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luc

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20 sujets de 4,561 à 4,580 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : Copropriétés: comment cela se passe ailleurs ? #946645
    luc
    Membre

    L'étude est en effet très intéressante.

    Elle confirme d'ailleurs que le principe de "syndic d'ACP" est d'application dans les six pays étudiés.

    Citation :
    Dans chacun des six pays étudiés par le Sénat, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent leurs décisions à l'occasion d'une assemblée générale annuelle.

    En Espagne on a imposé le fonds de réserve.

    En Angleterre le "Commonhold Association" est propriétaire des parties communes. Il s'en suit que leur ACP a beaucoup plus de pouvoirs.

    Citation :
    Comme son nom ne l'indique pas, il s'agit d'une société à responsabilité limitée créée sans apport et dont tout copropriétaire est membre de plein droit. Comme toute société, elle est immatriculée au registre des sociétés et est dotée d'un conseil d'administration, qui a un président, et d'un secrétaire. Elle fonctionne conformément aux dispositions de son acte constitutif, de ses statuts, du règlement de copropriété et de certaines prescriptions du droit des sociétés. Dans un souci d'uniformisation, la loi de 2002 impose que la rédaction de l'acte constitutif, des statuts et du règlement de copropriété soit conforme aux dispositions d'un règlement d'application paru en 2004.

    Comme pour les sociétés, le conseil d'administration peut comprendre uniquement des professionnels de l'immobilier ou inclure des associés – c'est-à-dire des copropriétaires.

    L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Le secrétaire peut être un professionnel ; il est le représentant légal de la société et a l'obligation de transmettre au registre des sociétés les documents que la Commonhold Association, doit fournir, au même titre que toute société (audit des comptes, rapport annuel d'activités, etc.).

    Notons que – exemple à suivre – le conseil d'administration a l'obligation de faire élaborer par un spécialiste au moins tous les dix ans une étude sur l'opportunité de créer un fonds de réserve destiné à financer les gros travaux…

    en réponse à : Les posts dans l’autre sens ??? #946540
    luc
    Membre

    Peut-être un petit changement rendrait la navigation plus aisé: mettre la liste clickable des pages, tel qu'elle se trouve en bas, aussi en haut.

    Cela permet d' aller directement à la première page et attire l'attention sur le fait que le sujet comporte plusieurs pages.

    en réponse à : Copropriété et IBGE #939172
    luc
    Membre

    Cloclo,

    Dans votre cas le permis classe 1A va coûter sur cinq ans plutôt 250 euro moins que les deux permis classe 1B.

    L'explication technique de ce calcul a été donné et à la commune en novembre 2006 et au Collège d'Environnement en 2007.

    Ni le ex-syndic ni l'IBGE ni la commune ni le Collège ont désapprouvé mon calcul. Cette comparaison sera probablement expliqué en détail à l'AG.

    En plus les frais de ce permis sont à charge de tous et pas seulement des CP avec un parking.

    Ce que j'ai écrit et dit à la dernière AG 2006, mais cela n'a pas été mis dans le PV.

    Il est dommage que vous avez tiré des conclusions sur base d'une information incomplète, partiale et partisane.

    Vous pouvez éventuellement vous joindre à la procédure qui sera probablement lancé par l'ACP contre des ex-mandataires de l'ACP, pour récupérer une partie des dégâts causés par des ex-mandataires. Ceci puisque la vérité a été caché lors des AG précédentes.

    Sinon c'est votre acheteur qui les touchera.

    La procédure se base sur le principe maintes fois répété lors des AG précédentes par le pouvoir alors en place: "Qui casse paie".

    en réponse à : Délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte #946118
    luc
    Membre
    Rikki1970 a écrit :
    …
    Pourriez-vous développer pour un novice ?
    Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien …
    Merci …

    Rikiki1970.

    Voir:
    Convention de porte-fort

    en réponse à : Copropriété et IBGE #939169
    luc
    Membre

    Le saga continue ….

    Le Collège d'Environnement a "mis à néant" le 24.05.2007 les permis classe 1B, délivré le 25.01.2007 par l'IBGE au syndic des deux ACP, existant selon lui.

    Selon ce Collège une demande du niveau classe 1A doit être déposé pour l'ensemble des deux blocs. Il n'y a qu'un parking souterrain et qu'une chaufferie.

    Je cite la décision: "Considérant … que la chaufferie accueillant les deux chaudières dessert les deux ensembles d'immeubles."

