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Délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 83)
  • Auteur
    Messages
  • #946106
    Rikki1970
    Membre
    PIM a écrit :
    Grmff a écrit : Si la mère signe un contrat de vente pour quelque chose qui ne lui appartient pas, le contrat est bien entendu nul.

    Hé ho, pas si vite….
    Mandat apparent ?
    Clause de porte-fort ?

    Pourriez-vous développer pour un novice ?
    Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien …
    Merci …

    Rikiki1970.

    #946107
    Rikki1970
    Membre
    cochise a écrit :
    Et vous dites que c'est via une agence immobilière que vous avez acheté ça??

    Oui, je sais, j'ai moi-même l'impression de nager en pleine science-fiction depuis que je me suis embarqué dans ce que je vois maintenant comme un nid de guêpes 8.(

    Rikki1970.

    #946108
    JoLeTaxi
    Membre

    Si j'ai bien compris :

    1 ) Il n'y a pas vente car pas propriétaire, ni mandaté pour le faire –>d'où compromis de vente pas valable, d'où pas de problème avec le fisc.

    2) Mais, il y a éventuellement litige entre les parties :
    vendeur-agence-notaire-acheteur (mais pas le fisc).

    #946109
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, avec un peu de bonne volonté de toutes les parties, on pourrait éventuellement considérer le contrat comme n'ayant jamais été valide, sans flouer le fisc.

    Dire que le contrat est "nul tout court" était sans doute un peu rapide, comme pim nous le rappelle à l'ordre avec justesse…

    #946110
    cochise
    Membre

    Recontactez la mère pour lui demander si elle était habilitée à signer un acte pour son fils.

    #946111
    PIM
    Maître des clés

    Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?

    #946112
    Rikki1970
    Membre
    PIM a écrit :
    Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?

    Je vais essayer de répondre à tous en même temps …
    Le compromis de vente ne reprend aucun élément relatif à la "comparution" du vendeur.
    La partie venderesse reprend le nom du fils et 2 adresses différentes (celle du fils et celle de la mère).
    Le compromis est juste paraphé et ne mentionne aucune signature … le nom de la mère n'y est pas non plus repris …
    Il n'y a rien de relatif à un éventuel mandat, une éventuelle habilitation …
    Elle a purement et simplement signé le compromis à la place de son fils !
    Il ne manquerait plus qu'elle nous sorte une habilitation antédatée et on pourrait en faire un film 8)
    Elle "semble" néanmoins vouloir éviter d'aller devant les tribunaux et est "disposée" à rembourser l'acompte.
    Si nous pouvions, sur base de ces éléments, considérer que ce compromis n'a jamais été valide, être en ordre vis-à-vis du fisc, éviter toutes sanctions fiscales et/ou droits d'enregistrement, ce serait parfait mais entre ce que l'on souhaite et ce qui est en réalité, il y a parfois un léger décalage …
    Je l'aurai vraisemblablement au téléphone cet après-midi, j'aurai le feed-back du notaire et je vous tiens au courant.
    Merci.

    Rikki1970

    Un jour sans fin …

    #946113
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense que le moins pire pour vous serait effectivement que vous récupériez votre acompte, et que vous déchiriez ce compromis en le considérant comme nul et invalide.

    Bonne m.

    #946114
    Rikki1970
    Membre
    Grmff a écrit :
    Je pense que le moins pire pour vous serait effectivement que vous récupériez votre acompte, et que vous déchiriez ce compromis en le considérant comme nul et invalide.

    Bonne m.

    Oui, effectivemment, cette situation serait idéale.
    Reste à savoir si c'est légal sur base des éléments dont nous disposons …

    Rikki1970.

    #946115
    cochise
    Membre

    En tout cas, ce qu'il en ressort ici c'est que :
    – l'agent immobilier est assez zarbi dans son genre. Logiquement, en tant qu'intermédiaire, il est là pour vous sécuriser la transaction, ce qui est loin d'être le cas. Je me demande ce qu'en penserait l'IPI
    – le notaire, qui est là également pour défendre vos intérêts, aurait du vous prévenir quand il a reçu les documents et fait les recherches(?).
    – la mère qui vend un bien qui ne lui appartient pas! Je me demande ce qu'en pense le réel propriétaire…
    – vous avez été un peu "léger" de donner un acompte dans ces conditions.

    J'espère que vous le récuperez parce que visiblement, il n'y a pas grand monde de bonne foi la dedans. Personne ne vous recontactait pour vous signaler les "erreurs". Bonne m. également.

