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Guest

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20 sujets de 1,141 à 1,160 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Une vente compliquée #1061279
    Guest
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    @grmmf! EXACT!
    -signature acte authentique
    -je me trouvais dans le bureau de ma notaire
    -le vendeur dans le bureau de sa notaire
    -on se voyait par écran interposé
    -pour les signatures finales c'est le clerc de ma notaire qui a tout paraphé et signé car c'est lui qui avait procuration.
    -les notaires n'ont pas le droit d'accepter des procurations ni signatures électroniques (en tout les cas pas à l'heure actuelle)
    voilà

    en réponse à : Mon propriétaire est-il devenu fou ? #1061203
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Baloo a écrit :
    J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.

    Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?

    Non cela ne va pas du tout!

    Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?

    Et 20% des quotités ont suivi et donc signé une demande en provenance d'un locataire???

    Puisqu'on vous dit que le syndic avait piscine! faut pas insister voyons!

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Syndic radié IPI, se faire rembourser via ASSURANCE IPI? #1060825
    Guest
    Membre

    Personne? ça m'étonne toutes ces assurances qui ne servent finalement à personne………
    Que ce soit syndic, CAC ou CDC , elles sont payés juste pour la forme semble t il.

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061268
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    S'il ne s'agit pas d'un PV de décisions d'une assemblée générale, l'art.577-9, § 2 de l'ancien code civil ne s'appliquerait pas .

    Est-ce plausible ?

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    donc je demande l'annulation du pv car il l'a intitulé "AG" et ça fait mal à mes petits yeuyeux.

    merci

    Ce n'est pas le message que j'ai voulu faire passer.

    je ne demande qu'à comprendre si vous daignez m'expliquer votre message subliminal, merci

    Il peut être défendu que les décisions prises selon la procédure écrite visée aux articles 54, al.2 et 55 de la loi du 20 /12/2020 sont bien des décisions de l'assemblée générale , organe de l'association des copropriétaires.

    A défaut de l'admettre, tout copropriétaire ne pourrait s'adresser au juge pour lui demander d'annuler ou de réformer les décisions prises selon la procédure écrite puisque le texte légal donne au juge ce pouvoir d'annulation ou de réformation en ce qui concerne des décisions de l'assemblée générale.

    Dès lors, il peut être défendu que le PV des décisions prises selon la procédure écrite soit bien le PV d'une assemblée générale, organe de l'association des copropriétaires.

    C'est bien l'organe de l'ACP qui a pris ces décisions, en dehors d'une réunion (assemblée).

    Mais quiconque est libre de contester l'énoncé du PV qui fait mention d'une assemblée générale et de s'adresser au juge pour demander l'annulation du PV.

    Il ne peut être tiré de mon intervention précédente la conclusion qu'une copropriétaire pouvait avec certitude de réussite dans sa démarche demander l'annulation du PV rédigé par le syndic en raison de son intitulé ("donc je demande l'annulation du pv car il l'a intitulé "AG")

    à quoi servait alors votre intervention?
    cette publication est simple à la base, inutile d'en faire un fromage…..
    je résume:
    -les décisions écrites ne sont pas une AG
    -le PV peut s'intituler "PV AG telle date"
    -n'est pas susceptible d'annulation
    voilà, on y est?

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061267
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    GT a écrit :
    Il ne peut être tiré de mon intervention précédente la conclusion qu'une copropriétaire pouvait avec certitude de réussite dans sa démarche demander l'annulation du PV rédigé par le syndic en raison de son intitulé ("donc je demande l'annulation du pv car il l'a intitulé "AG")

    Pourcentage de réussite inférieur à quelques pourcents.

    Mais si la Galère s'ennuie et veut dépenser une fortune en frais d'avocat pour de telles peccadilles, c'est son droit!

