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jetlag

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 93)
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    Messages
  • en réponse à : strategie pour ne pas payer le loyer #1074509
    jetlag
    Membre

    Eh ben … la convocation du juge de paix est pour mi-juin, et il vient de payer 1 loyer.
    Il lui reste 1 loyer en retard, pour lequel il pousse la balle vers le CPAS, "c'est pas mon probleme si ils font pas leur boulot".

    En dehors du loyer en retard – Vous demanderiez quoi devant juge de paix dans cette situation ?

    … c'est un peu le chat et la souris, je suis persuade qu'il va de nouveau arreter de payer une fois l'histoire de juge de paix passee.

    en réponse à : strategie pour ne pas payer le loyer #1074507
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    Membre

    Oui, merci. Parfois j'ecris d'un telephone/ avec des racourcis pareils.

    Ce que je voulais dire, c'est que :
    . je ne comprends pas la strategie de ne pas mettre son domicile a l'addresse du contrat de bail => implication: ne pas recevoir des papiers officiels & notifications, ne pas aller chercher les recommendees a la poste, etc

    . en sachant que de l'autre cote (ancien domicile, dont la personnes n'a plus les cles), il ne va pas chercher sa correspondance, non plus

    Ce qui va lui arriver, c'est que tout organisation qui notifie la personne (CPAS, Justice de paix, etc) – ils vont le penaliser car il ne reagira pas – faute d'etre au courant. Strategie perdante, a tous le coups.

    Ici il me semble que la non-domiciliation est un choix, il l'a fait pour les factures de consommation/ mais pas pour sa residence…

    Je lui ai pose la question sans insister, la reponse a ete "si,si j'ai fait les demarches mais ca prend du temps". Je sais qu'il ne les a pas fait …

    Donc comprendre le benefice de ne pas faire le changement d'adresse, reste un mystere pour moi.

    BAV /
    jet

    en réponse à : strategie pour ne pas payer le loyer #1074502
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    Membre

    Merci pour la reponse … a quoi me servirait la visite a l'ancienne adresse?
    … Meme si je savait en plus sur la personalite.

    /jet

    jetlag
    Membre

    Merci… j'aprends tous les jours.

    La Q est liee a une petite histoire,
    . il y a 12 mois j'ai eu un locataire sortant et a 1 semaine pret un autre locataire.
    . il y a 1 semaine, le 2 eme locataire est parti sans preavis des que j'ai ouvert une requete en JPaix (et sans payer 3 mois), et en me refusant toute visite. Porte d'appart ouverte, cles sur la table de la cuisine, message par whatsapp. Insolvable/Cpas, j'ai une caution de 3 mois.

    . En recuperant les cles, 3-4 jr apres j'ai commence a trouver du courrier pour l'ancien locataire, de Ores nottament. Genre bcp de lettres
    . Je leurs telephone, ils me disent qu'il y a demande de coupure pour non-paiement au nom du locataire (qui n'etait pas la depuis des lunes)…. mais ils ne sont pas fournisuers …?!?
    . Si – car le gars avait fait une demande de compteur social/ juste avant de rentrer en prison et ensuite est parti (contre son gre) en me signant resolution du bail contre caution (defaut de paiement aussi… et insolvable/ CPas). Du coup Engie avait transfere la conso sur Ores.

    . Au final il ressort que le 2eme locataire a eu un free ride pour 12 mois/a la depense du premier – et en jettant le courrier d'Ores a la poubelle.
    . Maintenant Ores essaye de recuperer l'argent/mais il faut encore trouver le 2eme locataire. Je leur ai envoye copie de l'etat des lieux avec indexes de rentree accepte/signe au debut du contrat.

    Bref, pour ma part – j'essaie de voir ce que je peux faire pour eviter ce genre de situation a l'avenir – mais je vois pas grand chose.
    Car ici, negligeance du 1er locataire, certes, mais aussi un processus defaillant d'Ores (ils avaient mes donnees de contact comme proprietaire, m'ont jamais contacté).
    Deja avec la protection de la vie privee toute demande bien intentionee est vue de travers/ et de toute maniere je ne compte pas faire le tour des fournisseurs d'engie pour voir qui a bien fait un contrat et avec quel fournisseur.

    jetlag
    Membre

    Merci baloo,
    Je suis au courant de la demande de SWDE (concernant le proprietaire).
    Je ne suis pas au courant d'une demande pareille concernant fournisseurs gaz/ele (impliquant le proprietaire, quand le transfert se fait en fait entre locataires). D'ailleurs les memes donees se trouvent sur les deux etats des lieux qui sont signes, client sortant/rentrant.

