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luc

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20 sujets de 661 à 680 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : devis compétitifs influencés par syndic #1033463
    luc
    Membre
    hansv a écrit :
    Bonjour,

    nous rénovons les communs,
    pour ce faire le syndic a délégué un employé qui est venu en résidence avec 4 entrepreneurs pour obtenir des devis.
    le 1er entrepreneur est un "copain" de l'employé du syndic, ils étaient très familier lors de la visite.
    Après avoir fait réaliser les 4 devis,

    le syndic nous communique;
    1 entrepreneur ne sait pas faire son devis suite problème de santé (je me demande pourquoi il est venu?)
    1 entrepreneur ne fait pas le rdc mais bien les communs d'étages
    1 entrepreneur fais bien le rdc mais mais les couloirs d'étages,

    et enfin,
    l'entrepreneur "copain" lui, il fait tout!

    Le cdc n'a donc pas reçu de devis comparables et concurrentiels, et il a accepté les explications (idiotes) du syndic et accepté le devis du copain!
    Est-cela "mettre en concurrence"
    le cdc n’accepte-t-il pas un peu naïvement le seul devis valable du "copain"
    Enfin suis-je en droit de penser que le cdc a été manipulé?
    j'dis ca, j'dis rien…

    1. Le CdC n'a pas à accepter ni à donner des avis
    2. Il n'y pas au moins deux devis, donc l'AG 1 devrait constater que le point "travaux" est incomplet et demander au syndic de soumettre à une AG suivante (AG 3 ou plus tard) au moins deux devis complets se basant sur un cahier de charges
    3. Un cahier des charges me parait approprié, fait par un expert indépendant de l'ACP et du syndic, et approuvé par l'AG 2.

    en réponse à : Fonds de réserve et fonds de roulement #1033241
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    BMCTools a écrit :
    En province, la grande majorité des comptabilités sont du type "décompte annuel avec provisions mensuelles (ou trimestrielles)". Dans ce cas, le budget est divisé par 12 pour déterminer la provision mensuelle à payer par le copropriétaire. Dans ce type de fonctionnement, il est bon de prévoir un "fonds de roulement permanent" de 1 ou 2/12ème de budget afin de permettre au syndic de faire face à certaine fluctuation, comme décrite par Grmff, pendant l'année.

    C'est très exactement ce que je pratiquais.

    C'est le moyen le plus correct pour éviter de devoir piocher dans le fonds de réserve.

    Pour ce qui est du fonds de réserve, certains propriétaires avaient demandé que le fonds de réserve corresponde au livret, à tout le moins en fin d'année.

    Les propriétaires provisionnaient dans leurs charges un montant par exemple de 25.000€/an pour alimenter le fonds de réserve. Il est clair que, théoriquement, j'aurais dû verser tous les mois 1/12 de cette somme vers le fonds de réserve, et ne ponctionner du fonds de réserve que pour payer les travaux décidés en AG.

    En pratique, c'est assez lourd à faire. On le faisait quelques fois par an.

    Il nous était alors reproché de ne pas mettre plus sur le livret, quand nous avions des liquidités. Aujourd'hui, tout le monde se demande pourquoi. A l'époque, on touchait quelques intérêts de la part des banques.

    Dans mon ACP (en province dans la région Bruxelloise) il y a deux décisions prises annuellement: une pour le budget et une pour le calendrier et montant des provisions. On puise dans le fonds de réserve depuis des années. Montant "disparu" actuellement estimé à plus de 1.000 EUR par appartement moyen (250 appartements – expertise judiciaire en cours).

    Ma proposition (pas encore accepté par l'AG) est de voter le budget comme avant, mais de concentrer les provisions pour le fonds de réserve aux dates qu'ils seront effectivement transféré selon le planning du syndic sur le compte du fonds de réserve (par exemple le 1/4 et 1/10). Ceci pour faire correspondre les décisions à la réalité. Je serai d'accord avec une décision de l'AG d'une provision 100% pour le fonds de réserve du 31/12, tout en augmentant les provisions périodiques pour le fonds de roulement durant l’année avant le montant adéquat, pour arriver çà un montant identique à virer périodiquement.

