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jetlag

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 93)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : mettre en location à une personne handicapée #1038879
    jetlag
    Membre

    (A) Si le projet jusqu'a ces jours a coute 100 (%) – les 70% me seront rembourses en 15x 50 mensualites.
    Elle a commence a les verser deja en suplement de loyer

    ( B) Maintenant j'aurai un surcout de 70-80% pour refaire la plupart, vu que je vais travailler avec factures, etc.
    Donc sa partie sera en fait double.
    Pour ceci elle me dit ne pas en avoir les sous – malgre le papier signé comme que le surcout est pour elle

    J'ai aucune maniere de verifier, elle a une pension d'handicap – seulement si je vais en juge de paix …
    Effectivement – elle occupe les lieux et paye son loyer – je ne vais pas en juge de paix.
    Et je ne peux pas lui demander une signature pour bloquer sa garantie car elle peut ne pas payer les derniers loyers – on revient a la meme chose.

    Donc il y a un risque qu'elle parte dans les 3-4 mois – et je ne recupererai ni les 15x mensualites (A), ni le surcout du ( B) .
    Donc voila, je presume que je ne peux pas aller en juge de paix seulement a ce moment la …
    Vu le delai requis par la banque pour debloquer la somme.

    Je ne vois que la solution de lui proposer de rajouter encore 15x 50 en "promesse" de payment decalé, et ne pas aller en juge de paix.

    BAV/
    jet

    en réponse à : mettre en location à une personne handicapée #1038875
    jetlag
    Membre

    Encore une question …

    Je pense essayer de recuperer une partie des couts que j'aurai pour les reparations, de la garantie bancaire au moment que le bail sera fini – car Mme est insolvable au dela des 50 EUR qu'elle verse deja. J'estime l'impacte total des reparations a 500-700 EUR supplementaires.

    Comme j'ai jamais du bloquer des garanties, j'ai des questions:
    1. – deja, est-ce possible?
    2. – que faut-il faire au niveau procedure, a presenter a la banque?

    Il faudrait :
    . une decision du juge de paix qui la condamne a payer?
    . une inspection et constat des malfacons par la meme agence qui a fait l'etat des lieux?
    . une facture apres les travaux (qui sont encore a refaire) ?

    Pour rappel, j'ai une convention signée,
    – comme qu'elle s'engage a etre responsable des travaux, qu'ils doivent etre fait dans les regles de l'art, et que je lui finance simplement 70% de son cout a 0%, avec un plafond, vu qu'elle est insolvable.
    – Egalement specifie, tout excess des couts dus aux malfacons/travaux inacheves sont a sa charge.

    A votre avis, possible/pas possible de recuperer l'argent de la garantie locative qque part dans l'avenir ?

    BAV /
    jet

    en réponse à : mettre en location à une personne handicapée #1038872
    jetlag
    Membre

    Je suis d'accord que l'affaire est malpartie depuis le debut….

    Pour moi ce projet n'avait que du risque, sans aucun benefice des transformations … elle est le premier locataire apres renovation.
    (1) la valeur locative de l'appartement n'augmente pas d'un cran – car il s'agit d'equipement neuf qu'elle a tenu remplacer
    (2) Vu son handicap (bequilles) le Awiph lui a dit que ce n'est pas necessaire (elle a eu un desistement)
    (3) Malgre le desistement, dont elle ne m'a pas parle, elle a insiste de prendre le cout des travaux a son compte (payer en 15 mois)
    (4) Du coup non seulement j'ai finance l'entierete du projet a 0% interet, mais j'ai mis de ma poche 30% du cout total (car son budget etait limité a 50EUR par mois x15 donc)

    Mes options etaient soit de dire NON, soit de faire un accord signé ou elle etait responsable des travaux – car ce projet n'etait pas dans mes plans DU TOUT.

    Donc voila – "je ne fais des travaux chez moi" de cette maniere.
    Il y a un contexte quand-meme …
    Apres coup, c'est clair – j'aurais du me tenir au NON (risk/reward >1 ) , plutot que ceder aux considerations humanitaires.

    Ici le but initial etait de me renseigner sur cette eventuelle Loi qui oblige les proprietaires a financer des travaux pour les handicapes quand ils en ont besoin.
    Il s'avere que c'est le Awiph qui fait ca (merci pour corriger l'acronyme).

