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lucMembrerexou a écrit :Luc, rien ne permet de supposer l'existence d'un problème quelconque.Rien ne permet de supposer qu'il n'y pas un problème.
rexou a écrit :Il serait malgré tout instructif que vous répondiez à mon post précédent. 🙂Vos désirs ont, j'espère, été rencontrés.
lucMembrerexou a écrit :Cher Luc, je suis quelque peu surpris du contenu de votre récapitulatif…Je suis agréablement surpris de votre réplique, il m'est un plaisir de vous répondre point par point.
Je réponds d’abord à votre dernière observation.rexou a écrit :Voyez-vous un texte légal qui infirmerait mon interprétation ?La loi belge diffère de la loi française en ce qu’elle est succincte et l’autre détaillée. Nos traditions sont différentes (liberté communale et État centralisé).
Le CP ne trouve donc pas un texte détaillée qui dicte chaque pas, mais la jurisprudence va apprendre la signification succincte de certains mots. Je citerai chaque fois les mots-clés qui sont succinct.rexou a écrit :– 1. Il me semblait plutôt que le contrat existant est simplement reconduit pour une période donnée (d'un an à maximum trois ans je pense). Pourquoi donc un "nouveau" contrat ?Là vous avez raison, l’Art. 577-8 §1 dit entre autres :
legislateur a écrit :Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité.Néanmoins le contrat doit tenir compte de la nouvelle loi, des statuts, … . Donc il est préférable de demander un « nouveau » contrat, adapté à la loi de 2010 et les statuts en principe coordonnés entre 2011 et 2013. Puis on pourra renouveler … . Mais lisez quand même mon commentaire plus bas.
rexou a écrit :– 2. "Chaque fois un ou plusieurs candidats se présentent"… D'accord si vous entendez par là que ce "un" peut être simplement le syndic en place.Naturellement.
rexou a écrit :– 5. Le CDC doit s'assurer que chaque candidature soit mentionnée à l'ordre du jour ET avec copie du contrat. Pas d'accord. Si le point "élection syndic" est à l'ordre du jour, l'AG peut examiner toute offre spontanée en cours de réunion. Nulle obligation imposée au préalable.Tout proposition spontanée n’est pas mentionné dans l’invitation, sur base duquel le mandataire a reçu un mandat du CP représenté ou du groupe de copropriétaires d’un lot privatif.
Le PV des décisions ne peut pas mentionner ce qui est dit lors de délibérations, puisqu'il ne reprend que les décisions. La partie « information » de PV d’avant 2010 doit donc être mentionné dans l’invitation. La proposition de contrat est une partie de cette information.
Succinct : « les propositions écrites » (Art. 577-6 §3 CC) – le/les candidat-syndics proposent un contrat.rexou a écrit :– 6. Mentionner l'échéance du mandat du syndic, oui. Inviter ceux qui le souhaitent à proposer un candidat, oui. Mais aucune obligation de transmettre ces candidatures -et encore moins avec copie de contrat- au syndic en place. Et encore moins question d'imposer des délais !Succinct : "La convocation indique (…) l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion." (Art. 577-6 § 3).
rexou a écrit :– 7. Le CDC ne se doit pas d'être neutre. Il est composé de CP jouissant du droit de vote en fonction de leurs quotités. Les membres du CDC sont donc parfaitement libres de s'exprimer et de voter au même titre que tout autre CP.Être neutre implique qu’il ne fait pas un choix comme organe, mais qu’il informe d’une façon impartiale.
En plus et surtout la mission d’informer n’est plus attribué au CdG, mais au syndic.
Si un membre du CdC veut défendre un choix il doit le faire en son nom personnel à ses risque et périls.
Assurer que les propositions ne s’influencent pas mutuellement, peut être fait par l’envoi de la proposition à une personne neutre, désigné préalablement par l’AG précédente et/ou les statuts, qui les ouvrira un jour déterminé , en présence de qui le veut et en dresse PV. Ce PV est remis au syndic, pour être joint à l’invitation.rexou a écrit :– 8. Le syndic qui ne souhaite pas refuser la prolongation de son contrat n'est tenu à aucune action, sauf de porter le point de l'élection à l'ordre du jour. Il ne peut par contre faire obstacle à la présentation d'une candidature.Comment allez-vous présenter cela sur l’ordre du jour ?
