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luc

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20 sujets de 3,961 à 3,980 (sur un total de 5,100)
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  • luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :Zwanser avec cela ?
    Si vous vous mettez à pleurer tout seul sur des sujets enterrés depuis 4 ans, z'êtes pas sorti de commencer d'en voir le début de la fin du terminus…

    Sauf que des cas comme cela ne sont pas encore enterrés. Sont enterrés maintenant les cas d'avant 1999 dans la plupart des ACP, mais pas tous … .

    en réponse à : Que faire ? #959085
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Un syndic bourrait les urnes
    Un syndic n'avait pas de comptabilité
    Un syndic avait des mandat

    Que faire? Il n'y a rien à faire?

    Si vous ne faites rien avec de telles accusation, vous ne méritez pas un autre syndic.

    Autrement dit on a le syndic qu'on mérite,

    sauf … si des faits pénals sont existent de fait et sont prouvés.

    en réponse à : Contrat liant la copropriete avec une entreprise !? #959365
    luc
    Membre
    Jeepy a écrit :
    (…)

    3. Il est toujours difficile de contrôler toutes les interventions en copropriété. Il faut absolument se faire à cette idée. Les gens laissent rentrer n'importe qui sans renvoyer – par exemple – au conseil de gérance. Chez nous, on a mis une plaquette en-dessous celle du syndic avec les coordonnées du conseil de gérance. Bien utile lors d'une intervention ou l'autre et cela prévient ce genre de problèmes. Les personnes souhaitant intervenir dans la résidence savent ainsi directement où s'adresser.

    (…)

    Donc … vous êtes, avec le CdG un collège de cogérants de l'immeuble.

    Vous mettez, de bonne foi ou non, en pratique l'AG hors jeu.

    Deux CP, amies de longue date, de Gand et d'Ostende, m'ont contacté hier en privé. Tous les deux appliquaient, comme membre actif d'un CdG, depuis plusieurs années exactement la méthode que vous préconisez.

    Tous les deux m'ont contacté puisque … ce système foire dès que quelqu'un du CdG abuse.

    Et ils ont tous les deux constatés qu'il n'y a plus de frein.

    Puisque le CdG avait négligé& son rôle de contrôle en assumant un rôle d'exécution.

    Ceux qui ont déjà roulé en montagne savent ce qu'il se passe quand on n'utilise pas le frein de moteur.

    Bien, c'est çà qui se passe quand on n'a plus d'organe de contrôle dans une ACP.

    Un contrat oral est correct SI tous les CP sont présent. Si non le représentant de l'ACP est entièrement responsable pour le contrat.

    luc
    Membre

    Il y a deux motifs pour rire avec quelqu'un:

    – ou bien pour le dénigrer (le 38ème sophisme)

    – ou bien pour diminuer son propre stress, en appliquant l'adage: "il vaut mieux en rire que pleurer".

    Comme je ne suis que le pianiste dans ce cas, en expliquant l'essentiel de l'article "Halte aux grivèleries" dans le périodique "Le Vif" et des documents concernant une AG, je présume que, comme tout agent immobilier correct et intègre, cela ne vous laisse pas indifférent. Donc cela vous stresse.

    Dans un livre, concernant la psychologie financière, j'ai aussi trouvé un texte intitulé "Pas pour en rire". Un copropriétaire est un investisseur donc cette psychologie est d'application sur lui.

    Ce qui me rend triste est qu'à nouveau dans cette ACP une dizaine de gens, avec de revenus moyens, vont voter avec leurs pieds: ils vont vendre et aller autre part.

    Ce type particulier de syndic rend ainsi impossible pas par pas un renouveau tant attendu des communes bruxelloises comme Anderlecht, Ganshoren, Laken, … et ainsi renforcent l'isolement de notre région.

    Zwanser avec cela ?

    On n'est pas dans le salon "Et vous trouvez cela drôle ?"

    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit :luc a écrit : (…) Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ? Cette phrase est incompréhensible

    Et cela ne risque pas de s'arranger si Luc se met à parler tout seul….

    Tout seul ???

    M. HAMAL vient, selon http://www.levif.be, de déposer un projet de loi concernant les grivèleries des locataires, qui permettra dans une phase suivante, en utilisant exactement les mêmes principes, de ficher dans une liste publique des syndics du type, dont je viens de décrire un abus de procédure.

