Mmepims
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Mmepims
MembreGT a écrit :Et quel résultat avez-vous obtenu ?Je ne l'ai finalement pas fait puisque l'un des gérants était comptable (donc pas obligé d'avoir un n° IPI). Mais ce n'est plus le cas actuellement (démission de celui-ci 🙁 )
Mmepims
MembreMince, j'ai déjà posé la question ? Je ne m'en souviens plus :/ (ça doit être l'âge 😉 ).
La question s'est en effet déjà posée jadis mais il s'était avéré qu'un des gérants avait une profession qui ne requérait pas de n°IPI pour exercer la profession.
Tout ça n'est pas très clair mais je pense que le plus simple est en effet de poser la question à l'IPI.Mmepims
MembrePIM a écrit :Je persiste donc à dire qu'il convient d'interroger le service dépistage de l'Ipi, avec un email circonstancié.C'est effectivement ce que je vais faire, pour être rassurée (ou pas…).
1 personne aime ce messageMmepims
MembreVoilà, j'ai vérifié et je constate que:
Société syndic—> non agréée IPI ni IPCF (elle n'a d'ailleurs pas d'activité de comptable dans son objet social)
Gérant 1 —-> non agréé IPI ni IPCF
Gérant 2 (comptable) —-> non agréé IPI mais agréé IPCF
Gestionnaire effectif, employé de la société
> non agréé IPI ni IPCFSi je regarde à nouveau les différentes réponses à ma question, ça ne semble pas normal.
A qui dois-je réclamer de produire l'assurance RC professionnelle obligatoire du syndic ?
Mmepims
Membremax11 a écrit :Si le comptable & la société sont IPCF, le gérant comptable IPCF est responsable des actes de ses employés.Pour le comptable, je ne sais pas mais je mets ma main au feu que la société ne soit pas IPCF. Je vais d'abord vérifier cela avant de saisir, le cas échéant, le service de dépistage IPI.
Merci pour toutes vos réponses.
Mmepims
MembreBMCTools a écrit :Bonjour,Si le gérant de la société est bien inscrit à l'IPC et que votre gestionnaire est son employé, les actes de ce dernier sont de la responsabilité déontologique du gérant.
Le gestionnaire est l'employé de la société non inscrite au tableau mais dont un des 2 gérants est comptable.
Si je joue avec les mots, il n'est pas vraiment l'employé du gérant. Cela compte aussi ? Car je ne vois comment un gérant peut répondre personnellement de la faute d'un employé de la société (j'espère être claire 😉 ).
.Mmepims
MembreGT a écrit :Code de déontologie de l'IPCF (l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés)
Article 20
Le comptable IPCF externe peut également agir en tant que syndic de biens immobiliers. Il doit, pour ce faire, prendre en considération les règles suivantes :
• il doit, dans ce cadre, disposer d'un compte bancaire distinct, dont il est le seul responsable, ouvert au nom de chaque association de copropriétaires dont il est le syndic;
• il doit informer préalablement l'IPCF de tout mandat ou mission de syndic;
• il doit assurer sa responsabilité civile professionnelle pour cette activité via un contrat d'assurance séparé conforme aux conditions minimales d'application aux syndics, contrat dont il devra communiquer une copie à l'IPCF, accompagnée de la preuve de paiement de la prime d'assurance;
• il doit respecter les dispositions du Code Civil et toutes autres dispositions légales, relatives à la copropriété ainsi que les dispositions des statuts et des règlements de la copropriété, en ce compris celles résultant de la convention relative à la mission contractuelle qui le lie à son commettant et ce, jusqu'à la fin de sa mission;
• il doit suivre chaque année, complémentairement et indépendamment de sa formation permanente obligatoire en tant que comptable IPCF, 10 heures de formation agréées par l'IPI dans le cadre de son activité de syndic;
• il doit rester strictement neutre face à tout éventuel conflit entre des copropriétaires qui ne concernerait pas la gestion de la copropriété;
• il doit rester indépendant dans ses conseils à la copropriété concernant le choix d'un fournisseur. Il ne peut sous aucune condition recevoir de commissions ou d'autres indemnités des fournisseurs de la copropriété;
• il doit tout mettre en oeuvre afin de permettre au conseil de gérance d'exercer son contrôle à son égard et de l'assister dans la gestion conformément aux dispositions légales en la matière;
• il devra garder à disposition dans son bureau toutes les pièces justificatives relatives aux décomptes, ainsi qu'un état détaillé du patrimoine et il devra conserver ces pièces pendant une période de cinq ans à dater de la décharge reçue;
• il doit transmettre chaque année à l'IPI une liste des copropriétés dont il est syndic;
• il est tenu, suivant les modalités fixées par l'IPI, de faire garantir les fonds et valeurs qu'il détient ou gère dans le cadre de l'exercice de sa mission de syndic.Le comptable n'est pas la personne qui gère effectivement notre immeuble. Toutefois, depuis cette année, il apparaît comme comptable de notre ACP.