    Merci en tout cas pour les reactions, toujours interessant de lire differents points de vue.
    /jet

    en réponse à : mettre en location à une personne handicapée #1038869
    jetlag
    Membre

    Je reponds a ma propre question
    – en telephonant a la WIP j'ai eu plus d'infos – l'information qui m' ete presentee est fausse
    – le locataire en question a eu un desistement de la WIP (qui a considere que le changement requis n'etait pas necessaire)
    – du coup, rien de ce qu'elle pretend n'est vrai

    Merci/ et sorry – j'aurai du faire ces recherches avant d'ecrire la longue lettre
    jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037949
    jetlag
    Membre

    Tout a fait – il s'agit d'un contrat de bail au depart.

    En sommaire, ce qui est clair (= legal) pour moi :
    1. ce contrat ne peut etre QUE de residence secondaire, car la personne ne s'y domicilie pas
    2(*) le preneur est une personne physique (autrement des taxes sup pour moi) – il a l'interdiction de se domicilier a l'addresse.
    3. Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger) et le nom/prenom/date&lieu naissance. Rien d'autre.
    4. J'assume le risque de non-payment du loyer/destruction du bien !
    Contre lequel je me protege par 3 mois de garantie + enregistrant le contrat avec etats des lieux / signes des 2 parties …
    Bonne/mauvaise protection, necessaire ou pas – a voir dans le temps.
    5. La legalite du sejour et du business de ce Mr et ses employees – je la laisse a la charge des nouveaux controlleurs & autres organisations du pays.
    Moi je presente un contrat de bail a residence secondaire, dans les conditions 2/3.
    (*)J'ai envoye la Q par ecrit a Minfin, concernant si taxation sup au point#2 – mais ils sont fermes depuis Mercredi.

    Si vous avez des liens vers des loi qui contredisent la legalite des points 1/2/3, envoyez svp.
    Autrement tout commentaire reflete juste votre pdv … et vous etes les bienvenus.

    Merci/ jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037942
    jetlag
    Membre

    @luc
    les positions (dans le projet) sont pour cette duree. Les personnes qui les occupent changent. Mal decrit par moi, je suis d'accord.
    Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

    BAV/
    jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037937
    jetlag
    Membre

    Est-ce possible de manquer un peu l'esprit du sujet?
    Je vois que ca a derape pas mal dans la politique …
    . Pour ma part, jusqu'a preuve contraire, une personne est presumee innocente, voila.
    . Maintenant dans une population (genre statistique) elle sera jamais a 100% innocente.
    . Dans tous aspects de la vie, nous developpons tous des strategies, pour diminuer ce "risque". (e.g. apprendre des erreurs … )
    Celles-ci par contre sont 100% subjectives – ce qui *semble* bon pour un, n'est peut-etre pas imperativement pareil pour un autre.

    C'est qque part ma faute, en posant la question de cette maniere (a quoi je m'expose) – elle combine la notion du "risque" avec la notion "certitude"/aspect legal.

    Voila, je trouve que neanmoins chaque contribution a apporte qque chose a la table de discussion…A chacun de faire le tri entre "pdv perso" et "faits".

    En tout cas, BAV et merci –
    jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037921
    jetlag
    Membre

    Merci grmff … j'ai pas vu les messages avent de poster la reponse precedente.

    C'est quand meme surprenant que le MinFin donnent des reponses pareilles (qui se contredisent), et qu'il n'y ait pas plus d'info sur le sujet.
    J'ai forme le 0257.257.57 – menu "enregistrement". 2x aujourd'hui …

    /jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037920
    jetlag
    Membre

    panchito – le profile du preneur m'interesse, c'est pour cela.

    Sur 18 mois, j'ai eu des petits et gros travaux avec lui et j'ai ete particulierement impressione, chaque fois, par la qualite de son travail, ponctualite, sense de responsabilite. Dans un domaine ou 9 fois sur 10 je me suis fait exploser par des minables locaux qui utilisent les failles du systeme charge de faire respecter ces meme loi belges. Voila, je vais pas aller plus loin.

    Mes unites sont recement renovees, toutes – equipement sdb/cuisine compris. Je paye l'entretien des equipements, assurance abandon de recours, titres services pour nettoyage des communs, j'enregistre mes baux. Je loue pas des chambres a des migrants … je travaille a temps plein.