    Vous tournez un peu trop souvent autour de mes deniers, veuillez vous en éloigner! si vous avez besoin d'argent , trouvez vous un boulot!

    en réponse à : Mon propriétaire est-il devenu fou ? #1061199
    Guest
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    baloo a écrit :
    Pardonnez-moi de constater que j’ai eu à croiser un syndic capable d’établir des décomptes au profit des seuls co-propriétaires en se cachant derrière son commissaire aux comptes quelque peu endoctriné ou pour le moins partisan à la cause des copropriétaires qui l'élisent…(c’est bien de cela dont il s’agit…).

    J’en parle à l’aise étant moi-même commissaire aux comptes bénévole dans une copropriété de près de 100 lots réélu depuis 7 ans et heureux multi-propriétaire (il y a d’excellents syndics et de très bons locataires en BE !)

    Pour ce qui me concerne – je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique… Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?

    Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas…
    Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.

    Qui a inventé la locution ‘mouton de panurge’ ?

    Me concernant je ne reviendrai ici que pour l'épilogue… si internet me prête vie… même si sur un site d'une agence immobilière visiblement respectable qui héberge ce forum qui l'est tout autant, je viens de comprendre que remettre en question le manque de professionnalisme patent d'un confrère syndic génère une forme de malaise perceptible à la simple lecture de certaines réactions péremptoires ou orientées.
    Dommage…

    à croire que les syndics sont côtés en bourse et qu'ils sont actionnaires…….à bientôt de vous lire.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061264
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    S'il ne s'agit pas d'un PV de décisions d'une assemblée générale, l'art.577-9, § 2 de l'ancien code civil ne s'appliquerait pas .

    Est-ce plausible ?

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    donc je demande l'annulation du pv car il l'a intitulé "AG" et ça fait mal à mes petits yeuyeux.

    merci

    Ce n'est pas le message que j'ai voulu faire passer.

    je ne demande qu'à comprendre si vous daignez m'expliquer votre message subliminal, merci

    en réponse à : Propriétaire contre locataire du dessus #1057234
    Guest
    Membre
    Franck1080 a écrit :
    La ou je ne comprends c'est le pourquoi il nous demande ce rapport ( que nous ne leur avons pas donné pour le moment), veulent ils se couvrir si nous décidons d'aller au juge de paix ou autres?

    Franck

    Il n' y a que eux qui savent pour quelle utilité ils vous demandent le rapport , peut être pour pouvoir le contrer? se défendre? ou se mettre en conformité? la propriétaire semble de bonne composition , je soupçonne qu'elle sait qu'elle est première opposable en cas de litige devant le juge de paix et elle ne vous demande pas le rapport?

    en réponse à : Tiers-investisseur pour cogénération à Bxl #1061036
    Guest
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    Tibir a écrit :
    Bonjour à tous,

    Le syndic de l'immeuble dans lequel je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles propose de faire appel à un tiers-investisseur (la société Watt Matters) pour financer une installation de cogénération. La cogénération servirait à chauffer et alimenter en électricité les parties communes.
    Voici comment le projet nous est présenté :

    Engagements de Watt Matters:
    – Prendre en charge 100% des frais de l'installation de cogénération et sa maintenance pendant 10 ans.

    Avantages pour la copropriété :
    – Plus de facture d'électricité pour les communs
    – Encaissement d'une redevance annuelle de la part de la société Watt Matters
    – Meilleur PEB

    Avantages pour Watt Matters
    – Encaissement des certificats verts
    – Revente du surplus d'électricité sur le réseau

    À première vue, ce partenariat a l'air d'être un véritable win-win et c'est justement ce qui me fait un peu tiquer. Avez-vous un peu d'expérience dans ce genre de montage et quels sont les risques associés selon vous? Voici ceux que j'identifie a priori :
    1. Faillite de Watt Matters avant les 10 ans –> quid du devenir de l'installation ?
    2. Comment s'opère le transfert de propriété de l'installation après 10 ans et quelle est sa valeur résiduelle ?
    3. Comment s'assurer que la consommation de gaz de l'immeuble n'explose pas ? Watt Matters aura intérêt à réinjecter un maximum d'électricité sur le réseau afin de toucher un maximum de certificats verts, or cette électricité aura été produite via du gaz facturé à la copropriété.