    BAV,
    jet

    en réponse à : visite refusee au proprietaire #1071188
    jetlag
    Membre

    j'utilise le modele de bail de la region wallone. Le paragraphe vient de la, si vous cherchez apres "visite".
    lien model bail

    GT a écrit :
    jetlag a écrit :
    libra a écrit :
    jetlag a écrit :
    Oui, je soupconne que l'appartement a des dommages, parquet, portes, meubles de cuisine – vu que le locataire reste bouche cousue.

    Un peu léger comme soupçon. Il y a des gens qui préfère vivre dans la plus grande solitude.

    Je ne vous suis pas … le contenu de la requete est pour rompre le contrat de bail pour non-paiement du loyer.

    En plus il est ecrit noir sur blanc re. le droit de visite dans le contrat de bail (duree de 12 mois):
    Par ailleurs, le bailleur peut visiter les lieux loués une fois par an pour s’assurer qu’ils sont maintenus en bon état. Il convient du jour de cette visite avec le preneur en le prévenant au moins 8 jours à l’avance.
    Voila, c'est tout – il refuse repondre, systematiquement. Effectivement je vais demander au J.de Paix, mais je voudrais gagner du temps.

    Même si je partage cette affirmation, il convient que vous vous interrogiez sur le fondement de celle-ci (la loi ? la doctrine ? la jurisprudence ?).

    en réponse à : visite refusee au proprietaire #1071186
    jetlag
    Membre
    libra a écrit :
    jetlag a écrit :
    Oui, je soupconne que l'appartement a des dommages, parquet, portes, meubles de cuisine – vu que le locataire reste bouche cousue.

    Un peu léger comme soupçon. Il y a des gens qui préfère vivre dans la plus grande solitude.

    Je ne vous suis pas … le contenu de la requete est pour rompre le contrat de bail pour non-paiement du loyer.

    En plus il est ecrit noir sur blanc re. le droit de visite dans le contrat de bail (duree de 12 mois):
    Par ailleurs, le bailleur peut visiter les lieux loués une fois par an pour s’assurer qu’ils sont maintenus en bon état. Il convient du jour de cette visite avec le preneur en le prévenant au moins 8 jours à l’avance.
    Voila, c'est tout – il refuse repondre, systematiquement. Effectivement je vais demander au J.de Paix, mais je voudrais gagner du temps.

    en réponse à : visite refusee au proprietaire #1071183
    jetlag
    Membre

    Merci deja pour la reponse –

    https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-et-quelle-frequence-sorganisent-les-visites-de-domicile-wallonie
    "Votre propriétaire doit prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que votre propriétaire exerce son droit de visite, sauf si celui-ci est abusif."

    Aller en justice de paix pour avoir un droit de visite …. apres 16 mois de location.
    Oui, je soupconne que l'appartement a des dommages, parquet, portes, meubles de cuisine – vu que le locataire reste bouche cousue.

    'soupcons des dommages' = 'motif serieux' ?

    BAV,
    /jet

    en réponse à : Peinture à refaire #985565
    jetlag
    Membre

    Bonjour,
    Que recommendez vous pour le hall/cage d'escalier dans une maison a studios/appartements ?
    Je mettrais du blanc,vu le gain de luminosite – mais vu l'usage, est-ce qu'il y a qque chose de plus resistant a l'usure/passage ?

    J'ai peur de me trouver avec une couleur qui deteint dans le temps, et avec chaque demenagement de devoir repeindre tout le mur (des q'il y a un coup).

    en réponse à : travaux peinture sur Charleroi #1071179
    jetlag
    Membre

    Pardon, si'il y a une regle du forum (contre les pubs), svp repondez en MP/prive.
    Merci/
    jet

    en réponse à : Arrêter une procedure en cours, justice de paix #1067109
    jetlag
    Membre

    Merci pour la reponse … donc:
    1. la demande a ete deposee au greffe.
    2. J'ai ensuite telephone au greffe pour y renoncer (~2 semaines apres), qui m'a presque engeule "il faut se decider, pas un jour oui, un jour non, etc"

    Q: Vu l'experience avec le greffe, je me demande quelle est la procedure correcte – c.a.d. comment on "demande au Juge de Paix" pour annuler la demande enregistree? Par une lettre, adresse a qui exactement … ?

