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manynotes

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 128)
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  • en réponse à : Location de son propre appart #995581
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    rexou a écrit :
    Pour le reste, ne meublez qu'avec du mobilier pas trop cher…

    Oui ça c'est dans le cas où vous louez un ou des apparts qui sont spécialement destinés à cette occupation. Vous n'avez pas alors ce rapport "sentimental" comme lorsque vous louez votre chez vous.

    en réponse à : Location de son propre appart #995579
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    panchito a écrit :
    Citation :au cas où un indélicat abimerait mon bien et/ou son contenu

    Aucune assurance ne couvre les dégâts dus à de la négligeance ou malveillance.

    Uniquement les risques "imprévisibles" sont couverts tels incendie, tempête, innondation etc…

    PAs les dégradations volontaires…

    Merci,

    Je m'en doutais un peu. Donc tout hote travaille un peu sans filet… dangereux tout ça.

    en réponse à : Location de son propre appart #995577
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    Re remontage de sujet. Je me suis inscrit moi-même sur Airbnb comme hôte.

    Quelle genre d'assurance devrais-je souscrire au cas où un indélicat abimerait mon bien et/ou son contenu?

    en réponse à : Location de son propre appart #995574
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    rexou a écrit :
    manynotes a écrit :
    Ce qui est intéressant c'est de le faire en personne physique, d'empocher les loyers et de ne rien déclarer, c'est sur….mais je ne sais pas s'il sera possible de faire comme ça. Aussi, le fisc ne risque-t-il pas de tomber sur le dos des particuliers qui pratiquent de la sorte?

    Vous devez de toute manière déclarer que ces biens sont loués. Mais quel type de location ?

    – Résidentielle classique (code 106, base taxable = RC indexé x 1.4 = environ le double du RC non indexé). Le moins taxé. A la limite, vous pouvez déclarer une location meublée et indiquer la valeur locative impartie au mobilier -10% est raisonnable. (à défaut de mentionner la partie mobilier dans le bail, le fisc applique un forfait de 40% du loyer total comme base taxatoire).
    – Location à caractère professionnel… Base taxable = 60% de vos loyers brut (avec minima/maxima par rapport au RC)
    – Location hotelière… requalification en revenu professionnel il me semble… avec toute une série de contraintes supplémentaires (dont j'ignore le détail).

    Ces revenus sont à ajouter à l'ensemble de vos revenus IPP.

    La vie est un risque… et la fiscalité peut être sujette à modifications (devinez dans quel sens ?). Actuellement, il est encore possible de louer "court terme" voire "très court" à Bruxelles en choisissant l'option la plus intéressante de simple location résidentielle. En tout cas pour de petites unités, et sans faire trop de vagues. Mais comme dit Grmff, cela déplait aux hôteliers…

    Merci pour ces infos.

    en réponse à : Location de son propre appart #995572
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    rexou a écrit :
    manynotes a écrit : Petit remontage de sujet. La fille de mon boss pense à monter une petite société immobilière pour réaliser ce genre de location. 3-4 apparts à Bruxelles. A votre avis dans quels coins serait-il mieux d'investir. A priori je dirais en plein centre ville.
    Mon ami continue à louer son appart et de fait il n'a pour le moment eu aucun problème avec ses locataires.

    Une société immobilière pour louer quelques apparts en location résidentielle, je ne suis pas convaincu que ce soit fiscalement intéressant. La totalité de vos loyers -moins les frais- est taxable dans ce cas. Ainsi que la plus-value en cas de vente il me semble…

    Ce qui est intéressant c'est de le faire en personne physique, d'empocher les loyers et de ne rien déclarer, c'est sur….mais je ne sais pas s'il sera possible de faire comme ça. Aussi, le fisc ne risque-t-il pas de tomber sur le dos des particuliers qui pratiquent de la sorte?

    en réponse à : Location de son propre appart #995570
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    Petit remontage de sujet. La fille de mon boss pense à monter une petite société immobilière pour réaliser ce genre de location. 3-4 apparts à Bruxelles. A votre avis dans quels coins serait-il mieux d'investir. A priori je dirais en plein centre ville.
    Mon ami continue à louer son appart et de fait il n'a pour le moment eu aucun problème avec ses locataires.

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003167
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    rexou a écrit :
    Le titre de ce sujet "infraction locative" reflète déjà votre ingérence dans la relation bailleur/locataire qui ne vous concerne ni ne vous regarde en rien.

    Mais vous pouvez peut-être définir en quoi il existe une éventuelle infraction qui vous concerne dans la location de cet appartement ?

