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Guest

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20 sujets de 901 à 920 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Demande d’informations sur facture du syndic #1062503
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Papyrus a écrit :
    C'est une copropriété de 5 lots. Pas de CAC ni de CDC.
    2 copropriétaires ont vendu et ont été pendant 20 ans, respectivement le syndic et le CAC.
    Ils avaient élus un syndic pro il y a 2 ans mais suite à une série de désaccord, ont décidé unanimement de s'en défaire.
    Le nouveau syndic est en place depuis janvier.

    Nouveau syndic : un professionnel ou un bénévole ?

    le comportement de plouc serait différent selon qu'il soit bénévole ou pro?

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Ma question était "comment" vous avez ouvert le pdf et non pas "où" se trouve la proposition, mais bon, pas grave……….

    Je viens de vérifier: simplement en cliquant sur le lien donné dans mon message initial. Et aussi dans la page de la Chambre (lien donné par GT).
    C'est donc un souci technique dans votre configuration de votre navigateur.

    Est-il envisageable que le navigateur permette de lire les pages 3 et 4 du document ( "l'intro" ) et non la page 5 (le texte même de la proposition) ?

    Est-il envisageable que copropriétaire aie réussi à ouvrir l'entièreté du document puisqu'elle en reprend un extrait qu'elle appelle l'intro ?

    "MESDAMES, MESSIEURS,
    L’association des copropriétaires n’a pas de patrimoine
    immobilier, elle n’est propriétaire ni des lots privatifs de
    l’immeuble ni des éléments communs partagés entre
    les lots et les copropriétaires. Son objet légal et statutaire
    est d’administrer l’immeuble et ……..etc………."

    Je ne suis pas un informaticien.

    copropriétaire engalère a écrit :
    ..C'est vrai que c'est long, il y a un pdf que je n'arrive pas à charger mais j'ai vu la liste des propositions , je peux la retrouver…….et la mettre ici pour qui ça interresse
    *******************
    j'ai déjà le texte complet! c'est ouvrir le lien dans "la chambre" et le pdf de PIM, vous avez compris que je pouvais ouvrir une partie et pas une autre………
    pourtant je vous précise que j'ai le même texte que vous avec l'intro "bla bla" aussi………mais pas possible d'ouvrir vos liens.
    voilà

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Ma question était "comment" vous avez ouvert le pdf et non pas "où" se trouve la proposition, mais bon, pas grave……….

    Je viens de vérifier: simplement en cliquant sur le lien donné dans mon message initial. Et aussi dans la page de la Chambre (lien donné par GT).
    C'est donc un souci technique dans votre configuration de votre navigateur.

    Très probablement l'explication la plus probable, en ce qui concerte le texte de la proposition, je l'ai mais ça m'a semblé étrange que je n'arrive pas à ouvrir ni votre pdf ni sur celui de la chambre………et ça m'arrive souvent quand je suis à l'étranger, je pense qu'ils ont trop "serré" les paramètres de sécurité…….
    merci

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    Voici le texte de LA proposition de loi

    Dans le livre 3, titre 4, sous-titre 3, chapitre 2 du Code Civil, est insérée une sous-section 2bis intitulée comme suit: “De la qualité de consommateur de l’association des copropriétaires”.
    Dans la section 2bis précitée, il est inséré un article 3.86/1, rédigé comme suit: “Art. 3.86/1. Les dispositions du livre VI du Code de droit économique sont applicables à l’association des copropriétaires ayant acquis la personnalité juridique suivant les dispositions de l’article 3.86 et agissant dans le cadre des dispositions du présent chapitre, pour autant qu’elle n’exerce pas d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. L’association des copropriétaires est présumée ne pas exercer d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales lorsque 50 % au moins de la valeur totale des lots de l’immeuble ou du groupe d’immeubles dont cette association assure la conservation et l’administration est détenue par des personnes n’exerçant pas de telles activités.”.

    ( note personnelle : par code civil il ne faut pas entendre le code civil 1804 (appelé depuis un certain temps ancien code civil ).

    comment avez vous fait pour ouvrir le pdf?

    et c'est le même texte, sauf que moi j'ai l'intro "MESDAMES, MESSIEURS,
    L’association des copropriétaires n’a pas de patrimoine
    immobilier, elle n’est propriétaire ni des lots privatifs de
    l’immeuble ni des éléments communs partagés entre
    les lots et les copropriétaires. Son objet légal et statutaire
    est d’administrer l’immeuble et ……..etc………."

