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lucMembrePhildepher a écrit :Voila c'est simple, nous sommes 4 copropriétaires d'une maison fraichement divisée par notaire et nous avons besoin de conseils quand à la gestion de la copropriété.Pouvez-vous m'indiquer les premiers pas, les erreures à éviter, les liens utiles et pourquoi pas une CheckListe.
Merci
Quelle est l'année de construction ?
Un syndic a été désigné dans l'acte de base ?
lucMembreTempura,
Un de mes frères est président d'AG et du conseil de gérance avec deux asseseurs d'une copropriété d'une quarantaine d'appartements, avec rez commercial, deux entrées, … .
Il a été élu contre son gré, parce qu'il avait su calmer une forte dispute lors d'une AG il y a quelques années, en arrangant qu'il n'y avait pas de perdant.
Un assesseur fait le contrôle technique et l'autre le financier. Ils vérifient si les décisions de l'AG ont été exécutées par le syndic. Pas plus et pas moins.
Lui ne s'occupe que du contrôle administratif (arrivée de CP, …) et des séances. Il fait ce qu'il faut pour que la délibération se déroule normalement et tout le monde puisse s'exprimer. Il ne reçoit aucune procuration et peut ainsi jouer son rôle d'arbitre pleinement.
Le conseil de gérance ne reçoit aucun mandat d'exécution de l'AG. Les propositions préparés viennent du syndic ou d'autres copropriétaires et ne sont soumis au vote que quand ils sont "prêts".
S'il faut une AG extra-ordinaire est tenu avec un sujet spécifique (infiltrations, …).
Cet ACP n'est pas situé à Bruxelles.
Tout cela pour dire que je suis basé sur enter auters osn expérience contre toute cogérance. Parcequ'il ya un mélange de rôles qui est toujours néfaste.
Essayez une fois la méthode de mon frère … vous allez voir que tout ce calmera.
lucMembretempura a écrit :Grmff a écrit :Je ne comprends vraiment pas la réaction de votre syndic. S'il n'est pas proprio.En effet, ce n'est pas au syndic de couvrir les membres de conseil de gérance, mais à la copropriété. Ce sont des frais de copropriétés, et rien d'autre.
La réaction de votre syndic est donc complètement idiote, et démontre sa totale incapacité à comprendre la différence entre sa poche, et celle de la copropriété. Inquiétant. (je répète: sauf s'il est propriétaire…)
Il n'est pas propriétaire, mais son frère l'est et c'est en réalité ce dernier avec qui j'ai tous les contacts. Que ce soit l'un ou l'autre ne change rien, ils sont en accord parfait et ont bénéficié de la même éducation.
Qui vient à l'AG? Le syndic ou son frère?
lucMembretempura a écrit :…Vous avez mis le doigt sur le "problème". Le syndic fait son travail. Dire le contraire serait mentir. Ce qui doit être fait est fait, mais pas selon les instructions données par le conseil de gérance qui a, à cette fin, reçu mandat de l'ag. Il impose "son entrepreneur" bien que le conseil ait été mandaté pour le choisir de commun accord avec lui et décide seul de la manière dont les travaux doivent être faits, contrairement aux instructions de l'ag.
…Je ne crois pas que votre syndic est un caractériel, mais vous faites en réalité de la cogérance: décider ensemble avec le syndic. Il sait que c'est illégal et refuse d'exécuter les ordres du conseil de gérance. Cette procédure augmente en plus ses frais, tout en étant illégale.
Que l'AG décide et demande au syndic d'exécuter SANS intervention du conseil. Il le fera comme l'AG l'a décidé, j'en suis persuadé. Et il acceptera tout contrôle par après du conseil de gérance pour voir si la décision de l'AG est exécuté comme il faut.
Quand à la remarque de Grmff et PIM sur le commentaire de Zoum. Étant à 100% justifié, je tiens quand même à faire remarquer que la remarque de Zoum est probablement fondé sur une absence totale de faits qui prouvent que l'IPI fait ce qu'il faut pour éradiquer le type de syndic j'espère minoritaire qui a provoqué cette remarque.
Ce type de généralisation est identique à la réaction d'un syndic qui dit qu'un opposant isolé est un emmerdeur.
