luc
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
21 juin 2019 à 13 h 45 min en réponse à : Bxl: Un propriétaire peut-il couper le chauffage du locataire? #1038283
lucMembreSur le Blog d'ISTA vous trouverez la page :
Chauffage collectif : température, date d’allumage, recours.Pour autant que je sache le contenu de cette page est correct pour un appartement en copropriété à Bruxelles (= mon cas). Il constitue probablement une bonne base de discussion avec votre bailleur.
Il y a une nette différence avec le système appliqué en France, mais la France évolue lentement vers la méthode Belge.
lucMembrepanchito a écrit :Ce qui est neuf c'est que cette année ce type de multipropriétaire est dans le collimateur du fisc. Les 2 articles ont été publiés aujourd'hui. L'un dans l'Echo et l'autre dans mon Argent.C'est LA cible de cette année…
En marge :
– deux articles = une rédaction (L'Echo)
– aujourd'hui = date d 'ouverture de la session parlementaire 2019-2014
Je crois plutôt que c'est une préoccupation d'un groupe de lecteurs de L'EchoFinalement on perd de vue le but d'un assurance. Je commence à douter de mes capacités intellectuelles quand je lis ce raisonnement. Je n'aurais plus droit à la pension puisque je possède une maison ? Je commence a comprendre pourquoi on a voté comme on a voté dans les régions de la Belgique.
Certains comme panchito veulent donc revenir au système d’avant 1789. Pris acte.
19 juin 2019 à 7 h 50 min en réponse à : Entente entre deux experts dont le mien contre moi #1038100
lucMembrepanchito a écrit :Pas du tout.D'abord en copropriété on paie!?
(….)
D'abord on est informé, puis on en discute, puis on décide, puis on exécute les décisions et finalement on contrôle (on = membres de l'AG)
petitfuret a écrit :Le syndic aux travaux ratés de 2011 a commencé à mes chercher des noises quand je lui ai demandé la copie des factures payées à l'entrepreneur RKSK…. je voulais simplement les intégrer dans ma déclaration d'impôts au prorata de mes 290/1.000èmes. Il est devenu furieux car il avait payé plus de 30.000 € sans tva. Il a commencé par trafiquer mon décompte et m'a cité en justice de paix…le juge m'a condamnée, les autres lots ayant approuvé les comptes..
Il n'a jamais voulu porter à l'ordre du jour ce que je demandais dans les délais…. Il n'avait qu'une idée en tête… me f….. dehors. Il a lancé une saisie immobilière sans AG et a continué chaque année à me compter certaines charges en lieu et place des 6 autres, qui ont toujours approuvé les comptes.. Mon " solde" augmentant et pour cause, il a fait voter le renouvellement de la saisie immobilière lors de l'AG du 25.11.2015sans que ce soit à l'ordre du jour… Le président de l'AG – un secrétaire général d'un gros syndicat – a poussé à la charrette, il avait toujours couvert le syndic. dont les travaux sans TVA par des low-coats sans WC durant plus de trois mois sur le toit
Il n'a jamais été question de la remise en état de la toiture… Seule solution, citer.Il y a une différence entre des faits et des suppositions.
Vous n'avez pas suivi la route sinueuse et lente de la justice , mais cru de pouvoir suive l'autostrade des suppositions.
Il est fort possible que vous avez dans la réalité raison, mais il faut obtenir raison.Là le chemin suivi par vous mène nulle part, sauf des frais énormes sans rendement réel, sauf de faire gagner de l'argent à des experts, avocats, … .
Je crois que vous avez brûlé trop de ponts.
Suggestion: cherche un avocat spécialisé en médiation pour voir quels meubles vous pouvez encore sauver.
1 personne aime ce message17 juin 2019 à 6 h 24 min en réponse à : Entente entre deux experts dont le mien contre moi #1038089
lucMembrepetitfuret a écrit :Bonjour,
Lors de l'expertise judiciaire, mon conseil-technique, expert très connu et très réputé comme expert près les tribunaux qui a travaillé pour moi depuis 2009 a , lors de la réunion technique littéralement renié tous ses rapports que j'avais payés et qui étaient repris dans la liste des faits directoires et l'inventaireUn expert judiciaire est nommé pour donner un avis "vol d'oiseau impartial" au juge qui l'a nommé.
