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13 sujets de 81 à 93 (sur un total de 93)
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    Messages
  • en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032644
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    @panchito – Vous repondez a des passages qui ne sont pas les plus recents, c.a.d avant que j'ai recu des infos .
    Merci quand meme, mais bon…

    Plusieurs points de desaccord:
    (1) Chaine commerciale…
    Un element de plus – c'est tout. La societe "A", contre laquelle vous semblez etre parti en guerre.

    (2) Avoir un quitus pour une annee ne donne pas le droit au syndic de reagir comme il le veut … Cela ne se passe pas de la meme maniere dans d'autres coproprietes dont je suis membre. Oui, ok – nous sommes responsables de les avoir choisi, 1/40ieme de responsabilite dans le choix a peu-pres.

    (3) Vous avez des regles simples et saines- mais une encore plus simple est de donner tout d'abord des explications (articulees dans le bon vieux francais ), qui nous font comprendre le pourquoi de ces charges … Depuis 8 mois on a recu que "pour cause de sinistre dans votre appartement".
    Seulement il ya une semaine les details sont remontes.
    Et behn, (a) c'etait pas dans mon appartement deja, (b) pour un sinistre qu'on croyait avoir ete pris en charge en totalite par l'assurance, et (c) dans un contexte ou le locataire avait deja souffert du non-professionalisme du plombier (qui est gere par le syndic, le meme pour lequel nous avons vote en 2017, oui).

    (4) Pour finir, vous avez une opinion que dans ce cas la facture est bien juste, et que le contexte (prejudice du locataire/ mille pardons pour le mot "client" ) est completement a ignorer.
    Et que je dois me referer au contrat que j'ai avec lui, pour lui imputer les frais.

    Tres bien, j'en tiens compte. Mais je n'essayerai meme pas 🙂
    Au contraire je tiens pour responsables le syndic – qui n'a pas refuse la facture du reparateur, et qui avait mis 6 mois et 5 interventions non-abouties pour detecter une fuite avec je suppose son flash du gsm dans les tenebres d'une gaine technique d'un batiment de 10 etages.
    Je ne rentrerai pas dans des commentaires, justes ou pas, sur la valeur reele de son laptop ou ses donnees personnelles par raport a ce qui on lui a rembourse.

    Et si c'est pour ma poche au final, tres bien, mais je comprends la reaction du locataire.
    Pas celle du syndic, ni celle du plombier donc.

    BAV /jet

    p.s. J'avoue tout, pas besoin de water boarding – je parle une seule langue convenablement et ce n'est pas le francais.
    J'apprecie d'avoir fait l'effort de me comprendre, j'ai pas le bon clavier car j'ecris tres peu sur PIM 🙂 .

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032641
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    Membre

    ok … C'est pour cela que je vous ai decrit les 3 situations – je pense qu'il y a des opinions differentes sur le sujet.
    Ici personne n'est responsable pour les desagrements du client et pour les 5 interventions non-reussies – ou vous avez meme pas lu ?

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032638
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    Membre

    (utilisant le markup des citations aux conseils de PIM pour ameliorer la lisibilite)

    Merci…Il faut comprendre que je depends des reponses que je (ne) recois de la part du syndic.
    La societe "A" m'a fourni ceux qu'ils avaient dans le dossier.
    Je reponds point par point:

    Citation :
    Votre locataire avertit la société A que de l’eau coule de son plafond

    [ correct]

    Citation :
    1. La société A prévient le Syndic

    [ correct ]

    Citation :
    2. Le locataire déclare le sinistre à son assurance propre (dégâts aux décors + contenu, notamment son PC).
    3. Le Syndic déclare le sinistre à l’assurance de la copropriété

    . 3 =correct,
    . 2= le locataire n'a pas une assurance propre. il declare ses pertes a l'assurance de la coprop.
    Je n'ai pas des preuves par rapport a ses remboursements si oui/ou non – c'est la societe "A" qui me le dit.
    . Pour "reparation fuite" le syndic a gere en direct avec la societe de reparation et avec assurance coprop.
    Ni "A" ou moi-meme, nous n'avons pas recus de details autre que la facture a payer avec les explications de la societe intervenante, pour cette facture seulement.
    . Pour "reparation decor/degats" c'est la societe "A" qui s'en est occupe, ils ont envoye le devis a l'assurance du coprop qui l'a accepte.

