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Mmepims

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 111)
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    Messages
  • en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001758
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Ah? C'est un étranger?

    Non, il est belge mais j'ai cru comprendre qu'il avait des attaches à l'étranger.
    Plus j'y pense et plus je me dis que non seulement il a probablement été licencié (et non temporairement sanctionné) mais qu'en plus il prépare un départ vers d'autres cieux.

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001754
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Notre ACP a aussi mandaté un huissier à l'encontre d'un copropriétaire, lui même avocat!! qui ne paie pas ses charges depuis qu'elle a acheté ce lot.

    Oui, en faisant des recherches sur le forum, j'avais vaguement vu votre post relatif à une avocate radiée d'office.
    Dans ce cas, une petite lettre à l'Ordre des avocats devrait faire l'affaire il me semble.

    panchito a écrit :
    Maintenant un recherche Google peut très vite vous renseigner et la commune aussi.

    Dans mon cas, il peut être facilement prouvé que le locataire habite effectivement dans le flat (adresse renseignée au travail, à la banque, facture d'électricité, paiements loyer…).

    Je vais aller à la commune dès mardi ou mercredi prochain.

    panchito a écrit :
    Etonnant qu'une grosse société engage un SDF…Il y travaillait depuis longtemps?

    Il y travaille (travaillait ?) en tout cas depuis 1 an et demi (signature du bail).
    Je ne pense pas que l'employeur soit obligé de faire des recherches sur le domicile réel de son employé.

    panchito a écrit :
    Il peut aussi faire des recherches au cadastre pour savoir s'il possède des biens.

    Je sais qu'il ne possède pas de bien immobilier (en Belgique en tout cas…à l'étranger, possible…).

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001752
    Mmepims
    Membre
    Francis a écrit :
    Mais pourquoi ne pas demander à l'administration communale pour être sur à 100% ?

    Oui, bien sûr que c'est ce que je vais faire mais connaissant la réponse, je voulais savoir comment agir lorsqu'on me dira que cette personne n'est pas connue dans la commune.

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001747
    Mmepims
    Membre
    Francis a écrit :
    Avez vous vérifier si votre locataire était bien domicilié à l'adresse, parceque c'est l'élément clé de l'introduction d'une requête.

    99,9 % de certitude qu'il est radié d'office (donc pas de domicile légal !).
    Il habite toutefois bien dans mon flat (domicile réel) et si la requête est adressée ailleurs (mais où ?….), il ne la recevra pas.

    Autre idée pour me faciliter la tâche: n'est-il pas possible de demander à la police (agent de quartier) de constater qu'il réside bien à l'adresse du bail ?

    panchito a écrit :
    Impossible pour une société de "supprimer" le salaire d'un employé sans le licencier pour faute grave

    et

    wayne a écrit :
    cela me semble assez louche.
    S'il dit vrai, il doit avoir reçu un document.
    Vous passez chez lui à l'improviste et demandez lui qu'il vous montre ce document attestant de sa sanction.
    9 chances sur 10 qu'il vous dise qu'il ne retrouve plus ce document…ce qui confirmera son mensonge.
    Il a peut être aussi déjà perdu son boulot.

    Vous avez probablement raison (ça me semblait bizarre aussi mais il était convaincant et a même dit qu'il avait fait appel de la décision et que cela avait été rejeté).

    En fait, je quitte petit à petit la phase où je ne peux me résoudre à accepter qu'il essaie simplement de gagner du temps et que la situation ne va donc pas s'arranger de sitôt.
    J'ai connu des tas de problèmes qui ont alimenté ce forum mais pas encore celui de loyer impayé (et pendant les congés en plus !). Alors il faut digérer…

    Je lui ai envoyé un mail ce soir. J'attends une réaction rapide. A défaut, c'est parti pour les démarches, le temps gâché, le stress de la procédure… 🙁

    grmff a écrit :
    Voici le lien où se partagent ces expériences…

    Merci grmff {) ….et merci à tous pour vos précieux conseils !

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001741
    Mmepims
    Membre
    grmff a écrit :
    Allez chercher le certificat de domicile illico!

    J'ai fait des recherches sur l'élection de domicile et il semblerait que je puisse utiliser l'adresse du bien loué (càd domicile élu) pour tous les actes en justice (c'est d'ailleurs l'intérêt de la notion).

    Etes-vous d'accord avec cela ou avez-vous eu (ou entendu) une expérience qui contrariait cette thèse ?

    Toutefois, je ne vois pas dans ce cas ce qui doit être joint à la requête à la place du certificat de domicile (la clause du bail peut-être ?)

