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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:Une autre blondasse LaurImmo(au hasard) qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone……..par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.
Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?
Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?
Il est question d'un manque de temps.
Une propriétaire invitée à compléter une formulaire de votes n'a pas le temps. Elle a encore une procuration. Elle téléphone à sa voisine. La voisine dispose des clés de l'appartement de la propriétaire. La voisine prend possession de la procuration.
Même si une personne dispose encore du modèle vierge du texte d'une procuration, il n'en demeure pas moins vrai que la procuration (nouvelle) devra désigner nommément le mandataire , sans oublier qu'une procuration ne peut concerner qu'une AG hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale, hormis aussi le cas de la seconde AG qui se tient pour absence de quorum à la première AG.
Une procuration ne désignant pas nommément le mandataire n'est pas valable, sauf hypothèses reprises ci-dessus.
Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?
Les bulletins sont reçus par le syndic dans les 3 semaines ou dans les 8 jours après la date d'envoi .
Vous êtes moins blond que certains blondasses ici!
Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?
ABSOLUMENT, aussi simple que ça, mais là je me rend compte que c'est impossible, dommage.
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MembreGT a écrit :Pourquoi n'avoir pas ouvert une discussion concernant le fait " qu' ils (?) ont remis les mêmes cdc sans donner la possibilité à d'autres de se présenter ?Je garde mes bonnes habitudes, elles sont géniales et parfaites!
la réponse est simple, je découvre tout aux comptes gouttes, donc je détricote avec vous tous aux comptes gouttes .Guest
MembreNash0474 a écrit :Les dispositions votées à la chambre le 17 décembre ne modifient pas, en état, les dispositions de l'article 577-6 paragraphe 7 sur les procurations. Ils ont voté en urgence, et donc, ….J'ai rien compris………….
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MembreNash0474 a écrit :La question mérite d'etre posée de manière juridique.Je pense à la dame âgée qui ne sait pas envoyer, ou à l'hopital ou en maison de repos.
D'un certain côté, si la personne sait signer un papier elle peut faire le vote…. après il y a aussi les procurations générales.
qu'est ce que vous appelez question de "manière juridique"???? on est des simples CP,on a pas des masters ou doctorats en juristes appliqués es Einstein!
qu'est ce que vous appelez " procurations générales" ????
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :dans la foulée, un voisin fait la tournée pour ramasser les votes et les apporter au syndic………NON il n'est pas mandaté pour ça, le syndic dans son courrier a été clair, les votes doivent lui parvenir par courrier postal ou email. ce voisin est t il dans son droit de faire penser qu'il est le coursier du syndic?Comme à votre habitude, vous apportez des élément nouveaux qui s'ajoutent à une interrogation initiale.
En l'espèce, ici, votre interrogation portait sur les procurations dans une procédure écrite.Pourquoi n'avoir pas ouvert une discussion ?
si je devais ouvrir une discussion pour chaque virgule, les blondasses deviendraient chèvres………
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MembreGT a écrit :Procédure : déterminée par le syndic : bulletins de votes à envoyer au syndic par voie postale ou par mail.Procédure : art. 55, al.2, loi du 20/12/2020 : "les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique…sont VALABLES."
En d'autres mots, les bulletins reçus par le syndic autrement que par voie postale ou électronique ne
serontsont pas valables.Le syndic indiquera dans le PV les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte(art.55,al.2, in fine, loi du 20/1/2020).
OUi c'est ce que je pense aussi…
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MembreGT a écrit :grmff a écrit :Au delà de cela, le syndic prendra en considération les votes. Il n'est pas précisé que les votes doivent être envoyé directement par le votant…Mais le bulletin de vote qui m'avait été adressé , que j'ai reçu, que j'ai complété et renvoyé prévoyait que je devais y inscrire mon nom, mon prénom, être signé et daté.
C'est pareil ici. donc bien nominatif.