    Au niveau qualite de logement, c'est aussi ce que ce Mr cherche, et il met une personne par chambre/ soit 2 dans mon appartement de 70m2 – si il rentre.
    Il m'a invite de voir ou ses employees habitent actuellement (sans se domicilier donc) – son proprio actuel a signe, mais n'a pas enregistre de bail avec lui – ce que je refuse de faire…
    Bref il se fait qu'il doit ramener encore 2 personnes qui vont se remplacer tous les 3 mois, pour un projet local (soit une acceleration du dumping social, vu la demande croissante qui emane des entrepreneurs belges – qui sont peut-etre la cause de tout cela, non ???).

    2 de mes clients /en res principale/ travaillent dans le batiment, des bosseurs a 12-14h/jour. Ils payent, boivent pas, detruisent pas, ils m'appellent pas pour appuyer sur un bouton de chaudiere qui s'est arrete a cause des travaux dans la rue. Donc j'ai pas d'apriori contre ces gens.

    Peut-on se limiter a la question de base – aspects legaux et de taxation pour solutioner la situation decrite/baux de droit commun ?

    BAV/
    jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037916
    jetlag
    Membre

    Merci – Auriez vous un lien … ? Je suis presque au point de depart … 🙂

    La personne du MinFin m'a rappelle en debut d'aprem, en rectifiant l'info qu'ils m'ont donne le matin, deja.

    Pour lui, je serai impose sur les loyers (comme revenu), DES QUE je loue en bail residence secondaire (qui est de droit commun). Peu importe que le signataire soit une personne prive ou morale. Il m'a dit que des que ce type de bail est enregistre, la taxation sur loyers s'y applique et il n'y voit pas une alternative autre que la residence principale pour y echaper.

    Concernant la sous-location – si le signataire preneur le donne en sous-location – alors les (sous)locataires – ils sont obliges de se declarer a la Commune. Le but du depart de cette formule etait d'eviter justement de s'inscrire a la Commune – vu qu'ils restent que 3 mois… Il reste la question – que se passe-t-il si le preneur ne le donne pas formellement en sous-location, mais qqun d'autre que lui meme y habite ….

    Est-ce que le bien est considere comme etant "donne en sous location" si qqun y habite, meme sane loyer verse dans le compte du signataire preneur? Je ne sais pas.

    En tout cas je suis reste sur l'impression qu'enregistrer ce type de bail fait tilt dans le systeme des taxes, qui pense que c'est loue a des societes – peu importe ce qui est ecrit dans le contrat …. et ils en dessuadent le proprietaire en l'obligeant de declarer les loyers dans une autre case.

    Ce serait utile si qqun de profession juriste/avocat pourrait envoyer un commentaire … pour la clause "sous-location" que vous mentionez, et la relation du bail residence secondaire avec l'IPP.

    Merci/
    jet

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037909
    jetlag
    Membre

    FUD (fear, uncertainty, doubt). Oui, on peut immaginer le mal que ca peut engendrer …

    Pour memo, les faits concernant le bail residence secondaire, apres verification avec Commune, Region, MinFin, Assurances:
    – la taxe de residence secondaire dans cette commune est zero. Donc c'est la regle du RC*1.4 qui s'applique
    – Seulement si les habitants s'y domicilient (ils n'ont pas l'obligation), il y aura une taxe collecte de dechets du genre 200E/an, 17E/mois
    – La region ne percoit pas de taxe sup, c'est du ressort de la commune
    – Mon assurance abandon de recours couvre le contrat de residence secondaire
    – Obligation d'enregistrer le contrat de bail sur MinFin
    – Identification par NN n'est pas obligatoire sur le contrat de bail, ni au niveau de l'enregistrement.
    Le nr. de CI suffit/UE (d'ailleurs non plus pour baux residence principale a ce qu'il parrait)

    Le reste, c'est du risque pour ma pomme. A prendre ou a laisser…

    Merci a tous !

    en réponse à : louer à des Limosa ? #1037907
    jetlag
    Membre

    ce n'est pas forcement signer avec la societe non plus, le Mr propose le faire a son propre nom si requis.
    (Je lui ai explique l'impacte sur la taxation de mon cote que je compte repercuter si le cas, et il prefere la solution moins chere)

    Vu que l'identite des personnes qui y habitent changera tous les 3-6 mois – il veut louer pour ses employees detaches, et il se porte garant.