    N'oublions pas pourquoi la loi de 1994 a interdit la cogérance.

    Et je constate que PIM ne critique pas les faits, décrits par moi, mais trouve utile à utiliser le 38ème sophisme.

    luc
    Membre
    luc a écrit :
    (…)
    Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ?

    Cette phrase est incompréhensible si on ne connaît pas le titre de l'annexe au contrat "approuvé" par l'AG, sans être en leur possession: "Mission du syndic avec conseil de gérance"

    Autrement dit le mandat de cogérance d'un gérant ( B) avec un copropiétaire-cogérant (X), assisté par un conseil de gérance.

    Donc … la copropriété est au-dessus des lois. L'AG est souveraine et décide donc quand elle veut bien appliquer la loi.

    Cette opinion, exprimé par la voie de ce document, est manifestement illégal depuis 01.08.19956.

    Le seul changement de loi nécessaire n'est probablement que d'obliger de mettre les statuts à jour avec la loi, selon la formule utilisé en France, avant un certaine date à un tarif réduit.

    Actuellement on est dans la situation qu'on voterait que les voitures doivent rouler à gauche, mais que les signes, etc … ne doivent pas impérativement changer de place.

    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Pourquoi les AG sont-elles si frustrantes ?

    Je sais que cette question date d'il y a 4 ans, mais j'ai un exemple très récent. L'exemple n'est pas fictif et représentatif pour les grands et les petits complexes bruxellois construit dans les années 60/70.

    Un vent favorable vient de m'apporter une copie d'un PV d'AG de février 2009, etc …. Cette copropriété est situé dans mon voisinage ….

    Je vous cite le point 4 de ce PV:

    Citation :
    4. élection du nouveau syndic

    Après avoir consulté plusieurs sociétés et sur base des critères définis par le conseil de gérance, Monsieur X (président du CdG, président de l'AG et secrétaire de l'AG) et les membres du conseil de gérance proposent la candidature de la SPRL B.

    Il (le copropriétaire X) répond à diverses questions sur la mission de la future gestion.

    En annexe copie du contrat signé par le conseil de gérance (cette copie porte aussi la signatutre du gérant C du syndic B) .

    L'assemblée passe au vote.

    Les mots en italique ont été ajouté par moi.

    Pas de commentaire, sauf que j'ai l'impression que la loi de 1994 n'existe pas. Pourquoi la changer ?

    en réponse à : Validité d’une procuration envoyée en blanc au syndic? #959191
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    Petite nuance quant même, tous les syndics ne sont pas malhonnêtes. Un syndic "honnête" qui recoit des procurations en blanc peut aussi les distribuer entre plusieurs personnes de "tendances différentes" et de ce fait être sur que l'AG aura bien lieu (quorum ?)

    Je suis d'accord avec la réponse de Raspoutine.

    La technique des 2 AG est une technique parlementaire classique, qui est utilisé dès qu'il y a des amendements (vote des amendements lors de l'AG 1, vote de l'ensemble en AG 2 si les parlementaires n'ont plus déposé des amendements supplémentaires, jugé recevable pour en débattre par des majorités spécifiques).

    Dans le cadre des ACP il est nécessaire que les CP acceptent que les honoraires du syndic soient adapté en conséquence (tenu de 2 AG annuels au lieu de 1 AG), si on veut utiliser cette technique recommendable.

    Je crois que cette technique va être utilisé lors le vote du changement de la loi de 1994.

    L'application de cette technique ne peut être efficace que si certains conditions sont remplies (impartialité et intégrité tant du syndic que du président de l'AG, information correcte de tous les CP en même temps, PV qui comprend un rapport succinct fiable des débats, …)

    Une variante est la technique de la commission avec un noyau permanent et des membres variables (= tous les CP peuvent participer). En fait la technique de l'avis de la commisison parlementaire.

    Francis a écrit :
    Luc, il ne faut pas systématiquement tirer sur les syndics, les copropriétaires sont aussi, et même très souvent, à l'origine des dérives.

    Vous dites que j'utilise le sophisme de généralisation: "Une pomme est verte, une poire aussi, donc …. tous les poires sont des pommes."