    Le texte de la proposition figure à la page 5 du document.

    Ma question était "comment" vous avez ouvert le pdf et non pas "où" se trouve la proposition, mais bon, pas grave……….

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Voici le texte de LA proposition de loi

    Dans le livre 3, titre 4, sous-titre 3, chapitre 2 du Code Civil, est insérée une sous-section 2bis intitulée comme suit: “De la qualité de consommateur de l’association des copropriétaires”.
    Dans la section 2bis précitée, il est inséré un article 3.86/1, rédigé comme suit: “Art. 3.86/1. Les dispositions du livre VI du Code de droit économique sont applicables à l’association des copropriétaires ayant acquis la personnalité juridique suivant les dispositions de l’article 3.86 et agissant dans le cadre des dispositions du présent chapitre, pour autant qu’elle n’exerce pas d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. L’association des copropriétaires est présumée ne pas exercer d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales lorsque 50 % au moins de la valeur totale des lots de l’immeuble ou du groupe d’immeubles dont cette association assure la conservation et l’administration est détenue par des personnes n’exerçant pas de telles activités.”.

    ( note personnelle : par code civil il ne faut pas entendre le code civil 1804 (appelé depuis un certain temps ancien code civil ).

    comment avez vous fait pour ouvrir le pdf?

    et c'est le même texte, sauf que moi j'ai l'intro "MESDAMES, MESSIEURS,
    L’association des copropriétaires n’a pas de patrimoine
    immobilier, elle n’est propriétaire ni des lots privatifs de
    l’immeuble ni des éléments communs partagés entre
    les lots et les copropriétaires. Son objet légal et statutaire
    est d’administrer l’immeuble et ……..etc………."

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ..C'est vrai que c'est long, il y a un pdf que je n'arrive pas à charger mais j'ai vu la liste des propositions , je peux la retrouver…….et la mettre ici pour qui ça interresse.

    Le texte de LA PROPOSITION ( il n'y en a pas plusieurs) est connu. Il suffit d'utiliser le lien communiqué par PIM le 1/7/2020 ou le lien que je viens de donner ds mon message précédent.

    Fiche complète
    PENDANT CHAMBRE
    Date de dépôt 23/06/2020
    Article Constitution 74 procédure monocamérale
    Documents principaux 00/000-K1372/001-2019/2020-0
    Document Chambre 55K1372001 461 Kb il ne s'ouvre pas……..
    PROPOSITION DE LOI – CHAMBRE
    Législature : 55 – Session : 2019/2020-0
    Date de dépôt 23/06/2020
    Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
    Prise en considération 02/07/2020
    Date de distribution 23/06/2020
    Date d'envoi 02/07/2020
    Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
    Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
    Député actuel Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR)
    COMMISSION CHAMBRE JUSTICE (PUBLIC)

    Guest
    Membre

    ..C'est vrai que c'est long, il y a un pdf que je n'arrive pas à charger mais j'ai vu la liste des propositions , je peux la retrouver…….et la mettre ici pour qui ça interresse.

    en réponse à : Et si vous n’êtes plus capable de décider vous-même ? #1062610
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Qui gérera vos biens si vous n’êtes plus en mesure de prendre vous-même un certain nombre de décisions importantes en raison d’une maladie ou d’un accident ?

    A lire sur Pim's Blog

    Ne surtout pas tomber dans les griffes d'un administrateur de bien nommé par le juge de paix, privilégier le mandat extrajudiciaire bien complet.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062593
    Guest
    Membre

    @SBL, si vous revotez chaque année pour garder le même syndic, c'est vous qui marchez hors des clous…..

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    Communiqué par l'Ipi:

    "Dans l’IPI-Flash du 10 juin dernier, nous vous informions que les assemblées générales physiques au sein des copropriétés étaient à nouveau autorisées à compter du 9 juin, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. La jauge du nombre de participants avait quant à elle été fixée à un maximum de 50 personnes.

    Nous vous rappelons qu’à partir de ce vendredi 25 juin, cette limite passera à maximum 100 personnes. Nous attirons une nouvelle fois votre attention sur l’importance de respecter à tout moment les règles sanitaires en vigueur (distanciation sociale de 1,5m garantie, port du masque obligatoire, salle suffisamment grande et aérée, venue d’une seule personne par lot fortement recommandée).

