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MembreLuc a écrit :pourquoi commander une chaudière de 150.000 EUR non subsidiable au lieu d'une chaudière de 50.000 EUR subsidiable?"Je crois que Rexou et Panchito manquent d'expérience en copropriétés ce qui les empêche d'admettre la réalité du terrain : il existe un syndrome de gabegie dans des copropriétés qui enrichit beaucoup de gens au détriment de l'entretien rationnel et économique du bien commun.
Si ce syndrome ne les touche pas tant mieux mais de grâce laissez-nous en parler sur le forum sans nous baffer, est-ce possible d'admettre la libre discussion pour la résolution de problèmes que vous ne connaissez pas vous-même et c'est tant mieux.
Bonne journée messieurs 8o
hellooo
Membrerexou a écrit :Laissez le législateur et l'ordre public en dehors de votre problème. Nous sommes déjà submergés de lois et de contraintes en tout genre… déjà bien trop !1 personne aime ce message30 septembre 2017 à 4 h 24 min en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021148hellooo
MembrePim et Luc a écrit :WappyWap ne pourra donner l'identification que de ceux qui se sont spontanément inscrits dans sa propre base de données…
Pas gagné, ça…Oui….absolument d'accord mais Rome ne s'est pas construite en un jour.
L'annonce de la la naissance de cette application fait réfléchir.
L'idée de tout le monde pensant que les coordonnées des propriétaires de véhicule est une information secrète déviendra peux-etre un jour obsolète dans la société du futur/
29 septembre 2017 à 18 h 29 min en réponse à : Règles de sécurité non respectées – négligence du syndic? #1021146hellooo
MembreJulienB a écrit :Panchito
« Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet?? »==> Les c.50 voitures garées tous les jours dans la cour sont une minorité par rapport aux 250 habitants du complexe. Je ne tiens pas un relevé journalier des plaques d’immatriculation pour vous donner une répartition exacte entre locataires et propriétaires mais il y a des deux.
Pour être tout à fait exact, il y a même des riverains qui n’ont pas de garage et profitent de la situation pour venir se garer dans la courJe pense à ce sujet que les outils de notre société moderne qui émerge faciliteront l'autogestion des habitats collectifs :
WappyWap: voici la nouvelle application indispensable… pour contacter n'importe quel propriétaire d'un véhicule via sa plaque d'immatriculation
🙂
hellooo
MembreL'alliance du bon sens et de la pratique des textes de législation de Luc est épatant car en contraste avec les auteurs qui écrivent à ce sujet. On a besoin du bon sens ET du texte. Le législateur a-t-il déja simulé ce que donne son texte en application dans la pratique ? ( comme pour une recette de cake…on obtient un bon cake si on suit la recette à la lettre ? ou il y a une faille dans le texte ? )
Concrètement, s'agissant de la qualité de vie et même et surtout de la sécurité ( ordre public non ?) des logements en copropriété j'émets le voeux que les organes responsables de la création des règles minimales du socle de leur fonctionnement ( l'état et le législateur sinon c'est l'anarchie) s'y intéresse dans l'intérêt général de XX millions de gens concernés.
Et S'il était possible de noter des réponses forum je dirais :
– Compréhension de la question posée 10/10
– Exhaustivité de la réponse 8/10
– Utilité de la réponse 10/10un grand Merci à PIM, à Luc et à tous les pimonautes avec mes excuses à R. et P. parce que je pense qu'il faut moderniser/améliorer les vieilles habitudes dans l'intérêt général des ACPS où cela ne fonctionne pas. Cela ne devrait pas vous faire parler tous les deux dans le but de buzzer et/ou vous y opposer (respect de la liberté de tous) en répétant constamment que ça fonctionne à merveille dans vos ACPS où les gens sont amis et tant mieux. Je m'en réjouis pour vous mais vous savez pourquoi ce n'est pas le cas partout.
hellooo
MembreAR…c'est bien "Arrêté Royal" ?
hellooo
MembreGT a écrit :luc a écrit :
@BMCTools
Une suggestion : que le troisième AR soit finalement publié.