    Luc a écrit :
    Que des syndics peu scrupuleux utlisent ce type de procuration à d'autres fins est typique pour une certaine manière de gérér la copropriété.

    Mais cette citation de mes propos prouve que je n'ai pas dit que tous les syndics sont … .

    J'ai seulement dit, que si une poire est verte (= peu scrupuleux, certaine manière, …), alors … .

    Je n'ai pas dit que tous les poires sont des pommes (pourries).

    Il faut être très sévère avec des pommes pourries, puisque une pomme pourie dans une corbeille va pourrir toute la corbeille.

    PS: le cas concret que j'ai en tete est un syndic … bénévole (celui de la personne de ma famille qui était cogérant avec ce syndic).

    Francis a écrit :
    Malgré tout, j'estime aussi qu'il vaut mieux que des procurations soient nominatives ( avec éventuellement un second nom indiqué) et précisent les vôtes à émettre.

    Je suis sceptique pour le 2ème nom. Quelqu'un a été accusé publiquement en parole et par écrit de faux en écriture par le syndic en se présentant avec une procuration avec deux noms de mandataires (il n'était pas certain que le mandataire initialement prévu pouvait être là, vu l'heure de début de l'AG: 15h).

    Cet AG a été annulé par le juge suite à un soupçon de conflit d'intérêt de la part du syndic (et le syndic en place remplacé par un syndic provisoire).

    Francis,

    Vous êtes en principe familier, étant géomètre, avec la loi des erreurs, la courbe de Gauss, …. .

    Appliquez ces principes dans le contexte de l'AG.

    Quelle est votre conclusion?

    Identique avec la mienne? Pour moi les chiffres manquent pour évaluer les conséquences de la suppression du choix "abstention" sur le bulletin de vote.

    Vous connaissez en principe quelque chose d'algèbre, suite à votre formation professionelle. Vous savez donc que l'essor de l'algèbre, due aux Arabes vers 800/1400, est essentiellement due à l'introduction du nombre zéro, qui n'existait pas pour les grecs et les romains.

    Gardons donc l'abstention comme option.

    Elle est un baromètre de l'existence de problèmes à l'ACP. Sa suppression peut camoufler des problèmes, qui ne feront surface avec plus de force (et des situations explosives) que si les abstentions sont admis.

    en réponse à : Validité d’une procuration envoyée en blanc au syndic? #959188
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Mon cher Luc, je n'ai rien compris à ce que vous vouliez dire. Soyons précis.

    Les procurations remises en blanc au syndic sont-elles valables?

    Une réponse "oui" ou "non" conviendrait, éventuellement avec une explication simple et compréhensible. Sans trop de contradiction de contradiction..

    Merci.

    Résumons, en tenant compte des contradictions d'ABSA, qui rendent tout incompréhensible:

    Grmff: non
    ABSA: non (selon moi), oui (selon vous)
    Luc: non, en utilisant le même raisonnement qu'ABSA

    Quand on donne mandat au syndic B de choisir son mandataire, alors de fait on a la chaine suivante de responsabilité:

    1. mandant: CP A

    2. mandataire d'A: syndic B

    3. mandataire de B, comme mandataire d'A: la personne C (qui peut-être CP ou non), choisi par B, sans que A intervienne

    4. mandant de C comme mandataire d'A: B, qui peut donner de fait des consignes supplémentaires, sans sortir du cadre donné par A. Par exemple A laisse le choix et B dit de voter d'une manière spécifique. Ou B donne les procurations en blanc a des personnes dont il sait qu'ils vont voter telle telle qu'il propose.

    Donc, autrement dit, si A n'est pas content de la manière que C a voté il ne peut qu'attaquer B, parce qu'il n'a pas donné mandat à C.

    La tradition du mandat "en blanc" avait initialement comme bût d'être certain que le quorum de 50 % des CP était atteint lors de la 1ère séance d'une AG. Pas plus ni moins. Pour le reste on le considérait comme une vraie abstention: il ne votait pas.

