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MembreHellooo, je ne pensais pas discuter du sujet et des mérites de l'inscription du syndic à la BCE. En fait, je pensais juste demander un retour d'expérience d'autres pimonautes car je crois la pratique du terrain a changé depuis la mise en vigueur de cet Arrêté Royal : l'avocat et L'Huissier lancent l'assignation à l'ACP sur la base du rapport GRAYDON ( source BCE) qui indique les coordonnées de contact de l'entité à assigner. La BCE sert légalement à cela notamment.
QQ'un a-t-il un retour d'expérience en matière d'assignation d'une ACP par l'huissier via les infos de la BCE?
est-ce que je dois créer un nouveau sujet pour évoquer ce " détail" ?
je m'excusehellooo
MembreLuc a écrit :Je retiens que si citation devant un tribunal le syndic doit être inscrit, si non l'ACP ne peut pas être représenté par le syndic ni un avocat.Grmff a écrit :Je ne vois pas pourquoi un syndic régulièrement nommé, dont la nomination est constatée par un pv d'AG, ne serait pas reconnu par le juge de paix, comme depuis toujours.La non inscription à la BCE rend elle invalide sa nomination?
L'Huissier lance l'assignation à l'ACP sur la base du rapport GRAYDON ( source BCE) qui indique les coordonnées de contact de l'entité à assigner.
Par la suite, le juge de paix pourra-t-il inscrire dans son ordonnance un nom de syndic tombé de la lune ?
16 novembre 2017 à 8 h 39 min en réponse à : [comptabilité] décompte annuel ou trimestriel ? #1024371hellooo
MembreLe "décompte individuel" envoyé par le syndic n'indique pas les "revenus" de l'ACP.
16 novembre 2017 à 5 h 30 min en réponse à : [comptabilité] décompte annuel ou trimestriel ? #1024368hellooo
MembreMax11 a écrit :En attendant, je n'ai toujours pas un seul argument donnant un avantage au décompte annuel par rapport aux décomptes trimestriels….Pour moi, la saine gestion de mon bien, ce n'est pas attendre l'AG pour connaître les dépenses faites dans mon immeuble depuis les 15 derniers mois.
C'est chaque trimestre que je veux savoir à quoi à servit mon argent, quelle est la situation du bilan, où en est notre fonds de réserve, prendre connaissance d'un mauvais payeur,…Bonjour à tous,
je trouve votre sujet de débat fort intéressant.
J'ai une question dans ce cadre : les "décomptes" établis par le comptable sont un relevé des dépenses dont le syndic demande le paiement aux CPS en fonction de leurs quotes-parts respectives.
J'aimerais que notamment Max11 m'explique comment il fait pour prendre connaissance d'un mauvais payeur en recevant les décomptes des dépenses du syndic ? Je ne comprends pas.
hellooo
MembrePIM a écrit :lorsque vous vous portez acquéreur d'un appartement, on vous impose d'office un acte de base (parfois très ancien), sans possibilité de discussion.j'ai un exemple pratique pour un droit d'accès à "toutes les archives " via un article 21 de l'AB dans l'annexe Reglement que l'AG et les syndics refusent ( parce que ça les arrange ) prétextant que le Code Civil confère exclusivement ce droit aux commissaires et aux membres du Cdc.
Archaïsme ou violation d'un acte authentique ?
Bref, bonne journée
hellooo
MembreOui il semble rare que les tribunaux prennent au serieux ( juridiquement) les articles de l'acte de base de la copropriété pour un minoritaire.
"La majorité a toujours raison" disent les juges de paix et les miavocatsmijuges auxquels les JP délèguent fréquemment leur juridiction pour garder les mains propres et ne rien trancher eux-mêmes en matière de copropriété.
"Il faut faire confiance à la majorité" ( autre formulation).
Du coup l'AB notarié est un UN ACTE AUTHENTIQUE inappliqué…..
Cela pose un souci de sécurité juridique
L'Acte authentique est réduit à néant en pratique par des actes sous seing-privé signés par des gens inconnus fantomes agissant sous couvert de la personne morale l'ACP . C'est assez PARADOXAL.
Je ne comprends pas que la chambre des notaires n'y trouverait apparemment rien à redire pour conseiller le Ministre Geens semble-t-il selon mes lectures à ce sujet.
autre question : La cassation (belge) a-t-elle déja eu à se prononcer à ce sujet ?
hellooo
MembreJe souhaiterais également connaitre les procédures judiciaire en recours contre ce genre de décision de copropriété qui contraint des gens qui ont les moyens de payer à des frais (surcouts) inutiles et ce partant leur cause un dommage propre.