    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Luc a écrit :
    un document du Cadastre …. pour la citation de début septembre.

    une liste de copropriétaires ?
    pour vérifier l'exactitude d'une feuille de présence ?

    @ninifel
    Votre citation sélective de mon post du 15-09-2018 19:27:08 mène à une conclusion qui ne correspond pas à la réalité.

    @tous
    Vu l'évolution très rapide de la situation dans mon ACP je m'abstiens à tout autre commentaire, que le constat que je suis obligé d'attendre pour ce sujet, et d'autres sujets, le livre qui sera publié fin novembre 2018 sous l'égide du Prof. LECOCQ Pascale.

    De la page 13 de son CV je cite:

    Citation :
    En préparation
    – Article sur les clauses pénales, colloque de mars, 2018, Bucarest
    – Numéro spécial JJP 2018, JLMB, 2018
    – Colloque réforme Copropriété, novembre 2018
    – Colloque réforme du droit des biens, mai/juin 2019
    – Rép. Not. Copropriété

    Du texte "RÉFORME DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ FORCÉE D’IMMEUBLES ET GROUPES D’IMMEUBLES BÂTIS, publié par SPF Justice, je cite:

    Citation :
    (…) groupe de travail institué par le Ministre de la Justice et présidé par les professeurs Pascale Lecocq (ULg) et Vincent Sagaert (KU Leuven). (…)

    Vu que les Prof. SAGAERT (N) et LECOCQ (F) ont préparés le texte de cette loi de 2018 et ont participé (Prof. SAGAERT) ou vont participer (Prof. LECOCQ) activement à des colloques , il est pour moi impératif d'avoir accès au publications de ces deux colloques (N et F) avant de pouvoir essayer à interpréter correctement certaines dispositions de la nouvelle loi.

    En effet ces livres formeront probablement le début de la doctrine. En pratique ils ne seront consultables qu'après le 22.11.2018 (date du colloque F à LLN) ou maintenant (pour le colloque N qui a déjà eu lieu au KUL).

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032998
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Ninifel, ds un de vos messages sur le sujet, à 11: 10: 17 , vous aviez mis en lien la réponse du 30/7/2015 qu'a adressé le Secrétariat de la CPVP qui avait été saisi de la situation de copropriétaires qui s'étaient vus opposer un refus de consultation d'extraits bancaires de la copropriété au motif que l'accès à ce type d'information violerait la vie privée des autres copropriétaires.
    Le Secrétariat a constaté que les extraits de compte d'une copropriété étaient susceptibles de contenir des données à caractère personnel au sens de la loi sur la vie privée.
    Le Secrétariat suggérait aux personnes qui lui avaient adressé le courrier de répercuter la problème au niveau de assemblée générale des copropriétaires, voire de la justice.
    Ce lien a ensuite été supprimé dans le message que vous aviez posté.
    Non seulement le Secrétariat de la CPVP a relevé que les extraits de compte d'une ACP étaient susceptibles de contenir des données à caractère personnel mais de plus la réponse du Secrétariat de la CPVP ne contient aucune position spécifique sur l'accès on line aux comptes bancaires.