    Le Collège d'Environnement rejoint donc dans les faits l'avis de la Cour de Cassation.

    Dès qu'une partie commune fonctionne au service des deux ensembles d'immeubles (comme la chaufferie) la Cour estime que seulement une ACP avec personnalité juridique peut exister, puisqu'il y a une servitude forcée et commune. Consulter son rapport annuel de 2005 pour plus de détail.

    Le Collège estime que seulement un permis peut être demandé pour ce site, puisqu'il y a unité technique et géographique. Ceci n'importe le contenu de l'acte de base.

    en réponse à : Syndic hostile, plus de conseil de gérance. #946181
    luc
    Membre

    Le titre du sujet est:

    Citation :
    Syndic hostile, plus de conseil de gérance.

    Mais vous n'expliquez pas ce contexte.

    Quelques questions pour le situer, avant de donner une réponse concrète et applicable dans votre cas:
    1. La dernière AG a-t-il nommé un CG ou non? Êtes-vous un membre de ce CG?
    2. Ce CG a-t-il entre-temps démissionné ou non? Si oui, pour quel motif?
    3. Le syndic a-t-il été nommé par une AG précédente? Si non, est-il un syndic judiciaire ou provisoire?
    4. Le syndic est-il reconnu par l'IPI (= agent immobilier professionnel)
    5. Le syndic est-il, directement ou non, copropriétaire ?

    en réponse à : Réception provisoire – situation délicate. #945812
    luc
    Membre

    Je suppose que les blocs ont chacun leur entrée?

    En 1978 j'ai vécue presque la même situation (deux blocs construit en deux phases). J'ai fait la réception privative de mon appartement quand on travaillait encore au toit.

    Situation identique de mon promoteur, qui a déposé les livres 5 ans après et a été mis en liquidation (problème de cash-flow, comme chez vous).

    Dans mon cas une stipulation dans l'acte de base et le règlement de copropriété prévoyait le cas de réception en tranches.

    La réception provisoire du premier appartement provoque l'activation de l'ACP, avec une AG d'au moins ceux qui ont réceptionné.

    L'ACP pourrait nommer un syndic, qui pourrait jouer son rôle d'intermédiaire dans ce conflit entre CP. Ce syndic doit légalement être neutre et impartial.

    Essayez de proposer quelqu'un qui est ni copropriétaire ni régisseur ni promoteur ni courtier d'assurances pour des appartements de votre groupe de bâtiments, et ceci ni directement ni par personne interposé.

    Attention, l'ACP n'a qu'un intérêt indirecte dans la réception des parties privatives. La réception des parties communes est probablement lié à un quota de appartement réceptionnés provisoirement. Donc elle ne peut rien décider au nom des propriétaires des parties privatives, mais son représentant impartial peut jouer un rôle de médiateur, ou proposer la nomination d'un médiateur, professionnel ou non.

    en réponse à : Changement d’affectation #945781
    luc
    Membre

    Si la maison est situé dans la Région Bruxelloise je vous conseille de visiter le site du RRU et plus spécialement de lire son Titre II.

    Etudiez la définition d'un local habitable. Et les normes en ce qui concerne la lumière, … .

    Tenez aussi compte du fait que le Cadastre a un dossier, sur base duquel le revenu immobilier a été fixé. Dans ce dossier se trouve en principe la surface de chaque appartement.

    Donc … faites attention et ne pensez pas que plus aucune trace administratif existe.

    en réponse à : « Kots » sous surveillance ?… #945662
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    ….

    A croire que les politiciens croient que leur rôle est de corriger par de nouvelles lois tous les maux de la société. On ne veut pas de nouvelles lois! On veut une justice qui fonctionne! Si la justice fonctionnait, ces nouvelles règles seraient inutiles dans leur grande majorité.

    Étant d'accord avec l'opinion de curieux sur d'autres fragments du texte cité, je suis néanmoins d'accord avec le fond du problème.

    Si la justice fonctionne correctement un grand nombre des lois proposées deviennent inutiles.

    Mais ceci implique qu'on accepte que la justice soit aveugle. En d'autres mots qu'on applique la loi dans des cas qui vous sont défavorables. Et vous l'acceptez loyalement sans broncher.

    en réponse à : installation parabole #945736
    luc
    Membre

    Pour la Région Bruxelloise une petite brochure (page A4 recto/verso) existe sur les paraboles et le contexte permis d'urbanisme. A demander au service d'urbanisme de votre commune.

    en réponse à : Les syndics d’immeubles #945695
    luc
    Membre

    Dans ce forum vous trouverez aussi que le terme "syndic d'immeubles" n'est pas reconnu par la loi.

