Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?
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Guest, le il y a 5 années et 7 mois.
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5 avril 2021 à 17 h 09 min #1060005
rexouMembreNash0474 a écrit :Texte francais, la loi française.Et on a droit aussi d'échanger. au contraire, j'adore etre contredit et l'échange, et je me suis déjà ravisé dans la vie.
Aucun souci, ce sont des profs de droit donc aucun intérêt personnel et financier 😉 + avocats.
Personne ne m'a garanti et prouvé que les contrats cadre étaient permis par le code civil, alors avec quelles garanties juridiques et de fait! Je ne dis pas que tous les syndics prennent une commission… j'ai proposé une solution.
Sans être avocat ni juriste, je peux aussi vous donner une solution infaillible : ne pas signer ce contrat cadre.
Permis par le code civil ? Pourquoi ne serait-il pas permis de proposer une formule commerciale ?
Une garantie juridique ou autre ? Il n'y en a pas.
Le risque que le syndic prenne une commission ? Ni plus ni moins élevé que dans un autre cas de figure.
La solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.
Votre proposition "d'aider" le syndic ? Je doute qu'un syndic soit intéressé à vous suivre dans vos raisonnements/questionnements/exigences.
2 personnes aiment ce message5 avril 2021 à 17 h 22 min #1060006Nash0474
MembreLa solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.
Non, le premier à le faire est la mission du syndic, et seul lui 😉
Je reprends le code civil:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de
devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord
de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.Après rien empeche, un cp de le faire, ce que je fais 😉
Nb: donc le doute est permis sur les contrats cadre? Donc la prudence doit etre de mise.
5 avril 2021 à 17 h 23 min #1060007
max11MembreNash0474 a écrit :Je vous rejoins sur votre dernière mention, j'ai voté contre. 🙂 Pas du tout je vous ai répondu et complété ma réponse.C'est de vos textes dont je parlais, pas de cette simple phrase…. Voir votre intervention de 15h38…
Prendre la loi française (en indiquant "La définition de la comptabilité de la copropriété") comme référence à votre questionnement sur le "contrat cadre", c'est quoi le rapport ?
Comment un contrat (ou même un devis qui est pourtant encore plus concret) en discussion pourrait trouver une réponse dans la comptabilité ?
PS : la loi française est tellement contraignante et lourde en administration que la plupart des petits & moyens syndics compétents disparaissent pour être remplacé par des grands groupes qui, eux, sont bien loin d'être des anges pour la gestion des copropriétés…
Et elle est loin d'être aussi bien faite que la nôtre pour quelqu'un qui aime s'occuper de son patrimoine et ses affaires entourés de personnes de bonnes volontés…5 avril 2021 à 17 h 23 min #1060008Nash0474
MembreCela a bien arrangé un syndic pendant des années, de l'aide fournie 😉
Je connais peu de syndics peu proactifs.
5 avril 2021 à 17 h 26 min #1060009Nash0474
MembreMax vous m'avez demandé de donnez des exemples concrets de manque de précision de la loi, ou proposition de loi que je voudrais voir.
J'ai fait un copier coller sur mon smartphone.
Après j'ai donné des cas pratiques aussi, et qui sont souvent base de contentieux entre un CP et le syndic, voir les recours actuels.5 avril 2021 à 17 h 32 min #1060010panchito
MembreNash0474 a écrit :Je connais peu de syndics peu proactifs.C'est que vous avez mal cherché!
5 avril 2021 à 17 h 35 min #1060011Nash0474
Membrepanchito a écrit :Nash0474 a écrit :Je connais peu de syndics peu proactifs.C'est que vous avez mal cherché!
Je le pense aussi, la dernière fois, j'ai demandé à 7.
Je me résous à ne pas faire d'un cas une généralité, et pas comme j'ai entendu que tous les syndics sont des es…
vraiment. Il y a des bons et moins bons, je dis toujours.5 avril 2021 à 17 h 36 min #1060012
rexouMembreNash0474 a écrit :La solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.Non, le premier à le faire est la mission du syndic, et seul lui 😉
Je reprends le code civil:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de
devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord
de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.Après rien empeche, un cp de le faire, ce que je fais 😉
Nb: donc le doute est permis sur les contrats cadre? Donc la prudence doit etre de mise.
Si vous laissez faire le syndic seul -ce qui est parfaitement votre droit- vous limiterez forcément votre choix parmi ses propositions. Seront-elle les meilleures ? Possible. Pas sur. Citer le code civil n'a aucun intérêt. A vous de voir à quel point vous souhaitez vous investir pour défendre les intérêts de la copro.
Le doute est permis… Ben oui. Un contrat s'examine avec soin et se conclut ensuite en cas d'accord. Rien de neuf sous le soleil (ou sous les grelons).