    Que des syndics peu scrupuleux utlisent ce type de procuration à d'autres fins est typique pour une certaine manière de gérér la copropriété.

    en réponse à : Validité d’une procuration envoyée en blanc au syndic? #959186
    luc
    Membre

    je en suis pas d'accord avec l'interprétation de Grmff, qui dit qu'il n'est pas d'accord avec ABSA

    ABSA a écrit :
    (…)
    Soyons précis.
    La mandat est remis au syndic afin qu'il soit remis à une personne qui puisse représenter le copropriétaire absent. Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.
    (…)

    Pour moi il est clair, sauf si ABSA me contredit, que ABSA a indiqué en utilisant deux fois le même verbe (souligné par moi) et en utilisant le mot "intervenir" que ces procurations sont invalides.

    Mais j'admets que les phrases utilisé par ABSA sont parfois tortueux (comme les miennes …).

    On arrive donc tous les trois à la même conclusion que vous:

    Grmff a écrit :
    Mon avis:
    A partir du moment où le syndic reçoit les procurations en blanc, c'est lui qui reçoit les procurations. A mon sens, elle deviennent donc illégales/caduques, et les procurations illégales/caduques ne peuvent être transmises afin de retrouver une validité!
    en réponse à : syndic malhonnête #959246
    luc
    Membre

    Bonsoir,

    Suivez d'abord le conseil de Grmff …

    Puis tapez sur Google le mot "copropriétaire" et visitez les résultats jusqu'à (et y compris) celui des Venelles.

    Quand même un bémol:

    totocane a écrit :
    (…)
    De plus, le syndic nous demande d'approuver des comptes que nous n'avons pas reçu (nous avons reçu uniquement la liste avec les facture mais pas nos décomptes),
    (…)

    La liste des factures (et le bilan) forment le décompte de l'Association des copropriétaires. Elle doit être mis à disposition des membres de l'ACP au moins au même moment que l'envoi de l'invitation pour l'AG.

    L'autre est le décompte individuel de l'ACP envers le copropriétaire. Elle ne doit être envoyé qu'après l'AG qui approuvé le décompte de l'ACP.

    Attention, tel que vous avez présenté les choses ce décompte est payable, sauf quand il y des erreurs flagrant.

    Pour les quotités tout dépend du contenu exact du PV de l'AG et du décompte. Si tout vous est favorable, alors il y a aura possibilité de contester le décompte individuel.

    Attention aux frais de procédure à avancer (si vous gagnez) et à assumer (si vous perdez).

    en réponse à : Résultat élections IPI 2008 #957549
    luc
    Membre

    Bonjour,

    Ayant lu avec intérêt, suite au fait que tous les copropriétaires vont en ressentir la retombée, la lettre récente du président de RI, publié par PIM sur ce forum, je ne peux m’empêcher d’avoir le commentaire personnel suivant:

    BIV-CIB-RI-IPI-ABSA-SNP-AES-EB-CIB

    Tant RI que CIB sont dans leur communication de fait très partial. Ils “oublient” tous les deux de répondre aux arguments de l’autre partie. En plus ils ont tous les deux un conflit d’intérêt manifeste entre leur mandat de président d’une association de défense d’intérêt et un mandat exécutif au sein d’un organisme d’intérêt public. Il faut mettre un terme à ce conflit si on veut que l’IPI, mandaté par l’Etat pour contrôler les agents immobiliers, fonctionne correctement.

    Tant RI que CIB oublient tous les deux la primauté de la politique. C’est aux parlementaires, élus par les moins que 9 mille agents immobiliers, les +1 million de propriétaires de maisons et les +3 millions copropriétaires d’appartements, de changer les lois.

    La CIB emploie probablement des méthodes du 20ème siècle et n’a encore rien compris en ce qui concerne le “good governance” du 21ème siècle, imposé par des normes européens au sein des organismes publics.

    Le RI ne mentionne pas l’existence du trou en 2008 de 480.000 EUR, ni qui va le payer. Surtout que l’impression existe que ce trou est fait par des actions typiquement “RI” au moment que RI avait la majorité: la campagne publicitaire et la gratuitité de la formation. Mais je constate que RI a eu le courage moral de dire que la contribution de l’agent immobilier va augmenter, sans néanmoins dire pourquoi.

    Tous les deux oublient que c’est la « formation » impartiale qui va déterminer l’enjeu.

    La réalité de Bruxelles en matière d’enseignement prouve déjà quelle optique de formation va finalement gagner à long terme.