Comme suit ?Citation :1. Renouvellement du contrat du syndic A à partir du jour D pour un an
2. Élection du syndic B pour un anNe serait-il pas plus simple de mettre à l’ordre du jour :
Citation :1. Élection du syndic pour un mandat d’un an à partir du jour D
Candidats :
– A
– B
lucMembrerexou a écrit :bada a écrit :
Mais, si le syndic actuel n'est pas contesté et qu'il est efficace, tout ce blabla est inutile.Ben oui, c'est ce que j'écris depuis le début ! 🙂
Du blabla est inutile quand il est inutile,
du blabla est utile quand il est utile, mais …
faut-il vraiment en arriver à "Tout va bien, Madame la Marquise"Je ne crois pas que stanwin a posté sa question pour s'amuser.
lucMembrestanwim a écrit :Bonjour,Bientôt le contrat du syndic de notre immeuble vient à échéance.
Le Conseil de Copropriété ne doit-il pas lancer un appel d'offres?
Je suis certain que lors de l'AG le contrat du syndic actuel sera reconduit d'office, sans que les copropriétaires aient eu connaissance d'offres d'autres syndics.
Que faut-il faire?Revenons à la question initiale, sans faire une analyse des intentions possibles.
1. Un contrat de syndic n'est pas renouvelé. A chaque échéance un nouveau contrat est proposé.
2. Chaque fois un ou plusieurs candidats se présentent.
3. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exécution des décisions de l'AG, le CdC peut demander au syndic s'il posera sa candidature.
4. Le CdC devra vérifier si le syndic mentionne le point "élection du syndic 2012-2014" (exemple) à l'ordre du jour.
5. Le Cdc ne peut pas fabriquer une proposition sur base des éléments "connues", mais il doit s'assurer que chaque candidature soit mentionné sur l'ordre du jour ET accompagné d'une copie du contrat proposé.
6. En plus le Cdc mentionnera dans son dernier rapport semestriel aux CP le fait que le contrat du syndic vient à échéance et que toute candidature doit être remis au syndic en place au moins avant la date X (date à déterminer en fonction des données des statuts et de la loi).
7. Le CdC se doit d'être neutre. Il ne peut pas favoriser le syndic en place. Il est là pour contrôler ses actions. Pas plus ni moins.
8. Mais il doit vérifier que le syndic prenne les actions nécessaires, si aucun candidat se présente. S'il y a inaction de la part du syndic en place, il doit le signaler par un rapport intermédiaire aux CP. Il n'est pas autorisé d'entrer en action lui-même, en tant que CdC. Cette tâche relève de chaque CP. N'oublions pas que la loi de 2010 veut explicitement responsabiliser le CP individuel.
lucMembrerexou a écrit :(…) Puis-je savoir en quoi vous êtes si interrogatif, Luc ?Oui.
Dans certaines ACP la rumeur circule qu'on ne peut discuter/proposer un point que quand on est assuré d'avoir une majorité.
L'AG est le lieu où les CP délibèrent entre eux, sans crainte, ouvertement et avec respect pour autrui.
Il est un fait qu'un CP soit plus vite à voir un problème qu'un autre CP.
Et il est donc utile qu'au moindre doute on en parle en AG.Puisque le point 'divers' n'a plus le droit d'exister, il faut donc proposer explicitement un point.
lucMembrerexou a écrit :(…) Si non… ne faites rien.???
lucMembreCette prime est octroyée à des logements et pas à un immeuble
(voir par exemple: http://formulaires.wallonie.be/p004391_048.10.jsp).Est-ce les kots existent comme logements séparés selon le cadastre et/ou l'urbanisme?
lucMembrenichkoscher a écrit :(…) Est-ce qu'il s'agit bien du Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire? Si oui – quel article est relevant? (…)La sécurité d’un immeuble à appartements est assuré par compartiment d’étages, qui entre autres ne dépassent pas un certain volume et hauteur. Le compartiment doit avoir ses sorties de secours, et être séparés des autres compartiments par des parois répondant à certains normes.
Un triplex est probablement considéré de former un compartiment séparé. Pour un duplex une exception a été faite, sous certains conditions. Un triplex ne peut donc être autorisé que si ce compartiment des trois étages répond à des normes spécifiques en matière de prévention d’incendie concernant le compartimentage.
Je vous conseille explicitement de contacter d’urgence un spécialiste du type architecte, si vous voulez continuer votre projet. Le type de frais à engager (compartimentage du triplex pour le séparer des autres niveaux) augmente en principe les frais avec 30% (estimation brute).
Pour une réponse plus détaillé, mais orienté vers la situation de mon ACP, je renvoie à mon Blog ACP dès demain.
