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Convention nécessaire lors du placement de détecteur de fumée?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #944777
    Erico
    Membre

    Que je sache ces détecteurs sont obligatoires dans tous les logements..bon je parle pour la Wallonie, mais à mon avis c'est idem pour BXL..
    Vous devez en installer dans les logements que vous donnez en location…mais aussi dans le vôtre si vous ètes proprio.

    Moi j'ai acheté les miens via la Ville de Mons à prix très bas et on nous donnait en plus des exemplaires de conventions.
    J'ai donc signé ces conventions avec mes locataires
    Elles sont assez complètes:
    nombre de détecteurs ( je devais en installer 2 j'en ai installé 4) , marque et modèle, date de placement , endroits précis des placements, obligation pour les locataires d'en vérifier le fonctionnement fréquemment et remplacement des piles à charge des locataires.
    Tout ça tient sur une feuille A4…..et je vous conseille de le faire, on n'est jamais trop prudent.

    #944778
    luc
    Membre

    Voir l'information donné par SNP en 2004 sur ce forum.

    Résumé: en Région Bruxelloise ils ne sont obligatoire, pour les immeubles à appartements, que dans les parties privatives habitées, qui sont loués.

    #944779
    PIM
    Maître des clés

    Réponse circonstanciée à ce sujet dans notre Faq Immo

    #944780
    jeanbrussel
    Membre

    Encore merci à tous

    Vraiment trop utile ce site 😛

    #944781
    SNPC
    Membre
    jeanbrussel a écrit :
    Me conseillez vous de rédiger une convention avec chaque locataire reprenant l'usage, le maintien en bon état de fonctionnement et les obligations du locataire concernant les détecteurs de fumée?
    Encore de la paprasserie en plus !!!!!

    Le SNP a inclu dans ses baux des clauses permettant au bailleur de démontrer que le bien loué est en ordre de ce point de vue. Pour ceux qui le font en cours de bail, nous diffusons un document annexe.

    Bon dimanche!

    #913887
    jeanbrussel
    Membre

    Bonjour,

    Je vais prochainement placer des détecteurs de fumée dans des appartements en région bruxelloise(OUPS un peu tard , je sais)

    Me conseillez vous de rédiger une convention avec chaque locataire reprenant l'usage, le maintien en bon état de fonctionnement et les obligations du locataire concernant les détecteurs de fumée?
    Encore de la paprasserie en plus !!!!!

    De plus, ces détecteurs de fumée sont -ils seulement obligatoire dans les logements mis en location ?

    Merci d'avance pour vos prochaines réponses

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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