Vous avez payé un expert pour donner un avis "sur votre point de vue en soi toujours partial" à vous.
Relisez entièrement les règles légales d'une expertise judiciaire.En fait de quoi s'agit-il ? La comptabilité ? un contrat ? des travaux mal exécutés ? Une décision d'un syndic prise en cogérance sans accord explicite de l'AG?
Pourquoi n'avez vous pas vous opposé à la nomination de votre expert comme expert judiciaire ? C'est le point faible de votre raisonnement. Mon ACP s'est aussi heurté récemment à ce fait. Ils ont proposé leur expert comme expert judiciaire. mais il n'a pas suivi leur mais mon opinion.
Faites attention au choix d'un expert judiciaire. ils doivent être impartial envers tous les parties et le prouver dans les faits envers le juge.
Comment éviter ce piège dans le futur ? Demander a votre avocat, expert, … de vous donner un avis d' avocat, expert, … du diable (=opposé au votre). Puis débattez avec lui, jusqu'au moment du consensus. Alors votre avocat, expert, …. défendra votre point de vue qui est devenu pour lui une opinion impartiale.
Et refusez toujours des experts judiciaires qui ont été votre expert. C’est comme creuser un puits pour l’adversaire et y tomber soi-même dedans.Quoi faire maintenant ? En débattre avec votre avocat.
lucMembrepanchito a écrit :Non ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.Quand vous achetez un terrain à bâtir, il n'y a pas deux prix différents comme vous le prétendez (1 pour le morceau correspondant à la surface de la bâtisse, et l'autre pour la partie non constructible).
Pas du tout!
Voici un terrain à bâtir pour une 4 façades à Gerpinnes. Il fait 12,71 ares. De quoi vous laisser un jardin de 10 ares autour de votre villa.
Voir ICILe prix: 130.000€.
Ou 102,28€/m²
On compare des pommes et des poires. Je lis aussi dans la même annonce:
Terrain de 1271 m²
Surface constructible de 461 m²
Je crois que, simplifié, la question intermédiaire est: quel serait le prix si 100% du terrain était constructible?10 juin 2019 à 9 h 43 min en réponse à : charges pour des usufruitiers – montant global à tous ? #1038029
lucMembreGT a écrit :C'est l'article 165 b de la loi du 18 juin 2018 qui a modifié l'article 577-5, § 3, C. civil.L'alinéa 7 de ce paragraphe 3 prévoit :
" Lorsque la propriété d’un lot est grevée d’un droit d’usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus du paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve."
La question se posait de savoir si l'usufruitier étaient tenus solidairement ou indivisiblement vis-à-vis de l'association des copropriétaires , même des dépenses relevant des grosses réparations , à charge en principe du ou des nus-propriétaires dont il est question aux articles 605 et 606 du Code civil.
Le législateur a tranché en instaurant vis-à-vis de l'ACP une solidarité en cas d'usufruit sur un lot.
Cette solidarité vis-à-vis de l'ACP n'exclut pas un recours entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'ACP n'est pas concernée par celui-ci.
L'obligation pour le syndic de communiquer à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve permet à l'usufruitier et au nu-propriétaire d'identifier plus facilement les grosses réparations au sens de l'art. 606, C. civil de sorte qu'ils peuvent l'un et l'autre évaluer leur propre contribution en ce qui concerne leurs rapports internes.
Merci.
8 juin 2019 à 3 h 10 min en réponse à : Accès aux compteurs et aux caves: légalement obligatoire? #1038005
lucMembregrmff a écrit :PIM a écrit :– Ce sujet n'a-t-il pas déjà été discuté (il y a quelques temps) dans le forum ?C'est vrai.
Mais en 10 ans, comme le temps passe, l'expérience des uns et des autres évolue, parfois.