Je remercie Nichkoscher, parce que ma recherche pour lui m’a permis de trouver un texte qui m’est plus que fort utile dans le contexte de mon ACP de 250 appartements (six compartiments en surface et trois en sous-sol).
lucMembre1. Pour la limite des 20 lots ou appartements, la zone grise est le cas de plus que 20 lots privatifs ET moins que 20 appartements.
Dès que l'AR sur la comptabilité sera publié, il deviendra clair que les ACP qui utilisent quand même cette possibilité risquent des problèmes.
La limite aurait du être 20 appartements au lieu de 20 lots, si on lit le rapport parlementaire. Bizarre que l'IPI n'a pas proposé cette correction, dans la proposition voté à la Chambre, mais évocable par le Sénat jusqu'au 12.10.2011.
2. Un lot est enregistré séparément dès qu'il forme un ensemble physique séparé. Dans votre cas un appartement "standard" est composé de trois lots privatifs:
– l'appartement lui-même, avec quotités (Xème étage)
– un garage (étage: rez – facade avant?), avec quotités ET propriété d'un CP d'un appartement (en théorie UN CP peut être le propriétaire de tous les garages A+B+C)
– une cave (étage rez – facade arrière?), sans quotités (en principe)3. Pour le reste: éventuellement plus tard si nécessaire
lucMembreromon
Si j’ai bien compris, je crois que le bien immeuble en copropriété forcée (Art. 577-3 à 577-214 CC) se décompose, hormis le terrain, comme suit.
Description
62 lots privatifs, dont 42 avec quotités (= dont les propriétaires sont membre forcée de l’AG)
• 16 lots privatifs d’appartements avec quotités (= votre ACP est considéré comme une « petite » ACP)
• 26 lots privatifs de garages avec quotités, avec limitation de droit de propriété
• 20 lots privatifs sans quotitésDes parties communes, avec entre autres
• Deux accès piétonnier à la partie résidence (les entrées A et B)
• Un accès voitures à la partie parking (= entrée C)
• Des parties communes (toiture plate) avec des servitudes envers plusieurs CP. Ce problème est très spécifique et devrait être traité séparément.Questions
1. Cette synthèse est-elle correcte?
2. Connaissez-vous le N° BCE de votre ACP ? Si non envoyez-moi un MP, avec l’adresse exacte des bâtiments. Je vous renvoie en MP le N° BCE, s’il existe (y compris les références publics) ET le nom légal de votre ACP.
3. Quelle est la relation familiale, commerciale et/ou familiale entre le promoteur et le syndic ?Conséquences
1. L’Assemblée Générale (des copropriétaires des parties communes) se compose donc d’au maximum de 42 (16+26) membres présent ou représentés (Art. 577-6 §1 CC). Il faut avoir l’aval de ces 42, si on veut obtenir l’unanimité.
2. Vu qu’il y a moins que 20 appartements, il n’est pas possible de constituer des associations partielles par "entréé"
3. Votre 1ère AG n’a pas encore eu lieu, ce qui constitue un avantage.Faits
Un groupe de CP, dont vous appartenez, veut régulariser la situation.
Avis personnelle
1. Déterminez des points qu'un ou plusiiers CP veulent traiter lors de cette 1ère AG.
2. Joignez cet ordre de jour à une lettre où vous demandez poliment, mais fermement la réunion urgente de l’AG de votre ACP, vu la loi du 02.06.2010.
3. Déclarez que, s’il n’a pas convoqué l’AG dans les 30 jours que vous allez le convoquer vous-même.
4. Faites signer cet ordre du jour ET la lettre par des CP, qui réunissent au moins 20% des quotités
5. Envoyer cela par lettre recommandé avec carte de réception au syndic, nommé par l’acte de base
6. ….
lucMembregrmff a écrit :… Et si vous ne vous y conformez pas, les mentions illégales sont nulles et remplacées par la loi. Donc, ni urgence, ni impératif.
…
Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!Il est seulement impératif que le syndic propose un coordination des statuts avant le 01.09.2013. La loi telle quelle est d'application le 01.09.2010, sans aucune exception, sauf pour la coordination des statuts (pas pour l'application).
Je me range derrière l'avis de grmff et surtout son avertissement. Ce dernier est valable pour tous les ACP de moins que 6 appartements.
lucMembrerexou a écrit :… Au niveau pompier, une ouverture supplémentaire me semble un atout possible en cas de sinistre. Pas un obstacle. Ce mur donne dans un garage et dans un jardin privé; son percement est susceptible de faciliter une évacuation nécessaire. …Ce qui est contraire à ce que le SIAMU (pompiers bruxellois) et le Ministre de l'Intérieur (leur chef technqiue) préconisent.