    Si je m'inquiète c'est parce que ce dégâts problème de dégâts des eaux n'a jamais pu être réglé. En effet, l'assurance de l'immeuble n'a pas donné suite et le proprio du 3eme étage a mis les voiles.
    Lors de l'AG la nouvelle propriétaire du lot a laissé savoir que son assurance ne voulait pas la couvrir (sic). Elle disait que elle "pensait" que l'assurance RC des parents des étudiants en question couvrirait d'éventuels dégâts.

    Mais comme vous l'avez dit : l'assurance interviendra de tte manière, je suis donc rassuré.
    Ca fait bcp de suppositions et donc je me permettais de solliciter vos lumières.

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003164
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    panchito a écrit :
    Citation :En effet, le propriétaire du lot devrait normalement, soit occuper le bien, soit le louer à une personne, une famille ou autre avec un bail classique,

    En vertu de quoi? Une clause de votre ROI (Règlement d'ordre intérieur)? Ou de votre acte de base?Citation :

    Or il y a fort à parier que ces baux ne sont pas enregistrés
    Et en quoi cela vous regarde-t'il?

    Ca me regarderait au cas où cette utilisation non conforme pourrait avoir comme conséquence que l'assurance ne rembourserait pas un éventuel sinistre.
    Non l'occupant en dessous n'est pas ma maman mais cette dame ne parvient pas a faire jouer l'assurance de l'immeuble et l'ancien propriétaire a mis les voiles et n'a pas proposé d'intervenir "hors assurance".
    Mais je vais donc suivre votre conseil et demander à ce qu'on ajoute l'abandon de recours dans la police qui couvre l'immeuble.
    Merci.

    en réponse à : infraction locative et assurance #1003159
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    panchito a écrit :
    Je suppose que vous ou un autre copropriétaire avez fait mettre à l'ordre du jour de votre première AG, la situation concernant les contrats d'assurance.

    Cette AG est prévue pour quand?

    En effet, le syndic doit passer en revue les contrats. Mais ici il s'agit d'un souci lié à une utilisation non conforme des lieux et à un défaut d'assurance "preneur".

    En effet, le propriétaire du lot devrait normalement, soit occuper le bien, soit le louer à une personne, une famille ou autre avec un bail classique, enregistré. Or il y a fort à parier que ces baux ne sont pas enregistrés.

    en réponse à : Informations urbanistiques à charge des bailleurs – implications #1002963
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    Je pense que c'est justement une matière difficile et compliquée mais pas inutile. Le problème est que l'on a laissé faire pendant longtemps. Maintenant on met de l'ordre mais ceux qui sont pénalisés ne sont peut-être pas ceux qui ont pêché… Il y aura une génération sacrifiée parmi les propriétaires…

    en réponse à : Informations urbanistiques à charge des bailleurs – implications #1002961
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    Je pense que toutes les hypothèses doivent être envisagées 😉

    Concrètement, le propriétaire d'un tel bien a trois solutions : faire un faux, régulariser (sans garantie que ce soit accepté) ou remettre le bien dans son était d'origine et le louer ou le vendre dans cet état…

    je pense dès lors que la tentation de faire un faux ou "d'omettre" sera grande…

    En tout cas ça promet du boulot aux services de l'urbanisme…

    en réponse à : Electricité à refaire malgré un certificat conforme! #1001495
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    libra a écrit :
    Il est possible que l'installation électrique soit conforme au Règlement Général des Installations Électriques (RGIE). Celà ne veut pas encore dire qu'elle est à même de supporter vos nouveaux équipements de votre nouvelle cuisine. Votre ou vos électriciens ne pourraient-ils pas être plus précis?

    Il faut voir ce qui n'est pas conforme dans cette instal. Je regarde le tableau vite fait et je vois qu'il y a des disjoncteurs automatiques, un différentiel. Au niveau des couleurs c'est un peu un panaché mais je pense que ce n'est pas interdit.
    Attention que les électriciens (et d'autres corps de métier) ont l'habitude de critiquer systématiquement celui qui a bossé avant eux. Demandez à votre électricien actuel précisément ce qui ne va pas. Ou mieux : faites faire un contrôle par AIB.

    en réponse à : Pas d’AG, pas de fond de réserve??? #996776
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    panchito a écrit :
    C'est au nouveau Syndic à se présenter à la banque muni du PV de l'AGE confirmant sa nommination par les copropriétaires.

    Vous devez exiger la convocation de cette AGE (si vous avez pu rallier plus de 20% des quotités à votre cause).

    1 seul point à l'ordre du jour: Nomination d'un nouveau Syndic.