    Apres ce que j'ai compris, avec ce type de declaration et pour des ressortissants UE, il n'y a pas d'obligation de s'enregistrer a la Commune pendant 12 mois. Mais je n'ai pas encore telephone a la population.

    Comment faire au niveau contrat pour cette situation … ?

    /jet

    en plus, je lis que l'obligation de s'identifier avec NN est juste pour les baux authentiques (devant notaire).
    Avez vous une autre reference?
    https://www.lexgo.be/fr/articles/droit-civil/droit-des-baux/obligation-diidentification-des-parties-un-contrat-de-bail-et-enregistrement,85143.html

    en réponse à : pre-payer les etat lieux entree-sortie, contrat de bail #1037846
    jetlag
    Membre

    Merci pour votre reaction …

    En general le locataire qui ne paye pas sa moitie du rapport, s'enfout du rapport – qu'il le recoit ou pas.
    De son cote, c'est la politique de l'autruche – on verra… En general le rapport lui parvient de toute maniere apres qu'il ait obtenu les cles, meme s'il est fait avant la rentree du locataire – donc qu'il le signe ou pas, ca ne change pas gd chose si il a confiance que le rapport decrit la realite . C'est un peu son profile psy.

    Oui c'est le probleme de l'expert – mais il ne veut plus travailler avec moi et cela m'ennuit car il est meticuleux/ et ca me fait perdre du temps pour trouver un autre, etc. Donc j'essaye de trouver des solutions.

    L'idee de retenir sur la provision a du merit, par contre ca diminue la provision si le cas se presente.
    Surtout dans le cas ou le loyer est petit (500) et le montant de la facture ELE+ELS +- 250 … ca fait 1 loyer et demi et pas 2x loyers en provisions.

    BAV -/
    jet

    en réponse à : assurance du proprietaire + abandon recours #1035340
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    Membre

    @ grmf!,
    Merci .. est-ce que vous repartissez tout en charges, ou seulement l'abandon de recours ?
    /jet

    en réponse à : CPAS – paramètres solvabilité #1034614
    jetlag
    Membre

    Merci a tous.

    (1) D'une maniere generale, qu'est ce que vous demandez pour vous assurer de la solvabilite du garant?
    Des fiches de paye, des extraits de comptes de banque?
    On me dit que certaines preuves peuvent etre demandees, et d'autres pas (comme les sources de revenus = ca veut dire quoi exactement, je ne peux pas demander de fiches de paye?).

    (2) avec un garant, c'est un autre type de contrat de bail?
    D'une maniere pratique, comment vous formalisez cela par ecrit?

    jet
    —
    Dans mon cas, Mme ne touche pas le RIS (elle va suivre une formation ONEM remboursee a 1EUR/hr), et le Mr touche un RIS en chef de famille.
    J'aurais aime les aider car la maman de la jeune femme habite dans la meme rue (logistique pour prendre enfant de/a l'ecole plus facile), par contre au niveau capacite de paiement je ne vois pas comment diminuer le risque de non paiement.

    Un garant … s'ils n'ont pas de quoi manger en fin de mois, le garant ne va pas changer cette situation.
    Bref, je prefere ne pas signer le contrat avec eux plutot qu'essayer de les expulser dans 6 mois faute de paiement.

    en réponse à : CPAS – paramètres solvabilité #1034608
    jetlag
    Membre

    Phew … tout un bouquin. Merci …

    en réponse à : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email #1032823
    jetlag
    Membre

    Bonjour,

    Je reviens vers vous car, depuis 6 semaines et 2-3 rappels, je n'arrive pas a obtenir de la part du syndic :
    – la liste des proprietaires /CP avec leur adresse de contact (liste promise, mais pas delivree)
    – une personne de contact du conseil de gerance (promis, mais pas delivre)

    Une personne de leur societe m'a rappelle il y a 3 semaines en me disant que je dois inserer mes doleances dans l'ordre du jour de la reunion annuelle.
    Je leur ai envoye par email les 2 points. Mais je n'ai maintenant aucune confiance qu'ils vont me prevenir de la date de la reunion dans un temps utile.
    Apres, ce sera parti pour encore une annee…

    Vu que, par la maniere dont c'est organise ils ont le monopole de communication (je ne peux contacter personne d'autre dans la CP, ni conseil de gerance) – vous me conseillez faire quoi?
    Je suis surpris par leur attitude/et leur pouvoir – je ne dois quand meme pas aller chercher un avocat pour une histoire pareille.

