hellooo
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12 octobre 2017 à 20 h 53 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023764
hellooo
MembreLuc a écrit :Sauf quand le syndic à une machine pour timbrer. La date est rarement la date d'envoiTrès intelligent et utile, merci aussi pour la remarque sur Btracker
12 octobre 2017 à 20 h 21 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023773hellooo
MembreDupuis a écrit :hellooo a écrit :
GT a écrit :
Un autre avis doctrinal ? une décision jurisprudentielle à opposer ? des arguments dans la lecture des travaux parlementaires ?Oui ce serait bien utile de trouver un moyen en droit pour avoir le temps :
1. de mettre la date de l'AG à son agenda afin d'essayer d'y aller….
2. d'aller chez le syndic "consulter les documents, sans déplacement"On est pas aidés par le législateur en copropriété devil
Vous mettez la date dans votre agenda, vous vous libérez pour assister à l’A.G. et……le quorum n’est pas atteint donc l’A.G. est reportée et là problème vous ne pouvez pas vous y rendre,
Exactement.
Et les syndics diront que les CPS se désintéressent de la gestion alors qu'ils usent toutes les ficelles du métier pour décourager la participation des gens.
1 personne aime ce message12 octobre 2017 à 19 h 43 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023761hellooo
MembreGT a écrit :Un autre avis doctrinal ? une décision jurisprudentielle à opposer ? des arguments dans la lecture des travaux parlementaires ?Oui ce serait bien utile de trouver un moyen en droit pour avoir le temps :
1. de mettre la date de l'AG à son agenda afin d'essayer d'y aller….
2. d'aller chez le syndic "consulter les documents, sans déplacement"On est pas aidés par le législateur en copropriété ] 😀
12 octobre 2017 à 19 h 39 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023760hellooo
MembreDupuis a écrit :Depuis plus de 10 ans je n’ai jamais reçu la convocation à temps pour aucun des 2 appartements que j’ai.
C’est très dérangeant si on veut vérifier les comptes ou se rendre chez le syndic pour demander à vérifier un document
il y a +- 70 copro dans chacun des immeubles et aux A.G. personne ne dit rien alors ….Oui ce modus operandi des syndics vise à empêcher la participation des copropriétaires à la gestion de leurs affaires.
12 octobre 2017 à 13 h 11 min en réponse à : Formalité de publicité et Delai de convocation d’AG #1023751hellooo
MembreOui mais selon la loi Loi 2010 ?
notamment Art. 577-6. § 3.
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.les destinataires n'ayant reçu la communication ( présentation) de la convocation par LR que le 4-10 soit 9 jours avant la date de l'assemblée , et aucune publicité préalable annoncant l'AG, est-ce valable pour vous en Belgique ?
hellooo
MembreMots-clés : Code rural – Distances des plantations
– Non-application aux plantations sur un terrain faisant partie de la voie publiqueNuméro d'arrêt : 115/2017
Date d'arrêt : 12/10/2017
Numéro(s) de rôle : 6499
Procédure : Question préjudicielle
Norme(s) contrôlée(s) : Code rural (art. 35, 36 et 37)
Document PDF : http://www.const-court.be/public/f/2017/2017-115f.pdf9 octobre 2017 à 18 h 03 min en réponse à : Loi Copropriétés: recommandations au Ministre de la Justice #1018699hellooo
Membre8 octobre 2017 à 7 h 01 min en réponse à : La gestion opaque des copropriétés par les copropriétaires #10208968 octobre 2017 à 6 h 57 min en réponse à : La gestion opaque des copropriétés par les copropriétaires #1020895hellooo
MembreLuc a écrit :Si le syndic pro s'abstient à mettre ce point à l'OJ: déposez plainte à l'IPI pour non exécution de la loi et donc de l'Art. 78 de sa deontologie (et l'Art. 19 §2 de la loi du 02.06.2010) :IPI a écrit :
Art. 78 L’agent immobilier syndic respecte les dispositions du Code civil relatives à la copropriété et les obligations qui lui sont imparties en tant que tel en vertu d’une loi, de statuts ou de règlements afférents à un bien et qui ne contreviendraient pas à des dispositions légales contraignantes, ainsi que celles résultant de la convention qui le lie à son commettant.C'est de la pure théorie.
Cela ne fonctionne pas dans la réalité.
L'iPI encourage les audiences à HUIS-CLOS pour cette raison.
hellooo
MembreLuc a écrit :Quatre propriétaires, dans le sens de l'Art. 577-6 §1 CC, chacun d'un (groupe de) lot(s).
Ces quatre personne participent avec droit de vote.
Les autres participants éventuels n'ont pas de droit de délibération ni vote.