    Citation :
    4. L’assurance de la copropriété envoi un expert pour déterminer la cause du problème et les responsabilités

    . details non-recus du syndic, pour "reparation fuite"
    . Selon A /"reparation decor" – l'expert est passe seulement en fin d'intervention pour verifier

    Citation :
    5. Les 2 assureurs concerné rentrent en contact

    voir plus haut – une seule assurance, cell de la coprop.
    2 reparateurs y envoient leur devis – un qui est gere par syndic, l'autre par societe "A"

    Citation :
    6. Vous ou la société A envoient des devis pour les réparations au Syndic

    "A", seulement pour "reparation decor". l'autre reparation est geree en direct par le syndic.
    Aspects techniques –
    . Apres *ce que je comprends* l'eau s'echappait dans une colonne d'eau commune, un joint a un etage superieur …
    J'ai pas connaissance d'un autre appart endommage que le mien/RDC -> mais je n'ai pas recu de details/ou pose la question non plus.
    . Lesphotos liees a cette facture montrent que de l'eau en quantite faible s'ecoulait par l'exterieur de la conduite d'evacuation commune en geberit, qui fait une coude de 90 dgr dans mon plafond. Il y a un sorte de glue qu'ils ont mis en preventif sur les joints du coude du geberit/dans mon plafond – mais tt le monde s'accorde que le probleme ne venait pas de la.

    Citation :
    7. Le Syndic demande au corps de métier appropriés d’éliminer l’origine de ce problème

    correct, avec des precisions:
    . pour "reparation fuite" – ils n'ont pas trouves l'origine du probleme qu'apresplusieurs passages
    . pour "reparation decor" c'est "A" qui a ete en charge. Le reparateur est intervenu apres que lafuite a ete confirmee resolue, cad apres 6-8 mois ]

    Citation :
    8. Les assurances vous donnent alors le GO pour refaire vos décors sur base des devis que le syndic leur a transmis

    correct, avec des precisions:
    . pour "reparation fuite" je n'ai pas de details – autre que la facture de la 6eme intervention a ete refusee.
    . pour "reparation decor" / "A" – l'assurance est passe en fin de travaux. Ils ont accepte tous les frais de reparation decor.]

    Citation :
    9. L’assureur de la copropriété verse l’indemnité (moins la franchise) sur le compte de la copropriété

    ces details me sont inconnus pour "reparation fuite".
    Je presume que vous avez raison, et que cette franchise est probablement repartie en frais "communs".
    Sur les donnes recus du comptable, je vois +-15 EUR en juillet 2017 – qui correspond veritablement a mes quotites d'une franchise – c'est marque "sinistre"
    C'etait sur ma liste des questions vers lui

    Citation :
    10. Le Syndic reverse l’indemnité sur votre compte (ou celui de l’Agence A)

    correct – pour "reparation decor. L'autre est sans doute dans la comptabilite du syndic, j'ai pas visibilite.

    Citation :
    Mais en fait, vous n’avez toujours pas dit qu’elle était l’origine de ce problème ? Une canalisation qui a lâché dans la chappe de l’appartement du dessus ? Et dans celui-là, il n’y a pas eu de dégâts ?

    voir plus haut, tres possible …

    Citation :
    Et pourquoi donnez-vous 7% de votre loyer (c’est énorme) à l’agence A qui sert juste de boîte aux lettres entre votre locataire et vous ? Ce n’est donc pas un véritable régisseur… Pourquoi avoir fait ce choix ?

    Parce que mon epouse "gere" ce bien, elle n'est pas francophone, a une vie professionelle et n'a pas le temps de s'occuper avec les locataires et des litiges pareils.
    Par facilite, donc. Mais je ne vois pas ou ils ont mal agi …

    —
    "A" me dit qu'en gros on reproche au locataire de les avoir fait venir une 6eme fois pour rien.
    Il a appele "A" sur base d'une tache d'humidite qui avait resortie au plafond 3-4 jours apres la derniere intervention (5eme) sur la colonne commune.
    "A" a appelle le syndic, qui a appele le reparateur "fuite" – ils ont ouvert le plafond mais ils n'ont pas trouve de l'eau sur les tuyeaux

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032635
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    Membre

    @ Luc,
    nos reponses se sont croisees …

    J'ai mal choisi ce sujet, apres avoir compris ce qui s'est reelement passe (et revu le contrat avec "A") – mon probleme est avec la gestion du syndic/ donc le representant de l'AG.