Beaucoup d'amis me posent la question et n'osent pas dire leur position sur ce forum, alors voilà j'ai déposé cette demande d'infos pour le principe pour eux. Bonne journée
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MembreIllassimmo a écrit :interrogé le fabricant pour lui demander son conseil de professionnel avisé entre l'option de réparation ou remplacement de cette installation vicieuse de chaudière ?Chose faite:)
Oui mais qu'a répondu le fabricant de cette chaudière Buderus ?
ickx a écrit :Puis-je demander par curiosité comment vous rajoutez de l'eau dans une chaudière ?On rajoute de l'eau ( froide) dans un réservoir de chaudière bouillante ???
hellooo
Membrelliassimmo a écrit :chaudière installée par le promoteur de l'immeuble lors de la construction–> fait partie du prix global de l'immeuble–>aucune idée du prix.Puis-je suggérer que vous interrogiez le fabricant en lui adressant une photo, la référence et le Numéro de série pour avoir une idée du prix de l'engin ?
Faut-il comprendre que vous n'avez pas interrogé le fabricant pour lui demander son conseil de professionnel avisé entre l'option de réparation ou remplacement de cette installation vicieuse de chaudière ?
Grmmff a écrit :c'est une Buderus G615. Une chaudière équivalente de la même marque aujourd'hui, la SK645, coûte 6500€ en version 600kW. Neuvehellooo
MembrePour compendre de quoi on se parle :
– Quelle est la pression de cette installation Llliassimmo ?
– Combien a couté cette chaudière à l'achat ?
Forcément le rachat d'une chaudière aura un coût similaire…..
Ce sont de gros travaux nécessitant un cahier des charges et une majorité à 75% car des choix doivent être faits pour l'avenir de cette installation. On ne discute pas ici d'une couche de peinture !
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MembreIllasimo a écrit :Hellooo a écrit :
sur la base de cet énoncé Ne serait-ce pas plutôt un problématique de fuite du circuit hydraulique de chauffage ?Je n'ai pas répondu parce que je n'ai même pas compris votre question!!et je ne vois pas ce que ma réponse apportait de constructif à cela…
Monsieur Illas, un syndic mêeme bénévole amateur est néanmoins le RIT d'une installation de chauffage collectif qui comprend plusieurs éléments TECHNIQUES :
1. Une chaudière
2. Un circuit hydraulique avec des circulateurs et plusieurs mètres de canalisation sous pression de plusieurs bars afin que le remplissage d'eau chaude injectée froide et chauffée par la chaudière arrive jusqu'au dernier étage du batiment
3. Un manomètre sur le circuit hydraulique pour SURVEILLER LA BONNE PRESSION en Bars
3. UN vase d'expansion
4. Un pot collecteur de boues
5. Une évacuation des gazs de combustion
6. Des radiateurs branchés sur le circuit 2. aux étagesJe m'étonne que vous vouliez changer une chaudière pour ce qui ressemble visiblement à un problème de fuite dans le circuit hydraulique sous pression ( point 2) qui vous oblige temporairement à rajouter de l'eau dans l'installation.
Actuellement qui est la personne qui rajoute de l'eau comme indiqué par vos messages sur ce forum ?
3 personnes aiment ce message10 novembre 2017 à 6 h 24 min en réponse à : Un « salon de la copropriété » ce 23 novembre 2017, à Bruxelles #1020245hellooo
MembreCitation :illasimmo a écrit :
La chaudière n'est pas en panne, mais vu qu'elle fuit, on est obligé d'augmenter la pression (rajouter de l'eau) 2 fois /jourEuh ? sur la base de cet énoncé Ne serait-ce pas plutot un problèmatique de fuite du circuit hydraulique de chauffage ?
Bonsoir Illasimmo , j'apprécierai une réponse claire et limpide à mon questionnement ci-dessus, oui ou non est-ce possible pour vous ?
9 novembre 2017 à 14 h 00 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024329hellooo
MembreGT a écrit :ce n'est pas le syndic qui décide de ces majorités. Des dispositions impératives du code civil les imposent :Exactement et n'en déplaise aux anarchistes pour la liberté en faveur du désordre et des disputes !
9 novembre 2017 à 6 h 15 min en réponse à : Proposition d’Amélioration du Code Civil sur la copropriété forcée #1024314hellooo
MembrePeux-être Une Qualification de wikipedia pour résumer le syndrome de cet état d'esprit systématiquement anti-constructif de Rexou Panchito ?
