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IBDE: redevance annuelle d’abonnement

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › IBDE: redevance annuelle d’abonnement

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #945174
    jeanbrussel
    Membre

    Bonjour,

    La redevance annuelle donne droit à l'abonné d'user de la distribution publique d'eau.

    Ce texte figure texto au verso des factures.

    Pour moi vous êtes le seul abonné donc une seule redevance;
    Maintenant l'IBDE tient compte des personnes domiciliées selon le registre national.
    Pour moi la question finale est quoi fait loi, le nombre d'abonné ou le nombre de personnes domicilié?

    Avez vous pris contact avec le service facturation de l'iBDE ?

    #945175
    philippe
    Membre

    Je les ai contactés ce matin. Ils me disent que c'est normal, car le releveur a noté qu'il y avait 3 sonnettes, donc trois appartements, donc trois abonnements. 😮

    J'ai eu beau expliquer à mon interlocuteur que c'était ainsi depuis des années, un seul abonnement et des compteurs de passage. 8.(

    Sa seule réponse fut 3 appts, donc 3 abonnements, et que s'il n'en avait pas été ainsi auparavant, c'est qu'on ne leur avait pas signalé l'existence de 3 appts. (Il est vrai que la maison était unifamiliale avant moi) 😐

    N'empêche, ceci semble totalement illogique, non? 😡

    #945176
    jeanbrussel
    Membre

    Explication sans fondement légal je pense. Mais je ne suis pas juriste.

    pour moi vous êtes le seul abonné donc une seule redevance.

    Ecrivez leur en contestant, sur base de la définition de l'abonné figurant au verso de la facture.

    Imaginez, j'ai trois filles qui ont chacune une chambre individuelle dans ma maison. Si maintenant je place 3 sonnettes relier chacune à une chambre pour ne plus être déranger par leur prétendant respectif je me verrais facturer 4 redevances !!!! je la trouverais très mal .

    Maintenant si le pot de terre perd contre le pot de fer vous pourrez toujours récupérer ces redevances supplémentaires auprès des locataires.

    #945177
    luc
    Membre

    Voir aussi la page suivante du site IBGE

    #945178
    philippe
    Membre

    Je viens justement de consulter cette page. Les infos concernant la tarification des abonnements restent floues. (aurais-je mal lu?)
    Décidément, ce type d'info ne semble pas facile à trouver, du moins sur le net :/

    #945179
    Francis
    Membre

    Dans de nombreux immeubles à appartements, il n'y a qu'un seul compteur et des dizaines d'appartements (voir plus) avec ou sans compteurs de passage. Pour chaque appartement est compté une redevance.
    Selon moi, pas de possibilité de passer outre.

    #945180
    cochise
    Membre

    quid si on paie deux abonnements sur trois? Ils vont fermer la vanne d'un tiers? 😮

    #945181
    Grmf!!
    Modérateur

    Ils vous facturent 3x la redevance d'abonnement. Et combien de m3 sur base du tarif "social", "normal", et "confort"?

    Tiennent-ils également compte du fait qu'il y a plusieurs appartements?
    Utilisent-il le tarif collectif (plus avantageux)?

    #945182
    luc
    Membre

    Autres pages à lire:

    – IBDE: Adaptation de la redevance d'assainissement
    – 7sur7 – médiateur: hausse des tarifs
    – RectoVerso: Immeubles à appartements

    Mais aussi le forum PIM: facture d'eau de l'IBDE (4 pages)

    Avec entre autres une intervention de ImmoRP du 13/10/2006 à 15h43:

    Citation :
    Pour compléter l’information, le m³ d’eau à Bruxelles, sans l’application du tarif « solidaire » coûte 1,5384 €/m³ + TVA 6%, + la taxe sur le déversement des eaux usées 0,3471 €/m³. Il existe en plus une redevance annuelle de 11,90 € / an / abonnement ou compteur de passage (+ TVA 6%).
    #945183
    Erico
    Membre

    philippe à titre indicatif puis je savoir ( et les autres peuvent répondre aussi) à combien se monte la redevance annuelle pour 3 compteurs

    moi si je regarde bien c'est 36 euros par an pour un compteur chez moi

    #945184
    philippe
    Membre

    Si j'en crois le document de l'IBGE dont Luc a donné le lien, le tarif de l'abonnement varie de 14.90 à 23.80 selon les communes. Pour moi, habitant Ixelles, c'est 23.80

    Pour la consommation proprement dite, ils appliquent le tarif "solidaire", qui tient compte du nombre d'habitants de la maison, quel que soit le nombre d'appartements. Ils facturent par tranches de consommation, par an et par habitant.

    Tranche 1: 0 à 15 m3 : 0.80 EUR/m3
    Tranche 2: 15 à 30 m3 : 1.39 EUR/m3
    tranche 3: 30 à 60 m3 : 2.06 EUR/m3

    une copie de la facture est visible ici

    Philippe

    #945185
    philippe
    Membre

    J'ai eu confirmation de la part d'une personne du SNP. D'après elle, IBDE a le droit de me facturer 3 abonnements, montants que je répercute dans les charges.

    #913956
    philippe
    Membre

    Bonjour

    Je suis proprio d'une maison qui comprend trois logements. J'en occupe un, et loue les deux autres.
    Je reçois la facture annuelle de IBDE, pour la consommation d'eau. Ils me facturent 3 redevances d'abonnement, arguant qu'il y a trois logements dans la maison. (?)
    Or il n'y a qu'un compteur principal dans la maison, celui que consulte annuellement le releveur. Les logements sont équipés de compteurs de passage. Je paye seul la facture à IBDE, et me charge ensuite de la réparttion dans les charges.

    IBDE a-t-il le droit de me réclamer 3 redevances? D'autant que les années précédentes, ils ne m'en comptaient qu'une seule?

    Où est l'erreur, à votre avis?

    Merci d'avance

    Philippe :/

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