Mais je trouve aussi que c'est aux associations de défense des intérêts des copropriétaires de dire aux AG et/ou conseils de gérance quand ils dépassent le cadre légal.
lucMembretempura a écrit :Merci pour les réponses, mais est-ce que je peux trouver quelque part un texte faisant autorité affirmant expressément que cette loi s'applique aussi aux membres des conseils de gérance. Le syndic de mon bâtiment, lorsque je l'ai informé, m'a répondu que le conseil de gérance n'avait aucune responsabilité, que ma "demande" était scandaleuse, qu'il était hors de question qu'il paie une telle assurance, que j'étais un profiteur, que je ne savais pas lire, qu'il était étonné qu'un employeur m'ait à son service. Je crois que c'est toutIl n'y pas encore de texte explicite (= jurisprudence), puisque la loi n'est pas encore applicable. Néanmoins je crois que tout juriste, spécialisé en responsabilité civile (= Art 1382, …), va vous confirmer cette interprétation.
L'assurance est surtout importante pour la responsabilité extra-contractuelle, où la responsabilité solidaire du syndic professionnel n'est pas toujours d'application.
Je suis persuadé que des auteurs, comme RIQUIER, vont publier des articles concernant cette responsabilité vers mi 2006. Ils doivent encore attendre le texte exact des arrêtés d'exécution.
L'assurance familiale couvre la responsabilité civile (et les frais de défense lors d'une procédure pénale) comme membre (Ex: frapper un autre membre lors un débat houleux), mais pas si par exemple cette même personne frappe comme mandataire de l'association un autre mandataire ou membre.
En plus je me rallie au commentaire de Grmff.
lucMembreTempura,
Je voudrais ajouter d'abord que la loi n'est pas encore applicable (au moins un arrêté royal manque). Son application sera postposé avec 6 mois (= 01.08.2006). D'ou un manque de campagnes publicitaires (assurances, …).
Mais plus important: on confond souvent un mandataire et un organe.
L'ACP n'a que deux organes légaux: l'AG (pouvoir législatif) et le syndic (pouvoir exécutif et représentant de l'ACP).
Mais peut avoir un nombre illimité de mandataires.
Quelle est leur responsabilité civile?
Bien, je vais comme d'habitude citer des cas assez concrets:
1. Un membre du conseil de gérance se trouve seul dans le local de permanence syndic, lorsqu'un représentant d'une firme se présente. Il se laisse persuader et signe un bon de commande.
L'ACP a dû payer la livraison pour plus que 11.000 euros, puisque cette personne avait un mandat apparent. La firme en question a seulement admis une scission de la facture en deux.
On ne connaît officiellement pas encore le nom de ce membre. L'AG qui a approuvé avec effet rétroactif cette commande a été annulé, ratifié de nouveau (voir point 2 ci-après) et contesté à nouveau devant le Juge.
Dans ce cas s'applique la responsabilité extra-contractuelle d'un mandataire.
2. Un président d'une séance d'AG, dûment nommé mais sans bureau d'AG, soumet un point au vote, en interdisant une délibération sur ce point et sans faire quitter les membres exclus de la délibération par la loi.
Il engage ainsi la responsabilité de l'ACP envers les copropriétaires. L'ACP pourra se tourner contre lui, si que l'AG présidé par lui est annulé, suite au fait précité.
Il s'agit ici de la responsabilité contractuelle d'un mandataire, qui a commis une faute, grave ou non, suivant qu'il y a avait mauvaise foi ou non.
J'ai insisté depuis 2002 que l'ACP prenne une assurance pour les mandataires. Mais aucun n'a voulu confirmer à moi que cette assurance existe. Les inscriptions dans la liste des factures sont floues et les contrats non-consultables, malgré différentes mise en demeure.
lucMembreCombien d'appartements compte votre copropriété?
lucMembretempura a écrit :Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si cette loi s'applique aux membres bénévoles des conseils de gérance de sorte que la copropriété serait tenue de conclure un contrat d'assurance en leur faveur ?La loi s'applique à tout mandataire bénévole de l'ACP, qui n'est pas un professionnel (ayant sa propre assurance RC imposé par la loi).
L'ACP sera tenu à contracter une assurance responsabilité civile … pour le syndic bénévole, les membres du conseil de gérance, les vérificateurs, les membres du bureau de l'AG, … qui couvre leur responsabilité en exerçant leur fonction.
L'ACP sera tenu à prouver sa personnalité juridique.
Et aura un intérêt fondamental à prouver que les comptes financiers appartiennent exclusivement à l'ACP et pas à une association de fait avec le même nom.
Comme la firme X n'est pas la même chose que la SA X. Demandez-le à votre banquier.
lucMembreCe jugement concerne une proposition d'un copropriétaire.
Si la proposition illicite émane du syndic, il est logique que la sanction sera encore plus sévère.
lucMembreGrmff a écrit :En lisant le texte du lien de Luc, je ne vois pas en quoi le changement de porte de garage est un changement majeur.