    Des parlementaires fédéraux l’ont déjà compris en proposant des lois dans ce sens en ce qui concerne non seulement le fonctionnement de la copropriété, mais aussi et surtout la formation professionnelle du syndic de l'ACP. En effet ils veulent imposer un contrôle externe (donc par l’Etat) de la formation de l’agent immobilier et … du syndic de l’ACP.

    Le futur probable …

    Ce qui m’a frappé c’est la similarité entre les problèmes internes de l’IPI et les problèmes au sein de la copropriété.

    Il y a dans les deux cas une comptabilité un peu floue, sans normes réels. Une utilisation de la garantie d’Etat (pour l’IPI) et des copropriétaires (le privilège prorata sur la valeur de leur appartement pour les ACP) sans les avertir à l’avance et par écrit des conséquences des engagements pris par le pouvoir exécutif de l’organisation.

    Ce que je n’accepte pas est que les mêmes personnes préconisent d’appliquer la méthode A au sein de leur association professionnelle, mais la méthode B au sein de l’association des copropriétaires.

    Cette moralité double, préconisé par des « koekoek » dans le nid tant du CIB que de RI, est malsaine. C’est en fait la pomme pourrie dans une corbeille de pommes qui va pourrir les autres pommes.

    Les noms des « koekoek » sont connus par entre autre les présidents respectifs, mais ils ne veulent pas en tirer les conclusions évidentes.

    Ils se sont assis sur le couvercle en espérant que le pot ne va pas exploser tant qu’ils sont président. Une séparation de fait les aide tous les deux (et un des 4 assesseurs juridiques) à atteindre ce bût.

    Cette vue à court terme sera en principe destructif à long terme pour toute la profession.

    Je ne crois pas qu’une des parties en cause voudra encore le divorce, s’ils sont correctement informé par une instance impartiale. Il y a plus de similitude entre un syndic du Luxembourg et un de la côte, qu’avec un du Limbourg. Ce dernier à plus de similitude avec un syndic Namurois.

    Je me demande ce que la majorité silencieuse des agents immobiliers en pense. Cette majorité est probablement composé de presque 70% des agents immobiliers, en tenant compte des remarques de RI concernant la validité des 530 bulletins de vote remis par CIB.

    en réponse à : Vote et abstention #958786
    luc
    Membre
    raspoutine a écrit :
    Bonjour à tous,

    Sur quelle base légale peut on se référer pour affirmer que « Seuls les votes négatifs ont le droit d'aller en justice contre une décision d'AG ». ?
    Il en est ainsi en France, (où seuls les votes négatifs et les absents ont le droit d'aller en justice contre une décision d'AG).
    Mais en Belgique, j’en suis pas si sûr, avez-vous une quelconque référence à ce sujet ?

    Raspoutine.

    Je suis en possession d'un jugement qui indique que seulement ceux qui ont voté "NON" ou qui se sont abstenu avec motivation écrite ou noté dans le PV, ont droit d'aller en appel.

    en réponse à : Vote et abstention #958785
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation :Si j'avais confiance en l'IPI, il y aurait matière à action devant l'IPI. Mais je n'ai pas confiance en l'IPI.

    Luc, sors du corps de Grmffff !

    Plaisanterie mise à part: c'est un mauvais réflexe.
    Ce genre de lascar fait du tort à la profession et il est essentiel de porter plainte (indépendamment des recours légaux).

    Grmff est sorti de mon corps …

    Plaisanterie à part: je suis d'accord avec PIM.

    Je déposerai encore des plaintes à l'IPI si nécessaire, mais maintenant je n'ai plus l'occasion avec un syndic provisoire.

    Je ne dirai pas que c'est 100% comme il faut (la fameuse plaque à l'entréé), mais quand même nettement plus que 50%. et c'est quand cela descend en-dessous de 50%, qu'il faut déposer plainte …

    N'empèche que je ne change pas d'opinion: le traitement des plaintes n'a pas amélioré à l'IPI.

    Un classement sans suite de +90% des plaintes par un helpdesk provoquerait la faillite immédiate de n'importe quelle firme.

    Même Microsoft doit s'y plier, et sortir d'urgence une nouvelle version de Windows après le débacle de Vista.

