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19 mars 2022 à 17 h 41 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067784
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MembrePIM a écrit :Pour rester simple: j’invitais à interroger l’instance concernée de manière à valider – ou non – la position du syndic.c'est fait hein!
Le formulaire a été envoyé avec succès !
Votre numéro de suivi est PI-20220319-0111129. Vous recevrez également une confirmation par mail.
dorénavant, celui ou celle qui veut savoir n'aura qu'à faire pareil.
Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :panchito a écrit :Dans les copropriétés gérés par un syndic professionnels, il y a un site internet où les copropriétaires ont accès à tous les documents comptables.Site en ligne = vaste blague pour pas dire arnaque! on vient encore d'avoir le cas dans une grosse acp concernant les documents mis en ligne par le syndic!
Avant de choisir le syndic, les copropriétaires veilleront à s'assurer du contenu de l'intranet accessible aux copropriétaires et des délais de mise à jour.
Le syndic n'est pas responsable de la naïveté des copropriétaires.
C'est quoi encore cette remarque idiote et incongrue?
Il est impossible de contrôler ce que le syndic insère ou supprime du contenu à moins de rester sur ses baskets jour et nuit!
et dans les ACP partielles, il y a des agex avant l'AG tous ensembles, le syndic met ce qu'il veut à une partie, puis supprime puis remet à une autre sauce, et à l'AG O, tout le monde vote en pensant voter selon les infos mises sur l'intranet (comme vous dites) alors qu'entretemps tout à été légèrement modifié!
abstenez vous quand vous savez pas de quoi vous palez,on est pas sur un game boy hein!Guest
Membrepanchito a écrit :Dans les copropriétés gérés par un syndic professionnels, il y a un site internet où les copropriétaires ont accès à tous les documents comptables.Site en ligne = vaste blague pour pas dire arnaque! on vient encore d'avoir le cas dans une grosse acp concernant les documents mis en ligne par le syndic!
19 mars 2022 à 7 h 30 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067781Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Pour le cas où, je parle bien de la copie de l'enregistrement d'une assemblée générale en VISIOCONFERENCE, pas hybride, pas écrite, pas autre chose.Pour quelles raison le syndic s'autorise à ne pas remettre copie de l'enregisrement? c'est plus clair?
Pour quelle raison le syndic s'autorise à ne pas remettre copie de l'enregistrement?
Vous avez déjà obtenu du syndic la réponse à cette question.
Pim vous a demandé si le syndic motivait son refus. Et vous avez répondu : "oui, respect de la vie privée"(accessoirement : la réunion hybride d'une AG est celle qui se tient simultanément en présentiel et par videoconférence; une AG qui se tient selon la procédure écrite et qui est précédée d'une réunion d'information par videoconférence n'est pas une AG hybride)
Dans le langage courant, vidéoconférence et visioconférence désignent exactement la même chose.
(note : vous avez utilisé le terme "video conférence" dans le message initial et "VISIOCONFERENCE" ( en majuscules) ds votre message le plus récent)
Whouaouuuu que voilà une réponse éclairante!
NON je ne parle pas d'AG hybride, vous avoir compris ça?
OUI je parle le langage des syndics ", vidéoconférence et visioconférence", vous avoir compris ça aussi?La réponse du syndic ne me satisfait pas puisqu'il se base sur du vent, un peu comme vos réponses.
J'ai répondu à PIM que je ne trouve rien à ce sujet, qu'il n'y a rien dans le lien de l'autorité de protection de données concernant ma question, vous avoir compris?
en tout état de cause, clairement, ici, personne ne peut répondre, à se demander si vous avez déjà fais une AG vidéoconférence OU visioconférence, ou une AG tout court..
Quand on ne sait pas, on en promène pas un membre qui pose une question simple mais pertinente en déviant le sujet pour se mousser.VOUS ETES TRIPLE MONDIAL!