    Si le Syndic fait le mort et ne réagit pas à votre demande, vous avez le droit, après 15 jours, de convoquer vous-même l'AGE

    L'ancien Syndic a l'obligation légale de transmettre les archives de la copropriété (5 ans) au nouveau Syndic.

    Merci pour toutes ces infos.

    en réponse à : Pas d’AG, pas de fond de réserve??? #996773
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    luc a écrit :
    manynotes a écrit : Ce que je pense c'est qu'il va faire le mort jusqu'à signature de l'acte authentique et disparaitre ensuite…
    Procédure de convocation d'une AGE avec + 20% des quotités.

    Faisable. Mais comment récupérer les comptes si le proprio disparait? Aussi il y a un compte en banque, comment faire le transfert de l'accès à ce compte?

    en réponse à : Pas d’AG, pas de fond de réserve??? #996771
    manynotes
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    Petit remontage de sujet car besoin de vos conseils.

    L'appart du propriétaire/syndic est "vendu" (compromis signé). L'acte authentique n'est pas encore passé et c'est là que je pense qu'il faudrait faire vite.

    Les deux propriétaires faisant la majorité (ma maman et sa voisine du second) ont opté pour le syndic indépendant de manière officieuse. Ne resterait donc plus qu'à convoquer une AG pour nommer ce bureau et donner décharge à l'ancien syndic. Des contacts ont été pris entre ce syndic professionnel et le proprio/syndic. Le syndic professionnel a d'ailleurs envoyé tous les documents nécessaire et le syndic sortant n'aurait plus qu'à les envoyer… or il fait le mort.

    Le proprio en question est avocat… spécialisé en droit immobilier…je pense donc que tout ceci n'a aucun secret pour lui.

    Ce que je pense c'est qu'il va faire le mort jusqu'à signature de l'acte authentique et disparaitre ensuite…

    Que faire?

    en réponse à : cadastre…j’introduis la demande ou pas? #998545
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    Bonjour,

    Finalement l'avez vous rentrée cette demande permis?

    en réponse à : Taxe sur la bâtisse Molenbeek #999388
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    PIM a écrit :
    Citation :Le bien a été cédé en octobre 2013.

    Par "cédé", vous entendez la date de l'acte authentique ?

    Oui absolument.

    en réponse à : Taxe sur la bâtisse Molenbeek #999386
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    J'ai trouvé sur le site de la commune l'ancienne mouture du règlement.
    http://www.molenbeek.be/fr/guichet-electronique/fichiers/08.ConstructionsFR2012.pdf
    ICI
    Dans celui-ci, à l'article 3 on peut lire
    "Pour les bâtiments construits, reconstruits ou modifiés en infraction au Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, et sans préjudice des sanctions prévues par ce Code, l'impôt est dû :
    • par le détenteur comme indiqué à l'article 251 du Code des impôts sur les revenus ;"

    Le bien a été cédé en octobre 2013. La modification du texte a été votée en décembre 2013. Il me semble dès lors qu'ils doivent tenir compte de l'ancienne mouture non?

    Je sais qu'il ne s'agit que de 200 euros mais je rêve de pouvoir clouer le bec à l'administration. Il faut savoir que tous les problèmes urbanistiques sont justement liés à des soucis de timing : vous posez un acte le 31 décembre de l'année X, pas de souci, vous faites de même le 1er janvier X+1, les foudres de l'adminstration s'abattent sur vous…

    en réponse à : Taxe sur la bâtisse Molenbeek #999381
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    grmff a écrit :
    En principe, vous avez raison.

    Illégal de changer les règles en cours de jeu.
    Taxe votée après la vente, donc à charge du nouveau proprio.

    En pratique, demandez au nouveau proprio de vous payer la taxe, et payez la taxe vous-même, même s'il ne vous paye pas. Vous pouvez garder le permis tant qu'il ne vous paye pas…

    Et finalement, ne cherchez pas la petite bête et ne vous pourrissez pas la vie pour 204€.

    Le problème est que le permis, je lui ai déjà remis…On a été le chercher ensemble. Vous pensez bien que je ne me tiens pas au courant des décisions des conseils communaux d'une commune où je ne réside plus 😉 je lui ai demandé de s'acquitter de la taxe en question.

    Je trouve ça néanmoins très cavalier de la commune d'imposer une taxe en cours de route.

    en réponse à : Pas d’AG, pas de fond de réserve??? #996770
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    panchito a écrit :
    Citation :en effet l'assurance m'a été conseillée.

    Elle n'est pas "conseillée"; elle est légalement obligatoire!

    Je doute que le syndic actuel en ait une…

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