    Ce qui manque dans la lettre de l'IPI annonçant le classement "sans suite" est un "petit détail": la motivation du classement sans suite.

    Ex. d'un autre type de réponse possible:

    On classe sans suite parceque le constat de falsification d'un PV d' AG n'est pas un faute discipolinaire, si cette falsification n'est pas prouvé.

    Cette falsification ne peut être prouvé que par un jugement d'un Tribunal Pénal.

    Vous pouvez, pour toute information supplémentaire, vous adresser à un avocat inscrit au barreau.

    Dès que la falsification est prouvé par un jugement, et une copie transmis à nous par les soins de votre avocat ou vos soins, le dossier disciplinaire sera immédiatement réouvert."

    C'est un changement qui ne nécessite pas un changement de la loi, mais seulement une décision du Conseil National je crois.

    Les copropriétaires râlent, parce que la lettre de "classement sans suite" ne les informe pas de leurs droits effectifs.

    L'IPI prétend d'être une organisation publique et impartiale au service des consomatteurs.

    Qu'elle le prouve. Il y a urgence ….

    en réponse à : Frais copropriété exhorbitantes – que faire?? #958867
    luc
    Membre

    Pour l'immédiat:

    Allez chez votre notaire et demandez-lui si le syndic a envoyé la document prévu par la loi au notaire.

    Puis:

    Consultez un avocat, une association de défense des intérêts des copropriétaires, etc … . PIM conseille le Legal Hotline.

    Ensuite:

    Essayez de déterminer, avec l'aide éventuellement d'autres, mais pas sur un forum public, si vous avez suffisamment de revenus pour payer les frais de cet appartement.

    Si non il faudra vendre, mettre en location, …

    Pour un procès "simple" (comme dans votre cas) il faut avoir la possibilité d'investir entre 5.000 et 10.000 euros pour des frais de procédure (avocat, experts, …) et avoir la possibilité d'attendre 2 à 8 ans. En effet les avocats/syndics tablent sur les effets de l'usure.

    En plus vous êtes CP dans un petite ACP. Il faut compter au moins sur un isolement social pendant cette période, mais parfois pire.

    Avoir raison, c'est bien. Mais obtenir raison c'est autre chose …

    en réponse à : Règlement de copropriété – acte authentique #958885
    luc
    Membre
    QRieuse a écrit :
    A Francis: oui, c'est ce que nous allons faire mais je voulais recouper les infos.

    D'autre part, j'apprends aujourd'hui que le 1° notaire contacté demande les titres de propriété de tous les copropriétaires. Est-ce normal? Nous n'avions pas dû les fournir lors de refonte de l'acte de base il y a quelques années et cette fois, les modifications sont mineures.

    Dans mon ACP on a déjà modifié les statuts (nom de l'ACP et l'adresse) pour être conforme à la loi. La tarif était je crois 50 EUR/page plus des petit frais.

    Si on modifie les droits réels (quotités, …), alors ça change. On parlait de 1%, que tous doivent passer devant le notaire (ou donner une procuration authentique). En fait ce sont les cas ou il faut une majorité de 100%.

    Si un CP refuse de signer l'ACP on doit en principe passer devant le Juge (décision à prendre avec une majorité absolue de 50%+1), citer ceux qui refusent de signer. Lui demander de constater un blocage par une minorité et à valider la décision de l'AG. Ce jugement (avec le PV de l'AG) devra être transcrit et jointe à l'acte de base.

    en réponse à : Que faire ? #959078
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    S'il s'agit d'un syndic agréé IPI, il a, en tout cas, commis une faute déontologique (cfr art. 77 du code de déontologie: "L’agent immobilier syndic doit disposer d’un compte bancaire distinct, dont il est le seul responsable, ouvert au nom de chaque association de copropriétaires dont il est le syndic.")

    L'IPI a classé une plainte similaire de 2004 "sans suites" (comme d'ailleurs 90% de des plaintes). Et confirmé ce classement en 2008.

    D'ailleurs l'article 77 n'a aucune valeur pour un copropriétaire puisque les dispositions d'une déontologie n'ont une valeur qu'entre un agent immobilier et l'institut.