    Merci pour vos conseils/expériences 🙂

    Tibir

    Vous avez bien raison de vous méfiez de la formule tiers investisseurs et vous posez les bonnes questions.
    Watt Matters assume une part minimum de 50% de l’investissement (la cogénération et/ou les panneaux photovoltaïques et/ou les chaudières et/ou les pompes à chaleur et/ou la régulation et/ou les bornes de recharge…) et entretient et exploite à ses frais ces installations pendant 10 ans.

    Vous assumez le solde de l’investissement et en contrepartie, Watt Matters partage avec vous le revenu en certificats verts.

    Par exemple : vous investissez 50% du coût de la nouvelle chaufferie avec cogénération, vous bénéficiez de 50% des revenus en certificats verts. Ce pourcentage de co-investissement est flexible et si vous n’avez pas les moyens de co-investir, nous pouvons vous faciliter la contractualisation d’un financement auprès de nos partenaires bancaires (Le Prêt).
    Pour l'entretien, il faut absolument bien lire le contrat, ils n'interviennent pas en cas de panne ou remplacement de pièce par exemple….

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061262
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Il faut être de mauvaise foi pour faire un recours sur base d'un titre de document.

    vous pouvez dire "con" en place de "mauvaise foi" hein!

    pourtant c'est ce qui grouille en ce moment dans mes emails……….la loi covid ayant temporairement supprimé l'unanimité, certains (pas tous) en profitent pour vite vite faire passer des votes qui n'auraient jamais eu l'approbation en AG présentielle, au moins ça vous leur concédez aux "mauvaise fois"?

    le titre a son importance par la nouveauté de ces procédures qui pullulent et dont les CP ne maîtrisent pas du tout la "légalité".
    que répondre?
    a) vous êtes cons?
    b) le titre n'a pas d'importance tout comme "notification" et "signification"….?

    c) AG – AG EX – décisions écrites, c'est du pareil au même?

    appelez cela de l'ergotage si vous voulez. en l'état on est dans le flou total!

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061258
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    S'il ne s'agit pas d'un PV de décisions d'une assemblée générale, l'art.577-9, § 2 de l'ancien code civil ne s'appliquerait pas .

    Est-ce plausible ?

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    Il ne s'agit pas d'une décision d'assemblée générale, mais une décision prise par la procédure écrite. Et le code civil ne prévoit pas de mode de recours envers cette décision écrite.

    C'est logique: initialement, la décision écrite devait être prise à l'unanimité. Il est donc logique de ne pas prévoir de voie de recours contre une décision prise à l'unanimité.

    Néanmoins, je suppose que toute décision qui est prise contre votre intérêt propre peut être qualifiée d'abus de majorité, et donc peut être portée devant le juge. Je ne connais pas les procédures, mais j'imagine mal un juge débouter un propriétaire sur le fait que le code civil ne prévoie pas de voie de recours contre une décision prise par écrit.

    Ceci étant dit, qu'un PV mentionne erronément "PV d'AG" au lieu de "PV de décision prise par écrit" est sans influence et sans importance. C'est le contenu qui comptera, et non le titre un peu maladroit. Notamment parce qu'il n'est pas moins maladroitement rédigé que le texte de loi qui modifie la nécessité d'unanimité. Ce texte, lui aussi, parle d'assemblée générale…

    C'est bien confus tout ça………..au final, personne n'en sait rien , pas même le législateur……

    en réponse à : Résumé: les 4 choses à savoir sur le « Belge » #1061165
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    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :

    Pas besoin de l'écouter, je la connais par cœur, Brel a toujours alterné les deux prononciations, écoutez le bien, il habitait rue du Diamant à Schaerbeek,où on était pas vraiment Bruxellois.

    C'est pas un peu raciste envers les Scharbéékois qui font tout de même partie de la région de Brussel Kapitaaal.