    Dans un souci d'exhaustivité, nous souhaitons vous rappeler l’approbation récente d’un projet d’arrêté royal prolongeant au 30 septembre 2021 les mesures prévues par la loi du 20 décembre 2020 (assouplissement temporaire de la procédure écrite et possibilité de reporter les assemblées générales). L’arrêté royal doit encore être publié au Moniteur belge."

    "possibilité de reporter les assemblées générales" pour quelle raison? aucune?

    attendons la publication au MB…..

    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062590
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

    Excellent conseil !!!

    Et je conseille aussi avant de tirer des conclusions définitives ds cette discussion d'attendre que les éléments utiles du jugement soient connus.

    Et d'essayer de comprendre pourquoi cette mission judiciaire dure "depuis des années" alors qu'a priori il devrait s'agir d'une mission extraordinaire (dans le sens: pas ordinaire)

    Y a rien à comprendre, on est pas dans la tête d'un juge,
    parfois il dit "jusqu'à la prochaine AG" parfois "trois ans" parfois il dit rien et il faut repasser devant lui pour lui demander de lever ce jugement et pouvoir choisir son syndic…..

    en réponse à : Décès d’un locataire #1062475
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
    Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.

    Jamais. Vraiment ?

    La banque libérera une garantie locative notamment sur base d'un acte d'hérédité ou d'un certificat d'hérédité.

    "Vous pouvez faire débloquer un compte bancaire sur présentation d’un des documents suivants :
    • un acte d’hérédité, établi par le notaire
    • un certificat d’hérédité, délivré par le bureau Sécurité juridique
    Attention : la « déclaration d’hérédité » signée par l’administration communale pour des sommes minimes et « l’acte de notoriété » dressé par le juge de paix ne sont pas valables pour le déblocage."
    Source : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces/deblocage-comptes-bancaires#q2

    Dans le cas vécu, la garantie locative a été débloquée en faveur des héritières sur présentation du certificat d'hérédité délivré par un bureau compétent du SPF Finances. Le bailleur avait évidemment marqué son accord à la libération de la garantie locative.

    Je n'ai jamais lu qu'il existait des simples certificats d'hérédité et des certificats d'hérédité qui n'étaient pas simples.

    Un certificat d’hérédité peut être obtenu gratuitement auprès du Bureau de Sécurité Juridique compétent d'une des administrations du SPF Finances pour autant que certaines conditions soient respectées.

    Si elles ne le sont pas ,un acte d'hérédité sera rédigé par un notaire, ce qui entraînera un certain coût.

    et quoi ça contredit ce que je dis depuis le début? vous êtes mondial!

    en réponse à : Décès d’un locataire #1062474
    Guest
    Membre

    Effectivement, juste entre 645 euros 1085 euros. Vous êtes actionnaire chez eux?

    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062586
    Guest
    Membre
    SBL a écrit :
    Mais puisqu'il ces dernières années il a été décidé d'installer des compteur et de régulariser les charges, cela doit être fait, non?
    Encore une fois, je n'y connais rien dans ce domaine (sinon je ne serais pas là :p ), mais il y a quand même une problème: soit le jugement dit que les charges sont en fonction des quotités et basta, pourquoi voter en AG que ce soit fait autrement si on ne peut pas?
    Et au contraire, si cette décision d'AG prévaut, pourquoi n'est elle pas exécutée? Quelle que soit la situation, il me semble que le syndic est un peu hors des clous, non?

    (j'ai même des mails du syndic (à l'époque ou il répondait encore) disant que les charges allaient être régularisées rétro activement, sur base des différents compteurs)

    et donc c'est bien un plouc , voyez si vous pouvez organiser une AG, ne pas approuver ses décomptes et sa gestion et changer de syndic.

    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062584
    Guest
    Membre
    SBL a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    SBL a écrit :
    PIM a écrit :
    Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
    Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

    dans le cadre d'une décision de justice

    Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

    cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

    pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic…beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

    et comment! si le jugement décrète que les répartitions se font ainsi, ça restera ainsi, si le jugement décrète que le syndic ne rend compte qu'au Juge, ben, le syndic va vous ignorer, si le jugement vous donne droit à nommer un syndic, à vous de faire une AG pour se faire et que l'acp redémarre sur de nouvelles bases.
    la première chose à faire que je vous recommande vivement c'est de bien lire le jugement.