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Membregrmff a écrit :Il pourrait se poser un problème. Si il ne transmet pas tous les "votes" par exemple. Spécifiquement els votes qui ne vont pas dans son sens…
Heureusement qu'il y a l'heure ici sur PIM, pile poil un copié collé de ce qu'on m'envoie dans ma boite email………
ils y en a aussi qui ne sont pas d'accord sur le fait qu'ils ont remis les mêmes cdc sans donner la possibilité à d'autres de se présenter……..je trouve tout ça rigolo malgré que c'est du sérieux…Guest
Membredans la foulée, un voisin fait la tournée pour ramasser les votes et les apporter au syndic………NON il n'est pas mandaté pour ça, le syndic dans son courrier a été clair, les votes doivent lui parvenir par courrier postal ou email. ce voisin est t il dans son droit de faire penser qu'il est le coursier du syndic?
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MembreLaurImmo a écrit :C'est l'histoire d'une blonde qui envoie une procuration écrite à son voisin de palier pour que ce dernier vote par écrit à sa place… 😆 😆 😆JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:
Une autre blondasse LaurImmo(au hasard) qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone……..par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.
Parfois quand la question est trop épineuse, vaut mieux s'abstenir! pareil pour GT dont la réponse ne m'étonne pas du tout "le contexte n'a pas été dévoilée" ,j'ajoute juste pour GT, elle n'est pas blonde, elle est trèèèèèèès blonde.
9 avril 2021 à 10 h 41 min en réponse à : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence? #1060021Guest
Membre@Nash0474 c'est vrai que vous reportez tout à votre expérience dans le domaine administrations publiques! ça m'énerve car vous ne faites pas la différence entre des biens privés et des biens publics.
Manquerait plus qu'on fonctionne comme les ministères avec des formulaires en 4 exemplaires pour signaler une fuite d'eau!qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!Guest
MembreMANFOU de la France, c'est ici en Belgique que je voudrais une réponse.
Pour le reste, c'est de la fraude digne des mafioso – escrocs! honte à eux!
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MembrePIM a écrit :Réponse béotienne d'une âme simple (moi):
si c'est une AG qui se tient par procédure écrite, quel serait le sens d'une procuration ???, puisqu'il "suffit" de voter par écrit, sans débat live.
Mais il est possible que j'aie raté une marche quelque part.On est déjà deux à trébucher, un peu de pop corn?
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MembreGT a écrit :L'article 1709 du Code civil prévoit : "Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer."Trois éléments doivent être réunis pour qu'un bail existe :
1) la bailleur doit procurer au preneur la jouissance
2)d'une chose
3)moyennant le paiement par le preneur d'un loyer.Ces conditions doivent exister toutes les 3.
Le paiement d'un prix est une des 3 conditions essentielles d'existence du contrat de bail. Le bail est un contrat à titre onéreux. Si le prix fait défaut, les parties sont engagées dans un autre type de contrat.
ça serait une mise à disposition d'habitation gratuite privée , assimilable à un avantage en nature?
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MembrePardon mais pour moi c'est bien un bail à ferme.
https://ntf.be/les-contrats-alternatifs-au-bail-ferme
https://ntf.be/etat-des-lieuxVous n'êtes pas obligée de passer par votre agent de quartier pour porter plainte, allez dans un commissariat et ou écrivez directement à votre Procureur. quand à l'agent fourbe, interdisez lui l'accès sur votre prairie sinon vous pourriez le soupçonner de vous voler……ça c'est déjà vu.
6 avril 2021 à 6 h 04 min en réponse à : documents à fournir dans le cadre d’une volonté de changer de syndic #1060325Guest
MembreNash0474 a écrit :Demandez des offres et vous verrez bien les documents demandés ou pas par les candidats syndics.Par expérience, sur 10 syndics consultés sur 5 ans, seul un m'a demandé des documents.
Le tout premier quand on avait un syndic bénévole au centre de ma commune.
au centre de votre commune??? vous engagez un syndic pour votre maison communale ou….j'ai rien compris.
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MembreGustav a écrit :PIM a écrit :Une petite résolution en AG autorisant le syndic à conclure une convention entre l'ACP et le coproprio concerné serait la bienvenue.
Pour éviter toute contestation dans le futur et agir en transparence.La convention mentionnerait que le coproprio concerné renonce à tout recours contre l'ACP pour les dommages subis moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de … €
Merci Erik !