    On parle de:
    – un syndic d'une ACP
    – un régisseur d'immeubles

    La différence pratique est que qu'un syndic doit avoir des aptitudes sociales pour être l'organe exécutif de l'ACP.

    Ce qu'un régisseur ne doit pas avoir. Il n'a de relations qu'avec une personne, et pas avec une assemblée de 2, 10, 40, 100, 500 … propriétaires, dont la plupart sont en indivision (couple, héritage, …).

    Une ACP de 100 CP se compose assez souvent de 150 copropriétaires et de 50 locataires. C'est cette problématique relationnelle, qui exige une impartialité structurelle de la part de l'agent immobilier professionnel. De ce fait on ne peut pas dire que le syndic ne s'occupe que de la gestion d'immeubles.

    Pour l'accentuer la loi a donné tous les pouvoirs à l'ACP et son AG souveraine.

    En plus la loi a bien spécifié que la gestion de la copropriété est une responsabilité de l'ACP et pas du syndic. Lui ne fait qu'exécuter les décisions de l'AG.

    Je sais que l'ABSA n'est pas d'accord avec ce qui précède. Il se base sur les traditions, qui datent en fait d'avant la loi de 1994.

    La problématique des copropriétés ne peut pas se résoudre si des acteurs importants continuent à refuser de reconnaître que c'est l'ACP qui est responsable pour la gestion de la copropriété.

    en réponse à : faire les travaux avant d’appeler l’architecte??? #945220
    luc
    Membre
    zen a écrit :
    …
    concernant le rajout d'une pièce,celà pourrait eventuellement passer inaperçu car il n'y a pas de voisin direct et c'est une rue en cul de sac mais……. :/

    …

    Dans la Région Bruxelloise des projets sont en cours dans 4 communes, dont Etterbeek, pour coupler des photos prises par satellite, la cadastre et les dossiers d'urbanisme pour entre autres "mieux taxer" les revenus immobiliers.

    Exemple:

    On voit clairement sur les photos de Google Earth ceux qui on élargit les terrasses de penthouse, à l'insu des services de l'Urbanisme, et donc du Cadastre, et donc du Ministère des Finances Régional.

    Un architecte (et un permis d'urbanisme) est plus qu'utile pour les motifs suivants, en ordre d'utilité privé:
    1. protéger votre investissement, en s'assurant de la stabilité de la construction sur long terme, sauf sur vous vouliez être un marchand de sommeil
    2. faire un choix rentable entre les entrepreneurs (et vous même)
    3. satisfaire aux besoins administratifs pour protéger l'intérêt public (finances, environnement, …)

    en réponse à : IBDE: redevance annuelle d’abonnement #945182
    luc
    Membre

    Autres pages à lire:

    – IBDE: Adaptation de la redevance d'assainissement
    – 7sur7 – médiateur: hausse des tarifs
    – RectoVerso: Immeubles à appartements

    Mais aussi le forum PIM: facture d'eau de l'IBDE (4 pages)

    Avec entre autres une intervention de ImmoRP du 13/10/2006 à 15h43:

    Citation :
    Pour compléter l’information, le m³ d’eau à Bruxelles, sans l’application du tarif « solidaire » coûte 1,5384 €/m³ + TVA 6%, + la taxe sur le déversement des eaux usées 0,3471 €/m³. Il existe en plus une redevance annuelle de 11,90 € / an / abonnement ou compteur de passage (+ TVA 6%).
    en réponse à : IBDE: redevance annuelle d’abonnement #945177
    luc
    Membre

    Voir aussi la page suivante du site IBGE

    en réponse à : Expulsion et recours #945041
    luc
    Membre

    Aloa,

    cath1984 a écrit :
    Le fait de ne pas avoir payé les loyers n'a sûrement pas plu aux juges et n'a sûrement pas non plus arrangé les relations avec votre propriétaire. Vous n'avez jamais entendu "on ne se fait justice soi-même"? Lorsque l'on veut obtenir quelque chose je pense que c'est bien la dernière chose à faire ….