Le mot correct pour une situation de désordre social, sans lois, sans règles, où les différends se régleraient par la seule violence physique (armée ou non), est l’anomie. L’anomie, néologisme durkheimien, est une dissolution des normes sociales, règles, lois, coutumes : cette situation peut être liée à une volonté de domination réciproque de plusieurs pouvoirs concurrents, à une réaction de désespoir (L'anarchie est la formulation politique du désespoir, Léo Ferré17) face à une société moribonde.
À ce sujet, bien que anomie soit mieux adapté, le terme « anarchie » est utilisé systématiquement par les gouvernements pour indiquer une situation politique qu’ils ne maîtrisent pas (et qu’ils désireraient maîtriser), où leur pouvoir politique est en difficulté.
Anomie (en grec ἀνομία) a néanmoins un usage plus ancien, notamment dans le nouveau testament. Les exégètes lui donnent communément un sens similaire à celui de l'iniquité, notamment dans l'expression « mystère d'iniquité »hellooo
MembreUne précision à ce sujet "on a un chauffagiste agréé depuis 10 ans, j'ai les rapports annuels" :
Le rapport annuel papier obligatoire en vertu de l'arrêté chauffage sur l'état du moteur ( la chaudière) est absolument utile et j'estime que les syndics devraient gentiment le diffuser pour information à tous leurs clients.
Ce rapport papier annuel ne permet en rien de préjuger de l'état de bon fonctionnement ou de vétusté de tous les autres composants de l'installation de la chaufferie dont les éléments du circuit hydraulique sous pression de plusieurs bars qui est à l'origine de fuites et de sinistres cachés dans les murs et les sols dont les symptomes sont fréquemment négligés à cause d'une complète ignorance et absence de franche discussion collective.
En voici un exemple :
http://www.youtube.com/watch?v=g2U0Ui7HVaU
Je déplore que ce genre d'évènement est géré en stoumelinks par les syndics et l'ACP / l'AG n'en retire jamais aucune leçon pour prendre une résolution afin d'améliorer sa gestion de sa chaufferie collective. Comme si un propriétaire de voiture roule sans huile (fuite) coule une bielle mais n'apprend rien et récidive.. A Bxl je veux bien partager mon expérience acquise sur le terrain en matière de chaufferie collective et évoquer les intervenants que l'on connait bien. Je serai également à la journée de la copropriété le 23/11. Si l'immeuble est à Bxl vous pouvez me contacter en MP.
Bonne journée à tous.
hellooo
Membrehttps://www.abex.be/fr/experts/eric-ransbotyn/
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Membreillasimmo a écrit :La chaudière n'est pas en panne, mais vu qu'elle fuit, on est obligé d'augmenter la pression (rajouter de l'eau) 2 fois /jourEuh ? sur la base de cet énoncé Ne serait-ce pas plutot un problèmatique de fuite du circuit hydraulique de chauffage ?
hellooo
MembreQuand Avez-vous tenté de téléphoner à la hotline 0800 85 775 du facilitateur en batiment ?
http://www.environnement.brussels/thematiques/batiment/la-gestion-de-mon-batiment/pour-vous-aider/le-facilitateur-batiment-durableTenez-nous informé de la réponse ce sera intéressant.
Il y a aussi une bonne liste d'ingénieurs conseillers chauffage :
http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PEB_024Votre exposé n'est vraiment pas suffisamment clair, ne sauriez pas reproduire l'explication d'un chauffagiste pour qu'une chaudière de 12 ans d'age avec des bilans techniques ok "rende l'ame" ? Curieux.
Quel est le symptome de votre problème ?
hellooo
MembreIlliaSimmo a écrit :vu l'urgence. en effet, la chaudière menace de lâcher d'un jour à l'autre. le technicien de la marque estime les réparations à + ou – 10.000€ HTVA.Je vois rouge chaque année la copropriété avec son SYNDIC et son chauffagiste font un controle annuel légal obligatoire de la chaudière. Ce n'est pas sérieux ni professionnel ni crédible d'invoquer une urgence imprévisible alors que le controle légal vous dit chaque année comme un CT auto où en est votre engin.
L'urgence imprévisible ce n'est pas ce cas de figure-là qui est en réalité une négligence depuis xx années.
Elle a quel âge cette chaudière ?
Vous savez envoyer les bilans des 5 dernières années ?Chaque année , tous les copropriétaires et les LOCATAIRES ( et oui ) ont droit de recevoir copie du bilan de controle annuel de la chaudière à tout le moins à Bruxelles.
je conclus donc en disant que s'Etre mis dans cette situation de "mauvaise gestion" doit justemment et précisemment inciter les responsables à prendre toutes les mesures pour changer ce qui ne va pas dans cette copropriété.
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