J'y ai retrouvé le texte:
Citation :Art. 9. Les critères minimaux liés aux installations électriques et de gaz sont respectés si le logement ne présente aucun des manquements suivants :
1° le propriétaire n'est pas en mesure de présenter les attestations de conformité en vertu des réglementations en vigueur;
2° ces installations présentent un caractère manifestement ou potentiellement dangereux;
3° le tableau électrique du logement et le dispositif de coupure de l'installation électrique ne sont pas accessibles en permanence à l'occupant;
4° l'installation produisant des gaz brûlés n'est pas munie d'un dispositif d'évacuation en bon état de fonctionnement et donnant accès à l'air libre;.
5° le dispositif de coupure de l'installation de gaz n'est pas accessible en permanence à l'occupant.J'en conclus que le système de coupure suffit. Pas d'obligation d'avoir accès en permanence aux compteurs. Qu'ils soient de gaz ou d'électricité.
Attention bien lire le §3 (électricité) en ce qui concerne le compteur, sauf si le compteur n'est pas intégré dans le tableau électrique.
.6 juin 2019 à 10 h 02 min en réponse à : Accès aux compteurs et aux caves: légalement obligatoire? #1038001
lucMembrePour Bruxelles j'ai trouvé une réglementation assez récente (Déc 08) pour le gaz et l'électricité. Quand a l'eau il y a des références indirectes (et donc incomplètes).
Le GRD (= Gestionnaire du Réseau de Distribution) serait le point de référence à contacter. Probablement aussi en Wallonie et Flandre.Je cite ci-après le texte du point 3 et une partie du point 4.2. de ce document. Lisez tout le texte (10 pages):
Citation :3 ACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS
Les règles applicables en matière d'accessibilité des installations du GRD sont prescrites par le Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci et par le Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci. Les règlements techniques sont consultables sur le site internet http://www.sibelga.be.
Toute modification d’accès nécessite l’autorisation du GRD.
(…)
4.2 Prescriptions générales concernant le local et l’implantation du (des) compteur(s)
a. L’emplacement du (des) compteur(s) est situé le à front de rue où se trouve la canalisation, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol de la cave. La partie intérieure du branchement doit être aussi courte que possible.
b. Les compteurs
Les compteurs doivent être placés dans un espace pouvant être fermé à clef ou dans une armoire
spécifique, fermant à clef elle aussi. L'espace doit toujours rester accessible pour le GRD et pour les
clients finaux (locataires et propriétaires), et est limité à ceux-ci.
(…)
lucMembreHimura a écrit :PIM a écrit :Himura a écrit :Bien essayé 😀??
Le RGPD, tel que nos juristes nous l'ont décrit du moins, n'autorise pas les désinscriptions sur demande écrite (comme avant en fait).
Il semble qu'il faut obtenir l'autorisation explicite de les conserver en base de donnée.Je crois que c'est un peu plus nuancé pour les contacts des intervenants dans un sujet du forum. Faut-il garder les contacts tenant compte de leur dernier intervention active dans ce sujet ou de la dernière intervention de n’importe quel membre.
lucMembrevalckenier a écrit :Bonjour,
Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
Merci pour votre réponseLa possibilité d'augmenter les provisions dépend entre autres du contenu de vos statuts. Dans mon ACP un minimum et maximum est fixé (formule lié à la hauteur des dépenses de l'année passée).
Vous êtes locataire? Ce n'est pas le syndic qui fixe la participation du locataire dans les charges pour l'appartement que vous louez. Dans ce cas tout dépend du contenu de votre bail.
lucMembreJ'ai retrouvé des sujets initiés par vous dans le contexte du sujet actuel, entre autres:
1. Message de vous Mandataire des comptes suite demission syndic 21-06-2017 13:49:18.
paspigeon a écrit :panchito a écrit :Il est illégal d'être sans Syndic.
La toute 1ère priorité est de rassembler 20% des quotités et d'organiser une AGE pour nommer un Syndic.