2 personnes aiment ce message5 avril 2021 à 17 h 41 min #1060013GT
MembreNash0474 a écrit :Je connais peu de syndics peu proactifs.En d'autres mots, vous connaissez beaucoup de syndics qui sont proactifs ou très proactifs.
5 avril 2021 à 17 h 53 min #1060014Nash0474
Membrerexou a écrit :Nash0474 a écrit :La solution ? Chercher (vous et d'autres CP) d'autres propositions de prestataires de services et comparer.Non, le premier à le faire est la mission du syndic, et seul lui 😉
Je reprends le code civil:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de
devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;§ 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord
de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.Après rien empeche, un cp de le faire, ce que je fais 😉
Nb: donc le doute est permis sur les contrats cadre? Donc la prudence doit etre de mise.
Si vous laissez faire le syndic seul -ce qui est parfaitement votre droit- vous limiterez forcément votre choix parmi ses propositions. Seront-elle les meilleures ? Possible. Pas sur. Citer le code civil n'a aucun intérêt. A vous de voir à quel point vous souhaitez vous investir pour défendre les intérêts de la copro.
Le doute est permis… Ben oui. Un contrat s'examine avec soin et se conclut ensuite en cas d'accord. Rien de neuf sous le soleil (ou sous les grelons).
Je l'ai déjà fait plusieurs fois et quasiment tous les réels marchés négociés, je les ai fait. Un j'avais peur car ils ont pris le moins cher mais il était 40% moins cher que les autres, et après les autres m'en veuillent (moi j'ai fait des propositions et des devis)
J'aime cela dans mon métier aussi.
Je dis clairement les prix à mes clients dont parfois des collègues ne le font pas (ou parlent juste de promotions temporaires et limités dans le temps) – et je sais que je gagne des clients. Je suis pas meilleur que quelqu'un d'autre et je ne suis pas détenteur de la vérité universelle.
5 avril 2021 à 20 h 38 min #1060015Nash0474
MembreMostin indique bien le syndic, en plus que la loi.


nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.
5 avril 2021 à 20 h 58 min #1060016panchito
MembreNash0474 a écrit :nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.Non ce n'est pas du tout suffisant!
Négocier un contrat, c'est comme danser le tango! L'ACP doit être partie prenante! Et négocier d'insérer les clauses qui lui tiennent à coeur, telles que par exemple une visite de l'immeuble par le syndic au moins une fois par mois (inclus dans ses honoraires!)
Vous vous lisez et puis vous signez? Et les CP de votre ACP font comme vous??
5 avril 2021 à 21 h 09 min #1060017Nash0474
MembreJe les téléphone et je les rencontre aussi 😉 Completement d'accord avec vous panchito
8 avril 2021 à 10 h 23 min #1060018GT
MembreNash0474 a écrit :nb: pour sélectionner un bon syndic, bien lire les contrats des syndics , Mostin en propose un à ceux qui m'ont posé la question.
Comment faut-il comprendre le texte souligné ?
Mostin propose un contrat de syndic à ceux qui vous ont posé une question ( à contrario pas aux autres) ? laquelle ?1.Vous répondez dans une discussion relative au contrat cadre à une question concernant le contrat de syndic qui vous a été posée en messages privés ?
2.Oui, C. MOSTIN a publié dans des ouvrages un exemple de contrat de syndic.
Je ne l'ignore pas.
Je sais où je peux le lire.Mais les personnes qui vous ont interrogé ?
8 avril 2021 à 20 h 28 min #1060019Nash0474
MembreDésolé pour le manque de précision de message, je parlais bien de contrat de syndic. Mostin en propose un dans son dernier ouvrage. Le syndic de copropriété de 2020.
Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.
Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle.
A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.
9 avril 2021 à 7 h 11 min #1060020
max11MembreNash0474 a écrit :Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle.
A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.
Arrêtez de tout ramener chaque fois à ce qui se fait dans les administrations, les marchés publics, ….
Les copropriétés ne sont pas des biens publics mais des biens et de la gestion privée !
Laissez la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec leur patrimoine et leur argent !
A eux de se bouger ou ne rien faire s'ils le veulent ! A eux de décider ou pas ! A eux de contracter ou pas !
A eux de convaincre leur copropriété du bien fondé ou pas d'un choix à faire et que la majorité définie puisse encore faire ce qu'elle estime le mieux pour elle et pour la copropriété !
Je trouve que l'état intervient déjà beaucoup trop pour limiter nos libertés de choix & décisions !
Pas envie de voir venir des contraintes absurdes où il faudra contacter trois plombiers pour une fuite ou remplir 5 formulaires pour commander des ampoules….
J'ai vu dans un SPF des fonctionnaires obligés de descendre deux étages plus bas pour imprimer parce que leur droit aux toners du mois était épuisé, des travaux de réparations urgentes qui attendaient car il fallait respecter les règles du marché public, ….