Le syndic a un devoir d'information, mais pas de délibération ni vote, sauf s'il est propriétaire.Puisque le syndic est le CP dominant, si j'ai bien compris, je vois que l'unanimité des décisions y compris le vote d'approbation des comptes est indispensable pour la bonne marche de cette copropriété. Confiance à Grmfff 🙂
7 octobre 2017 à 6 h 24 min en réponse à : La gestion opaque des copropriétés par les copropriétaires #1020889hellooo
MembreIdem pour le pognon " Au niveau du Commissaire aux comptes, souvent son contrôle est juste formel et superficiel sur les pièces de l’année. Le contrôle de la mise en concurrence, de l'opportunité de la dépense, de sa cohérence sur une ligne de temps, tout cela est absent, de même que les liens éventuels entre le syndic et d'éventuels conflits d'intérêts.
L'AG composée de personnes parfois d'âge mûr veulent « avant tout être tranquille » et voteront l'approbation des comptes les yeux fermés, nonobstant toute plainte de l'un ou l'autre copropriétaire grugé et jugé « ennuyeux ». A partir du moment où les comptes ont été approuvés, le Juge ne fera plus de contrôle, que à la marge, même en cas d'erreur, le copropriétaire devra payer ce qu'il y a dans les comptes et qui le concerne.
Car c’est la jurisprudence belge. Ne parlons pas du recours individuel théorique mais financièrement impraticable devant le Juge de Paix pour un copropriétaire isolé pour un enjeu de quelques centaines d'euro ou moins pour lui. Les faux comptes approuvés auront force de loi. lu sur internet dans un site d'un citoyen belge dénoncant des dérive"
Le premier qui dit la vérité…………………………… {)
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MembreQuelles nouvelles pasPigeon ?
hellooo
Membresi j'ai bien compris il y aurait 20 lots ….mais seulement 4 " lots" puisqu'il n'y a que 4 participants à l'AG avec 1 grand CP dominant
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MembreBaxter a écrit :Aujourd'hui, c'est l'été, câlins avec mon amoureuse la fenêtre ouverte. Après l'amour, je soupire enfin : "Ah, je suis sans voix." Et le voisin du bas sur sa terrasse de répondre : "Non, mais on aimerait bien." VDMAucun problème à Ixelles Bruxelles Capitale un Shérif de la commune veille au bien-être des habitants et il utilise à sa guise une loi dite "SAC" pour sanctionner les bruit sortants des fenêtres ouvertes :
Le bruit est gênant la nuit ? Euh…non lui il est fonctionnaire pendant la journée ….
hellooo
MembreMême pas une blague mais une histoire vraie :
La nuit, une dame agée du 2eme étage tapait fort dans des tuyaux de chauffage collectif pour dire aux locataires du 3eme qu'ils faisaient trop de bruit pour elle…. mais eux très occuppées n'entendaient pas les coups frappés sur les tuyaux et c'est les gens du 1er qui sont réveillés. Le rituel a duré jusqu'à la mort de la dame âgée qui refusait d'en parler pour communiquer autrement. En apparence c'était une dame très chic qui avait donc tout le soutien de la Police.
hellooo
MembreGT a écrit :A mon avis, la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété et du 2 juin 2010 visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion ne sont pas des lois mammouth.C'est aussi mon avis.
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MembreMax11 a écrit :On "punit" ce qui va bien pour tenter de régler quelques canards boiteux… Mais les canards boiteux boitent toujours…j'avoue que je ne comprends rien.
J'essaye de traduire.
On vous a "punit" (vous ressentez cela) à cause d'immeubles de copropriétés boiteuses alors que tout allait bien pour vous ?
hellooo
MembreRexou a écrit :Certaines copropriétés sont en effet des pétaudières…A quoi pensez-vous précisemment en écrivant cela ?
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Membremax11 a écrit :Sauf que ce que vous voulez, c'est imposer des textes légaux, des lois contraignantes qui s'appliqueront à tous pour tenter de régler vos problèmes !
Y compris pour les nombreuses ACP où tout va bien !!!!
Et c'est malheureusement trop souvent ce qui se passe depuis quelques années : on crée des lois mammouthsC'est – à-dire ?
Vous avez un exemple ?
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MembrePanchito a écrit :Rexou et moi-même sommes des multi-propriétaires bailleurs.
Personnellement, j'ai plus de 30 ans d'expérience dans de nombreuses copropriétés.
J'ai souvent été élue comme Présidente d'ACP, Commissaire aux compte, Assesseur. J'ai exercé et exerce toujours ces 3 fonctions dans de nombreuses copropriétés bénévolement depuis plus de 30 ans.Bonjour Panchito,
je l'avais bien compris mais de grâce pourriez-vous juste réfléchir et envisager que peux-être votre façon de faire excellente n'est pas un modèle réplicable pour toutes les copropriétés. Il faudrait cloner les CPS Rexou et Panchito pour les avoir dans tous les immeubles. 🙂
Je voudrais savoir la taille de vos copropriétés et s'il vous est arrivé de vendre pour fuire une gabegie. Bonne journée Panchito
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