    L'assesseur de l'IPI sait classer sans suite, sans qu'on puisse aller en appel. En plus la procédure n'est pas contradictoire. L'agent immobilier peut déclarer ce qu'il veut au rapporteur sans que personne va le contredire, certainement pas son collègue, le rapporteur de service.

    Il y a une institution que fonctionne bien pour le contrôle par ses pairs: Le Tribunal de Travail. Mais il est composé paritairement.

    La vérité va faire surface tôt ou tard. Espérons que ce ne sera pas trop tard pour la majorité silencieuse des agents immobiliers de bonne foi.

    L'IPI est comme un Ordre des Médecins qui contrôlerait aussi les directeurs administratifs des hôpitaux, les infirmières et les crèches, mais pas les spécialistes (les promoteurs immobiliers dans le cas de l'IPI).

    Heureusement on a compris dans la branche "soins médicaux" qu'il faut des organisations séparés, qui ont chacun leur utilité.

    Le Professeur LOUVEAUX a déjà en 2004, dans un livre écrit par deux auteurs, membres éminents de leurs organisations respectifs, écrit un texte, qui prédit de fait les problèmes actuels, comme le Professeur HATRY l'a fait en 1995 pour la loi de 1994.

    J'ai parfois l'impression qu'il n'y a que des autruches, jusqu'au moment qu'un grand drame éclate.

    Dans ma commune il y a eu en 2007 je crois, une incendie dans les caves d'un immeuble à appartements avec 4 entrées et 5 ACP avec des syndics différents, suite à une mauvaise gestion des déchets.

    Cette gestion se faisait par l'ACP du parking pour le compte des 4 ACP des bâtiments construit au-dessus de ce parking (oui: une application de la proposition du changement de la loi avant la lettre concernant le groupe des bâtiments).

    Heureusement il n'y a pas eu de blessés ou des morts, vu le moment de l'incendie (début de la soirée).

    Rendez-vous compte si cela se serait passé 10 heures plus tard …

    L'anniversaire de l'incendie de Charleroi, qui a causé plus qu'un mort, m'a rappelé la réalité des faits.

    Faut-il vraiment une incendie dans l'ordre de grandeur de celui de l'Innovation (je l'ai vu brûler) avant qu'on n'a compris que la fonction de syndic d'ACP est tellement important pour le bien-être, la santé et la sécurité de + 3 millions de Belges qu'il a droit a un Institut séparé?

    en réponse à : Résultat élections IPI 2008 #957545
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    (…)
    2 premiers commentaires personnels "à chaud":
    – je trouve assez original (c'est un euphémisme) de décréter ainsi des modifications de compétences et de structures pour un organisme de droit public… Le Parlement ne sert plus à rien ?
    – il serait temps de couper court aux rumeurs les plus diverses et de disposer d'informations officielles fiables….

    Je partage personellement le commentaire de PIM.

    en réponse à : Vote et abstention #958729
    luc
    Membre

    Le premier jugement qui a éliminé les abstentions pour déterminer le quorum, n'existe en fait pas.

    Si on lit bien ce jugement on voit que le Juge de Paix (de Molenbeek si mes souvenirs sont encore intactes), a rejeté la demande d'annulation de la nomination d'un syndic provisoire (dans un complexe de +300 appartements) au lieu du syndic professionnel (qui était le plaignant ensemble avec l'IPI), suite au fait que ce syndic n'avait pas attaqué l'AG suivante ou la mandat de syndic bénévole avait été confirmé.

    Donc je crois qu'il faut à nouveau réunir l'AG, si on veut que la résolution soit adopté.

    Elle n'est actuellement pas rejeté, mais pas accepté.

    Elle serait rejeté, mais c'est mon opinion personnel, si elle n'avait pas obtenu une majorité simple (= elle a eu plus de voix que les non ou les abstentions séparément).

    en réponse à : Vote et abstention #958727
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    luc a écrit : J'ai fait le même type de recherches.

    faites une recherche sur Google avec "définition abstention": il y a 261.000 résultats…

    dont: "Attitude d’une personne se retenant à jouir d’un plaisir." : quelle conclusion faut-il en tirer ?

    Que vous essayez d'utiliser le 38ème sophisme: ridiculiser.

    PS: Je suis propriétaire des 3 dictionnaires VAN DALE que j'ai cité. Avez vous à la maison les 3 éditions du ROBERT?

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