Pourquoi avez-vous attendu 3 mois??Merci pour la reponse
Personne ne veut s'occuper de trouver un syndic
Il y a chez nous une tres mauvaise entente et deux clans
Personne ne s'interesse de ce probleme de syndic et c'est toujours les memes qui sont de corvée
Bonne journée2. Message initial de vous dans le sujet syndic provisoire: modèle requête » 22-07-2017 10:11:25
paspigeon a écrit :Bonjour,
J'aimerais demander au juge de paix de designer un syndic provisoire car nous sommes sans syndic depuis plusieurs mois
Que doit contenir cette requete unilaterale?
avez vous un modele de lettre type?
car la demande que j'ai faite a ete refusée car il manquait des informations
Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat
Merci a tousCommentaire et suggestions:
Problème classique, dans votre situation une solution: contactez le SNPC. Attention ils font le pont. Contactez lundi.Attention: la loi permet dès 01.01.2019 de nommer un syndic provisoire avec mandat d'administrateur provisoire qui prendra les décisions nécessaires au lieu et place de l'AG. Une solution radicale qui coûtera beaucoup plus chère que la solution actuelle au sein de votre ACP de 8 appartements.
En fait est-ce le syndic actuel est un syndic pro ?
Si oui il pourra raccourcir tout en faisant un rapport au juge, après avoir demandé l'autorisation de l'AG (accepté" ou pas) avec l'aide d'un avocat de l'ACP, nommé d'urgence par lui.
1 personne aime ce message
lucMembrejetlag a écrit :@luc
les positions (dans le projet) sont pour cette duree. Les personnes qui les occupent changent. Mal decrit par moi, je suis d'accord.
Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.BAV/
jetLe problème pour vous ne sont pas les résidents, mais votre candidat-locataire. Il doit être identifié correctement avant signature du bail, pour que vous puissiez signer en connaissance de cause.
Relisez les questions suggérés par GT.
lucMembreDans votre question initiale je retrouve le mot "24" qui fait probablement sortir ces travailleurs hors le système LIMOSA
jetlag a écrit :(…) peut aller de 2 mois a 6-12-24 mois (…)Cela fait allumer chez moi un feu orange. Et provoquerait, si j'étais dans votre cas, une vérification intégrale des dires de votre locataire futur qui veut mettre votre bien en sous-location (= tout sur papier et opposable). GT a mentionné les questions à vérifier. Le site BCE vous sera très utile dans ce contexte. Pas sur BCE = une firme n'existe pas officiellement
Mais n'oubliez pas (simplifié) que dans le droit contractuel, qui est une partie du droit civil, les parties en cause sont considéré d'agir comme bon père de famille, tant le contraire n'est pas prouvé. Tenez compte du dilemme, encore récemment appliqué par MUELLER envers TRUMP.
C’est donc au bailleur comme contractant de constituer un dossier qui est opposable au locataire le cas échéant (avant signature du contrat, lors d'un défaut de paiement, lors d'un problème aves les résidents réels, …).
Je me suis brûlé les doigts dans un contexte semblable en 1979. A ce moment j'ai appris ma leçon en payant cash comme jeune bailleur d'avoir oublié d'avoir tous les dires essentiels du locataire attesté sur papier.
lucMembrePIM a écrit :(…) préjugés plutôt proches des 18 % d'électeurs qui se sont exprimés, avec cette approche, le week-end dernier en Flandre…Bien que je suis 100% d'accord avec ces constats, étant de ceux qui veule jouer la balle et pas l'homme, j'y ajoute que ce type de généralisation n'est pas du tout exceptionnel.
exemple: dans mon ACP lors de l'AG de la semaine passée, la majorité des CP représentés (98) se sont exprimés sur basé sur des préjugés à l'encontre de la majorité des CP présents (45) qui ont essayé d'activer un débat réel basé sur la réalité des faits.
lucMembreQuestions préliminaires:
Q1: combien d’appartements?
Q2: syndics 14, 15, 14 et 19: pro ou pas ?
Q3: qui a été le syndic de fait (= titulaire de la signature du compte bancaire) en 17-18: un CP ou ?
Q4: but à court terme de l'ACP: reconstruire la compta et prendre les pertes à charge de tous au pro rata ? Correct?