    Chacun tirera les conséquences qui s'imposent sur votre intervention concernant l'accès on line pour les copropriétaires aux comptes bancaires de la copropriété , accès pour lequel vous prétendez vous appuyer sur l'avis de la CPVP

    @ninifel

    Une suggestion (en fait trois points):

    [list=*]
    [*]La loi a imposé indirectement de reprendre certains données des mouvements bancaires dans des comptes comptables. [/*]
    [*]L'AG devrait spécifier les données à reprendre par le syndic dans la comptabilité de l'ACP par voie d'un règlement spécifique du type ROI.[/*]
    [*]L'AG devrait confier la mission de vérifier la reprise correcte des données au commissaire aux comptes. Dans le cadre d'une expertise judiciaire ce contrôle devrait être fait par l'expert et cette info devrait être accessible aux parties demandeurs et défendeurs (CP concerné, ACP, …)[/*]
    [/list]

    @tous
    Le problème soulevé est aussi présent dans l’expertise judiciaire actuellement en cours dans mon ACP. Je vous tiens au courant de ce que l'expert (et le juge) ont appliqué.

    luc
    Membre

    Ce n'est pas si mineur que cela. Le conservateur est en fait celui qui valide "l'acte de naissance d'une ACP".

    Maintenant je constate pourquoi j'ai eu tellement de problèmes pratiques à recevoir un document du Cadastre demandé en mai et que je l'ai finalement obtenu le document fin août, mais signé le 19/7. Juste à temps pour la citation de début septembre.

    en réponse à : Problème avec mon Syndic #1032995
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    J'hésite. Je nettoie ce fil de discussion, ou je laisse Motha s'habituer aux disgressions sur ce fil de discussion, histoire de se former à gérer une AG constituée de propriétaires qui laissent divaguer leurs esprits… 8o

    Mon information éventuelle serait donc inutile sur avis de l'ex-CDV et sur base de l'actuel RGDP ?
    Donc je ne pourrais plus par voie d’expertise judiciaire voire la compta de 5 ans ?
    Bizarre . Il me manque peut-être d'humour âpres 15 ans de procédures … .
    Et j'arrive au stade final, puisque ce qui était enterré il y a 15 ans refait surface.

    en réponse à : Chassis isolants: demande permis ? #1032809
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    le plus prudent, c’est de poser cette question au service d’urbanisme concerné.

    Déja pris contact, un architecte doit poser les deux questions (celle là plus une autre) … . L'ACP n'a pas d'architecte mais avait en 2014 un syndic avec comme gérant un architecte. Il n'a tenu qu'un an … . Puis il a été remplacé par un investisseur.
    Je reviens dès que l'ai trouvé un architecte qui sait poser cette question.

    en réponse à : Consultation de la comptabilité ACP par un CP banalisé #1032807
    luc
    Membre
    luc a écrit :
    Réponse à une réplique hors sujet dans le sujet Mon locataire conteste le décompte du syndic

    ninifel a écrit :
    Un article dans le code civil pour que le copropriétaire non-membre du Cdc ou du Cac ait aussi un accès "légal" aux factures et aux extraits bancaires même si les autres copropriétaires ne veulent pas que le copropriétaire vérifie l'aspect money de la gestion du batiment ? A ma connaissance aucun Juge de Paix n'a jamais sanctionné le refus d'accès au dossier de gestion comptable chez le syndic, mais je peux me tromper. Qu'en est-il ?

    Votre opinion quand à la sanctions contre le syndic: fake news en ce qui concerne mon ACP.
    Plus de détails: après l'AG qui communique les "sanctions" aux CP.

    A titre d'info: la question initiale vient effectivement de Ninifel.
    Comme l'AG n'a pas encore été tenu et comme l'ACP vient de descendre en dessous de la barre des 50% non-suspendues en attente de l'exécution de l'Art. 577-6, §1 CC, je crois que cette AG sera difficile à organiser d'une manière correcte sans 2ème session. Pour plus d'info: autre sujet.
    Concernant le sujet lui-même je ne sais donc pas encore répondre.

    en réponse à : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email #1032820
    luc
    Membre
    jetlag a écrit :
    (…)
    Ici tout email passe par ce syndic, ils envoient des documents qu'en format papier- ni proprietaires ni adresse du conseil de CP n'est pas donne aux proprietaires.
    Mais il me semble rien n'est réglementé dans cet aspect (mode d’envoi des documents, adresse des contacts autre que celle postale)