    Merci, BAV /
    jet

    en réponse à : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email #1032819
    jetlag
    Membre

    GT – grand merci. Desole, j'ai verifie et effectivement j'etait sur un article francais…

    Par rapport a l'article de loi (belge), le syndic m'envoie leur noms et adresse postale de contact mais par leurs no. telephone ou email.

    En fait c'est mon souci avec ce syndic/CP – dans d'autre immeubles/CP ou je suis membre, la communication se fait d'une maniere plus facile.
    On a mis en place un email de group pour les proprietaires et une pour le conseil de CP. Le syndic fait partie des deux.
    Les documents sont envoyes par voie electronique avant qu'ils arrivent en format papier – tres facile a suivre et stocker, surtout si vous vous deplacez en plusieurs pays.

    Ici tout email passe par ce syndic, ils envoient des documents qu'en format papier- ni proprietaires ni adresse du conseil de CP n'est pas donne aux proprietaires.
    Mais il me semble rien n'est reglemente dans cet aspect (mode d'envoy des documents, adresse des contacts autre que celle postale)

    BAV/jet

    en réponse à : contacter le conseil de CP, ou proprietaires, par email #1032817
    jetlag
    Membre

    Vous avez lu leur reponse … "protection de donnees prives".
    Avez vous un article de Loi sous la main?

    En fait j'ai leur nom sur les rapports du syndic – mais pas leur adresse de contact (email).
    Je vais pas m'amuser a leur telephoner ou mettre des pages dans leurs boite aux lettres.

    Pardon pour le mot "syndicat de CP", c'etait dans le sense "du conseil de gestion", pas du FGTB ou autre …

    BAV/jet

    en réponse à : gestion par syndic, sinistre eau #1032646
    jetlag
    Membre

    @panchito, je pense qu'on s'eloigne du sujet…

    Citation :
    Pourquoi n'avez-vous pas été sur place constater les remises en état par vos corps de métier, pourquoi n'avez-vous pas pris RV chez le Syndic pour consulter le dossier de ce sinistre? pourquoi n'avez-vous pas mis un point à l'ordre du jour pour changer de plombier, de Syndic?
    Pourquoi continuez-vous avec cette agence A, si comme vous le dites, elle ne vous satisfait pas, vous , son client?

    La reponse est = parce que on vient seulement de comprendre qui veut quoi et pourquoi. Depuis hier.
    On sait maintenant que la reparation a ete faite par un professionnel et pas par le plombier, et que ca a ete receptionnee par la societe "A" qui nous a envoye des photos.
    Les photos recues du syndic etaient anciennes, ils n'ont pas accompagne avec explications pour la ligne du temps et le decoulement de l'affaire.
    Ils ont tout interet de le cacher aussi vu la qualite de l'intervenant qu'ils ont choisi et leur gestion dans le temps.

    Voila, on a mis un peu de temps pour comprendre le puzzle et mettre les bouts ensemble.
    Avec la societe "A" nous avons pris deja rdv pour nous rassurer – mais on est tranquil sur la reparation du plafond.
    J'admets, un peu contraire a mon premier message, ou on s'inquettait a tout azimut.

    Mais depuis 10-12 messages deja, le sujet principal a change sur la "justesse" de cette facturation en frais privatifs. Je ne sais si vous realisez ..
    Donc on attend une reponse (des experts du forum) qui ne porte pas des considerations sur notre emploi de temps ou de notre argent … mais qui se limite a ce sujet.

    ==
    On veut savoir si d'un point de vu "raisonable" on devrait accepter cette facture dans le contexte deja decrit une 10'aine de fois – et par quelle methode s'y opposer a l'occurence.
    ==
    Je ne peux ecrire plus clair. Si pas d'autres experts en ligne, ou d'autres perspectives – je me contente de dire deja merci pour ce qu'on a eu en retour. Voila, no stress.

    BAV /jet

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