Cet AR obligera explicitement le syndic à faire un dossier technique en suivant le même schéma que le plan comptable de l’AR du 12.07.2012. cela permettra entre autres de documenter le système de sécurité.CC a écrit :
Art. 577-8 §4
12° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;Luc,
Cette matière est réglé par l'art 36 de l'arrêté royal …..
je ne saisi pas tout le message ci-dessus, est-ce qu'il faut un AR supplémentaire pour que le ROI des belges impose l'effectivité de l'article Art. 577-8 §4 12° du Code civil ?
27 septembre 2017 à 16 h 03 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023253hellooo
MembreGT a écrit :Chaque copropriétaire, homme ou femme, membre du conseil de copropriété ou non, a droit à l'information en ce qui concerne les points mis à l'ordre du jour.Justemment non … la loi devrait dire cela de manière claire et précise.
C'est choquant que les devis contractuels dont l'AG est théoriquement responsable n'arrivent quasi jamais aux mains des copropriétaires censés voter et payer.
Le CP pourrait être vu comme un consommateur avec un droit à un délai de réflexion effectif ( dans le code civil sur la copropriété)
Bref disait pépin….
27 septembre 2017 à 15 h 51 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023252hellooo
MembrePanchito et Rexou a écrit :Hellooo a écrit :
bonjour les dégâts pour l'immeuble ( risque de mauvais travaux et/ou trop chers et/ou mal faits) au désavantage du portefeuille du copropriétaire .Mais cela c'est votre responsabilité et pas celle du Syndic!
Les interventions de Luc et GT sont très constructives pour un débat d'utilité public sur ce forum et je vous dis merci.
Cela dit même 15 jours sont insuffisants pour qu'un copropriétaire puisse examiner les devis et passer au vote en pleine connaissance de cause et après arbitrage concerté avec les responsables ( puisque effectivement le syndic propose un devis dont il est irresponsable c'est fort). En pratique, vu l'absence de délai légal pour me permettre d'exiger de voir les devis, ce que je demande maintenant c'est que le syndic communique lorsqu'il fait établir un devis à l'immeuble afin que les CPS intéréssés par la gestion technique et financière soient présents. ça énerve le syndic et je me demande pourquoi car cela permets de saisir l'objet des différents postes et la technicité de l'offre contractuelle.
bref le délai de réflexion et de prise de renseignement et de concertation entre les CPS devrait venir de l'encadrement de la loi, désolé Rexou et Panchito si je suis d'accord avec Copropriete77 et pas d'accord avec vous sur ce sujet-là. SORRY 🙁
27 septembre 2017 à 10 h 30 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023245hellooo
MembreGT a écrit :Combien en secondes ? La loi ne le prévoit pas.On est d'accord et je dis que pareille loi ne protège pas le CP individuellement ( un consommateur ?) et que cette loi-là fait le bonheur d'une foule de gens qui vont gagner de l'argent ( les avocats déja) alors qu'il est économique de diffuser les devis avec transparence et délai de réflexion et possibilité de concertation.
On dirait que des intervenants sur ce forum poussent au litige avec avocats, mais le juge devra dire que la loi ne prévoit pas que le CP prenne connaissance du contenu du devis avec un délai de réflexion….
Si tous les pimonautes sont contents sauf Coproprio77 notamment alors pourquoi le législateur changerait qq chose.
Ce" jeu " n'est pas perdu ( financièrement) pour tout le monde, je me comprends.
27 septembre 2017 à 7 h 02 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023217hellooo
MembrePanchito, Rexou sont des polémologues ça fait du buzz sur le forum mais votre réponse à la question ? c'est combien en secondes ? zéro ? la tête à toto racontez-nous aussi des blagues pour s'amuser dans ce bac à sable avec vous 8)
27 septembre 2017 à 5 h 54 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023215hellooo
MembreBonjour à Libra, Panchito, Rexou,
Vous papotez mais quand répondez-vous à la question ?La durée de réflexion accordée en pratique dans les copropriétés à chacun des CP pour se renseigner et se faire une bonne idée du contenu du projet de contrat ( le devis) que l'AG lui propose "d'acheter" ?
