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luc

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20 sujets de 601 à 620 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Rénovation terrasses #1034492
    luc
    Membre
    junior_jef a écrit :
    luc a écrit :
    junior_jef a écrit :
    (…)
    Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.

    Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.

    N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
    Merci d'avance,

    Réponse succincte: Non.

    Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.

    Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.

    Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).

    En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, …) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

    Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
    Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?

    J'ai acheté en 2018. Acte signé en juin.

    Pas de trace de cette rénovation dans le PV de l'AGO de 2017.

    J'avais juste été prévenu en recevant une simulation de prêt par le syndic quelques jours avant l'assemblée.

    Votre question est pour moi trop complexe pour le résoudre au sein de ce forum.

    Quand à la tactique je conseille fortement à contacter d'urgence le SNPC, après réception de PV de l'AG de hier soir.

    Différents voies possibles:
    – plainte déontologique contre le syndic à l'IPI pour non suivi de la loi (cahier des charges préalable)
    – procédure judiciaire pour annulation de la décision par le JP (information incomplète, cahier des charges inexistant, …)

    Vérifiez aussi si le budget prévisionnel était joint à l'invitation.

    La loi de 2018, d’application à partir du 01.01.2019, rendra cette situation plus exceptionnel. Simplifié: un budget pluriannuel du fonds de réserve (= travaux) devra être joint annuellement.

    en réponse à : Rénovation terrasses #1034491
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    [

    Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).

    En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, …) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

    Un prêt demandé à l'ACP par le propriétaire du rez de chaussée ?
    Si une procédure légale n'a pas été appliquée, le propriétaire est susceptible de demander l'annulation d'une décision.

    Vos avez raison. La phrase complète aurait du être: "qu'un pret soit demandé [par l'ACP à la banque sur proposition du syndic et/ou un ou plusieurs CP] pour permettre un …". Ecrire d'une manière succincte n'est pas toujours évident.

    J'ai encore une serie de variantes, tous dans le même esprit: prêt pour permettre un paiement immédiat du montant complet à l'ACP.

    en réponse à : Vélo dans la partie commune de l’immeuble. #1033607
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Ce sujet est emblématique de l'évolution de notre mobilité urbaine en 2018.

    Le nombre de boutique de vélos et vélos électrique augmente dans le quartier, voyez-vous également cela ?

    Le nombre de vélos et la population augmente aussi, et les vélos à stationner également car tout le monde n'a pas un Brompton pliant qui rentre dans sa valise.

    Dans la même période de temps, des copropriétaires appauvris/désargentés vendent leurs garages à certains voisins/rentiers qui possèdent parfois comme l'une de mes voisines en maison mitoyenne 4 garages dans les diverses copropriétés du quartier. D'autres gens possèdent 20 garages dans différentes copropriété et qu'ils louent, c'est un métier loueur de garages.

    Dans ce contexte immobilier, les locataires n'ayant à dipsosition aucun garage/local à 2 roues sont tout de même bien contraints de trouver une solution pour vivre et reprendre leur moyen de transport le lendemain matin pour aller gagner leur vie et leur logement, non ?

    C'est ainsi que des solutions modernes de location d'une place de nuit dans un vélobox sont proposées au coin de certaines rues.

    Il y a également des loueurs de garages créatifs qui reconvertissent un garage en "parking à vélos" ce qui triple la rentabilité locative de leur garage.

    La solution du futur qui a déja commencé ce n'est pas de crier haro sur les vélos mais de songer que si l'on veut moins de pollution en ville, nous devons pour protéger notre santé nous accomoder au besoin de ces gens non-pollluants qui circulent à vélos gentillement. 😉

    Tout cela est très bien, mais doit rester dans le cadre du respect des statuts, ROI, … (après les avoir mis à jour avec la législation actuelle) .

    Donc en appliquant les principes de base d'une bonne organisation:
    – règles applicables à tous
    – transparence envers les décideurs
    – contrôle indépendant des exécutants

    en réponse à : Rénovation terrasses #1034488
    luc
    Membre
    junior_jef a écrit :
    Bonjour à tous et merci de m'aider,

    J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.

    Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.

    Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.

    N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
    Merci d'avance,

    Réponse succincte: Non.

    Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.

    Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.

    Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).

    En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, …) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

    Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
    Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?

    en réponse à : Mise en demeure #1034418
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    petitluc a écrit :
    je fais quoi ?

    Mettez à l'odj de votre prochaine AG un point pour doter votre ACP d'un site Internet pour mettre tous ces documents à la disposition des CP (via user_id /pwd)

    ou

    prenez rendez-vous avec votre Syndic pour aller consulter ces documents en ses bureaux

    Ce n'est tout de même pas la mer à boire….

    En pratique le site internet avec accès sécurisé telle que suggéré par panchito est l'idéal. Ce système est appliqué au sein de mon ACP.

    Mais dès que la liste des documents devient un peu large (exemple: 9 pages actuellement dans mon ACP vu que dès appels de l'ACP contre des jugements de 2006 sont encore "sur le rôle" ) il est difficile de savoir quels documents ont été ajoutés, changés ou retirés. Hier je viens encore de constater que le plan comptable de l'ACP, telle que effectivement appliqué par le syndic, approuvé par un expert judiciaire en 2016, n'est plus sur le site. Le logiciel peut être généré automatiquement une liste et le mettre sur la première page de ce site.

    En pratique il faut donc aussi publier une list périodique des changements sur ce site, pour rendre ces documents consultable et effectivement opposables.

    Un autre problème pas encore réglé dans mon ACP, est la problématique du propriétaire de ce site. Est ce un nouveau syndic doit créer un nouveau site "documents" ? Mais cela mérite un sujet séparé.

    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034462
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    De mémoire de mes activités professionnelles, les propriétaires des garages doivent voter, même s’ils ne payent pas. Ils sont concernés par l’aspect estéthique de l’immeuble.

    Et pour certains aspects de l'esthétique il faut un permis d'urbanisme si on veut changer la couleur (de certains éléments) de la façade. Donc la communauté locale (= la commune) (= indirectement les voisins) ont aussi leur mot à dire.

    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034454
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Le fait que l'ACP doit se prononcer sur l'esthétique de l'immeuble, en ce compris les garde-corps, n'induit pas que chaque copropriétaire doive participer aux frais de leur remplacements/réparations puisque privatifs, selon l'acte de base.
    Les propriétaires de garages devraient donc pouvoir participer au vote "esthétique de l'immeuble", non ?

    Je crois que la loi de 2018, applicable le 01.01.2019, prévoit ce cas et rend possible que l'AG décide concernant des normes globales, mais que les CP qui utilise la partie commune qui doit subir la norme commune, seront les seuls à payer les conséquences en cas de réparation/rénovation/…. .

    en réponse à : Travaux et appel du fonds de réserve #1034471
    luc
    Membre

    Qu'en dit votre commissaire aux comptes?

    en réponse à : Mise en demeure #1034410
    luc
    Membre
    petitluc a écrit :
    Vous invoquez l'article 577 qui stipule "de toutes les manières définies par le règlement ou AG .
    J'en prends note . Mais que faire quand ni le règlement ni l' AG ne définit cette manière d'accéder au documents ?
    Ayant remarqué ce problème j'ai mis ce point de clarification a l' ODJ de l'AG (modification règlement ) ….mais ils est depuis 10 ans reporté par l'AG (surcharge de travail )

    J'ai été membre du conseil pendant 8 de ces 10 dernières années (2 syndics).
    En cette qualité j'ai demandé à avoir accès aux divers factures d'électricité pour évaluer la consommation électrique de la CP ( il y a un petit tableau de l'évolution de celle ci sur la facture annuelle ..) Près de 20 mails plus tard ( toujours avec copie aux CP dont j'ai l'adresse mail .)…toujours rien ….
    Tous les conseils auquel j'ai participé dans les locaux du syndic ont vu ma demande réitérée.
    " j'ai oublié " " la prochaine fois " " j'en prends note "
    " je ne trouve pas le dossier de la CP " " ma secrétaire n'est pas là " …."désolé "
    Demande réitérée dans toutes les AG + AGE …..rien
    Quand je m'énerve le syndic jure les grands dieux devant les autres CP que "bien évidemment il va me transmettre les documents demandés "
    Et puis RIEN !!!!!
    10 ans que j'attends …dans l'indifférence générale
    je fais quoi ?