    Où voyez vous du racisme dans le fait que Jacques Brel a habité (est né je crois) rue du Diamant à Schaerbeek? et ça serait péjoratif de dire que c'est la cité des ânes peut être?

    en réponse à : Résumé: les 4 choses à savoir sur le « Belge » #1061162
    Guest
    Membre
    GT a écrit :

    Pas besoin de l'écouter, je la connais par cœur, Brel a toujours alterné les deux prononciations, écoutez le bien, il habitait rue du Diamant à Schaerbeek,où on était pas vraiment Bruxellois.

    en réponse à : Résumé: les 4 choses à savoir sur le « Belge » #1061161
    Guest
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    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    https://dictionnaire.orthodidacte.com/article/prononciation-bruxelles

    Comment prononce-t-on le nom de la ville de Bruxelles ?

    Est-ce vraiment incorrect de prononcer « bruk-sel » ?

    Le saviez-vous ?

    Je ne sais pas qui a écrit ce flan mais il n'a jamais vécu à Bruxelles car on a toujours prononcé BruKsell, les Néerlandophones BreusselS .

    [video=480,360]//www.youtube.com/watch?v=rYdk70VSfv8[/video]

    Dick Annegarn,ouf! moche chanson, mais serait une référence pour vous?

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061256
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    S'il ne s'agit pas d'un PV de décisions d'une assemblée générale, l'art.577-9, § 2 de l'ancien code civil ne s'appliquerait pas .

    Est-ce plausible ?

    "Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

    donc je demande l'annulation du pv car il l'a intitulé "AG" et ça fait mal à mes petits yeuyeux.

    merci

    en réponse à : Décisions écrites? AG écrites? #1061254
    Guest
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    PIM a écrit :
    Comme expliqué dans ce fil-ci, s'il s'agit d'une procédure écrite, il ne s'agit pas d'une AG…
    Cela n'empêche pas la rédaction d'un PV, mais il n'est pas correct de l'intituler "AG".

    Tof le lien, merci

    mais il n'explique pas pourquoi on ne peut intituler le PV "AG"………tout ce que je comprend c'est qu'une décision écrite n'est pas une AG mais ressemble à une AG un peu comme la bière sans alcool, ça a le goût mais pas la composition.

    en réponse à : Résumé: les 4 choses à savoir sur le « Belge » #1061158
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    https://dictionnaire.orthodidacte.com/article/prononciation-bruxelles

    Comment prononce-t-on le nom de la ville de Bruxelles ?

    Est-ce vraiment incorrect de prononcer « bruk-sel » ?

    Le saviez-vous ?

    Je ne sais pas qui a écrit ce flan mais il n'a jamais vécu à Bruxelles car on a toujours prononcé BruKsell, les Néerlandophones BreusselS .

    en réponse à : Résumé: les 4 choses à savoir sur le « Belge » #1061153
    Guest
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    Je vas une fois te faire écouter ou réécouter un sketche ouske Jef va pas se gêner pour tutoyer Monsieur "Monprésident" et s'espliker devant un tribunal …
    Tout ça à cause de ce beikker de Trullemans …
    (attention! morceau d'anthologie! à la Bruxelloise!!!!)

    https://funk-a-delik.skyrock.com/player_music.html?fbclid=IwAR1HRx8qp3I5wHpy0c-a1oJmZaPzs1OT7OEDxhy3D8-1vFn4ttiMISBWxng
    (choisir Jef Kazak au tribunal)

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Entretien partie communale (appartenant à la commune) #1061005
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    @Bxlayi et à la prochaine AG ils ont l'intention de voter pour refaire la corniche du voisin à vos frais? Une AG est organisée pour débattre, discuter, prendre des discussions sur les parties communes de l'ACP, rien d'autre.

    en réponse à : Accès Jardin à usage exclusif et privatif. #1061015
    Guest
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    @Bxlayi votre jardin à usage exclusif et privatif est à vos frais et votre utilisation, personne ne peut y accéder sans votre autorisation.

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