180 secondes en assemblée générale sans lire le devis ?
Et Zéro délai de réflexion s'il vote par correspondance depuis l'étranger puisque la loi ne lui donne pas le devis obligatoire
et vous trouvez que c'est commercialement une disposition légale ?
Vous êtes syndics peux-être et cela vous convient que le CP vote un chat dans un sac 8oL'absence de délai (légal) d'information fixé par le législateur avant un "achat" en copropriété est relevé à juste titre par coproprio77 et s'il appparait oiseux de tenter d'en parler sur un forum d'agents immobiliers n'est-ce pas dommage pour la modernisation et la professionalisation du métier de syndic qui favorise le contentieux qui enrichit les avocats au détriment de l'argent utile pour la conservation des bâtiments. Aller bonne journée, messieurs.
26 septembre 2017 à 20 h 04 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023222hellooo
MembreGT a écrit :Un syndic qui refuserait à un copropriétaire de photographier les devis , est-ce bien raisonnable ?Et, pourquoi, comme dans certaines copropriétés, seuls les membres du conseil de copropriété auraient-ils connaissance de devis ? Sur quelle base ?
Il serait davantage raisonnable de légiférer pour moderniser la pratique et fixer un délai de réflexion (par exemple 1 mois à compter de l'envoi des offres par courriel). A défaut sur quelle base le syndic peut-il s'appuyer ? NEANT
Et le Juge ? idem….
26 septembre 2017 à 10 h 13 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023230hellooo
MembreGT a écrit :le prix est un élément parmi d'autres lorsqu'il s'agit de faire un choix entre plusieurs devis et les expériences vécues dans d'autres copropriétés ne font pas des pratiques dans celles-ci une disposition légale.Absolument d'accord.
C'est précisemment la raison pour laquelle il ne suffit pas que le Syndic et le Cdc présentent un document "comparatif de la pluralité de devis" et "voilà le meilleur devis" car on a étudié le projet pour vous afin que vous n'ayez plus qu'à payer.
Un devis n'est-il pas un "contrat d'entreprise" entre l'ACP et un fournisseur ou alors je n'ai pas encore compris ?
Je ne raconterai pas les anecdotes foireuses qui m'ont sensbilisé au sujet de ce post en faveur d'une modernisation et amélioration et optimisation des couts en copropriété. Etonnant comme collectivement on jette l'argent par les fenêtres assez souvent …(vécu).
26 septembre 2017 à 5 h 09 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023233hellooo
MembreBonjour Libra, concrètement dans vos coproprietes le copropriétaire dispose de quel délai de réflexion pour se renseigner, se concerter et prendre attitude sur le contenu d'un devis à voter à l'AG ?
Merci et bonne journée à vous
25 septembre 2017 à 21 h 12 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023238hellooo
MembreGT a écrit :Rien n'empêche un copropriétaire de mettre à l'ordre du jour d'une assemblée générale une décision visant à imposer au syndic des modalités particulières relatives à la convocation d'une assemblée générale (p.e. annexer les devis) .S'il faut demander le point à l'ODJ ( voir les devis) c'est que dans la pratique il y a vrai souci ( sinon même pas besoin de le demander). Donc en théorie rien d'impossible mais en pratique dans les copropriétés cette idée quoique non illégale ne fonctionne pas pour régler le cas du minoritaire que la majorité prive d'acccès aux devis GT 🙁
D'ailleurs est-ce que l'on dit à l'automobiliste qu'il n'a qu'à installer lui-même un feu de signalisation au carrefour pour réglementer la circulation sur la route ? Evidemment non.