    Je ne crois pas que l'AG connait tous les details – c'est un gros batiment en une grosse societe de syndic …
    Je pense qu'ici ils suivent un processus bien huile. Les details et le context est un peu oublie.

    /jet

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032634
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    Membre

    Excusez moi, je pensais avoir bien decrit …

    La reponse est "non" sur la plupart des questions que vous posez.
    . La societe immo "A" gere le locataire et ses problemes, point. C'est come cela dans leur contrat, aussi bizarre que cela puisse parraitre.
    . Les factures du syndic nous parviennent en direct (en format papier /en 2018 – car on ne peut pas mettre des contraintes ,svp].
    On les scane et on envoie vers "A" qui fait le decompte avec le locataire.
    7% du loyer, et on etait bien content qu'ils se sont occupes des 15-20 interventions qui font partie du dossier.

    Pour "votre attitude actuelle est incompréhensible…" – je n'ai pas l'impression… Vous partez deja sur des hypoteses fausses, au depart de cette conclusion.

    Pour "Comment voulez-vous que des personnes externes .. puissent vous répondre?".
    Ah, ce nest pas clair effectivement -> je cherche des perspectives differentes …
    . la votre,
    . celle d'un avocat qui est habitue a des litiges semblables,
    . celle d'une societe de gestion qui est habituee a des incidents similaires,
    . celle d'un syndic qui gere des personnes difficiles comme moi,
    . celles des personnes qui sont actives dans une AG (car peut-etre ses frais sont pour les communs" et pas pour les privatifs.
    j'en ai pas vraiment eus …

    Le dossier est tout a fait clair maintenant – voir l'historique dans un post precedent.
    *) Ma "perspective" -> que la decision du syndic de m'envoyer les frais en privatifs n'est pas tres juste (ils avaient le choix pour l'envoyer aux communs, ou defendre le cas a l'assurance …) Donc je cherche d'autres perspectives …
    Si qqun peut m'expliquer pourquoi je suis sur la mauvaise perspective…. mais j'attends une reponse articulee par l'experience (de l'expert de forum) …

    Donc c'est mon dernier message sur le sujet – je vais le transformer en logique binaire oui/non pour les quelques 3-4 questions a venir.
    Plus il y a des reactions/perspectives basee sur l'experience du vecu, mieux c'est

    A une situation de depart (hypothetique, mais tout a fait possible), je rajoute chaque fois une couche de contexte different. En sachant que c'est le 3eme cas qui s'est reelement passee.

    Vous me dites si votre reponse change en passant du S1-a-S3.

    Donc S1 (situation1):
    – Vous etes *proprietaire*, le sinistre se passe *chez vous*, dans un batiment qui *vous appartient*, vous appelez le plombier.
    Il n'est pas assez fute de reparer la fuite, il vient 5 fois de suite.
    Vous prenez des matinees au travail pendant les 6 mois de va et vient, vous perdez votre laptop car des goutes sont tombees sur un clavier ouvert et a un endroit ou il ny a pas eu de gouttes avant… bref le cauchemar qui s'est reelement passe ici. L'assurance que vous avez vous rembourse que 300 – le laptop a vieilli de 12 mois,.
    – Vous voyez encore une tache au plafond, et encore a cote des precedentes – vous appelez… le plombier revient apres 7 jours et mais cette fois-ci il trouve rien.
    Par contre il recupere un peu sur cette facture, son temps perdu des autres 5 interventions.

    – Il vous facture 300 pour "le faire venir pour rien", vous etez pas assez fute de voir que la reparation a ete pourtant bien faite?
    Mais il oublie de mentioner les autres 5 fois ou lui n'a pas ete assez fute + vos dommages et le temps perdu. Il doit gagner sa vie, lui.

    Q1: – vous payez les 300, ou pas?
    Vous defendez votre point aupres de l'assurance?

    S2 (situation2):
    – vous etes *proprietaire*, tjrs dans un batiment qui *vous appartient* (pas de syndic). Et vous avez un *locataire* qui vous paye un loyer.
    – Vous vous occupez de la relation avec le plombier, qui vous addresse les factures.
    – Vous avez une assurance, qui refuse la derniere facture du plombier, meme topo.
    – Le locataire est deja fache pour son argent et temps, et avoir eu la malchance d'avoir ce plombier … il vous menace de ne pas payer le loyer ce mois.
    – C'est votre nom sur la facture de toute maniere, et pas celui du locataire

    Q2: – vous payez les 300 au plombier, ou pas?
    . Vous les faites transferrer au locataire ?
    . Vous defendez votre point aupres de l'assurance?