19 mars 2022 à 6 h 22 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067779Guest
MembrePour le cas où, je parle bien de la copie de l'enregistrement d'une assemblée générale en VISIOCONFERENCE, pas hybride, pas écrite, pas autre chose.
Pour quelles raison le syndic s'autorise à ne pas remettre copie de l'enregisrement? c'est plus clair?
18 mars 2022 à 10 h 00 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067777Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour,
pour quelles raisons le syndic refuse de fournir la copie de la vidéo conférence d'une assemblée générale?merci
S'agit-il d'une AG visée à l'art.3.87 du nouveau Code civil ?
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.OU
d'une réunion informative tenue en videoconférence préparatoire à l'AG tenue selon la procédure écrite, procédure visée au chapitre 9 de la loi du 23 décembre 2021 introduisant le parquet de la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et de justice ?" CHAPITRE 9. – Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires
Art. 104. La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période entre la date visée à l'article 118 et la date visée à l'article 105 selon la procédure visée à l'article 3.87, § 11, du Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l'association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l'ordre du jour des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d'envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l'article 3.87, § 10, alinéa 1er, du Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.Art. 105. Le présent chapitre cesse d'être en vigueur le 1er juin 2022."
Vous pouvez déposer plainte auprès de l'Autorité de la protection des données si vous êtes convaincue que le droit au respect de la vie privée qui vous serait opposé ne serait pas applicable.
Par ailleurs, j'attire l'attention sur l'art. XI.174 du Code de droit économique
"Art. XI.174. Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès."
et donc, cela veut dire que le syndic peut garder les enregistrements dans son tiroir. et ne pas les remettre aux CP.
18 mars 2022 à 9 h 42 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067775Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour,
pour quelles raisons le syndic refuse de fournir la copie de la vidéo conférence d'une assemblée générale?merci
Il motive son refus ?
OUI, respect de la vie privée, rien de plus.
Il faudrait donc avoir l’avis de https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
ben, il n'y a rien concernant les "vidéo conférence "
18 mars 2022 à 9 h 01 min en réponse à : copie de la vidéo conférence de l assemblée générale? #1067773Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour,
pour quelles raisons le syndic refuse de fournir la copie de la vidéo conférence d'une assemblée générale?merci
Il motive son refus ?
OUI, respect de la vie privée, rien de plus.
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MembrePIM a écrit :je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrementet bien figurez vous qu'on est tous sur le divin!!!! en tout cas moi, j'aurai tout vu, tout eu hein!
toujours est t il qu'elle a reçu un délai jusqu'au 05 septembre 2022 pour réparer l'erreur et présenter ses actes.
pas de "paf", y a pénurie.
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Membregrmff a écrit :PIM a écrit :grmff a écrit :Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.Manque le "paf !"
Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort…. 😀
Vous avez eu votre quota de "paf" , ça suffit!
17 mars 2022 à 8 h 58 min en réponse à : Prix de l’énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles #1067746Guest
MembreDominique Krichovic est passé au JT à ce sujet, elle a bien argumenté que c'était injuste pour les CP. Un coup on les considère comme des privés, un coup comme une personne morale, il est temps que le législateur réfléchit à ces contradictions.
Guest
MembrePIM a écrit :galère a écrit :Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.quelle est ladite erreur invoquée ?
et bien Mr PIM, un petit coup de mou?
vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"
Guest
Membregrmff a écrit :Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.paf!
Guest
MembrePIM a écrit :@galère: je me réfère à votre message de ce jour (11.33)
Vous indiquez, sans explications claires, "je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf! " au titre de conclusion personnelle sur base d'une réponse reçue du SPF Finances qui ne fait "que" énoncer les actes dont il a connaissance (28/2/94 et 27/11/98): il serait tout de même surprenant que ce service agisse autrement…Vous mentionnez ensuite "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire………
paf!" :
– son argument: de qui ?
– quelle grave erreur du notaire ?
