Un propriétaire qui louerait une chambre à un travailleur ou à un étudiant, peut-il, afin de faire des économies d’énergie, couper le chauffage? :
– A partir d’une certaine période au printemps jusqu’en automne ?
– Et en hiver, définir des plages horaires pour le chauffage (s’il s’agit d’un travailleur, disons en semaine de 7h-9h, puis de 17-22h, et le week-end de 8h à 22h) ?
A partir du moment où les frais de chauffage sont forfaitaires (parce qu’il y a location d’une chambre dans une maison avec une seule chaudière), il arrive que des locataires surchauffent ou ne prennent pas la peine de baisser le chauffage en cas d’absence.
Certes, le propriétaire ne devrait pas abuser et tenir compte un minimum de l’horaire du/des locataires (ce pourquoi il mentionnerait déjà l’horaire « standard » dans le bail ou le ROI).
La question est donc : le propriétaire peut-il programmer le chauffage à sa guise et aussi couper celui-ci s’il constate que le locataire est absent ?
Bien sur le problème se poserait le jour où l’étudiant est exceptionnellement à la maison ou si le travailleur prend un jour de congé car il devrait en informer le propriétaire à chaque fois qu’il veut du chauffage en journée.
Je sais qu’il existe des vannes thermostatiques réglables via internet (encore faut-il que le thermostat soit compatible avec la chaudière).
En cherchant un peu sur internet, il semblerait qu’en France la loi désigne une période de chauffe (mi-avril à mi-octobre) et que dans les copropriétés, l’ACP et le syndic peuvent décider de couper le chauffage collectif en dehors de cette période. Qu’en est-il en Belgique ?
Je ne trouve riens dans le code du logement pour Bruxelles.