    Q2: La meme Q pour "remettre au role" – a qui adresser la demande, et via quel formulaire/lettre type ?

    BAV/
    jet

    en réponse à : contrat bail – exiger le virement directement du cpas #1070957
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    Membre

    Donc l'idee est d'imposer une contrainte au locataire (signataire du bail), tant qu'il touche des revenus d'integration / et pas au CPAS.

    J'aime la formule du grmff, je vais peut-etre l'adopter en :
    "Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable qu'il acceptera que le Cpas verse le loyer en direct au propriétaire."

    Je ne sais pas si d'une maniere pratique ca sert a qque chose (si il paye le loyer de son propre compte, evidemment rien ne lui arrivera).

    BAV/
    jet

    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Voici ce qui se trouve dans mon bail:

    Citation :
    Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire. Cela n'enlève évidemment rien de la responsabilité du locataire en ce qui concerne l'obligation du paiement du loyer.

    Je ne l'ai jamais fait appliquer. Mais je l'ai rajouté sur le conseil d'une connaissance qui l'a fait appliquer. Le Cpas, sur base de cette clause, a payé le loyer en direct.

    Evidemment, même si la loi organique organisant les Cpas est nationale et uniforme, chaque Cpas l'applique à sa sauce. Un Cpas ne sera pas l'autre…

    Comme Libra, je ne vois pas comment cette clause pourrait être opposable au CPAS. Le bénéficiaire reste libre de disposer de son argent s'il le souhaite. Le CPAS ne s'est jamais engagé à quoi que ce soit et n'est en rien concerné par le contenu du bail.

    Ceci dit, cela ne peut pas faire de mal d'inclure cette clause…

    en réponse à : locataire injoignable, aspect legal #1063413
    jetlag
    Membre

    C'est un gars de CPAS, j'ai 3 mois en garantie. Pas sous mon controle, si j'aurai ou pas cette garantie mais je peux rien y faire.
    Autrement il est insolvable.
    Et oui … j'ai deja deposé une requete devant Juge de paix.

    Neanmoins ca m'interpelle qu'on puisse se planquer comme ca, et ensuite (peut-etre) pretendre qu'on n'a pas eu de lettre de mise en demeure, que la procedure n'a pas ete suivie, etc … pour gagner du temps.
    Ma premiere fois devant un juge de paix pour loyer impayé.

    en réponse à : locataire injoignable, aspect legal #1063411
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    Membre

    Merci …
    je lui ai envoye deux, toutes les deux retournees car il n'est pas alle les chercher.
    Donc j'ai la preuve que je lui ai ecrit, et aussi qu'il ne les a pas lues …

    en réponse à : prison, locataire sans nouvelles #1062193
    jetlag
    Membre

    Merci … je pensait de la meme maniere, tant que le loyer tombe ne pas trop remouer les eaux.
    Ce Mr fesait vide-maisons et ensuite les brocantes – je lui avait dit la derniere fois d'evacuer les caves des appareil crasseux et des bricoles a 1 eur dont personne n'en veut. Il l'avait pas fait, et j'ai des travaux planifies pour la semaine prochaine. J'ai tout mis d'un cote, il y a pour +-2m3 de junk …

    Encore, les news ne sont pas tres encourageantes – selon un voisin le Mr est inculpe pour des faits de pedophilie. J'espere que sa fille de 13-14 ans n'est pas la victime, car ils habitait ensemble. Mais sans avoir une source fiable j'arrete de m'avancer, j'avoue que toute cette situation me rend surtout triste.

    Selon les meme voisins sa fille vient passer les nuits en semaine, ce qui m'inquiete car elle est mineure.
    Probablement son ecole est plus pres de chez son pere que de l'autre parent – et l'ecole finit bientot.
    J'ai visite les lieux hier, mais je n'ai pas pu rentrer dans l'appart car personne n'y etait present – j'ai laisse mes coordones sur la porte, on va voir.

    – Bref, je compte appeller l'agent de quartier demain matin, mais je ne suis pas certain qu'ils vont me donner des nouvelles.
    – En habitant avec sa fille, j'espere que la police c'est deja occupe de la fille – pour la mettre en contact avec les services sociaux. On est q-meme un pays civilise, je presume qu'ils ont de procedures bien specifiques pour ces cas.
    – Et puis j'espere que sa fille va m'appeller si elle passe la nuit sur place.

