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hellooo

Toutes mes réponses sur les forums

10 sujets de 81 à 90 (sur un total de 90)
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  • en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023213
    hellooo
    Membre

    Faire confiance à la majorité ?

    Il s'agit de MON argent ….

    On a pas tous la chance d'avoir des Ingénieurs aux conseils de la copropriété 8)

    en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023212
    hellooo
    Membre
    Grmfff a écrit :
    La loi, c'est le code civil. La loi est un socle de règles minimales sensées protéger les parties faibles.

    Qui est d'accord avec cette idée ?

    en réponse à : Quel délai de réflexion (légal) sur le choix du contenu d’un devis ? #1023202
    hellooo
    Membre
    GT et BMcTools a écrit :
    qu'entendez-vous par temps réduit?

    nous savons TOUS que cette loi du Code Civil Belge prévoit que les copropriétaires en Belgique ont dans les jours précèdant l'AG à partir de leur réception d'une convocation de réunion sous la houlette du syndic une possibilité d'aller défiler pour consulter les éventuels devis dans le cabinet de ce dernier et sur une plage horaire de bureau ce qui aboutit l'impraticabilité du système.

    il faut notamment que le copropriétaire soit chomeur ou retraité et pas en vacances aux caraïbes pour réchauffer ses os et qu'il puisse marcher jusqu'au cabinet dudit syndic et que ce dernier ne lui claque pas la porte au nez, vous conviendrez que cela fait beaucoup d'obstacles à la consultation matérielle d'un devis pour une dépense de copropriété en Belgique. 8o

    Qui a connaissance d'une loi organisant légalement un délai de réflexion individuelle avant l'engagement de la dépense commune dans le système belge en vigueur ? Et ailleurs en europe ? Au Canada ?

    en réponse à : contrat écrit entre acp et syndic #1003411
    hellooo
    Membre

    Chaque membre d'une association a le droit de contacter les autres membres d'un organe décisionnel de cette association pour se concerter concernant par exemple les décisions à prendre, … . Ce principe a été confirmé par un jugement non-publié du 24.06.2015 (JP SJN)

    Cela fait 10 ans que ce principe a été acquis mais qu'en est-il dans la pratique ?

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    Je crois que dans la quasi totalité des copropriétés on fabrique des actes sous seing privés avec des gens capables de refuser de se connaitre et de se parler de leurs affaires communes . C'est dommage et J'espère que les outils modernes changeront cette pratique afin que les copropriétaires se prennent en mains et comparent les prix des choses pour faire baisser des surcouts non-rentables en copropriétés ( pour les locataires aussi).

    en réponse à : contrat écrit entre acp et syndic #1003409
    hellooo
    Membre

    Pourriez-vous communiquer l'avis de la commission duquel il ressort qu'une liste d'adresses courriel diffusée par erreur devient une liste officielle d'adresses mail de coordonnées de contact des copropriétaires.

    Ce bricolage auquel les copropriété et toutes les personnes concernées sont condamnées est utile à diffuser car on a besoin de moderniser la gestion qui est sous-développée dans la majorité des buildings que je connais.

    Alors Merci d'avoir osé dévoiler l'astuce dans ce forum.

    en réponse à : contrat écrit entre acp et syndic #1003406
    hellooo
    Membre
    Citation :
    Cher Paspigeon,
    Le contrat fait partie intégrante de l'offre et dois être négocié avant l'assemblée.

    OUI et c'est réalisable réalisable avec le train du numérique et les moyens modernes de communication qui permettent d'envoyer à tous les copropriétaires le contrat à lire et étudier soigneusement en phase AMONT DE LA REUNION DE L'AG.

    Il faut donc disposer d'une liste des adresses emails des copropriétaires afin qu'ils puissent faire circuler ce projet de contrat et se concerter sur leur avis à ce sujet.

    Mais qui a une liste des adresses emails officiellement dans nos copropriétés ?

    en réponse à : contrat écrit entre acp et syndic #1003405
    hellooo
    Membre

    La facilité de déléguer un pouvoir de signature ne signifie pas une délégation du pouvoir de négocier les termes d'un contrat. il ne faut donc pas que l'AG mandate la ou les personnes pour signer un contrat au nom de l'AG dans le cas où l'AG n'a encore rien lu ( rien étudié) ni rien voté de manière formelle pour exprimer son approbation ( ou l'amendement) de chacune des clauses fixées dans les 30 pages dudit contrat.

    l'AG doit faire son travail.

    Le CP pigeon qui accepterait de signer un contrat non suffisamment étudié scrupuleusement par les copropriétaires fait du tort à la copropriété par l'acceptation de sa délégation de signature à la légère.

    Dans les petites ACP de moins de 20 lots il est bien aisé de faire passer le contrat autour de la table pour le signer en séance ( durée de réalisation de l'opération de signature en séance sans délégation : 10 min)

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Justice de Paix, mode d’emploi #1010721
    hellooo
    Membre

    04b5dba078b5b9af1a8b300d3ce7a250.jpg

    en réponse à : Justice de Paix, mode d’emploi #1010720
    hellooo
    Membre

    Dans le dossier de procédure du greffe de la justice, au niveau du plumitif et/ou des procès-verbaux d'audience, je voudrais savoir quelle est la règle de formalisme qui encadre ces documents. Plus précisemment un PV signé uniquement par un greffier est-ce valable ?Si Je pose cette question c'est parce que la fausseté de ce qui a été acté par le greffier que je découvre pose un sérieux souci. Je comprends mieux pourquoi les justices de paix qui arrangent les bidons ainsi refusent l'accès en consultation aux dossiers tenus par le greffe nonostant 725 CJ.

    en réponse à : Nouveau PV…nouvelle citation en justice ? #1019093
    hellooo
    Membre

    Il s'agit effectivement de deux AGs :

    Il y a une ancienne citation (au rôle).

    Si on a déja conclut dans l'ancienne cause ( à sortir du frigo) est-ce encore possible de demander une jonction ?

    Je sais que la jonction n'est pas toujours accordé par le Juge (souverain) lorsque la copropriété s'y oppose et cela complique les choses. Votre Juge vous l'accorde toujours la jonction ?

    En pratique qu'il faut demander une fixation 730 CJ afin que les deux causes soient en même temps "au rôle" le jour de l'introduction de la nouvelle cause afin que le Juge puisse décider d'une jonction "in limine litis" ? Ou ce n'est pas indispensable techniquement si on formule la demande de jonction par écrit ( note d'audience) ?

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