    Une procedure est comme un escalier. Avant qu'on l'entame on doit savoir vers ou il mène.

    Dès qu'on prend une marche on ne peut pas rester longtemps sur la même marche si rien se fait. On doit prendre la marche suivante.

    Dans ce cas: rappel simple, rappel recommandé, plainte IPI et finalement une procédure JP. Cette dernière doit aller de pair avec une procédure comme par exemple: pas de rapport annuel d'évaluation du fournisseur électricité, … .

    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034456
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Nous allons rénover la façade et les terrasses de l’immeuble.
    Dans l’acte de base il est écrit que les garde-corps des terrasses sont privatifs .
    Ma question : les personnes qui ne possèdent qu’un garage peuvent-elles voter pour le choix du style de garde-corps ?
    Merci

    l’esthétique d'un immeuble est une "partie commune"

    Il peut être avancé que l'esthétique est un élément concernant la gestion commune de la copropriété mais nullement que l'esthétique est une partie commune de l'association des CP.

    D'accord. Ce n'est une partie commune de l'ACP, mais une partie commune de l'immeuble.

    Je crois que la loi de 2018 a peut-être redéfini ce type de partie commune comme une servitude. Mais c'est hors sujet, puisque c'est dans cas seulement à partir du 01.01.2019.

    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034450
    luc
    Membre
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Nous allons rénover la façade et les terrasses de l’immeuble.
    Dans l’acte de base il est écrit que les garde-corps des terrasses sont privatifs .
    Ma question : les personnes qui ne possèdent qu’un garage peuvent-elles voter pour le choix du style de garde-corps ?
    Merci

    l’esthétique d'un immeuble est une "partie commune"

    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034448
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    Nous allons rénover la façade et les terrasses de l’immeuble.
    Dans l’acte de base il est écrit que les garde-corps des terrasses sont privatifs .
    Ma question : les personnes qui ne possèdent qu’un garage peuvent-elles voter pour le choix du style de garde-corps ?
    Merci

    Ces personnes "qui ne possèdent qu'une garage" ont-elles le même droit de vote (et de participation aux charges) que les autres copropriétaires ? Si oui, ils ont ce droit-là aussi… (à concurrence de leurs quotités)
    Pourquoi ne serait-ils pas concernés par l'esthétique de l'immeuble ?

    Dans la région Bruxelloise il faut en plus assez souvent un permis d'urbanisme pour changer certains aspects de l’esthétique.

    en réponse à : Mise en demeure #1034416
    luc
    Membre
    GT a écrit :
    Pierre Henry

    1. L'article 577-8, § 4,11°, C. civil prévoit que quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale.
    Comme vous le constatez le syndic "est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès" à des documents ou informations et non d'envoyer ces documents et informations.
    Une invitation adressée par le syndic à prendre rendez-vous pour consulter les documents dans ses bureaux peut s'inscrire ds l'obligation prévue ci-dessus.
    2. Vous constatez que le syndic prend toutes décisions lui -même , et vous rapprochez ce fait de l'absence d'un conseil de copropriété. La seule mission légale du conseil est de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. A cet effet, nous apprend l'article 577-8/, C. civil, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Le conseil n'a n'aucun pouvoir légal de décision.
    3. La justification de l'impossibilité de choisir les membres du conseil de copropriété est surprenante puisque les décisions de l'AG en cette matière sont prises à la majorité absolue des voix ( 50% + 1 voix) des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote.

