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MembrePapyrus a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Questions complémentaires :
qui prend la décision d'expulsion ?
qui fait exécuter la décision ?
quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quel est le rôle et quels sont les pouvoirs du président de séanceen cas deconfronté à la présence d'un élément perturbateur ?Que signifie "interrompre définitivement" une AG ? qui prendrait cette décision ?
on ne parle pas d’expulser UN membre de l’AG ici. on sait déjà que c'est pas jouable . d'ailleurs, votre question est bien posée, quid si la personne faisant l'objet de l'expulsion refuse de quitter la salle ?
quand je dis "interrompre définitivement une AG" c'est dans l'expectative que tout dévie par rapport aux ordres du jour et qu'une poignée s'invectivent.et si le président de séance s'y met aussi? on peut dire que son rôle est caduc?
Il y a environ 5-6 ans, lors d'une AG, une copropriétaire (toujours la même) qui de nouveau coupait les cheveux en quatre, deviait les conversations, était réfractaire à la moindre explication, et s'étant même mise à monter sur une table pour obtenir l'attention qu'elle désirait, a reussi le tour de force d'énerver même les plus sereins. Le président de séance ainsi que plusieurs copropriétaires ont tenté de la raisonner mais peine perdu.
Devant ce fiasco, un copropriétaire est parti suivi de tous les autres. N'est resté que le syndic en place et cette copropriétaire.
Lors de l'AG suivante, elle a recommencé son cirque et le coproprietaire qui était sorti le premier à la seance précédente, a expliqué clairement à cette dame qui si elle continuait, il sortait. Les autres ont suivi. Cela lui a remis les idées en place et depuis, les AG sont plus sereines.Je ne sais si tout cela était légale mais c'est comme ça que tout a fini.
c'est ce qu'on appelle la force tranquille, ici dans le cas que j'évoque sans vraiment l"évoquer, trois personnes sont sorties sans être suivies par la majorité qui ont voté et le pv a été rédigé. pas normal je pense.
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Pêcheur a écrit :Bonjour,
Notre copropriété – une quinzaine de lots (hors garages et caves) – a été facturée par le syndic pour l'adaptation de notre règlement d'ordre intérieur.
Le tarif est de 70 € par copropriétaire, y compris la délivrance d'un exemplaire papier par copropriétaire.
Certains copropriétaires pensent que c'est assez cher.
Est-ce un tarif correct d'après votre expérience?
Le tarif dépend t'il aussi de la taille d'une copropriété, et comment?
Enfin est-il obligatoire d'en fournir un exemplaire à chaque coproprio ou bien peut-il être simplement affiché dans les communs pour réduire les coûts?
Je vous remercie pour vos réponses.Bonsoir, je ne sais pas comment se fait le calcul
ici nous venons de voter pour la mise à jours des statuts pour un montant de 3.500€ HTVA
et je ne sais pas si nous devons l'approuver avant qu'il soit définitif.
si c'est divisé par lot (19) à égalité ça nous ferait = 184€ chacun HTVA
donc, je ne sais pas si votre prix est correct ou pas.Vous parlez des statuts, pêcheur du ROI.
holalalaaaaaaaa oui! merci de rectifier!
pas pareil!
merci finalement je devrais rester dans mes publications, plus à ma portée.Guest
MembreGT ; je me suis offert de lire tout ce qui était possible de lire en deux heures, et je n'ai rien trouvé, rien de rien.
exaspérant….
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?
si oui, quel article l'autorise?
si non, que faire?
merci merci
"ce n'est pas à l'ordre du jour"
Effectivement, il n'est probablement pas à l'ordre du jour de se distribuer des noms d'oiseaux lors d'une AG.
Peut-on interrompre définitivement une AG parce que des noms d'oiseaux s'échangent pendant l'AG ?Certains ont répondu à la question.
alors j'ai besoin d'aide pour relire cette publication, car je n'y ai pas vu de réponses du tout! vous pouvez citer les réponses qui m'aideront demain matin?