    Grmff, pourriez-vous également, si vous l'avez, m'indiquez le lien du post où vous décrivez la procédure à suivre en cas de loyer impayé (je ne le trouve pas) ?

    panchito a écrit :
    D'autant plus que j'ai la nette impression qu'il vous mène en bateau.

    Une grosse entreprise ne peut pas suspendre le salaire d'un employé!

    S'il n'est pas viré pour faute grave, il doit être payé!

    Disons que c'est une "grosse entreprise" mais avec un statut particulier (je ne veux pas en dire trop pour des raisons de discrétion). Ce genre de sanction est donc plausible mais n'annonce rien de bien pour l'avenir.

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001738
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Moi j'enverrais déjà une mise en demeure: on est le 17!!

    Le juge pourrait estimer que puisque vous ne savez pas prouver vos rappels, vous n'avez pas besoin de cet argent…

    En effet. C'est pour ça que je vais lui envoyer ce mail aujourd'hui.

    panchito a écrit :
    Et quelle raison vous donne-t'il? Il a été licencié pour faute grave?

    C'est également ce qui me tracasse.
    Il n'a pas été licencié mais vu la nature de la sanction (3 mois sans salaire dans une très grosse entreprise), je crains un licenciement prochain (si ce n'est déjà le cas !).
    Son salaire est 4 x supérieur au loyer, il est célibataire, n'a pas de voiture….et il n'a pas été capable de mettre un peu de côté au cas où… Bref je dois me faire une raison, mon locataire est à la limite de l'insolvabilité et je dois me préparer à quelques mois de galère !

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001736
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    C'est uniquement le loyer de juillet qui est en retard?

    Oui mais je l'ai appelé et il m'a déjà annoncé qu'il ne pouvait pas payer le loyer d'août également.

    panchito a écrit :
    Avez-vous déjà envoyer un rappel par sms, mail ou courrier?

    Je lui ai dit au téléphone de m'envoyer un engagement écrit comme quoi sa dette de loyer serait apurée pour fin septembre (il me raconte qu'il a été sanctionné au boulot et n'a pas touché son salaire pendant plusieurs mois).
    Cela n'a pas été fait et je tombe automatiquement sur son répondeur quand j'essaie de l'appeller.
    Je vais lui envoyer un mail aujourd'hui.

    en réponse à : Loyer impayé – Procédure judiciaire – Certificat de domicile #1001733
    Mmepims
    Membre
    Himura a écrit :
    Pour la conciliation : non pas obligatoire. De nombreux fils parlent d'action en justice, et Grmff nous a fait un excellent résumé des préparatifs pour faire cela correctement, le comprendre etc.
    Je vous conseille simplement d'aller regarder dans le forum pour ça.

    Pour le domicile : faites déjà la demande à la commune, vous verrez ensuite.
    Si vos craintes se justifient et que vous n'avez pas d'autre adresse : normalement il faut faire la demande à un huissier pour qu'il fasse la recherche (mais ça peut coûter cher).

    Dans votre bail, il avait l'obligation de se domicilier chez vous ? Si oui, ça peut être utile – voir même vous donner un raccourci, car certains jugent acceptent cette obligation comme équivalence d'attestation de domicile (cas vécu par un collègue) – mais apparemment très rare.

    en réponse à : Vote d’un CP sur sa propre mission – valable ou non ? #1000190
    Mmepims
    Membre
    Scale2601 a écrit :
    Il n'y a aucun soucis je pense si le copropriétaire n'a comme mission que de déposer plainte au pénal. La but étant d'attribuer à un copropriétaire une fonction à titre bénévole je présume et qui en rien est une mission de syndic.

    Merci pour votre réponse Scale2601.
    En l'occurrence, il s'agit bien d'une mission de "syndic provisoire" en vertu de l'article 577-8 §6 (c'est en tout cas la manière dont c'est présenté dans l'ordre du jour).

    en réponse à : Vote d’un CP sur sa propre mission – valable ou non ? #1000188
    Mmepims
    Membre

    Merci pour votre réponse Luc

    luc a écrit :
    Il peut effectivement voter pour la mission ET ensuite pour sa désignation (= deux votes séparés), mais il ne pourra pas, pendant la durée de son mandat, participer à la délibération et/ou vote de tout ce qui concerne sa mission.