…A première vue vous avez raison, mais … il se peut qu'il y a des conditions supplémentaires.
Le changement est majeur si par exemple le permis de lotissement impose des portes basculantes.
Un autre exemple: des bâtiments qui ont eu comme architecte J. POLAK (architecte de l'Atomium) ne peuvent pas changer l'esthétique de leur bâtiment sans un permis d'urbanisme, autorisé par une instance régionale.
Mais une demande de permis d'urbanisme pour une partie commune d'une copropriété doit toujours être accompagné d'un avis de l'AG, délibéré avec la majorité requise.
Cet avis ne concerne pas une matière qui est urgente et provisoire, et doit donc être donné par l'AG.
Dans cas ci avec un avis unanime.
Mais un mandataire qui est impliqué dans une procédure doit sortir lors de la délibération et vote. Je crois que c'est le cas pour le syndic concerné. Un avis unanime est donc possible.
lucMembreRosalie,
L'approche proposé par Grmff est logique, bien structuré, mais je crois que le Juge ne vous donnera pas toujours raison, même si tous les copropriétaires donnent un avis positif.
Tout dépend de votre acte de base.
Lisez: Règlement Régional d'Urbanisme (R.R.U.): Titre 1 – Chapitre 1 (texte en bas de la page)Si le type de porte (=basculante) est mentionné sur les plans ou dans l'acte de base= changement majeur = permis d'urbanisme nécessaire, accompagné de l'avis de l'AG.
Si non, l'AG peut décider (ou le Juge s'il y a abus de minorité).
lucMembreMisteri a écrit :Oui mais là, il ne s'agit pas d'un syndic pro mais d'un des co-propriétaires qui s'est proposé de le faire pcq il est agent immobilier et connait un peu le domaineUn agent immobilier pro, qui n'est syndic que pour un immeuble est et reste un syndic pro, selon moi
lucMembreRosalie,
Ayant moi-même demandé des prix pour motoriser une porte semblable, je crois que les deux prix sont de l'ordre de 1.000 euros (votre proposition) ou plus que 2.000 euros (ce que le syndic veut imposer).
Une procédure en justice vous coûtera plus que 1.000 euros, avec un résultat très incertain dans votre cas. Et avec des relations sociales envenimés avec tous pour une longue période.
Mais si vous suivez l'avis du syndic, vous êtes dans une position de force pour le futur. Vous pouvez exiger dans le futur l'application des statuts lorsque des problèmes surgissent en référant à votre "problème de harmonie". Vous avez fait un effort (motoriser la porte à un coût plus que double) pour le bien de la copropriété. Vous avez donné l'exemple positif et constructif.
Appliquer les statuts est sur longue terme ce qu'il y a de mieux, pour tous et pour vous. Ceci est mon avis.
lucMembreGrmff a écrit :75€/mois au total pour une copropriété est très faible… pour autant que ce soit du "tout compris".Demandez à voir le contrat et les éventuels suppléments à prévoir. Les suppléments sont parfois nettement plus élevés que les honoraires mensuels. (Colet nous donnera sûrement des commentaires…)
C'est effectivement très faible. Dans la mienne (250 appt.) on demande 18 €/appt/mois plus un forfait pour le décompte des abonnements (eau, chauffage, ..).
Mais je crois qu'il joue à la maison (si le rez est son bureau). D'où moins de frais.
Il faut bien comprendre qu'il sera juge et partie. Ce qui n'est pas facile dans certains cas. La bâtiment a quelques années, je crois. Je suggère donc une analyse approfondi de la situation technique par un architecte. Et la constitution rapide d'un fonds de réserve.
lucMembrePIM a écrit :Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)
Étant à 200% d'accord avec PIM, j'ai quand même une réflexion: comment éviter d'être traité d'emmerdeur et/ou procédurier quand on applique cette solution.
Ce n'est pas évident. Il faut des nerfs en acier, des finances, une connaissance des règles, etc … pour persister sans devenir abusif soi-même.
Et en plus pas oublier que la solution définitive ne saurait être qu'une solution sociale et pas juridique. La justice n'est que l'arbitre qui observe si les règles sont suivies. Pas plus ni moins.
C'est aux associations de défense des intérêts (des syndics, propriétaires, investisseurs, copropriétaires, locataires, …) de nettoyer d'abord devant leur porte.
C'est dans l'intérêt commun de tous ("gemeenschappelijk eigenbelang").
lucMembreFrancis a écrit :Une porte sectionelle n'a généralement pas la même apparence qu'une porte battante, relevable ou autre… à examiner avec soin si on ne veut pas d'une basse vengeance d'un voisin auprès de l'urbanisme.