Q5: but à long terme de l'ACP: faire ce qu'il faut pour que cela ne se reproduit plus ? Correct?28 mai 2019 à 7 h 39 min en réponse à : Mise en location – emprunt hypothécaire – bonus logement et déclaration fiscale #1037872
lucMembrepanchito a écrit :Mais vous n'avez donc pas téléchargé le guide impôts de test achat? Tout y est parfaitement expliqué, pas à pas.Je vous avais pourtant fourni le lien.
C'est un magnifique cadeau, car normalement il faut l'acheter!!
Je crois qu'il faut être abonné de TA ou du LeSoir online …
lucMembreLire l'acte de base … vous êtes un CP, même avec 1 ou 2 quotités pour votre box.
Si plus que 10 box en souterrain, il faut aussi tenir compte avec un permis d''environnement je crois.
En fait cet acte de base, règlement de copropriété, ROI et/ou permis diront par exemple explicitement ce qu'on ne peut pas stocker dans ce box (si souterrain).
lucMembrepanchito a écrit :GT a écrit :MarcoBrux appréciera la suite à donner aux interventions ds cette discussion : juge de paix et/ou plainte l'IPI.Pour aller en justice, il faudra qu'il en ait les moyens financiers (un avocat coûte au minimum 150€/heure + TVA) et qu'il prouve le préjudice subi.
Alors qu'il peut déjà bien longtemps à l'avance bloquer son agenda pour être sur de pouvoir participer à la 2ème session.
Quant à l'IPI, cela m'étonnerait fort qu'ils réagissent pour pareille broutille!
Tant à l'IPI que chez le JP il faut en pratique d'autres arguments en plus (ex: type mélange d'intérêts par le syndic, … ) pour avoir un "résultat", qui n'est toujours celui qu'on espère.
lucMembrepanchito a écrit :Grmff a écrit :Mais si on envoie une convocation hyperdétaillée qui fait un kilo, pitié, sauvez les arbres!!!Votre syndic envoie encore des convocations + annexes en format papier!!! Par la Poste???
En 2019???
Tous les syndics que je connais envoient tout cela par email. Sauf aux clettes qui n'ont pas autorisé le Syndic à utiliser un autre moyen que le recommandé….
et sauf aux
PCCP qui n'ont pas de PC …
lucMembremax11 a écrit :Est-ce que la 2ème convocation doit être aussi complète que la 1ère vu que c'est le même ordre du jour ?
Par exemple, avec toutes les annexes, devis, …Selon moi non. Elle doit seulement comprendre les documents qui mentionnent la date de l'AG1, qui sera changé en AG2. Ces documents doivent mentionner la date AG2. Si l'AG1 était par exemple l'AGO 2019, elle reste l'AGO 2019.
A titre d'info le cas similaire d'une autre ACP qui se trouve face à un problème similaire, mais où en plus Bpost conteste la date d'envoi de l'invitation de l'AG, … .
AG1 sans quorum: 23.04.2019
Invitation AG2: 29.04.2019
Bpost: change la date d'envoi de l'enveloppe AR en 06.05.2019 suite à un "contrôle qualitatif". Les invitations "email" ont été envoyé le 06.05.2019
AG2: 16.05.2019 imposé par le syndic bien qu'elle devait se tenir dès le 22.05.2019 (le lendemain de l'AG1+15j)Le problème a été soumis au syndic le 13.05.2019, date de la réception de l'AR par le CP, avec des points à l'OJ. Retard supplémentaire de 7 jours due à un problème interne à Bruxelles X. Contact en personne dans son cabinet le 15.05.2019.
Vu le temps disponible le problème ne pourra pas être soumis à l'IPI avant la date de l'AG, étant donné le contenu de certains points de l'OJ de l'AG2.
Donc la position de l'IPI (et du JP), qui nous intéresse dans la cadre de ce sujet, ne sera connue plus tard si cette AG2 ne sera pas annulé par celui qui l'organise et remplacé par une AG3/AGO2019 ou par une AGE.
-
AuteurMessages