    BAV/
    jet

    jetlag
    Membre

    Pas trop de liens avec la Q initiale, mais pour the records:

    -> hier le matin avant la signature, nous avons demandé d'inserer une clause pour garder 5K EUR en provision pour couvrir les frais inconnu pour enlevement meubles et les tracas eventuelles liées au compteurs/si y en avait. On parle d'une "provision", qui doit etre dissuassive en principe et en general elle est negociee a la baisse. Apres discussions, ca ete accepte par notre notaire – je lui demande d'informer la contre-partie le pourquoi, avant meeting.
    – > RDV donc 6 hr plus tard dans le cabinet du notaire 3pm, ou la partie vendeur etait suppose a nous donner les cles, et communiquer les sus-dits no compteurs
    -> a 3 pm, lien video/webex avec l'autre notaire – et pas de trace de l'agent avec les cles
    -> En realite "notre" Jean-Philipe et Jean-Christophe (prenoms vrais), ont l'air de se connaitre bien – ils sont tous les deux fils a papa, les deux dans les 27-30 ans et qui se retrouvent comfortables dans leur siege et maison de notaire a Bxl.
    -> on commence a lire le document, et 30min apres on finit…
    -> juste a ce moment, l'agent immo rentre dans le bureau de l'autre notaire avec les cles, veritablement apres une bonne course a pied pour se degourdir les jambes (la signature se passait chez Jean-Phil, par contre…)

    Ensuite on reste sur notre derriere, en entendant les arguments du Jean-Chris', par rapport aux sujets plus contentieux lus dans le document:
    (*) Il exclame victorieux – "voila, on a les cles…". – Ils sont pas dans le bureau ou la signature se passe, mais il les a ….
    (*) On lui pose la question – s'il attend qu'on signe sur base qu'on voit ses cles par video. On lui propose de lui montrer l'argent de la banque par video en retour. Il a l'air de comprendre l'ironie, les pixels du webex deviennent un peu plus rouge.
    (*) Il nous retourne que dans la Loi ce n'est pas tres clair si les cles doivent etre données avant la signature du document, ou c'est le document doit etre signé en premier. Il faut la sortir quand-meme, c'est an annee terminale de notaire qu'on apprend ca seulement.
    … Le spectacle est bon en prennant le cote humour.

    Je lui dis de passer au suivant/ si il a d'autre commentaires. Il en a :
    (*) le concept de garder une provision lui semble deraisonnable car la date ultime de l'acte n'est pas depassee (il y avait encore 24 h qui restaient).
    (*) Le fait que le jour avant on a fait une visite dite "finale" pour confirmer l'histoire des meubles ne le concerne pas. "Je vais vous envoyer des photos pour vous prover". … Beh super, je lui demande si possible en couleur et a 12M de pixels, pas moins.
    (*) Notre Jean-Phil prend sa defense et nous confirme que Jean-Chris a raison, techniquement l'expiration de la date est demain et pas aujourd'hui. Il n'est donc pas en faute, le jeux est calme de nouveau.
    (*) Jean-Chris continue – malgre son mandat signe par le vendeur, il ne peut pas prendre une decision pour la provision sans se consulter avec le vendeur (Italie), celui qui lui a jamais repondus au telephone car il voyage beaucoup.
    (*) Pour les compteurs – ce n'est pas une obligation legale pour donner une facture/pour trouver les # des compteurs – "ca se fait seulement d'usance, une courtoisie"
    A tout ca, "notre" Jean-Phil nous dit qu'il prefere de rester "impartiel", il interviendra seulement si qque chose d'incorrect est dit … et il n'intervient pas.

    Je pense qu'ils s'attendaient qu'on signe sur base des promesses pour les meubles et les cles.
    On remet gentillement nos papiers non-signes a Jean-Philippe, on lui dit de relire attentivement ce qui est marque dans le compromis de vente par rapport a la remise de cles d'ici demain, surtout l'enlevement des meubles – et on lui demande de nous repondre par ecrit pour proposer un autre rdv avant demain/l'expiration du delai – et les raisons pour lesquelles nous n'avons pas signé. Un rapport de visite quoi.

    Jean-Phil devient rouge en dessous du masque de chirurgien chinois et alors son pote Jean-Christophe fait un effort.
    Il va au de-la de lui meme et il telephone au vendeur en Italie qui finalement lui repond…. pour promettre en plus une facture avec les EAN.Mais il n'est pas d'accord sur la provision et je pense qu'il engueule Jean-Chris, et demande de les deduires sur sa note de frais .
    Avec enthousiasme Jean-Chris fait tomber la bombe – il s'engage de tout faire pour 6 pm ce jour meme inclu l'enlevement des meubles… ce qu'il n'a fait dans 3 mois il va faire dans 150 min.