    #946116
    Rikki1970
    Membre

    Merci !
    Je pense qu'à ce stade, les irrégularités (tellement nombreuses) présentes dans ce dossier font que je ne vois pas comment ce compromis pourrait être valide …
    Je vous tiens au courant.

    Rikki1970

    #946117
    Rikki1970
    Membre
    Rikki1970 a écrit :
    PIM a écrit : Comment est libellée sur le compromis la "comparution" du vendeur ?

    Je vais essayer de répondre à tous en même temps …
    Le compromis de vente ne reprend aucun élément relatif à la "comparution" du vendeur.
    La partie venderesse reprend le nom du fils et 2 adresses différentes (celle du fils et celle de la mère).
    Le compromis est juste paraphé et ne mentionne aucune signature … le nom de la mère n'y est pas non plus repris …
    Il n'y a rien de relatif à un éventuel mandat, une éventuelle habilitation …
    Elle a purement et simplement signé le compromis à la place de son fils !
    Il ne manquerait plus qu'elle nous sorte une habilitation antédatée et on pourrait en faire un film 8)
    Elle "semble" néanmoins vouloir éviter d'aller devant les tribunaux et est "disposée" à rembourser l'acompte.
    Si nous pouvions, sur base de ces éléments, considérer que ce compromis n'a jamais été valide, être en ordre vis-à-vis du fisc, éviter toutes sanctions fiscales et/ou droits d'enregistrement, ce serait parfait mais entre ce que l'on souhaite et ce qui est en réalité, il y a parfois un léger décalage …
    Je l'aurai vraisemblablement au téléphone cet après-midi, j'aurai le feed-back du notaire et je vous tiens au courant.
    Merci.

    Rikki1970

    Un jour sans fin …

    PIM pourrait-il me donner son avis quant aux éléments repris dans le compromis de vente ?

    Merci d'avance.

    Rikki1970.

    #946118
    luc
    Membre
    Rikki1970 a écrit :
    …
    Pourriez-vous développer pour un novice ?
    Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien …
    Merci …

    Rikiki1970.

    Voir:
    Convention de porte-fort

    #946119
    Rikki1970
    Membre
    luc a écrit :
    Rikki1970 a écrit : …
    Pourriez-vous développer pour un novice ?
    Le Mandat apparent, j'ai cherché et trouvé mais pour la clause de port-fort, rien …
    Merci …

    Rikiki1970.

    Voir:
    Convention de porte-fort

    Un tout grand merci !

    Rikki1970

    #946120
    cochise
    Membre

    Comme dit si bien Henri Salvador dans Zorro :

    "Et alors??"

    #946121
    Rikki1970
    Membre
    cochise a écrit :
    Comme dit si bien Henri Salvador dans Zorro :

    "Et alors??"

    Bonjour,

    Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.
    Je prendrai le temps de vour faire part des avancements sur ce dossier avant la fin du week-end.
    Merci pour votre compréhension.

    Rikki1970.

    #946122
    cochise
    Membre
    Rikki1970 a écrit :
    Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

    Sûrement pour fêter ça. 😆
    Je suppose que ça s'est arrangé alors…

    #946123
    Rikki1970
    Membre
    cochise a écrit :
    Rikki1970 a écrit :
    Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

    Sûrement pour fêter ça. 😆
    Je suppose que ça s'est arrangé alors…

    La solution finale arrivera probablement en début de semaine après un contact téléphonique demain avec le notaire et la mère du vendeur.
    Les deux semaines de vacances étaient en fait réservées pour ma compagne et moins-même pour mettre un petit châlet sur ce terrain.
    Etant donné que c'est tombé à l'eau, nous n'allions pas nous tourner les pouces à Bruxelles 😎

    Rikki1970

    #946124
    Rikki1970
    Membre
    Rikki1970 a écrit :
    cochise a écrit : Rikki1970 a écrit :
    Je rentre à l'instant de 2 semaines à Corfou.

    Sûrement pour fêter ça. 😆
    Je suppose que ça s'est arrangé alors…

    La solution finale arrivera probablement en début de semaine après un contact téléphonique demain avec le notaire et la mère du vendeur.
    Les deux semaines de vacances étaient en fait réservées pour ma compagne et moins-même pour mettre un petit châlet sur ce terrain.
    Etant donné que c'est tombé à l'eau, nous n'allions pas nous tourner les pouces à Bruxelles 😎

    Rikki1970

    Le rendez-vous est fixé jeudi matin à 9h30 chez le notaire avec la mère du vendeur … wait and see 😮

    Rikki1970

    #946125
    cochise
    Membre

    Amusant quand même : le seul que vous ne rencontrerez pas, c'est le vendeur!

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