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Discussions : Récentes | Sans réponse

jeanbrussel

Toutes mes réponses sur les forums

18 sujets de 221 à 238 (sur un total de 238)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Renom d’un renom #944896
    jeanbrussel
    Membre

    merci à tous pour vos conseils,

    Je n'ai plus qu'à attendre voir venir et négocier si nécessaire.
    Pour SNP c'était un bail 9ans conclu en juillet 2006.

    De toute façon je suis rébarbatif à toute procédure juridique aussi je ferai des concessions si nécessaire mais PAS SEUL (!)

    en réponse à : Renom d’un renom #944891
    jeanbrussel
    Membre

    Ha merci à tous,
    je viens de constater que mon statut est passé de membre à membre actif 😉

    en réponse à : Renom d’un renom #944890
    jeanbrussel
    Membre

    Bref, je ne sais pas encore si l'ancien va rester.
    Je pense qu'il m'a appellé pour connaître ma position.

    Il est sur que s'il ne peut partir à la fin du préavis que je vais devoir négocier fermement pour contenter tout le monde et moi en premier 🙂

    Mais je remercie Grmff pour l'idée de refaire un nouveau bail à de nouvelles conditions s'il doit vraiment rester.

    En effet s'il reste 6 mois de plus il sera dans la deuxième année de son bail et ne me devra plus que 2 mois d'indemnité au lieu de 3 aujourd'hui.

    en réponse à : indexation #944887
    jeanbrussel
    Membre

    Tous les baux conclus avant 1987 on date certaine au 1er janvier 1987 et peuvent donc être indexé au 1er janvier de l'année en cours suivant les règles d'usages si le loyer payé le premier janvier 1987 est connu ou défini.

    Dans ce cas de figure l'indice de 1976 n'est plus nécessaire.

    Si je suis dans l'erreur merci de me corriger.

    en réponse à : Fuite en Egypte #944826
    jeanbrussel
    Membre

    Sublime entracte, j'ai bien ri

    en réponse à : Fuite en Egypte #944815
    jeanbrussel
    Membre

    Désolé pour ma réponse ci-dessous qui n'est plus dans son contexte
    Mais je n'avais pas connaissance des 2 interventions précédentes

    en réponse à : Fuite en Egypte #944814
    jeanbrussel
    Membre

    Ce que vous risquez c'est beaucoup d'ennuis et sûrement des frais suivant la volonté de votre bailleur.
    Si je ne me trompe, la loi stipule ceci :
    Si le bail est conclu pour une durée de 2 ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première ou deuxième année.
    Donc 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnité
    C'est ce que vous risquez si votre bail ne comporte pas de clause de résolution anticipative
    Mais pourquoi ce départ précipité incognito?
    Ne serait il pas raisonnable de trouver un terrain d'entente avec votre proprio?

    en réponse à : indemnités #944783
    jeanbrussel
    Membre
    Grmff a écrit :
    En principe, à la fin du contrat de bail. Sauf mention contraire (et discutable selon certains) au bail

    Tout à fait, pour ma part j'ai eu le cas;
    Mon bail stipulait que l'indemnité de rupture était payable à la notification du préavis ce que le locataire a contesté stipulant que ce n'était pas légal d'après son avocat.
    Comme dit Grmff la loi n'est pas claire à ce sujet mais il serait d'usage que le paiement se fasse à la fin du bail.
    Néamoins j'ai négocié avec mon locataire et nous avons trouvé un accord; le paiement en trois fois avec les trois derniers mois de loyer.
    Evidemment il faut un peu de bonne volonté de chaque partie.

    Bien à vous tous

    en réponse à : Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée? #944780
    jeanbrussel
    Membre

    Encore merci à tous

    Vraiment trop utile ce site 😛

    en réponse à : Garantie locative de deux mois, la loi est déjà passée ? #942052
    jeanbrussel
    Membre

    EXCELLENT

    en réponse à : activitée qui semble illégale dans un appartement #944439
    jeanbrussel
    Membre

    Sans être alarmiste, je me souviens d'un cas similitaire il y a quelques mois via les médias; la dernière heure ou RTL ou un propriétaire éprouvait toutes les difficultés du monde pour expulser un couple qui pratiquait de même dans la maison qu'il leur louait
    Peut être les mêmes 😡

    en réponse à : baux courte durée #944446
    jeanbrussel
    Membre
    Ben1980 a écrit :
    Bonjour,

    J'ai trouvé ceci sur internet (loi de 1997 sur les baux courte durée):

    – "Pour les contrats de courte durée en cours qui se terminent après le 31 mai 1997, le délai de préavis minimum de 1 mois reste d'application ! "