    S3 (situation3):
    – vous etes proprietaire, cette fois-ci *dans un batiment gere par un syndic*.
    – Le sinistre *N'EST PAS chez vous*, mais aux etages superieurs.
    – Syndic s'occupent de la relation avec le plombier, l'assurance du batiment intervient mais refuse la derniere facture du plombier car "le locataire a appelle pour rien, la fuite en haut a ete repare". Durant la derniere des 5 interventions successives, je complete.
    – Syndic vous envoyent la facture "en privatifs", tandis que la difference entre frais couvert par assurance et le cout reels des interventions sont passees "en frais communs". C'est a dire, pour les etages ou la fuite s'est produit.

    Q3: – vous payez les 300 au syndic, ou pas?
    . Ou vous leur dites "voyez le contexte … pourquoi vous ne defendez pas mon cas vers les assurances, ou bien vers la coprop?"
    . On parle ici de 300 EUR frais privatifs, contre 7-10 EUR selon le quantiemes, en frais communs.

    Voila, en logique binaire (oui/non) vous repondez quoi aux questions Q1-Q3 ?

    Ma perspective est "tout le monde doit gagner leur vie – mais seulement quand le travail est fait correctement".
    . Quelles sont les perspectives des autres: avocats, plombiers, gerants de syndics, assurances?
    . Differentes de la votre, de la mienne?

    BAV /jet

    [ Haegel: on peut affirmer qu'être chauve et être chevelu sont deux situations qualitativement différentes pour un homme.
    Cependant en lui enlevant les cheveux un par un, on s'apercevra qu'une suite de modifications quantitatives insignifiantes, indifférentes, devient un changement qualitatif.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Paradoxe_sorite – si vous voulez vous detendre ]

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032631
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    Membre

    … je viens de recevoir "l'historique client", du comptable du syndic. Aussi la facture originale reclamee au syndic.

    Pour vous repondre – L'annee se cloture en Decembre (2017). Et oui, on avait donne une decharge au syndic…

    Par contre:
    – la facture (de +300) nous est communiquee la premiere fois sur le decompte recu en Janvier.2018 (T1 2018).
    – Elle a ete envoyee vers le syndic en 20-Sep/2017 (par le plombier).
    – pas d'explications pourquoi ce retard (attente de l'assurance… peut-etre)

    Je m'excuse – J'ai confondu de memoire Janvier avec Decembre tout a l'heure. Le syndic envoye leur decompte sulement en format papier – et je ne les avaient pas sous la main.
    – Elle apparait une 2eme fois en Juillet 2018 comme retard (T2/2018). Avec les vacances, on a seulement commence avoir les reponses/documents/explications par des petites gouttes.

    Bref – on est sur l'annee fiscale en cours, qui cloture en Dec2018.

    Je comprends que je pourrai adresser une lettre a l'AG? Le sinistre etant repris dans l'assurace du batiment, et vu l'historique des interventions …

    Merci/BAV – jet

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032629
    jetlag
    Membre

    Pardon…
    je viens de me renseigner …C'est decembre … On nous a envoye la facture sans detail, on l'a pas payee mais on a demande de detail.s car on savait qu'il y a eu intervention assurance. Personne n'a repondu a nos mails a l'epoque.
    . En juin, nous avons recu un rappel du syndic. On leur a envoye la note du Dec, et ils ont commence a repondre en Juillet en exigeant les sous.
    . On a recu l'historique du dossier de la societe de gestion il y a peu. Il me semble qu'ils ont fait leur boulot, car c'est le syndic qui gere les reparations dans le batiment. Je comprends le locataire …

    Il s'agit de l'intervention du 20/04/17 – c'est celle la qu'il demandent qu'on paye en privatifs.
    Merci/jet