– quelles rectifications à faire ?Au-delà des onomatopées "pif-paf-pouf", il serait intéressant de connaître le chemin qui vous y mènent…
Cela étant dit, un acte (1998) qui prévoir: "clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon" est assez surprenant: le décès d'une société ???
si VOUS ne comprenez pas, comment voulez vous que le commun des mortels comprennent!
Mme trucmuche prétent être la propriétaire des lots 1 et 4, un point c'est tout (selon elle hein!)
Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
Mme trucmuche prétend qu'elle va tout faire pour que le notaire rectifie son erreur.et là, je peux mettre un PAF, le syndic et le juge de paix s'inclinent .
surprenant? vous avez dit surprenant? et moi que dois je dire? EDIFIANT! à mon avis voilà le fameux juge de paix qui fume du chipolata hein!
Guest
Membrecopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Pas opposable aux tiers, ça veut dire qu'elle n'est pas une preuve en justice?"Le Cadastre est un relevé des biens fonciers d’un territoire déterminé et des personnes auxquelles ces biens appartiennent. Le Cadastre est géré par « Le Ministère des Finances – Service Public Fédéral – Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines ». Chaque province possède une Direction. Le promoteur de notre Cadastre est Napoléon. Il avait souhaité en faire un instrument juridique et probant. Ce désir ne fut pas réalisé parce qu’on ne put à l’époque ni consulter systématiquement les titres de propriété, ni procéder à un bornage préalable et que l’on se contenta pratiquement de relever les situations de fait.
C’est pourquoi, le CADASTRE BELGE n’est pas JURIDIQUE mais FISCAL
JURIDIQUE : il n’a pas force probante pour le droit qui y est inscrit
FISCAL : inventaire des biens immobiliers et de leurs propriétaires aux fins de l’impôt, estimation de revenu cadastral de chaque bien immobilier et communication des résultats de cette opération à l’Administration des Contributions "
il n'y a pas une distinction entre le "cadastre" et "les données cadastrales"?
je suis peut être à côté de la plaque mais je lis ceci aussi;
CHAPITRE 2. – Objectifs pour lesquels la documentation cadastrale est mise à disposition.
Art. 36. La documentation cadastrale est mise à disposition pour les finalités suivantes :6° pour l'introduction, l'exercice ou la défense d'une action en justice dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire;
ça prête à confusion, les données cadastrales ne seraient pas une force probante, ça veut dire que pour le public, ça ou rien…c'est kif kif?
je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf!
"SPF FINANCES Centre de Scanning Avenue du Prince de Liège 133 BP 485 5100 Jambes
CONCERNE :
Monsieur sociétébidonradiée (°XXXX/1958) est propriétaire pour 1/1PP
CHATELET – 3ème division – commune : 52502 (Châtelineau)
60ca, maison cadastrée B XXXX B 10 située XXXXXXX (RC : 795 euros)
Titres :
-28/3/1994 : acquisition par sociétébidon pour 1/1PP par acte du Notaire GREDIN de pAPOUASIE ;
-27/11/1998 : clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon, à titre gratuit par acte du Notaire GREDIN.
Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
"Les renseignements ci-avant sont délivrés sur base des actes, déclarations, attestations et documents tels qu'ils sont connus et repris à ce jour dans les fichiers de l'Administration. La responsabilité du comptable de l’Etat ne peut être engagée si ces renseignements tels qu’ils sont connus ont été fidèlement reproduits. »
Souleiman alipacha
Expert financier
Votre courrier du 8/2/2022
Votre référence : Attestation de propriété
Notre référence
D43- xxxxxxxx
Annexe(s)
0"SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire………
paf!Guest
MembreMoThA a écrit :Je n'étais pas là en 2016….MoThA a écrit :A défaut, nous devrons solliciter du juge de paix la désignation
d’un syndic judiciaire pour assurer la gestion de votre copropriété.".Aujourd'hui vous êtes là et vous voyez clair dans leur jeu de gourgandins! vous obliger à donner décharge sinon ils vont demander au juge de paix un syndic judiciaire, méfiez vous, on ne se débarrasse pas facilement des syndic/administrateurs judiciaires, c'est une plaie qui vous coute un bras.
mettez vous en chasse de syndic soi disant en pénurie, vous allez voir la file devant votre porte. c'est tout.