    En saissisant l'opportunite, Jean-Phil aussi va pour l'extra mile, il remercie Jean-Chris et il dit qu'il va nous attendre sur place a 6h30 – meme si ses heures de bureau se terminent a 6h00. On se sent vraiment importants – le traitement VIP de la part de 2 jeunes notaires a Bxl.

    Je recommande a la jeune architecte acheteur de ne pas rentrer dans le jeu et de demander reponse par ecrit comme dit, ecrire a la Chambre des Notaires ensuite, meme si elle signe (j'aidais cette personne/ relation de famille/ car on l'a tiree dans la boue pendant 3 mois avec cette procedure).
    Elle refuse car elle avait 1000 choses prevues pour le landemain, pour demarer sa renovation – donc tout le monde va pour l'extra mile.

    Prise de rdv avec l'agent immo a 6pm, la danse des Ubers – par miracle, l'appartement est vide et propre. On retourne chez Jean-Phil a 6h30, une facture gaz/ele et les cles etaient sur son bureau. Document signé, affaire terminée, les droits d'auteur avec Hollywood en cours de negociation.

    J'ai un regret de ne pas vivre assez pour voir ce metier disparraitre – celui de notaire.
    Autrement …impartiel, le fiston.

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    Max, j'ai mal lu votre reponse – je vois ce vous suggerez maintenant, je m'excuse …

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    Oui absoluement, j'ai lu le lien – l'article est un peu depassé d'ailleurs.
    – Sibelga a Bxl ne travaille plus par telephone, il faut les contacter par email desormais.
    – Et pour leur dire quoi… Peut-etre qu'on s'est mal compris, avec des operateurs Sibelga/IBDE le EAN/et parfois #serie (qui permet de retrouver l'EAN) sont obligatoires pour demarrer une discussion. Et c'est precisement ce que nous n'avons pas, je suis dans un catch 22.

    Quant a l'autre idee de couper 20 compteurs generaux en bas jusq'au moment ou on trouve le notre … c'est un peu approche cowboy, non ?

    Dans un final j'ai eu "la gestionnaire du projet" de notre notaire en ligne, je lui ai demande d'exiger les # EAN/serie avant le rdv aujourd'hui avec preuves des factures + deduire une somme du prix d'achat pour qu'on enleve les meubles a nos frais.
    Il y a un seul jeux de cles, j'ai pas envie de perdre plus de temps avec "on va faire demain"… Si on signe, ils auront plus les cles pour rentrer dans l'appart.

    Merci encore …

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    Merci deja a ceux qui ont reagi … Vu les questions, qques precisions:
    – Nous travaillons avec un notaire separé, donc pas avec celui qui a eté mandaté pour la vente
    – Il est malheureusement assez "discret", on lui a fait part de comment l'affaire traine depuis 3 mois et il reagit de temps a autre par un "blip" sans dire qque chose de concret dans ces emails/ occupé quand on essaye de l'appeller. Il ne sera d'ailleurs pas la premiere fois quand je trouve un notaire qui met en priorite les relations avec les confreres plutot qu'avec ses clients.

    (*) Je me premets de revenir sur une question bien specifique liée aux compteurs – est-ce qu'il y a *obligation legale* de communiquer l'ID des compteurs (EAN, ou # de serie, peut importe) ? QQ'un qui a un article de Loi en reference?

    —
    Vu qu'on a a faire avec une partie venderesse qui s'en fout totalement, on peut pas trouver le nom du dernier locataire ni l'EAN, comme suggeré .
    Je vais faire le tour des Sibelgaz/Lampiris a Bxl pour leur demander, mais je doute que sur base d'adresse de rue et numero d'etage, on peut retrouver l'info necessaire pour etablir un nouvel contrat pour les utilites…. Ca parrait un petit detail dans le grande schema, je vois pas mal d'obstacles pour les utilites a cause de ceci, il faut organiser 2 visites avec agents ele/eau pour identifier des compteurs, etc, etc – histoire de 2 semaines …

    en réponse à : regulation RW, copie CI et titre propriete pour la location #1044405
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    Donc du coup – quel interet pour un agent immobilier de demander copie des titres de propriete, pour chaque bien qu'il met en location ?
    Il pourrait demander copie du contrat d'assurance, copie du contrat avec les gaz/electricite, copie AR … tout aussi bien.
    Non?

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