    29/10/16 : Le locataire nous informe de l’apparition d’une tache d’humidité au plafond de sa chambre
    03/11/16 : déclaration du sinistre au syndic
    2/2/17 : passage de la société XXX afin d’effectuer une recherche de fuite
    13/2/17 : second passage de la société XXX et ouverture du plafond
    27/2/17 : troisième passage de la société XXX avec une recherche sur toute la colonne et origine de la fuite détectée chez Madame ABC
    11/3/17 : dégâts occasionnés aux effets personnels du locataire
    15/3/17 : réparations effectuées chez Madame ABC
    14/4/17 : apparition d’une nouvelle tache
    20/4/17 : intervention du plombier de XXX qui confirme qu’il n’y a plus de fuite D’après le syndic, la tache serait due à des restes d’eau dans la gaine. …
    (notes: 6 jours de delai entre l'appel et l'intervention … pourquoi on estime « qu’il a eu rien… ? » La tache était bien presente sur les photos prise le jour de l'intervention ….)
    5/5/17 : passage de YYY décor pour établissement du devis de remise en état du plafond
    15/5/17 : envoi du devis au syndic
    7/6/17 : passage expert sur place pour l’évaluation des dégâts
    Les travaux ont été effectués dans les semaines suivantes et ont totalement été pris en charge par l’assurance de l’immeuble.

    (note: manifestement sans l’intervention du 20/04/17 – qui n'a pas ete soumise a l'assurance ni par syndic ni par la societe de gestion.
    Le dossier avec l'assurance etait cloture quand le syndic nous a envoye la note, 5 mois apres – en Decembre 2017.)

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032627
    jetlag
    Membre

    La balle est renvoyee entre :
    – la societe de gestion locative – qui dit que le locataire n'est pour rien, car la societe appelle par le syndic a eu plusieurs tentatives non-reussie de reparation (3 au total)

    – le syndic – qui dit que cette fois-la (la 4eme fois, apparement), ils ont intervenu pour rien et qqun doit payer l'intervention.
    Les photos prisent montre qu'il y avait une tache au plafon, mais c'est possible qu'elle etait la depuis les interventions precedentes

    – et moi meme, qui estime que pour un sinistre qui ne m'appartient deja pas, avec les desagrements causes au locataire (4 interventions en espace de 6 mois, il avait menace de payer que la moitie du dernier loyer) – la facture de la derniere intervention n'est pas pour moi.
    Je vais contacter l'AG – bon point…. je pense que les comptes ont ete approuves en Juin

    Merci – BAV/ jet

    en réponse à : syndic, reponse au notaire en frais privatifs #1032571
    jetlag
    Membre

    Je reponds a tous en bloc …
    – on est bien d'accord que le syndic y est pour rien – la demande du notaire specifie "acte de vente", d'une facon erronee
    – le contrat du syndic montre le tarif facture en privatifs

    Je ne savais pas :
    – que le syndic facture en frais privatifs – et pas aux notaires, comme le font d'autres prestataires de services qui repondent aux demandes des notaires.
    – que les "frais forfaitaires" du notaire, en fait ne le sont pas a 100% forfaitaires. C'est nullepart ecrit.

    Merci a tous – maintenant c'est clair / jet

    en réponse à : syndic, reponse au notaire en frais privatifs #1032566
    jetlag
    Membre

    (*) Maintenant je trouve aussi – que le syndic a reagit a la demande du notaire …

    Par contre j'ai un probleme avec les montants pratiques, pour une lettre qui donne l'etat de mes contributions au fond de roulement, arrierres, etc.
    Vous etes a un tarif journalier d'un consultant, je doute qu'ils ont passe 1 jour pour rediger 2 pages…
    Ils auraient pu demander 1000 a la place de 300, parce que le notaire leure a demande -> je n'aurait pas de recours.
    Je ne sais pas quelle somme leur contrat specifie, je vais leur demander copie. Mais ceci se rajoute au temps que je perds pour cette histoire,

    Bref – ici se termine la partie du message initial.

    Le reste (notaires) c'est off-topic, seulement pour ceux qui s'interessent

    BAV –
    jet


    La relation avec le notaire n'est pas du tot comme vous la decrivez.
    En tout cas dans mon contexte lie a cette situation, elle n'a pas ete …

    Contexte –
    . Mon epouse n'est pas de nationalite EU, egalement nos enfants ont double/triple nationalite. Avec l'age on commence a chercher les implication au niveau heritage, donations, bref – et des alternatives /legales/ pour la gestion du patrimoine
    . Deja – la mission que j'ai demande "etait de faire une analyse patrimoine" et de me donner le pour et le contre des plusieurs alternatives possibles – et SURTOUT leur couts associes. Ceci pour des procedures vis-avis de la Belgique.
    . 2 jours apres cette mission – je leurs ecrit pour arreter la mission. Je me rendais compte des questions recues, que je savais plus sur le sujet que la personne en charge de mon dossier qui travaille dans son etude.
    . Elle m'a confirme le dossier ferme, et de "deja avoir commence des recherches d'usage". Je note = sans me prevenir de leur nature, leurs couts … et sans avoir mon accord avant de les entamer.
    . Deux mois apres, j'ai recu la note = plusieurs milliers EUR en "frais administratifs de procedure" et "honoraires" … pour procedure non-aboutie.
    Je ne pouvais pas le croire.