Nous allons faire cette convention…
je plussoie à 100%, pas question d'indemniser sans accord préalable en AG.
5 avril 2021 à 10 h 41 min en réponse à : Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence? #1059990Guest
MembreGT a écrit :Je suppose qu'en matière de responsabilité vous êtes familiers avec les concepts
– de responsabilité civile, de responsabilité pénale et de responsabilité déontologique
– de responsabilité du syndic et de responsabilité de l'association des copropriétaire
– de responsabilité contractuelle et de responsabilité extracontractuelle (quasi-délictuelle)Je suppose également que vous n'ignorez pas que le syndic est non seulement un organe mais aussi un mandataire , voire un prestataire de services.
Nash0474 a écrit :. Si on demande la consultation de documents de la copropriété et que le syndic n'y répond pas, il faut attaquer l'ACP.Je suppose qu'en matière de responsabilité vous êtes familiers avec les concepts
– de responsabilité civile =, La responsabilité civile est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui
de responsabilité pénale = La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à un emprisonnement légal ou à une amende et de
responsabilité déontologique=foutaises
– de responsabilité du syndic = En tant qu'organe de gestion de l'association des copropriétaires, le syndic est contractuellement responsable devant l'assemblée générale. et de
responsabilité de l'association des copropriétaire= tout est pour sa pomme.
– de responsabilité contractuelle et de
responsabilité extracontractuelle = https://www.legisconsult.be/la-responsabilit
(quasi-délictuelle)= Droit Relatif à un délit. un acte condamnable au regard de la loi. Terme le plus souvent générique, employé sans distinction du degré de juridiction : à ce titre, peut être synonyme de criminel.Je suppose également que vous n'ignorez pas que le syndic est non seulement un organe mais aussi un mandata , voire un prestataire de services.
Où situez vous la question de Nash0474 ?? n'oubliez pas que le Juge de Paix choisit l'option de votre requête en dernier ressort.
1 personne aime ce message5 avril 2021 à 10 h 35 min en réponse à : documents à fournir dans le cadre d’une volonté de changer de syndic #1060321Guest
MembreNash0474 a écrit :Même si je sais que l'on pense cela de mes messages, n'essayons pas d'etre dans les invectives, pas le but, le but est débattre et d'échanger des point de vue pour améliorer la réflexion.La vie est plus importante que tout 😉
Rexou, completement – on peut etre d'accord. Et je trouve que le premier syndic qui me l'a demandé clairement était certainement le plus sérieux en fait. Je pense sain qu'il y ait un échange et constructif avant la conclusion d'un contrat pour toutes les parties. Syndic, pour moi un métier de service et de terrain.
Les invectives sont la panacée des rats pris au piège, dès qu'ils sont foutus ils vous sautent à la gorge….ou rasent les murs, ça pullule.
syndic un métier de terrain? combien se déplace régulièrement faire le tour des ACP? certains ne se déplacent même pas pour contrôler des travaux……..donc oui pour la réflexion mais arrêtez de présenter les syndics comme des gentils managers, c'est faux.
si ils étaient en pénurie, ça se saurait sur le terrain aussi, notre syndic à MONS est mort et ils ont virevoltés pour avoir l'immense joie d'être notre syndic (comme des vautours) finalement le choix s'est porté sur le plus cher pour avoir la paix et un minimum de boulot correct, conclusion? une requête en cours! avec ça on est gras non?à mon avis, ils ont tous besoin d'une formation de A à Z….Oubliez qu'UN cp a autant à dire que tout les cp c'est un manque flagrant de professionnalisme. c'est comme si on vous disais, manfou du client au fond du resto, je travaille pour l'enseigne et pas pour ce client isolé ! n'importe quoi!
1 personne aime ce message4 avril 2021 à 20 h 57 min en réponse à : documents à fournir dans le cadre d’une volonté de changer de syndic #1060315Guest
MembrePIM a écrit :Galere a écrit :je ne vais pas vous donner mon CV mais à 22 ans j'étais déjà une fonceuse,Et pas avant ?
Avant j'avais foiré deux trois trucs qui m'ont servis de leçons……(privé de pop corn)
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