    Les jugements récents dans mon ACP (2016, 2017, 2018) confirment ce que GT explique.

    En plus:
    1. La copie de la convention syndic-ACP aurait du être joint à l'invitation de l'AG avec le point de nomination.
    2. Une copie doit être en possession des copropriétaires qui ont signé ce contrat. Les noms des signataires "pour l'ACP" doivent être notées dans le PV d'une manière ou autre. Si non, revenez sur ce forum avec le texte exact du point de l'invitation et le point du PV.
    3. Un CdC peut obtenir copie et distribuer cette copie par la voie de son rapport, tant que ce n'est pas un document confidentiel. C'est la méthode normale.
    4. Mais il est possible que les pouvoirs du CdC non-existant sont provisoirement au mains de l'AG ( AG = CdC). J'ai des doutes mais la possibilité existe.

    en réponse à : Assurance incendie : informations générales SVP #1034393
    luc
    Membre

    Pour être bref, sans expliquer le pourquoi:

    1. demande une copie du contrat d'assurance incendie "immobilier" au syndic.
    2. donne ce document à votre courtier d'assurance habituel.
    3. explique à ce courtier quels risques que vous voulez soient couverts :
    – par la copropriété (vous y allez payer la prime pro rata à l'ACP)
    – par vous comme propriétaire (couverture complémentaire -> exemple couverture vandalisme si pas couverte par l'ACP)
    – par le locataire (en principe la partie mobilière de l'appartement)
    4. lisez sa proposition et décidez (revenez si vos avez des questions)

    en réponse à : Bar bruyant – législation bruits (wallonie) #1033460
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    cher Luc je t'assure que la vérité ( pas de fake news) est qu'il n'y a pas un avocat de prédilection pour traiter avec expertise le sujet d'une plainte de bruit dérangeant un citoyen la nuit.

    La matière ( bruit la nuit) nécessite des connaissances. Une décision 2018 de la Ministre de la Justice de regrouper la santé et le bien-être animal et humain ira je le pense dans le bon sens.

    Y'a Pas de fake news.

    Ni de pleureuses hopless. 😉

    Voilà pour ton info sur un sujet qui n'est pas vraiment le tient, car toi c'est les odeurs de voitures du parking sous ton logement que tu dois respirter dans ta cuisine n'est-ce pas.

    C'est une matière différente!!!

    Et ton cas est +rare mais tu en es où ? Tu dis rien sur ta matière judiciaire pour pas qu'ondise Luc est un pleureur indécrottable ou pcque c'est réglé ?

    Pour nourrir votre curiosité:

    1. La documentation du problème de la ventilation du parking souterrain est publiquement accessible si vous appliquez la procédure imposé par un traité européen. Les deux études de ventilation n'ont pas encore été déposés, mais la dernière pré-étude de janvier 2018 vient d'indirectement de trouver une des causes: un garagebox du CaC sans permis.

    2. Pour le procès en cours (décisions AG du syndic actuel et son remplacement) la procédure est mis sur le rôle en attente qu'un expert-comptable fait rapport sur la validité de la comptabilité des deux syndics conventionnels depuis 2013. Ceci pour que le JP puisse juger en connaissance de cause.

    3. Pour l’expertise judiciaire en cours de la comptabilité de l'ACP 2013-2017 le "milestone" suivant est le 29.10.2018 (rapport provisoire). Jusqu'à ce moment pas encore eu de réunions techniques.

    Jusqu’à demain 8 H pour vous approvisionner ? Attention, seulement si je suis là.

    en réponse à : Impartialité ou partial #1034377
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Solution préconisée, à part la fessée ?

    Peut-être utiliser plus souvent d'une façon impartiale la formule, déjà utilisé récemment sur ce forum par vous à juste titre.

    en réponse à : Bar bruyant – législation bruits (wallonie) #1033457
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    @Luc ta réflexion sur les pleureuses n'est pas particulièrement gentille, sans doute un problème à la traduction ?
    (…)

    Je ne crois pas. En néerlandais on dit: "hopeloos" (= "sans espoir").