    Merci beaucoup

    Je suis vraiment pas un pro, mais je lis "contrat en cours" et loi de 1997 sur les baux de courte durée ….
    Alors si le bail est encore en cours aujourd'hui ….. Ce n'est vraiment plus un bail de courte durée..;

    Mais peut être que je n'ai pas bien compris la question aussi 😮

    en réponse à : Echéance d’un bail résidence principale de 1980 #944419
    jeanbrussel
    Membre

    En cherchant un peu je crois que j'ai trouvé réponse dans le texte suivant :

    La date d'entrée en vigueur du bail est importante pour déterminer à partir de quand commence la période de 9 ans. Selon qu'il ait été conclu avant ou après le 28 février 1991, la date d'entrée en vigueur du bail est :

    1. soit celle qui prévue dans le contrat s'il est écrit (bail conclu après le 28/02/91),

    2. soit celle de l'entrée dans les lieux s'il est verbal (bail conclu après le 28/02/91),

    3. soit celle de la date certaine du contrat (bail enregistré conclu avant le 28/02/91),

    4. soit celle du 1er janvier 1987 (bail non enregistré ayant pris cours avant le 01/01/87),

    5. soit celle de l'inscription au registre de la population ou des étrangers (bail non enregistré ayant pris cours après le 01/01/87),

    6. soit celle d'entrée en vigueur du bail démontrable par toute voie de droit (bail non enregistré et locataire non inscrit ayant pris cours après le 01/01/87),

    Si aucune des parties ne met fin au contrat à l'expiration de cette période de 9 ans, le bail est prorogé pour une période de trois ans aux mêmes conditions.

    Dans mon cas je pense que c'est le point 4 qui est le bon… donc échéance après 9 ans c'est à dire le 31 décembre 1995 de mon bail de 1980
    Puis décembre 98,01,04,07.

    Suis je dans le bon ?

    en réponse à : Echéance d’un bail résidence principale de 1980 #944418
    jeanbrussel
    Membre
    PIM a écrit :
    bail initial de quelle durée ?

    bail ayant date certaine ?

    Bail de 9 ans et non enregistré

    en réponse à : « pétitionons » en choeur! #944195
    jeanbrussel
    Membre

    Et voilà, une pétition de plus que je viens également de signer et de faxer au SNP.
    Encore merci à tous et plus particulièrement à l'initiateur de la pétition.

    en réponse à : Bail verbal: enregistrer ? #944034
    jeanbrussel
    Membre

    J'ai également enregistré un bail hier, et cela a pris plus de 5 minutes, un cachet sur chacun des 3 exemplaires, reprenant le texte :

    Enregistré quatre role sans renvoi au bureau de l'enregistremnt de Outsiplou le 22 feb 2007 vol g2/66 fol 11 case 444 recu gratuit + nom et signature employé
    ce qui est en gras est écrit à la main par le fonctionnaire.
    De plus noms proprio, locataire, date du bail, commune de l'immeuble et d'autres codes encore sont incrits toujours manuellement dans un grand livre format A3.

    C'est vraiment la préhistoire notre administration, quand je pense que je dois encore revenir pour d'autres baux, j'ai intérêt à prendre de la lecture pour passer le temps..

    Enfin par ces gestes nous collaborons peut-être à nos prochaines taxations, réjouissons nous :/

    en réponse à : Paiement indemnité rupture 1er triennat #944258
    jeanbrussel
    Membre
    SNP a écrit :
    Le texte de la loi ne s'exprime pas à ce sujet mais il est d'usage de demander le paiement en fin de préavis. Je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence qui sanctionnerait le fait de demander le paiement lors de la réception du préavis. Je ne serais toutefois pas étonnée que certains juges l'apprécient peu. D'autre part, vous n'avez guère de moyens de contraindre le locataire à s'exécuter dans ce délai car le recours à la justice vous mènera invariablement à la fin du bail… au moins!

    je comprends le locataire qui ferait abandon de sa garantie locative à la fin du bail pour le paiement de cette indemnité (même montant), mais alors la garantie n'est plus utilisée à bonne fin ! Quid en cas de dégâts locatifs? :/

    en réponse à : Garantie locative à actualiser (bail 1977) #944225
    jeanbrussel
    Membre
    PIM a écrit :
    Et, pour ma part, je dirais: ne serait-il pas plus simple d'en parler avec le locataire et de prendre avec lui un accord sur base d'un montant forfaitaire actualisé ?

    Tout à fait, mais comme j'aimerais lui faire un nouveau bail (avec révision de son loyer actuel) Il était important pour moi de savoir si d'un côté je pouvais adoucir la révision de son loyer avec l'octroi gracieux d'un montant forfaitaire de sa garantie locative, tout simplement.

    Encore merci.

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