Il est simplement renseigné comme l'un des gérants de la société qui emploie celui qui s'occupe de la gestion (c'est à dire celui avec qui les CP ont des contacts).Mmepims
MembreGT a écrit :A ce jour aucun texte légal ne permet de répondre à la question. Dans le futur, peut-être…Le groupe de travail qui a été mis en place par le Ministre GEENS en exécution de l’accord de gouvernement du 11 octobre 2014 lui a récemment présenté ses recommandations.
L'une de celle-ci vise à l'insertion à l’article 577-6, § 6, du Code civil du texte suivant :
« Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les charges concernant une partie commune de l'immeuble ou du groupe d’immeubles, ces copropriétaires seuls prennent part au vote à condition que ces décisions ne portent pas atteinte à la gestion commune de la copropriété. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans lesdites charges. ».
Le principe énoncé est "qui doit payer décide".
Merci pour cette information GT.
J'ai un peu cherché sur le sujet et je constate qu'en France la question a été tranchée par la jurisprudence de la Cour de cassation française (voir notamment cet article sur le site d'un avocat qui cite plusieurs références: http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/parties-communes-parties-speciales-droit-8393.htm#.WPHboBTQO7E ).
Par exemple, un arrêt énonce clairement que "L'assemblée générale n'a pas la faculté de prendre des décisions regardant les parties communes spéciales ; une telle résolution serait nulle" (Cass. 3e civ., idem – CA Paris 20 sept. 1988, D. 1988, IR 287)".
Mon avis est donc que, même en cas de silence de la loi, la logique et l'équité veulent que seuls les propriétaires qui devront payer puissent voter sur les travaux des lots concernés.
Dans mon cas d'espèce, j'ai interrogé la propriétaire qui avait ma procuration sur le déroulement de ce vote et elle m'a fait comprendre que la majorité des gens qui ont voté "oui" ( y compris elle) sont ceux qui ne devront pas supporter les frais (les proprios de garage ne se déplacent pas souvent aux AG et, de toutes façons, sont très minoritaires par rapport aux propriétaires des appartements).Mmepims
MembreMerci pour vos réponses.
panchito a écrit :Pour répartir ce type de frais, il faut d'abord:
1/ Vérifier s'il y a une clé spécifique dans l'acte de base.J'ai examiné l'acte de base et il est en effet indiqué que les frais relatifs à l'aire de manœuvre sont des charges communes particulières supportées par les propriétaires de garage. Je suppose que, par déduction, on considère que le placement et l'entretien de potelets devant cette aire sont des charges de ces derniers.
La question que je me pose alors c'est comment se passe le vote relatif à ce genre de charges (que les proprios concernés ou tous ?).Mmepims
Membregrmff a écrit :Si ce sont des potelets que la commune vient placer, je ne vois pas quels frais doivent être imputés.Ces potelets ne sont pas mis d'office par la commune. Ils ont été demandés par un ou plusieurs CP et autorisés par cette dernière (car installés sur la voie publique). Ils doivent être payés et entretenus.
grmff a écrit :Si l'acte de base prévoit une répartition spéciale à charge des garages, c'est logique. Sinon, c'est un point qui doit être mis à l'ordre du jour. A mon avis, cette décision n'est ni juste, ni légale.Le point a bien été mis à l'ordre du jour et la proposition acceptée.
L'acte de base ne prévoit pas de répartition spéciale car l'éventuelle installation de potelets n'y est pas prévue.
A noter que la cour donnant sur les garages est une cour intérieure commune qui donne sur la façade arrière et les terrasses de l'immeuble. Elle a donc une utilité certaine pour tous les travaux à effectuer à l'immeuble (si le critère de l'utilité devait être avancé pour justifier la répartition spéciale).Mmepims
Membreluc a écrit :Mmepims a écrit :Pourrais-je envisager de prévoir comme point à l'ordre du jour de la prochaine AG que les frais dus en raison des carences du comptable du syndic seront supportés par ce dernier ?Oui.