    Ok, donc sa désignation pour laquelle il a voté est valable.

    luc a écrit :
    En plus il ne pourra pas être membre ou président du CdC, ni titulaire de procurations lors des AG

    Mais êtes-vous certain de cela même s'il a été désigné syndic provisoire uniquement pour une mission bien déterminée ?
    Il s'est battu comme un lion pour être réélu Président du CDC et son argument était justement de dire que ça aurait plus de poids pour l'action pénale.
    En outre, il s'est substitué au commissaire au compte désigné par la précédente AG car celui-ci n'a pas eu le temps de les vérifier. Il soutient qu'il n'y pas d'incompatibilité mais j'ai bien le souvenir que la loi l'interdit (je ne me souviens plus de l'article).
    Bref, ce Monsieur n'a qu'une chose en tête, régner en dictateur sur la copropriété et cumuler les fonctions pour y arriver. Il fait en outre du lobbying auprès des nouveaux venus pour obtenir des procurations "en blanc" et distribue celles-ci en début d'AG à ceux qui sont plus influençables. Ce genre de procuration est également interdit mais comment remettre tout ça en ordre sans paraître être l'emm—- de service ?

    Mmepims
    Membre
    max11 a écrit :
    Si le vote concerne une "indemnité en cas d'emménagement/déménagement"… ce n'est pas une indemnité pour un changement de locataire 😉

    Oui, mais lorsque cela a été évoqué à l'AG, c'est bien le changement de locataire qui semble être concerné par l'indemnité (avec comme preuve le nouveau nom sur la sonnette).

    max11 a écrit :
    Avec ce genre de clause souvent imposée par les propriétaires résidents, j'attends avec impatience le jour où un locataire abîmera vraiment la cage d'escaliers avec son déménagement et qu'il répondra que c'est couvert par cette indemnité qu'on lui impose…

    J'y ai également pensé 🙂 ….C'est un excellent argument !

    Mmepims
    Membre

    Je me permets de me greffer à ce post.

    Une proposition d'indemnité de déménagement-emménagement a été proposée à la dernière AG (finalement reporté à une AG ultérieure).
    En ce qui me concerne, ce genre d'indemnité est tout à fait injuste dans la mesure où je suis propriétaire d'un flat que je loue meublé et équipé (vaisselle, aspirateur etc…) et qui est donc destiné à être occupé par des personnes qui ne restent pas longtemps (1, 2 ou 3 ans max.).
    Lors d'un changement de locataire, celui-ci (souvent expat) se contente d'arriver avec ses effets personnels et il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un emménagement susceptible d'endommager plus que de normal les parties communes.
    Pour être équitable, il faudrait alors également réclamer cette indemnité aux occupants (proprios ou locataires) qui changent par exemple de salon, partent en vacances avec de grosses valises, font des travaux…..
    Je ne vois pas pour quelle raison je serai contrainte de participer plus que les autres à la rénovation des communs (car paiement à chaque changement de locataire) sans qu'il y ait une raison objective à cette inégalité.
    Quel est mon recours si ce genre d'indemnité est voté à la prochaine AG (vu que la majorité des autres CP ne sont pas dans ma situation) ?

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991338
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    A l'ordre du jour de l'AG, vous devez chaque fois réélire ou non, votre Syndic.

    Donc si on vous présente une nouvelle société avec un nouveau Syndic, cela doit être acté et un nouveau contrat doit être établi.

    Tout cela ne peut avoir été fait en stoemeling! Qu'a-t'il été acté au PV de l'AG lors de la passation de pouvoirs entre syndics?

    Votre ACP a-t'il voté ce changement comme il se doit à la majorité simple?

    Si les copropriétaires pensent qu'il s'agit de la même société syndic (c'est comme ça que ça a été présenté puisqu'elle a pris le même nom que l'autre), le renouvellement du mandat se fait sans connaissance de la réalité des choses.
    Ce n'est que lorsque je suis devenue méfiante à l'égard du syndic que j'ai fait des vérifications sur la société et l'agréation.
    L'ancien syndic a abusé clairement de notre confiance en nous "vendant" à notre insu et c'est à lui que j'en veux le plus.

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991336
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Il est courant dans ce milieu, qu'une nouvelle personne rachète de manière tout à fait légale les parts qu'un des actionnaires de la société (votre ancien syndic) possédait.

    Non, il ne s'agit pas d'une cession de parts, fusion etc…mais bien de la constitution d'une nouvelle société avec son propre n° d'entreprise (je connais un peu le sujet).

    panchito a écrit :
    Si le nom de votre ancien Syndic figure nomément dans le contrat que votre ACP avait signé, il aurait fallu refaire un nouveau contrat.

    Le nom y figure…

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991334
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Et votre ACP l'avait engagé avec un contrat en bonne et due forme?

    Voir réponse ci-dessous (messages croisés)

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991332
    Mmepims
    Membre
    rexou a écrit :
    Mais je comprends mal : ce syndic non IPI a exercé durant 20 ans sans que jamais un vote ne lui aie accordé cette gestion ???

