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Société radiée mais toujours coproprio.

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13 sujets de 41 à 53 (sur un total de 53)
  • Auteur
    Messages
  • #1066770
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
    Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

    Le décès de la société ?
    La fin d'une société :
    • dissolution ( la durée de la société arrive à son terme, dissolution judiciaire avec désignation d'un liquidateur, dissolution volontaire)et liquidation
    • faillite (désignation d'un curateur)

    2 personnes aiment ce message
    #1066771
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
    Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

    Manque le "paf !"

    1 personne aime ce message
    #1066772
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    @galère: je me réfère à votre message de ce jour (11.33)
    Vous indiquez, sans explications claires, "je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf! " au titre de conclusion personnelle sur base d'une réponse reçue du SPF Finances qui ne fait "que" énoncer les actes dont il a connaissance (28/2/94 et 27/11/98): il serait tout de même surprenant que ce service agisse autrement…

    Vous mentionnez ensuite "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire………
    paf!"
    :
    – son argument: de qui ?
    – quelle grave erreur du notaire ?
    – quelles rectifications à faire ?

    Au-delà des onomatopées "pif-paf-pouf", il serait intéressant de connaître le chemin qui vous y mènent…

    Cela étant dit, un acte (1998) qui prévoir: "clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon" est assez surprenant: le décès d'une société ???

    si VOUS ne comprenez pas, comment voulez vous que le commun des mortels comprennent!
    Mme trucmuche prétent être la propriétaire des lots 1 et 4, un point c'est tout (selon elle hein!)
    Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
    Mme trucmuche prétend qu'elle va tout faire pour que le notaire rectifie son erreur.

    et là, je peux mettre un PAF, le syndic et le juge de paix s'inclinent .

    surprenant? vous avez dit surprenant? et moi que dois je dire? EDIFIANT! à mon avis voilà le fameux juge de paix qui fume du chipolata hein!

    #1066773
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
    Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

    paf!

    #1066774
    PIM
    Maître des clés
    galère a écrit :
    Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

    quelle est ladite erreur invoquée ?

    1 personne aime ce message
    #1066775
    GT
    Membre

    Je lis : "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire" (comprendre : argument de Mme trucmuche)
    Je lis : "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98."

    Le notaire rédige les actes authentiques , les fait signer et les fait enregistrer. Je comprends qu'il est rapporté que Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors de l'enregistrement .
    En quoi consiste l'erreur lors de l'enregistrement ?
    Une discordance entre les actes authentiques de 1994 et 1998 signés par les parties et les actes authentiques soumis à la formalité de l'enregistrement ?

    #1066777
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

    quelle est ladite erreur invoquée ?

    et bien Mr PIM, un petit coup de mou?

    vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

    #1066776
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    galère a écrit :
    Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

    quelle est ladite erreur invoquée ?

    et bien Mr PIM, un petit coup de mou?

    vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

    Sans coup de mou:
    – quelle est la substance de l'erreur ?
    – erreur dans les actes ? Ou erreur lors de leurs enregistrements ? (je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement)

    3 personnes aiment ce message
    #1066778
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
    Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

    Manque le "paf !"

    Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort…. 😀

    #1066779
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
    Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

    Manque le "paf !"

    Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort…. 😀

    Vous avez eu votre quota de "paf" , ça suffit!

    #1066780
    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement

    et bien figurez vous qu'on est tous sur le divin!!!! en tout cas moi, j'aurai tout vu, tout eu hein!

    toujours est t il qu'elle a reçu un délai jusqu'au 05 septembre 2022 pour réparer l'erreur et présenter ses actes.

    pas de "paf", y a pénurie.

    #1066729
    GT
    Membre

    Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
    Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
    Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

    #1066730
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
    Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
    Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

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