En plus envoyer une copie à la chambre exécutive de l'IPI à titre d'information.
Si possible demander au commissaire aux comptes un rapport sur ces faits concrets, à joindre à son rapport annuel.Je suis la commissaire aux comptes, raison pour laquelle je constate que, cette année encore, il y a de nombreuses négligences. Pour l'anecdote, nous avons reçu l'année passée 2 courriers du CPAS car Electrabel leur avait signalé que l'électricité allait être coupée à défaut de paiement (des scellés ont d'ailleurs été apposés sur l'ascenseur). D'ailleurs, dans l'appel de charges du dernier trimestre, il est dû une indemnité de plus de 500€ à notre ascensoriste et aucune pièce pour attester de la réalité de cette indemnité !!
J'avais bien sûr fait rapport des carences à l'AGO (frais de retard mais également doubles paiements…). Les comptes de l'année n'ont pas été approuvés mais je ne trouve pas que les autres CP se soient beaucoup émus de cette gestion alors que pour moi c'est inadmissible !
Je vais d'abord menacer le syndic d'en faire part à l'IPI pour voir si cela suscite une réaction.bada a écrit :Oui, vous pouvez inscrire ce point à l'ODJ mais ce n'est pas nécessaire.
Si vous mettez ce point à l'ODJ, cela veut dire que vous acceptez sa façon de faire passée et donc, plus aucun recours contre lui..Je pense mettre ce point à l'ODJ pour attirer son attention "à titre de rappel et sous réserve de la possibilité de récupération des frais déjà payés".
bada a écrit :Vous pouvez lui dire que s'il paie encore une seule facture en retard, il sera viré à la prochaine AG et que vous vous réservez le droit de faire appel au juge……peut-être un peu plus diplomatiquement que cela. Faites-le par écrit et par mail et pas seulement avec des paroles et en plus, c'est plus facile à écrire que de le dire.
Nous sommes une petite copropriété (1O apparts) qui ne "rapporte" donc pas grand-chose et visiblement pas très recherchée par les syndics. Je ne sais pas si une menace de remerciement aura vraiment son effet.
Mmepims
MembrePIM a écrit :Si les comptes en banque de l'ACP disposaient de fonds suffisants au moment de l'échéance, je ne vois pas pourquoi ces intérêts de retards devraient être supportés par l'ACP: le seul fautif, en l'espèce, est le syndic qui doit supporter les conséquences de sa propre négligence.Merci pour votre réponse mais le syndic ne semble pas l'entendre de cette oreille (les frais de rappel et autres indemnités sont bien répercutés sur les propriétaires et, ce depuis 2 ans !).
Pourrais-je envisager de prévoir comme point à l'ordre du jour de la prochaine AG que les frais dus en raison des carences du comptable du syndic seront supportés par ce dernier ?
Je m'interroge sur la légalité d'un tel vote mais me dit finalement que ce n'est pas différent des frais de rappel réclamés aux retardataires (courant dans les contrats de syndic).11 février 2015 à 9 h 51 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006412Mmepims
MembrePanchito, je maintiens que l'esprit de la loi n'est certainement pas d'exonérer le syndic de toute responsabilité simplement parce qu'il est possible d'en changer (nous l'avons d'ailleurs fait plusieurs fois) !
Outre son rôle d'exécutant des décisions de l'ACP, le syndic a (légalement) un rôle de "comptable" de l'association et si au moment de rendre des comptes, il s'avère qu'il a été passif et négligent avec les fonds de la copropriété, il n'y pas de raison qu'il échappe à sa responsabilité.Nous n'avons bien évidemment pas donné le quitus et, comme précisé dans un précédent message, il n'y a pas de CDC (pas obligatoire vu la taille de notre copropriété).
10 février 2015 à 22 h 29 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006409Mmepims
Membrepanchito a écrit :Bien sur, le Syndic ne fait qu'exécuter les ordres que vous les copropriétaires lui donnez lorsque vous êtes réunis en AG.De sa propre initiative il ne peut légalement rien faire.
Si vous portez l'affaire en justice, le Syndic sera blanchi car vous les copropriétaires serez accusé de négligence et passivité face au Syndic qui n'a pas rempli ses obligations. Surtout si vous lui avez donné décharge et quitus pour sa gestion. A partir de ce moment-là c'est vous, les copropriétaires qui endossez toutes les responsabilités des faits et gestes de votre syndic.