    BAV/jet

    C'est à réglementer par l'AG … propose le point pour l'ordre du jour de l'AG suivante.
    Parlez en avec vos collègues CP et expliquez les avantages de votre proposition. Mais attention ce forum doit rester un forum d'information mais pas de discussions et décisions.

    en réponse à : Mon locataire conteste le décompte du syndic #1031986
    luc
    Membre

    Pour le déterrage voir le nouveau sujet : Consultation de la comptabilité ACP par un CP banalisé.
    Ma réponse est temporairement cryptique, vu les contraintes existantes à ce moment.

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032633
    luc
    Membre
    jetlag a écrit :
    (…)
    Je comprends que je pourrai adresser une lettre a l'AG? Le sinistre etant repris dans l'assurace du batiment, et vu l'historique des interventions …

    Merci/BAV – jet

    Si j'ai bien compris:
    Qui vous représente en tout ? La société A
    Qui représente l'AG en tout: le syndic
    C’est donc à eux deux de correspondre entre eux.
    Vous ne pouvez dans ce cas que correspondre qu’avec la société A.

    Mais j'ai un doute quand au mandat réel que vous avez donné à A. Est-ce que vous avez donné un mandat de disposer de votre bien, outre le mandat de gérer ? Si non, A ne peut probablement pas vous représenter à l'AG.

    en réponse à : syndic, reponse au notaire en frais privatifs #1032568
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Quand votre ACP a choisi d'engager ce Syndic, ils ont accepté son contrat après l'avoir éventuellement négocié et l'on signé.

    Dans tous les contrats de syndic que je connais, il y a une annexe avec les coûts horaires pour toutes les activités extra, ou un coût forfaitaire.

    Pour les changements de propriétaires d'un lot, il s'agit souvent d'un coût forfaitaire (200 à 300€), imputé en frais privatifs au CP concerné.

    Relisez le contrat de votre syndic. L'explication que vous cherchez s'y trouve.

    Un contrat de syndic est un contrat entre l'ACP et ce syndic, pas plus ni moins. Pour imputer des frais de l'ACP à un propriétaire il faut référer à la loi ou des dispositions statutaires. Le syndic n'est pas le regisseur de parties privatives. Il n'a pas à tenir une comptabilité des parties privatives, ni l'AG à approuver.

    en réponse à : syndic, reponse au notaire en frais privatifs #1032565
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    (…)
    On lui demande un job, comme dans le cadre d'une vente. Ce sont des informations dont vous disposez déjà, mais que le notaire doit confirmer dans le cas des ventes. C'est donc un job particulier, qui mérite salaire. A charge du propriétaire qui est le seul responsable vis-à-vis de la copropriété.
    (…)

    Vous êtes certain que ces informations sont réellement communiqués aux candidats-vendeurs comme il faut ?
    1. Les frais du syndic sont à charge de l'ACP sur base du contrat syndic-ACP (mouvement 1 = 300 EUR à charge de l'ACP)
    2. Les frais de l'ACP dans le cadre de cette cession sont à charge du propriétaire cédant, sur base des statuts qui lient le propriétaire à l'ACP (mouvement 2 = 300 EUR à charge de l'ACP)
    3. Compensation comptable est interdite depuis 1975, il faut donc deux lignes dans la comptabilité.
    4. Le mouvement 1 a une pièce justificative qui est vérifiable par tout propriétaire. Un opposant au syndic peut donc savoir comment ça ce fait que tout acheteur est "contre" lui avenant de l'avoir vu, … .

    Mais je crois qu'on sort du sujet. et entre dans le contexte d'un syndic qui n'est pas de "bonne" foi.

    en réponse à : Nuisances sonores : seuil minimum légal ? #1012782
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    (…)
    par exemple, en Belgique le délit de nuisance sonore de voisinage ( par exemple des appels téléphoniques répétés durant la nuit) cela n'existe pas, à ma connaissance mais je peux me tromper.