    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062582
    Guest
    Membre
    SBL a écrit :
    PIM a écrit :
    Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
    Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

    dans le cadre d'une décision de justice

    Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Décès d’un locataire #1062470
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
    Réponse: le notaire

    J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.

    Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
    La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.

    Voila

    et donc vos questions étaient dans le vent et littérature inutile………
    voilà!

    Je ne crois pas que l'expérience que GT nous a partagée était "dans le vent". Ses questions et ses remarques non plus.

    En effet, il existe une multitude de possibilités, chacune avec des éventuelles conséquences. Et GT nous a avantageusement expliqué des situations qui ne correspondaient pas à vos affirmations péremptoires qui avaient l'air de croire que tout était simple et qu'il n'y avait qu'à.

    Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas qu'à. Et les exemples que GT a expliqué le démontrent amplement.

    (Voilà…)

    dites! GT a dit = parfait, GT a redit=parfait, vous avez encore de la crème à brosser dans le sens du poil? ça commence à ressembler à une cour de récré de sales gamins.

    l'expérience de GT est arrivé après vos littératures et questions, je plains le membre qui cherchait juste une réponse à son interrogation, vous avez vos vécus et j'ai les miens………
    JAMAIS vous me ferez croire que vous libérez une garantie sans notaire à des successeurs auto proclamés. si il n'y a pas eu de suite, vous avez été chanceux.
    Un simple certificat d'hérédité ne suffit pas, on l'a appris à nos dépends.

    je ne suis pas la seule à avoir eu des décès de locataires hein! un peu de sérieux ferait pas de mal sur cette publication.

    en réponse à : Problème gestion financière du syndic #1062578
    Guest
    Membre
    SBL a écrit :
    Bonjour,
    J'habite un petit immeuble où les problèmes sont légions depuis des lustres. L'ancien syndic a été remplacé par un syndic judiciaire il y a quelques années. Si au niveau des problèmes techniques de l'immeuble on a pu constater une nette amélioration, la gestion financière laisse cependant à désirer.
    Les problèmes que nous rencontrons sont:
    1: absence de réponse de la part du syndic à toute demande faite (généralement par mail). Chaque demande est systématiquement ignorée. D'où ma première question: n'y a t-il pas une obligation d'information de la part du syndic aux demandes des copropriétaires?
    2: lors de la répartition des charges, le syndic refuse systématiquement de prendre en compte les différents compteurs (électriques, chauffage, eau) et se borne à une répartition par quotité, malgré nos demandes. D'où deuxième question: n'y a t-il pas une obligation du syndic d'effectuer le calcul des charges en prenant en compte les relevés des différents compteur?
    Dans le cas de notre immeuble, certains co-propriétaires sont, du fait de cette répartition inégale des charges, lésés à hauteur de plusieurs centaines voir milliers d'euros.

    Quels seraient les recours dont nous disposerions?
    Je suis "sur le point de" lancer une procédure en justice de paix, mais quelle est la marche à suivre pour se faire?

    en vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements 🙂

    Chaque demande est systématiquement ignorée. ? virez ce plouc en prenant soin de ne surtout pas donner décharge à sa gestion et aux comptes.

    en réponse à : Décès d’un locataire #1062465
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    En cas de pluralité d'héritiers, qui les représente pour la libération de la garantie locative ?
    Réponse: le notaire

    J'ai accompagné des personnes dans différentes démarches liées au décès de leur maman qui était locataire . Une garantie bancaire avait été constituée.

    Aucun notaire n'avait été désigné par les 2 héritières.
    La garantie locative a été libérée sans l'intervention d'un notaire.

    Voila

    et donc vos questions étaient dans le vent et littérature inutile………
    voilà!

    en réponse à : Syndic ne répond pas à mes demandes #1061869
    Guest
    Membre
    commissaireauxcomptes a écrit :
    Chambres disciplinaires… disons, que je donne la voie de recours normale face à une obstruction de ce type.

    La voie de recours normale est de ne surtout pas s'adresser à l'IPI.

20 sujets de 901 à 920 (sur un total de 3,067)