Pas persuadé? Visitez le site du SPF Intérieur. J'ai déja communiqué sur ce forum les info en détail (avec références) concernant les mesures de sécurité obligatoirement à prendre.
Visitez mon Blog ACP (Tag "permis d'environnement") si vous voulez en savoir encore plus.
lucMembrerexou a écrit :Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde.Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.
I rest my case.
lucMembrerexou a écrit :Si les relations sont tendues entre le premier CP et le nouveau, je crois que c'est à vous d'indiquer clairement au nouveau que c'est à lui de s'intégrer à la copropriété dans laquelle il entre, et pas l'inverse. …Le dynamique du groupe exige que tous les membres du groupe (y compris les "anciens" et les nouveaux) s'adaptent mutuellement en se respectant.
Obliger quelqu'un à se conformer, sans plus, en s'appuyant à des critères qui ne sont pas présent dans la loi depuis 1804, ne fait pas avancer les choses.
Vous voulez en savoir plus sur le dynamique d'un groupe restreint (6 à 20 personnes)? Lisez entre autres:
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique_de_groupe
– http://www.psychoweb.fr/articles/psychologie-sociale/136-notion-de-groupe-la-dynamique-de-groupe.html
– http://www.cadredesante.com/spip/IMG/pdf/doc-83.pdfUn extrait du dernier texte:
Citation :A ce propos, W.R. BION dans ses travaux sur l'inconscient des groupes, nous révèle que « Le bouc-émissaire est alors bien pratique pour cimenter le groupe sans qu'il ait besoin de s'examiner en profondeur (…), (ce bouc-émissaire) peut être un membre du groupe (…) présenté comme le problème du groupe alors qu'il n'en est souvent que le signe. (…) Un membre est identifié comme « le cas », celui qui fait constamment des erreurs ou plus précisément, celui qui est la cause des erreurs du groupe. (…) C'est d'ailleurs pourquoi on conserve le boucémissaire: que se passerait-il si les erreurs continuaient après son départ ? (…) L'attitude envers le bouc-émissaire est en conséquence ambivalente. On l'accable de tous les maux, mais en même temps « on l'aime bien », on le protège. »
lucMembreLa dynamique d'un groupe social veut que chaque groupe (comme les copropriétaires d'un immeuble à appartements) se subdivise en 7. Chaque sous-groupe à sa manière de travailler et donc dynamique propre. Cela se complique fortement quand il y a moins que 7 copropriétaires.
Comme cela dépasse le sujet et que dans mon ACP cette dynamique démocratique des 7 sous-groupes s'installe finalement depuis quelques mois, j'y reviendrai plus tard dans un autre sujet.
rexou a écrit :… Et si plus simplement ce nouveau copropriétaire s'adaptait aux coutumes de l'immeuble ? Le comportement perturbateur du nouveau venu peut en effet être mal accepté par les anciens. …Le mot clé est "coutumes" pour votre sous-groupe.
Mais surtout "respect" pour l'ensemble des 7 groupes. Ce que writeln essaie de faire dans l'ACP mentionné dans le sujet "location de garage".
lucMembreLes règles de vie en communauté s'expriment d'abord par la voie du droit commun. Si nécessaire ces règles sont transformé dans une loi.
Ce qui c'est passé pour la copropriété en 1924, 1994 et 2010.
Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.
lucMembreEn principe les parkings de 10 places et plus ne peuvent plus avoir ce type de problèmes depuis 1999, puisque la demande d'un permis d'environnement classe 1B (ou 1A si +200 places) est obligatoire dans ce cas.
Mais beaucoup de promoteurs indiquent une variation possible de par exemple 10%.
lucMembrerexou a écrit :… 4 mètres, c'est peu ! Très peu ! La Golf par exemple fait environ 4.2 mètres…Une 2 cheveaux des années 60 est plus courte. Tout dépend de l'année du permis d'urbanisme de l'immeuble.
lucMembrerexou a écrit :Saxo a écrit :
La loi doit être respectéeMais quelle argumentation !
Vous avez constitué un État indépendant à vous seul?
Vous avez vos propres lois et "pouvoir en place"?PS: je me limite à 2 lignes.
lucMembreDes lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée … c'est "gai".
Mon ACP en a actuellement encore 24. Officiellement ils ne peuvent être utilisée que par des visiteurs, mais personne ne peut/veut faire un constat.
Suggestion:
Relisez votre acte de base, contrat avec le promoteur, … . Vérifiez ce qui se passe avec les lots invendus. C'est éducatif pour comparer avec la réalité.Questions:
Avez-vous une AG annulé?
Un syndic existe? Si, oui, professionnel ou bénévole? -
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