    Le délit n’existe probablement pas explicitement, mais le fait bien. Je l'ai subi (avec d'autres CP) il y a quelques années. Réglé après constat vers 2h la nuit par intervention du service de médiation communale. L'intéressé a déménagé vers un lieu plus approprié.

    en réponse à : Mon locataire conteste le décompte du syndic #1031977
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Parce que c'est le coeur du problème de Pimonette.

    Elle a cru que la clé de répartition utilisée par le Syndic était inattaquable car elle ne savait pas que seuls la loi et son contrat de bail déterminent la répartition à appliquer!

    En plus il est dans l’Intérêt de celui qui veut cacher des choses, que le moins de personnes doivent analyser vos chiffres pour faire lui même son décompte locataire, …. . Dans le temps quand je louai mon appartement je le faisait moi-même, j'ai appris des choses … .

    D'où son intérêt a intégrer cette répartition bailleur/locataire dans ses comptes annuels vérifiés par le CaC, approuvés par l'AG et souvent pas contestés endéans les 4 mois.

    en réponse à : Nuisances sonores : seuil minimum légal ? #1012764
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    (…)
    2. L'IBGE c'est du "droit administratif"…………et l'article 237 CP ( je crois) INTERDIT aux juridictions civiles et pénales d'empiéter sur cette branche du droit. Ce qui signifie que brandir le rapport de l'IBGE en justice de paix est voué à l'échec en ces termes que tout avocat de la défense connait bien "M. le Juge ceci ne concerne pas les tribunaux civils"

    On peut utiliser ce rapport comme preuve chez le JP dans une autre procédure qui attaque le problème structurel .

    Le JP ne peut pas sanctionner le responsable du bruit, seul le niveau pénal le peut sur en fait la proposition de l'IBGE.

    L'IBGE n'est pas la pour faire condamner, mais pour résoudre le problème d'une façon si possible permanent. Ce chemin est long, … mais le seul à permettre un résultat si le problème est grave et structurel.

    Votre résumé de l'Art. 237 oublie le but de cet article: les pouvoirs exécutifs et judiciaires ont des finalités différentes et doivent chacun rester dans leur cadre.

    en réponse à : Bail pas encore signé mais acompte versé #1031908
    luc
    Membre
    libra a écrit :
    panchito a écrit :
    @gmrff, par contre, vous pouvez vous passer de vos injures parfaitement gratuites et totalement déplacées. Mr PIM risquerait de vous bannir pour attaquer ainsi des pimonautes qui donnent gratuitement des conseils aux autres!

    Je crois que si gmrff est banni, vous allez bien vous ennuyer toute seule sur le forum Pim.

    Exact.

    Ma motivation pour venir sur le forum PIM est qu'un vrai débat avec échange est possible. Gmrff y apporte son grain de sable. Je dirais même une dune de sable.

    J'ai quitté un autre forum immobilier N pour ce motif. Je ne vais pas investir mon temps quand ce n’est pas utile. Pour suivre un gourou je passe.

    Gmrff discute ferme et d'une façon transparente. Mais il admet une autre opinion et sait le changer après débat, parfois véhément c'est vrai.

    Dans une autre vie j'ai été modérateur d'un "petit" groupe généalogistes d'origine belge résidant partout dans le monde. D'ou mon habitude de connecter à tout moment de jour et de nuit. Les incidents étaient fréquent au début (le bon vieux temps de Compuserve) jusqu’on avait compris. On y était pour aider d'autres qui n'avaient pas accès aux documents papier. Ce forum a disparu suit à l'arrivée du cloud réel dans les archives belges.

    Pour moi le forum PIM aura certainement son utilité tant que l'immobilier belge (et les SPF Justice, … ) n'intègrent pas le cloud réel. Mais c'est un autre sujet.

    en réponse à : Nuisances sonores : seuil minimum légal ? #1012757
    luc
    Membre

    @ panchito

    Merci pour votre publication de l'Art. 3 du ROI d'un de vos ACP.