Et je ne parle même pas de toutes les magouilles et détournements pour faire passer une offre au détriment de la qualité ou d'un concurrent.1 personne aime ce message9 avril 2021 à 10 h 41 min #1060021Guest
Membre@Nash0474 c'est vrai que vous reportez tout à votre expérience dans le domaine administrations publiques! ça m'énerve car vous ne faites pas la différence entre des biens privés et des biens publics.
Manquerait plus qu'on fonctionne comme les ministères avec des formulaires en 4 exemplaires pour signaler une fuite d'eau!qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!9 avril 2021 à 23 h 57 min #1060022Nash0474
Membrecopropriétaire engalère a écrit :@Nash0474 c'est vrai que vous reportez tout à votre expérience dans le domaine administrations publiques! ça m'énerve car vous ne faites pas la différence entre des biens privés et des biens publics.
Manquerait plus qu'on fonctionne comme les ministères avec des formulaires en 4 exemplaires pour signaler une fuite d'eau!qui a signalé la fuite d'eau?
avait t il ses lunettes?
était ce bien de l'eau?
que faisait t il pendant la fuite d'eau à cet endroit?
concertation, enquête,
qui a ouvert la vanne?
pourquoi n'a t il pas signalé selon le protocole?
conclusion: noyez vous, on sanfou!Le contrat cadre n'est pas permis par la loi de la copropriété et dans les modalités telles que décrites. Point punt.
10 avril 2021 à 0 h 00 min #1060023Nash0474
Membremax11 a écrit :Nash0474 a écrit :Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle.
A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.
Arrêtez de tout ramener chaque fois à ce qui se fait dans les administrations, les marchés publics, ….
Les copropriétés ne sont pas des biens publics mais des biens et de la gestion privée !
Laissez la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec leur patrimoine et leur argent !
A eux de se bouger ou ne rien faire s'ils le veulent ! A eux de décider ou pas ! A eux de contracter ou pas !
A eux de convaincre leur copropriété du bien fondé ou pas d'un choix à faire et que la majorité définie puisse encore faire ce qu'elle estime le mieux pour elle et pour la copropriété !
Je trouve que l'état intervient déjà beaucoup trop pour limiter nos libertés de choix & décisions !
Pas envie de voir venir des contraintes absurdes où il faudra contacter trois plombiers pour une fuite ou remplir 5 formulaires pour commander des ampoules….
J'ai vu dans un SPF des fonctionnaires obligés de descendre deux étages plus bas pour imprimer parce que leur droit aux toners du mois était épuisé, des travaux de réparations urgentes qui attendaient car il fallait respecter les règles du marché public, ….
Et je ne parle même pas de toutes les magouilles et détournements pour faire passer une offre au détriment de la qualité ou d'un concurrent.Non, je ne veux pas cela, j'ai fuit le public à cause de cela…. car la dérive, comme vous dites, certains exigent un marché pour une ampoule (je ne rigole pas) . On oublie l'efficacité au nom de la régularité.
Mais je suis bien pour la pluralité des devis pour les contrats classiques qui dépassent genre 1000 à 2000EUR en outre du rapport d'évaluation annuelle des contrats réguliers complet.
10 avril 2021 à 9 h 26 min #1060024
max11MembreNash0474 a écrit :Non, je ne veux pas cela, j'ai fuit le public à cause de cela…. car la dérive, comme vous dites, certains exigent un marché pour une ampoule (je ne rigole pas) . On oublie l'efficacité au nom de la régularité.Mais je suis bien pour la pluralité des devis pour les contrats classiques qui dépassent genre 1000 à 2000EUR en outre du rapport d'évaluation annuelle des contrats réguliers complet.
Vous êtes tout à fait incohérent dans vos dires….
Vous ramenez tout à "dans le public, on fait comme ça", "dans le public, c'est mieux", "pourquoi ne pas imposer comme dans le public", "pourquoi ne pas faire comme dans le public".
Pratiquement toutes vos interventions argumentées nous ramène à ce constat que vous faites mieux "dans le public"Et dans ce fil que vous avez initié sur un "contrat cadre" obscur que personne n'a lu, vous y revenez sans cesse alors que tout le monde vous dit que c'est inacceptable et sans intérêt pour la copropriété !
Mais vous revenez en donnant les règles qu'il faudrait imposer "comme pour les marchés publics".Par contre, je crois que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut obtenir plusieurs devis lors de travaux d'une certaine importance.
Vous enfoncez une porte ouverte que personne n'a jamais voulu fermer !
Mais, pour le montant, tout dépend de la taille de l'ACP, du type de travaux, des fournisseurs disposés à établir un devis, du délai disponible, du prix éventuel que sont prêt à payer les CP pour établir cahier des charges, devis, comparaison, …
Et, à nouveau, c'est beaucoup plus une question de bon sens et d'implications des CP que d'impositions légales ! -
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