    Vous arrivez même a transformer entièrement ma replique. Vous manquez le courage moral à citer ma replique.

    Comment voulez vous débattre sur votre "fake news", quand vous déformez tout le temps les éléments du débat?

    Google trouve 813.000 pages et vous ne savez lire qu'une page cette liste ? C'est irréel.

    Je ne répond pas au reste de votre réplique. Gaspillage de temps. Vous êtes une pleureuse.

    en réponse à : Bar bruyant – législation bruits (wallonie) #1033454
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Excellent !!!!

    Difficile de traquer les auteurs de ces incivilités. Les P.-V. adressés par la police au parquet atterrissaient naguère dans la pile des "classements sans suite" – la justice a d’autres chats à fouetter. et pour cela la sanction du 561 CP "tapage nocturne" est confiée par accord Procureur du Roi et Communes à un Fonctionnaire Sanctionnateur communal qui ne reporte pas au Bourgmestre ni au médiateur de la Commune.

    Mais en l'espèce le BAR voisin de Nelita doit répondre à un Permis d'ENvironnement et de ce fait relève du Droit Administratif en N°1 et du Code Pénal en N°2 ( hierarchie des lois applicables…..à faire vérifier par un juriste !!!)

    Quoique ce genre d'affaire en cas de litige peut aller aussi en correctionnel.

    Quel dommage que nous n'ayons pas l'avocat spécialisé en Belgique :

    http://www.christophe-sanson-avocat.fr/

    Il y a assurément un filon business pour leur corporation 😉

    Google existe.

    Copiez le titre du site de votre avocat français en ajoutant le mot "belge" : "Avocat belge spécialisé dans la lutte contre le bruit" et vous trouverez plusieurs avocats belge spécialisé.

    Vous avez suivi un cours de statistiques? Si oui vous savez que le "risque" d’existence d'un avocat avec une spécialité spécifique dans un pays A ou B dépend d'abord de la population de ce pays A en comparaison avec celle du pays B.

    Tout dépend donc de cela et d'une volonté personnelle de chercher soi-même et pas une volonté de jouer à la pleureuse.

    Ne comparez pas des pommes avec de poires.

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    en réponse à : Prise d’effet différée du préavis ? #1034269
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Voici la réponse de Gilles Tijtgat, consultant juridique bien connu des lecteurs de notre blog, à qui j'ai posé la question:

    "À mon avis, l’article 231 du décret indique le point de départ du délai (le premier jour du mois qui suit l’envoi) et cet article est impératif. Impératif ne veut pas, nécessairement, dire que les parties ne peuvent y déroger. En effet, si la dérogation prévue génère, en faveur de la partie protégée par la disposition impérative (le locataire), une situation plus « confortable » que ce que prévoit le texte réglementaire, il n’y a, à mon sens, de pas de souci. En clair, si l’objectif est de donner au locataire sortant un préavis plus long par une prise d’effet tardive, c’est autorisé."

    La phrase suivante m'intrigue :
    "Impératif ne veut pas, nécessairement, dire que les parties ne peuvent y déroger."
    Q1: Règle légale ou règle doctrinale ou opinion personnelle de M. Tijtgat?
    Q2: Règle spécifique pour ce décret?

    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit :
    ninifel a écrit :
    Et dans la nouvelle loi 2019 peut-être ?

    La disposition de l'Art. 577-5. §4. a été inséré dans le C.Civ. en 1994 et plus changé depuis.

    Luc, vous répondez et citez Ninifel, dans une intervention que je ne retrouve pas. Un message supprimé dans l'intervalle ?

    Probable, puisque j'écris mes répliques avec la technique du brouillon.
    Irritant, surtout quand ninifel ré-ouvre un sujet fermé sans tenir compte des répliques déjà postés.

    1 personne aime ce message
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