S'il est clair qu'il faut changer de syndic (encore faut-il que la majorité suive), je ne comprends pas votre raisonnement qui consiste à dire, si je vous comprends bien, que la gestion des fonds appartient aux copropriétaires qui doivent donc être constamment derrière le syndic.
Ce n'est pourtant pas l'esprit de la loi qui lui confie l'administration des fonds de l'association et qui l'autorise à accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire.
Cela suppose la gestion de fonds en "bon père de famille" et donc un minimum d'initiative. Récupérer les charges auprès des vendeurs lors de ventes immobilières, envoyer des rappels, convoquer, le cas échéant, une AGE en temps "utile" quand tout a été tenté dans les règles de l'art….. ne me semblent pas être des initiatives qui doivent être prises par les copropriétaires.
Je ne vois pas pourquoi le syndic serait blanchi devant le juge car c'est bien lui qui a été négligent et passif jusqu'à présent.10 février 2015 à 21 h 03 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006406Mmepims
Membrebada a écrit :Avant de courir chez le juge, qu'est qui a été fait ?Vous même ou d'autres CP sont-ils intervenus auprès du syndic pour le presser d'exécuter cette mission qui lui est dévolue et ce par écrit. Et que répond-il ?
Lui avez -vous envoyé un recommandé ?
Avez-vous déjà mis ce point à ODJ ? Recouvrement des impayés.
Avez-vous déjà mis à l'ODJ : choix d'un nouveau syndic ?
ou, Dépôt de plainte contre le syndic s'il n'effectue aucune démarche dans les 30 jours…par exemple.
En bref:
Le syndic ne répond pas aux mails (ou, quand il le fait, "tergiverse"), rechigne à donner un rendez-vous et a même un jour renvoyé un copropriétaire qui s'était présenté au bureau à l'improviste.
J'ai pour ma part demandé des comptes par mail quand nous avons reçu dans l'immeuble (par erreur) des courriers de rappel de plusieurs fournisseurs (sans parler des scellés sur l'ascenseur, du service de nettoyage qui ne vient plus….). Il n'y avait alors pas encore eu d'AG avec ce syndic (qui venait d'être changé).
Lors de la 1ère AG (il y a un peu moins d'1 an), les copropriétaires présents ont eu la désagréable surprise d'apprendre, à l'assemblée même, que le copropriétaire qui avait accepté de vérifier les comptes n'avait pas répondu à la convocation (celui-ci n'était d'ailleurs ni présent ni représenté). Les comptes n'ont donc pas été approuvés à défaut de vérification et le syndic nous a assuré que tout allait rentrer dans l'ordre car la personne qui s'occupait de la comptabilité avait été souffrante mais allait beaucoup mieux (on a eu envie d'y croire…).
Par la suite, nous avons constaté que la situation se dégradait lorsqu'un entrepreneur a téléphoné à un des copropriétaires pour dire qu'il était sur le point de mandater un huissier afin de recouvrer son dû (à noter que nous n'avons pas de CdC).
Le copropriétaire, "vérificateur aux comptes" défaillant, a été interpellé, s'est (enfin) inquiété de la responsabilité qu'il encourait et, plutôt que de se charger de la vérification lui-même, a fait appel à un comptable onéreux pour lequel il a réclamé une participation financière aux autres CP, (ce que j'ai bien sûr refusé…). Nous sommes alors à +/- 4 mois après l'AG.
Devant cette vérification imminente, le syndic a également fait appel à un comptable pro (pas trop tôt !). Selon la conclusion du comptable du "vérificateur aux comptes", le manque de liquidité n'était pas dû à une malversation du syndic (détournement…) mais il a été constaté, par les 2 comptables, qu'il y avait un "trou" d'environ 18.000€ (dans un immeuble de 10 !). La comptable du syndic nous a envoyé un relevé clair 1 mois plus tard et nous nous sommes aperçu que des charges n'avaient pas été réclamées aux vendeurs lors de la vente d'appartements (entre autres).
J'ai alors demandé au nouveau comptable du syndic (par téléphone), de ne pas tarder à récupérer ces sommes et d'agir en justice à défaut de réaction. Je constate que la situation reste toutefois inchangée après plusieurs mois.