25 septembre 2017 à 18 h 20 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023239hellooo
MembreRexou a écrit :hellooo a écrit :
Grmfff a écrit :
La loi, c'est le code civil. La loi est un socle de règles minimales sensées protéger les parties faibles.Qui est d'accord avec cette idée ?
Ce n'est pas une idée, c'est une réalité.
Et légiférer sur tout et n'importe quoi n'est positif pour personne. Le raisonnement de Grmff est très cohérent.
Bonsoir Rexou, ok tu trouves que le raisonnement de Grmff est très cohérent et que la loi est un socle de règles minimales sensées protéger les parties faibles mais penses-tu que les copropriétaires qui n'arrivent pas à voir les devis parce que la loi le permet sont protégées par la législation en vigueur ? Demander à changer cette réalité pour formaliser légalement un délai de réflexion d'1 mois afin que les minorités ( chaque copropriétaire pris individuellement) puisse examiner effectivement le devis envoyé par courriel cela te parait-il demander à légiférer sur tout et n'importe quoi ? Bonne soirée
1 personne aime ce message25 septembre 2017 à 6 h 59 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023207hellooo
MembreLuc a écrit :pour décider en connaissance de cause: 1 à 10 jours (lecture debout dans le couloir du cabinet du syndic…Oui je confirme comme Luc que dans les copropriétés que je connais un peu avec le système actuellement en vigueur :
1. les devis n'arrivent pas aux mains des copropriétaires ;
2. Très souvent la plage de consultation du devis ( papier) debout dans le couloir du cabinet du syndic sera tardive ( 3 jours avant l'AG) et ouverte sur une durée de plage horaire réduite à 2 fois 2h. Le délai théorique de lecture du devis debout dans le couloir du cabinet du syndic est donc légalement de 1 à 10 jours ( rarement) et seulement si… le copropriétaires n'est pas à l'étranger, retraité ou chomeur et si le "syndic" ouvre son cabinet pour consultation du devis (papier) dès l'envoi de sa convocation.
bref, qui veut me faire croire que dans une copropriété de 250 ou 8 lots les copropriétaires vont aller à la queueleleu défiler dans le cabinet du syndic pour "voir" debout dans le couloir un devis ( papier) avec INTERDICTION de faire une copie via smartphone parce que c'est légal nous disent les syndics la bouche en coeur.
C'est la réalité dans les copropriétés que je connais les devis sont invisibles pour les copropriétaires.
Copropriete77 dit vrai lorsqu'il évoque les dégats causés aux copropriétés par le délai (légal) réduit accordé aux décideurs pour examiner un devis.
Si les copropriétaires n'examinent pas les devis alors le vote d'AG n'est qu'un blanc-seing donné par la loi en faveur du syndic.
24 septembre 2017 à 15 h 47 min en réponse à : Clause de solidarité nu-propriétaire/usufruitier #1023454hellooo
MembreCette clause de solidarité m'apparait floue et risquée pour la sécurité juridique.
Cette clause de solidarité envisagé en verrue du code civil belge n'est-elle pas un peu civilement problématique dans le cas d'un viager par exemple où le démembrement de la propriété est instauré ( via notaires) entre des gens qui se connaissent guère et qui de ce fait n'ont pas envisagés d'être financièrement solidaires l'un de l'autre puisqu'il n'ont strictement aucun lien familial entre eux.
Le cas échéant il faudrait peux-être alors envisager de durcir les conditions de viager et que les deux parties à l'acte garantissent les ressources dont elles disposent pour le futur ….
Je dis cela mais je dis rien car je ne connais rien au sujet.
24 septembre 2017 à 11 h 56 min en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023209hellooo
MembreLuc a écrit :je met en doute comme vous cette majorité manipulée.Bonjour Luc, merci pour votre témoignage mais est-ce que cela vous gêne de dire quel délai de réflexion ont les copropriétaires dans votre ACP de 250 lots pour lire, réfléchir, prendre des renseignements pour se faire un avis propre , puis se concerter avec les indivisaires et copropriétaires avant de passer au vote d'AG ?
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