    Les honoraires – il a accepte de les oublier (il n'a pas fait une analyse du tout …).
    Par contre au niveaus debours (et c'est ici que ma reponse commence reelement) – Il y a une difference entre comment ils travaillent par rapport a ce qui est decrit sur la page du site notaire.be…
    => Theoriquement il vous exige "une provision" pour ses debours, car il ne sont pas entierement connus au moment du depart. Ceci seulement pour des mission reprises dans une liste bien publique (A.R je ne sais plus lequel)
    => Theoriquement il doit ajuster cette "provision" au jour ou les couts deviennent connus/recherches finis. Ca s'appelle "travailler en couts reels".
    => Sauf qu'ils ne travaillent pas en couts reels –
    Ils n'ajustent pas "la provision", et parfois ils ne l'aplique meme pas aux bonnes operations.

    Est-ce que la difference est importante? Cette "provision", il faut savoir
    . est d'abord etablie par nature de l'acte (pour interventions qui sont regularisee pdv honoraires)
    . est etablie sur une moyenne de l'annee precedentes (elle monte tous les ans, meme si les couts de cadastre/etc ne montent pas)
    . son montant est recu tous les ans, par les notaires, via les updates du programme de facturation
    (cherchez google sur "profac", vous allez tomber sur une version bien ancienne)

    Avec la nouvelle connaissance acquise (couts reels vs forfait) j'ai commencer a eplucher les couts d'une operation (d'achat) recement cloturee, different notaire ….
    (a) couts(reel) des recherches (cadastre, ibge, urbanisme, loi sociales, centrale hypotheques bref le paneau entier) =350 EUR.
    (b) Montant du forfait percu = 1050 EUR.
    …
    Question renvoye au notaire => Rien a rembourser car la difference etant associee a des "frais administratifs de dossier".
    Et un "ah non Monsieur – nous travaillons en couts forfaitaires comme tous les notaires"

    Est-ce "tous les notaires?"
    A l'epoque des faits j'ai fait le tour de 10 notaires a Bxl par telephone – me passer en acheteur potentiel d'un immeuble (operation regularisee)
    Aucun n'a accepte de travailler en cout reels. Tous etaient en couts forfaitaires.
    Donc ils peuvent bien vous donner un decompte de leurs debours – mais ils vont pas rembourser la difference sur la "provision".

    "Et qu'est-ce qu'il dit leur regulateur ?"
    J'ai saisi l'ordre des notaires via la page de contact, sur leur point (#4 "couts administratifs de recherche, un fourre-tout" – cherchez sur google).
    Donc sur le fait qu'aucun notaire ne rembourse les provisions malgre ce qu'ils disent sur ce site.
    La reponse -> "si vous pensez que votre notaire blah, blah… veuillez vous adresser a l'ombudsman".

    "Vous dites, ombudsman?"
    Si vous lisez derriere la surface – l'ombudsman n'est pas le regulateur, c'est un mediateur.
    Les notaires ne lui repondent pas en hierarchie je veux dire, meme s'ils essayent de jour le jeu.
    En clair meme si vous avez l'ombudsman qui tranche pour vous, le notaire n'est pas oblige de lui donner suite s'il veut pas.
    En plus il y a un cout, pour la mediation…
    Vu les montants, et une possibilite de temps perdu sans avoir necessairement l'assurance d'un resultat, j'ai refuse.

    Encore une petite note avec des petits characteres …
    . Quand le notaire percoit l'entierete du montant en provision=forfait "frais divers", donc ne fait pas le calcul en couts reels -> la TVA est due sur l'entierete du montant, donc +200 EUR de la poche du client. Qui se rajoute a 1050 dans mon cas.

    . S'il declare le cout reel + meme si il rajoute ses frais de dossier => la TVA est due seulement sur les 350 de couts reels et vacations, pas sur ses frais de dossier (Art28 Loi sur la TVA – pour toute profession liberale). Donc vous avez une "perte" de +-70% sur recettes de TVA de l'Etat, dans un dossier achat (avec les montant qui etaient pour mon dossier). Du coup – il n'y a vraiment pas beaucoup d'interet de la part du regulateur en chef de tirer les responsables par la manche.