Guest
MembreItarus a écrit :Bonsoir cher membres,Besoin de réponses svp,
Région: Wallonie.
Objet: Permis d'urbanisme
Code: Le CoDt spwVoici un petit résumé svp :
Une propriétaire de deux parcelles de terrain fait venir une société agricole externe.
La propriétaire lui parle d'un projet de rendre son terrain agricole en voulant faire enlever les arbres par cette société agricole, rendre le terrain sans racines et de planter des arbres fruitiers.
La propriétaire dit qu'elle payera pour tout le travail fourni par la société agricole.
La société fait la demande de permis d'urbanisme à son PROPRE nom (au nom de la société agricole).
Le permis fait son chemin et est délivré au nom de la société agricole.
La société va revoir la propriétaire des deux parcelles, pour convenir d'une date de début de chantier.
La propriétaire des 2 parcelles lui dit qu'elle n'a plus l'argent et ne sait pas financer le projet, qu'elle en est désolée.
La société agricole dont le permis est fait à son propre nom n'informe pas les autorités quant à l'abandon du projet, non pire !
Il laisse le permis d'urbanisme au main de la propriétaire des deux parcelles !
Celle-ci l'utilise depuis + de 3 ans pour revendre le bois à des bricoleurs, qui n'ont aucune sécurité quand ils travaillent, les arbres tombent sans trop savoir ou, laisse le terrain visible à tous, dans un état chaotique, un vrai dépotoir à ciel ouvert ou troncs apparents, racines de partout !Mes questions svp :
Cette propriétaire peut telle utiliser ce permis à ses propres intérêts malgré le fait que le permis est délivré pour la société agricole ?
Si un arbre est mal coupé et tombe sur ma maison, qui est civilement responsable des dégâts sur ma maison ?
Si les conditions du permis ne sont pas respecté au bout des 5 ans, à savoir rendre le terrain propre sans racines et planter deux arbres fruitiers, la caution etc, qui est civilement responsable ?
J'ai beau éplucher le code du CoDt dans tous les sens avec ses articles, je ne trouve pas de réponse, je vous rappelle je suis en région Wallonie.Merci pour vos retours.
il semble bien que votre question, restera une question………..
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MembreYYYYYYY aurait du être viré dès 2016.
Guest
MembrePIM a écrit :Pour la bonne compréhension, c'est mieux de rester dans le fil initial
https://www.pim.be/forums/topic/urgent-blocage-de-gerance-de-copropriete/Et pour vous répondre malgré tout, cela me paraît impératif d'informer le nouveau syndic de la potentielle pétaudière dans laquelle il va devoir travailler…
C'est plus honnête surtout! à Raeren, on a une situation presque similaire si pas pire…..du moment que vous en avez UN qui lance des billes dans les pattes, c'est la bérézina. le nouveau syndic , je lui ai écris un long courrier pour le prévenir de la mauvaise foi ambiante. ça fait un an, je touche du bois, tout roule.
Guest
MembreGT a écrit :conditions cumulatives d'application de cet article:
1.une minorité de copropriétaires empêche l'assemblée de prendre une décision à la majorité requise par la loi ( il faut une décision, une absence de décision n'est pas une décision)
+
2.une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'AG de prendre cette décision.
Lorsque vous saisissez le Juge de Paix, il y a une latitude, ça n'est pas limité à l'AG ou une ou plusieurs décisions AG. TOUT les syndics qui s'occupent de petites copropriétés vous le diront, c'est dans les petites ACP qu'on trouve le plus de procédurier.
Ici que ça soit en AG ou pas, personne ne veut signer le contrat, il y a bel et bien un blocage,
ok on a voté pour Pingouin en AG, mais on a pas finaliser l'engagement, le syndic ne peut prendre ses fonctions, et vous le savez très bien. -
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