Le permis est facile à obtenir.Pour une copropriété il faut obligatoirement dans ce cas l'avis de l'AG. Et le syndic est obligé de mentioner la majorité requise … .
lucMembreZitoun a écrit :Francis a écrit :Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.Je pense que ce permis est inutile puisqu'il n'y aura pas de modification de l'harmonie.
Les prescriptions de ce permis (et assez souvent du permis de lotissement) doivent impérativement être suivi.
Dans mon cas on va assez bien en détail. Il est donc utile de le consulter.
lucMembreUne réflexion en complément aux autres. Si vous et les acheteurs de l'autre lot ont besoin d'un prêt hypothècaire, alors vous avez tout avantage a demander ensemble les services d'un géomètre.
Si non il est possible que l'expert de la banque déterminera une autre valeur que celui de l'acte de base.
11 février 2006 à 19 h 00 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937440
lucMembreColet a écrit :Ma réflexion ne visait pas le proriétaire qui est en difficulté passagère ou dans une situation délicate (divorce, succession, accident…) due à des comptes bancaires bloqués etc..La disposition du CC Québecois n'aura aucun effet sur le propriétaire qui, de toute façon, n'assistait quand même jamais aux AG.
Pour les vrais "mauvais payeurs", je parle de ceux qui attendent systématiquement le 2è rappel pour mettre la main à la poche ou ceux qu'il faut carrément assigner, des sanctions douloureuses mais légales devraient être instituées.
Si la coprorpiété modifie son règlement pour ajouter des pénalités financières dissuasives
il y un risque que le juge ne les accepte pas et les limite à l'intérêt légal.Les dispositions québécoises prévoient d'autres mesures contre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges (hypothèques, ..).
Mais ils prévoient aussi des mesures assez strictes et parfois automatiques contre les administrateurs (= syndics). Entre autre isl perdent leur mandat s'ils ne paient pas leurs dettes envcers la copropriété endéans les 30 jours (pour le syndic-copropriétaire). Et ils sont responsables pour les fautes qu'ils font dans le cadre de leur mandat. Une faute est entre autres … le fait qu'ils ne communiquent pas la possibilité de conflit d'intérêts entre une firme de fournisseurs et eux-mêmes.
Dans notre système ET le syndic abusif ET le copropriétaire récalcitrant savent "profiter" des lacunes de la loi. Le syndic, étant au pouvoir, a beaucoup plus de moyens de se maintenir que le copropriétaire frustré qui n'a d'autre moyen que de refuser de payer des montants assez souvent indu, si toute l'information était disponible à tous.
Je suis partisan d'un changement, mais alors un changement équilibré. Il faut donc d'abord restituer les déséquilibre actuel en donnant plus de moyens au copropriétaire à faire suspendre automatiquement un syndic (et/ou des membres du conseil de gérance) qui manifestement ne respecte pas les statuts et/ou la loi.
J'espère encore que le nouveau code de déontologie de l'IPI permettra que les agents immobiliers nettoient eux-mêmes plus rapidement devant leur porte. Ceci dans l'avantage de tous.
On verra dans quelque temps, quand on pourra lire le nouveau texte, si cette possibilité existe réellement …
9 février 2006 à 21 h 42 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937434
lucMembreLe code quebecois … c'est vrai qu'il est très sec pour les copropriétaires, mais encore plus sec avec les administrateurs (= syndic).
Voir entre autres:
CondoLégal.com (Québec)Extrait de cette page sur les administrateurs québécois (= syndics belges):
Citation :Devoir de prudence et de diligenceIl doit adopter le comportement d'une personne raisonnable en fonction des circonstances dans lesquelles il doit agir. Par exemple, le fait de confier à des copropriétaires la préparation du certificat d'état de l'immeuble (à peu de frais) pourrait constituer un manquement au devoir de prudence, compte tenu des risques alors encourus (possible conflit d'intérêts, absence ou négation de couverture d'assurance-responsabilité, etc.), si une erreur devait entraîner un dommage ou une perte quelconque, un défaut d'entretien coûteux ou encore des problèmes au niveau de la couverture d'assurance.
Les pages du site cité par Zitoun ont une tendance à mélanger la réalité belge, avec des propositions et suggestions puisé dans des sites de partout dans le monde, sans citer ses sources. Je suis pour une comparaison. Il ne faut pas réinventer la roue. Mais il faut bien scinder la réalité et des propositions.
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