    Finallement et heureusement, les montants en jeu pour moi son relativement petits – mais le principe d'etre le seul perdant dans un jeu a pouvoirs inegaux me derange.

    en réponse à : syndic, reponse au notaire en frais privatifs #1032561
    jetlag
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    Super reponse, docs a l'appui…. Merci.

    Le context il est plus au moins comme decrit.
    Pour la petite histoire, j'ai eu a faire a un stagiaire du notaire qui n'etait pas suppose a faire ces recherches avant de me repondre tout d'abord a des questions plus haut niveau pour que je fasse un go/nogo.
    J'etais prepare d'aller devant l'ombudsman car tout a ete par ecrit – finalement je n'ai pas paye ses honoraires. Par contre j'ai bien paye la moitie de ses couts (en forfait comme decrit), dont il m'a dit que couvraient les entites qui lui ont repondu (implicitement syndics).

    Je comprends que ce syndic-ci n'est alors pour rien dans l'affaire – je ne savais simplement pas qu'ils envoyaient les couts de recherches au proprietaire (au lieu de facturer le notaire).
    Et bien sur que il n'y a pas eu de "proprietaire cedant" car ce n'etait pas une vente – mais effectivement c'est le meme type de recherches auxquelles ils ont repondu.

    J'avoue que ca m'enerve quand les gens considerent differement l'argent qui n'est pas le leurs, et que je n'ai pas autre solution que payer.

    Finalement
    – le notaire trouve son compte car le forfait couvre a 2-300% ses couts reels, car il passe des couts de batiment/bureau, etc dedans. Et encore, ce n'est pas un "forfait" vraisemblalement
    – le syndic aussi (ok, il reagit au notaire – et sans prevenir celui qui paye).
    – Sauf moi – en temps et argent. Et tout ca, en suivant la loi … quoi dire de plus.

    Encore une fois grand merci d'avoir pris le temps d'y repondre.
    BAV /jet

    en réponse à : Calcul honoraires notaire #957971
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    Je reviens vers vous avec le poste "frais divers et administratifs" …

    Si je lis le site notaire.be, je comprends que ceci est une "provision"/estimation que le notaire exige.

    Il me semble donc, qu'apres que toutes les formalites soient passees, le notaire doit envoyer au client un decompte mis a jour, avec le calcul exact de ces frais.
    Ce que tres peu de notaires font – mais ils devraient se conformer du moins sur la demande du client.
    Ce n'est pas pour chercher la petite bete, mais comme indique, ces couts varient de parfois 30-40% et le notaire se protege en general en exigeant la limite superieure.

    Est-ce qu'il y a qq'un parmi vous qui peut confirmer que ma lecture des articles est la bonne?

    Merci d'avance/ Jet

    lien1
    lien2 (point 4)

    en réponse à : Calcul honoraires notaire #957970
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    Bonjour,

    Je revive un peu le sujet car plus facile a chercher dans le moteur …

    Dans le decompte du notaire vous avez en general 2 entrees: (i) frais administratifs et vacations (ii) honoraires.
    Les infos donnes dans ce thread concernent le (ii), ma question concerne le (i) pour y faire le tour complet ….

    Le (i) concerne des lettre et recherches payantes pour le notaire, auxquels il rajoute des "vacations" par type de document.
    Il me seble que tout cela est reglemente en ce qui concerne les montants des vacations a appliquer, en tout cas pour certaines operations qui sont reprises dans le AR du 1950.

    J'ai neanmoins une question par rapport aux vacations:
    . Si vous avez disons 3 biens qui sont sujets a ces recherches identique (cadastre, urbanisme, etc – pour peu importe quel but succession, sortir d'indivision, etc) – est-ce qui'il compte 3x le montant des vacations pour le 1er bien ?

    . Car c'est clair qu'apres il a addresse les lettres pour le 1er bien, il ne passe pas le meme temps pour le bien#2, et #3 …

    J'ai trouve un cas dans jurisprudence ou c'est marque que les frais dus pour son travail, et qui sont lies aux biens #2/#3/etc devraient etre qu'au 50% du montant percu pour le 1er bien…
    Par contr,e je ne me rends pas compte si cela s'applique aux vacations ou seulement aux honoraires …

    Merci, BAV –
    /jet

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