    Je rejoint l'opinion de Cathy. Vous avez probablement perdu votre cause en refusant de payer le loyer. Dans votre cas il aurait fallu le payer, mais téléphoner, puis envoyer une lettre en reprenant voter contact téléphonique, puis un recommandé, puis une mise en demeure, puis une conciliation devant le Juge (sans avocat), puis une citation (avec avocat).

    Pour le problème de condensation il aurait fallu avoir une expertise préalable d'un expert nommé par vous, pour écarter ce problème. Vous auriez eu un avantage net, si vous aurez fait cette expertise entre le recommandé et la mise en demeure, en le joignant à la lettre de mise en demeure.

    Naturellement ceci ne résout rien dans votre cas. Cherchez un autre logement. Toute dépense dans la procédure actuelle est superflue et irrécupérable. Votre avantage est que vous aurez appris maintenant à chercher conseil avant d'entamer une procédure, même gagnant "à coup sûr".

    Attention, j'ai aussi fait au début la même erreur que vous. Et je crois aussi la plupart des intervenants. On n'apprend qu'en faisant des erreurs.

    en réponse à : investir dans le midi de la france #945032
    luc
    Membre
    cochise a écrit :
    … Connaissez vous un forum aussi compétent que celui ci en France? Je cherche mais ne trouve point…

    Voir : UniversImmo (UI)

    luc
    Membre
    Ben1980 a écrit :
    bonjour,
    pas de pv nécessaire pr l'élec si maison achetée avt juillet 2007
    vous avez pu visiter le bien en toute liberté?

    Pas de PV nécessaire suite à l'achat, mais le PV de conformité d'électricité reste obligatoire pour la nouvelle installation. En principe à demander par l'installateur. Fait partie des documents à remettre lors de la réception provisoire de cette installation. Comme installateur= vendeur, c'est le vendeur qui doit présenter ce PV. Si non il y a probablement un dol lors de l'achat.

    en réponse à : se lancer dans l’immobilier…… aide svp #945011
    luc
    Membre
    zen a écrit :
    …
    4)J'ai entendu dire qu'il fallait pour pouvoir louer un bien,qu'il y aie une place de parking ou un garage dans les 400m pour chaque locataire
    …

    Pour construire ou reconstruire un immeuble à appartements il faut se conformer à certains normes variables (en principe 1 à 2 places par appartement) pour obtenir un permis d'urbanisme. Les normes applicables sont ceux de la date du permis.

    Il faut donc vérifier si un permis d'urbanisme existe. Plus d'info: le service d'urbanisme de votre commune.

    Ensuite il ne faut pas de permis d'urbanisme pour vendre, … . Mais il faut vérifier si les conditions mentionnées dans le permis sont effectivement suivi. Surtout en matière de sécurité incendie. Pas de contrôle à l'achat, mais en cas de pépin (incendie, CO, ..) on contrôle assez sec l'ensemble … . C'est vous qui serez responsable et pas le vendeur.

    en réponse à : magazine logic immo #944945
    luc
    Membre

    Extrait de la page "Dossier Qui sommes nous" sur leur site belge:

    Citation :
    Un concept identique…

    -des supports exclusivement réservés aux professionnels de l'immobilier
    -avec un panorama complet du marché immobilier local
    -gratuit à destination des particuliers

    Il faut donc avoir un contrat avec un agent immobilier belge, qui travaille avec eux.

    en réponse à : Gros problème Caloribel #945000
    luc
    Membre

    Il ne faut pas vous concentrer sur vos voisins de palier, mais à ceux de votre colonne d'appartement. Leur consommation devrait se trouver dans la même fourchette.

    Le règlement de copropriété oblige en principe de chauffer les locaux habitables, effectivement habités ou non.

    Le fait que vous ne chauffez pas va augmenter la note de chauffage de certain de vos voisins. En cas de non-utilisation de chauffage, ce règlement peut donc imposer des mesures pour compenser ce fait. Lisez donc les statuts.

    Le montant de 2500 euros est-il le supplément annuel ou la consommation totale?

    Quelle était votre consommation en 2005 et 2004? Et en 2003 (probablement la dernière année avec habitation).

    Est-ce que votre voisin d'en bas chauffe?

    Est-ce que l'ACP a pris des mesures pour économiser la consommation d'énergie?

    Est-ce qu'on a travaillé récemment à la façade?

    Si on doit chauffer moins (hiver moins froid, …) l'importance relative de l'évaporation augmente.

    Etc ….

20 sujets de 4,561 à 4,580 (sur un total de 5,100)