    Je le mettra sur la table du groupe de réflexion "Statuts/ROI 2019" de mon ACP. Je reviens dans ce sujet avec le résultat, mais ce sera probablement fin 2019.

    Pour le sujet "groupe de réflexion" j'y réponds dans quelques jours. Le CP qui a proposé ce point revient de l’étranger dans quelques jours.

    en réponse à : Terrasses privatives prise en charge des frais de rénovation #1031888
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Tout dépend de ce qui figure exactement dans votre acte de base. D'habitude, si la terrasse ne forme pas le toit de l'appartement du dessous, c'est du privatif. Mais pourriez-vous reproduire ici ce qui figure exactement dans votre acte de base concernant vos terrasses?

    Le principe de base inhérent est qu'une terrasse de façade est un élément de la façade.
    Et la façade est un élément constitutif de la partie commune de l'immeuble.


    @Jeano

    Lisez et relisez l'article cité par PIM. Ce texte est conforme à un jugement de 2011 dans mon ACP (jugement après l'intervention d'un expert judiciaire).

    Mais ce n'est pas "le" miracle …. je parle d'une expérience très concrete dans une ACP de 250 appartements qui refuse de sortir de la cogérance.

    En effet l'ACP refuse d'exécuter le jugement de 2011, a éjecté fin 2012 le syndic pro de 2011 et a remboursé en 2018 les provisions 2012 pour les travaux non-exécutés de 2013 (je simplifie).

    Solution pour y rémédier: dès 01.01.2019, si 20% le demandent au JP, un syndic provisoire avec mandat d'administrateur provisoire peut être nommé pour exécuter ce jugement. En cela la loi de 2018 a solutionné ce type de blocage.

    Conclusion : votre syndic bénévole joue avec son mandat (et sa responsabilité) si le juge doit intervenir et si 20% de quotités vous soutiennent.

    Entre-temps les terrasses détériorent assez pour que cette majorité de 20% soit atteinte dans mon ACP en 2019.

    en réponse à : Nuisances sonores : seuil minimum légal ? #1012755
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Actuellement, il n’existe pas d’obligation légale relative aux performances acoustiques d’un bâtiment destiné à accueillir des logements.

    Voir ICI

    D'où l'importance de visiter le bien qu'on veut louer ou acheter plusieurs fois et à des moments différents….

    En consultant ce document je lis (citation complète):

    IBGE a écrit :
    La norme belge
    Actuellement, il n’existe pas d’obligation légale relative aux performances acoustiques d’un bâtiment destiné à accueillir des logements.

    La norme belge NBN S01-400-1 « Critères acoustiques pour habitations » détermine néanmoins les exigences et les critères d’isolation contre les bruits aériens et de contact, à l’isolation des façades, au niveau sonore des équipements techniques et à la résonance dans les bâtiments. Cette norme n’est pas contraignante: c’est une référence des bonnes pratiques pour le constructeur qui souhaite satisfaire à des qualités acoustiques. Elle peut cependant être rendue obligatoire s’il y est fait référence dans le cahier des charges.

    Hier j'ai subi trois incidents de "bruit" assez graves. Tous réglés (provisoirement ?) en parlant avec ceux qui produisent cette nuisance en référant aux normes bruxelloises.

    D'ailleurs Globetrot les applique dans sa procédure actuelle.

    Synthèse pour moi des trois conversations de hier: pour combattre le bruit au sein d'une copropriété mal isolé au point de vu bruit, il faudra d'abord adapter ses statuts/bail à la situation locale pour que les dispositions locales qui combattent le bruit puissent être applicables.

    il s'agit aussi d'informer les résidents de leurs droits et devoirs. Non seulement d'une façon juridique, mais surtout d'une façon transparente. Par exemple en diffusant les brochures appropriés de Homegrade.

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