    En fait, il y a eu changement de (soi-disant) syndic en stoemeling.
    La nouvelle société a pris le nom de l'ancienne et hop ni vu ni connu ! L'ancien gérant a fait mine de déléguer ses pouvoirs à un nouveau gérant de la société, qui n'était en fait plus celle avec laquelle la résidence avait signé le contrat des années auparavant (vous me suivez ?).
    Je suis arrivée à la période "charnière" et je n'avais pas encore beaucoup d'expérience en matière de syndic alors ça ne m'a pas "titillé" à l'époque de voir une nouvelle tête d'une AG à l'autre.
    Il y a bien une infraction au Code des sociétés (dénomination trompeuse), à la loi sur la pratique du commerce (je crois), au code de déontologie….mais, en mettant de côté les augmentations d'honoraires erronées, qu'est-ce qui pourrait relever d'une action pénale (car s'il fallait du "pénal" à tout prix pour satisfaire Zorro, c'est plutôt vers ce genre de choses que je me serais penchée) ?
    Peut-être le fait que je viens de découvrir que le syndic fraîchement révoqué a confié plusieurs travaux à une société gérée par des personnes de sa famille ?

    Je vous l'avais dit: c'est du lourd !

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991329
    Mmepims
    Membre
    rexou a écrit :
    Plainte à l'IPI = un petit plaisir gratuit… mais vous pensez que cela "aboutira" à quoi ? Peut-être à un blâme. Et encore… Certainement pas à un remboursement !
    panchito a écrit :
    Si vous lisez le CRI (Journal du SNP) vous y découvrirez que l'IPI ne fait rien, même pas contre les Syndics qui sont partis avec la caisse…

    C'est également l'argument (massue) du CP et je le partage (nous ne sommes pas en désaccord sur tout !).
    Mais ici c'est du très lourd, à commencer par le fait que notre syndic n'est pas agréé IPI et que notre ACP n'a jamais voté pour lui accorder la gestion de notre immeuble (trop long à expliquer). J'ai donc un peu d'espoir.
    Il est toutefois vrai que cette action ne nous rapportera pas un cent.

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991326
    Mmepims
    Membre
    luc a écrit :
    Si le CP dépose plainte chez le Juge d'instruction sans avoir un mandat explicite de syndic, il joue gros et court le risque que le syndic s'en met plein les poches à ses frais.

    Luc, vous parlez, je suppose, d'un mandat explicite au nouveau syndic ?
    En l'occurence, l'AG a voté pour ce mandat. Pq n'est ce pas valable (je trouve aussi que quelque chose cloche mais je ne vois pas quoi) ?
    Pourquoi l'ancien syndic s'en mettrait plein les poches ?
    Désolée je ne comprends pas bien mais ça m'intéresse de savoir.

    luc a écrit :
    Selon mon impression il s'agit dans cas d'un faute, volontaire ou non, du syndic, qui doit être corrigé dans le cadre d'une action civile (décision de l'AG) et pas pénale.

    D'accord sur ce point.
    Mais le CP en question se prend pour Zorro et veut "faire de son stouff", comme on dit à Bruxelles. Une plainte au pénal avec constitution de partie civile, ça en jette quand-même plus qu'une bête action civile !

    Pour être (presque) complète, j'ajoute qu'une plainte à l'IPI a été déposée (par lui individuellement).
    Cette plainte a selon moi de bonnes chances d'aboutir (au cas contraire, je ne comprends plus rien).

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991322
    Mmepims
    Membre
    rexou a écrit :
    Un avocat qui s'en mettra plein les poches…

    Un des arguments du cp a été de dire qu'un avocat n'était pas nécessaire dans le cas d'une plainte avec constitution de partie civile (car c'est de cette procédure qu'il s'agit). J'avoue ne pas connaître grand chose en droit pénal.
    Je crois qu'il espère que le juge fera d'autres découvertes sur le syndic qui, il est vrai, est loin d'être tout blanc mais j'ai des doutes sur la méthode.

    en réponse à : Augmentation honoraires syndic #991319
    Mmepims
    Membre
    panchito a écrit :
    Comment, il est venu à l'AG les bras ballants pour exposer son problème? Il n'a même pas pris la peine de distribuer ses élucubrations à tous les particpants? Comment a-t'il développé sa thèse devant tout le monde sans se faire ridiculiser?

    Ben oui, ça s'est passé comme ça et je suis la seule à lui avoir dit qu'il était ridicule.
    Le secret: la manipulation et la désinformation ! Ça fait peur…

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