Dans quelques jours, une AGE est organisée à l'initiative du syndic car la situation financière de l'ACP est catastrophique et l'AGO devrait avoir lieu fin mars.PIM a écrit :Et, complémentairement à ce qui a déjà été dit: que prévoient l'acte de base et règlement de copropriété à propos des charges impayées ?Je ne sais pas ce qui est prévu dans l'acte de base et le règlement de copropriété mais ce que je sais c'est que régulièrement nous sommes amenés à demander aux syndics successifs d'adopter une marche à suivre pour ne pas tarder avec les retards de paiement.
Votre question signifie-t-elle que le syndic n'a pas l'obligation de s'inquiéter du recouvrement des charges à défaut d'instructions prédéfinies ?10 février 2015 à 14 h 50 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006402Mmepims
MembreGT a écrit :Cette assurance intervient si l'engagement de la responsabilité du syndic est établi, généralement dans une procédure.Cela signifie donc qu'il va falloir passer par la justice 🙁 …..
Comment procéder: Citation ou requête ? Base légale ? Avocat obligatoire ou non ?….
10 février 2015 à 14 h 07 min en réponse à : Recouvrement charges impayées – Assurance syndic #1006400Mmepims
Membrepanchito a écrit :Mais c'est tout simple: vous vous mettez à la recherche d'un nouveau syndic et vous faites mettre à l'ordre du jour le point suivant:– Choix d'un nouveau syndic
Si vous estimez que votre syndic actuel n'exécute pas convenablement les décisions que vous les copropriétaires avez pris en AG, vous ne lui donnez pas non plus décharge et quitus.
Le fait de changer de syndic (ce que nous avons déjà fait jadis pour les mêmes raisons) ne va pas régler les carences de celui-ci et la responsabilité qui en découle.
En outre, la bonne gestion des fonds de la copropriété, en ce compris le recouvrement des charges, fait partie des tâches essentielles du syndic. En quoi une décision de l'AG aurait dû être prise à ce sujet (si je vous comprends bien) ?
GT a écrit :"Le syndic est assuré comme la loi le prévoit (il y a en tout cas une compagnie d'assurance et un n° de police mentionné dans ses courriers). Il y a plusieurs mois, j'ai évoqué oralement le fait qu'il devait faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance car je refusais d'assumer la quote-part des mauvais payeurs"Vous êtes-vous préoccupée de l'objet , du contenu et de l'étendue de l'assurance du syndic l'obligeant à faite une déclaration de sinistre dans le cadre décrit ?
L'assurance de votre syndic n'est-elle pas son assurance RC obligatoire pour les syndics IPI? Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une assurance de l'ACP couvrant le risque de charges impayées.
Les charges impayées découlent de négligences graves du syndic qui n'a rien fait pour les récupérer pendant plus d'un an.
A quoi sert donc l'assurance RC obligatoire ?Mmepims
MembreIl y a donc bien un CP qui a pris l'initiative de faire des travaux aux parties communes sans l'autorisation donnée à l'AG.
Il est à espérer que ceux-ci ont été fait correctement sinon….Merci à tous pour vos réponses.
Mmepims
Membregrmff a écrit :Dans un immeuble, la terre DOIT être commune. S'il n'y a pas de conducteur de terre dans la copropriété, ou si la terre n'est pas suffisante (max 30 Ohms de résistance de terre), ou si elle n'est pas conforme il y a des travaux qui sont communs.Ce qui veut dire qu'il y a bien une partie des dépenses qui pourrait être réclamée à la copropriété ? Ou ça signifie simplement que des travaux de mise en conformité "privatifs", suite à une vente, nécessitent forcément que l'on touche à la partie commune sans que ces travaux ne deviennent "communs" pour autant ?
Mmepims
MembrePIM a écrit :La mise en conformité de l'installation électrique de l'appartement vendu est… privative: en quoi cela profiterait-il aux autres copropriétaires ?
L'obligation de mise en conformité ne concerne pas les parties communes: si celles-ci doivent l'être, cela résultera d'une décision de l'AG de l'ACP avec répartition du coût selon les quotités.C'est bien ce qui me semblait.
En fait, le nouvel acquéreur écrit aux autres coproprios pour dire qu'il effectue des travaux dont il supporte des frais qui normalement devraient être à charge de la CP (sans véritablement les réclamer puisque pas de décision en AG). Je voulais savoir si cette "faveur" en était vraiment une.
Cela veut aussi peut- être dire qu'il fait effectuer des travaux sur les parties communes sans y être autorisé.Merci pour votre réponse.
-
AuteurMessages