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MembreDupuis a écrit :un email au syndic pour lui signaler le problème et il me répond qu’il va demander au conseil de gérance s’il peut faire nettoyer cette descente .réponse du berger à la bergère, inapte à tout niveau!
et depuis ? le conseil a pris son karcher, javel et est venu en chœur nettoyer ? ou ils vous ont proposé de marcher au dessus du capot frein à main levé?Guest
MembreGT a écrit :De quoi s'agit-il ?Ne confondons pas
• la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
• et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :
" Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :
"Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
"Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.";et donc? c'est sans approbation que la mise à jour se fera finalement?
Guest
Membrej'ai lu, encore lu, questionné, re questionné, et personnes ici ou ailleurs ne sait me dire ce qu'il advient de cette ag dans ce cas précis! dingue!
et demain matin c'est encore tribunal pour moi, pas sur ce sujet précis mais bon, ça m'aurait aidé.Guest
MembreDupuis a écrit :Et alors , vous êtes médecin pour juger de ce que dure une entorse avant d’être guérie ? je ne sais pas encore descendre un escalier sans que ce soit douloureux et je souffre aussi de l’épaule suite à cette chute
En plus si quelqu’un glisse après ce nettoyage ce sera moi la responsable . Non mais vous lisez ce que vous écrivez comme ânerie ?et finalement? le syndic a envoyé un nettoyage pour que ça ne se reproduit plus?
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MembrePapyrus a écrit :Y a-t-il une liste de noms consultables d'agents immobiliers indélicats n'ayant plus la possibilité d'exercer dans ce domaine d'activité ?
Ou puis-je consulter cette liste ?comme vous, j'aurais aimé qu'il y ait une black liste, par contre je peux vous assurer, qu'ils se bousculent au portillon dès qu'une place se libère, on dirait qu'ils sont à l'affût.
et c'est lors de la sélection qu'il va falloir être vigilant, tenter de savoir quels autres immeubles il gère, etc……Guest
MembrePêcheur a écrit :Bonjour,
Notre copropriété – une quinzaine de lots (hors garages et caves) – a été facturée par le syndic pour l'adaptation de notre règlement d'ordre intérieur.
Le tarif est de 70 € par copropriétaire, y compris la délivrance d'un exemplaire papier par copropriétaire.
Certains copropriétaires pensent que c'est assez cher.
Est-ce un tarif correct d'après votre expérience?
Le tarif dépend t'il aussi de la taille d'une copropriété, et comment?
Enfin est-il obligatoire d'en fournir un exemplaire à chaque coproprio ou bien peut-il être simplement affiché dans les communs pour réduire les coûts?
Je vous remercie pour vos réponses.Bonsoir, je ne sais pas comment se fait le calcul
ici nous venons de voter pour la mise à jours des statuts pour un montant de 3.500€ HTVA
et je ne sais pas si nous devons l'approuver avant qu'il soit définitif.
si c'est divisé par lot (19) à égalité ça nous ferait = 184€ chacun HTVA
donc, je ne sais pas si votre prix est correct ou pas.Guest
Membregrmff a écrit :Bon, on tourne en rond, comme souvent sur les fils de discussion.
J'abandonne.il faut essayer de ne pas mélanger ce que vous lisez dans les publications, quand vous répondez sur une réponse incongrue, ne vous trompez pas de personne, et on tournera moins en rond peut être? car là, vous m'avez fait perdre un petit quart d'heure à tenter de comprendre de quoi vous parlez et où vous voulez en venir, apparemment à nulle part.
Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Effectivement ce n'est pas vous, c'est Rexou. Mais la question reste intéressante dans votre cas: que craignez vous réellement?je ne sais que répondre, je ne crains rien, et ne suis pas confrontée à ce cas de figure…….en quoi cette question serait inintéressante dans MON cas?
Dans votre cas parce que vous avez initié le fil.
Vous ne voulez pas répondre?
je n'ai pas initié de fil en rapport avec l’éjection d'un copropriétaire lors d'une AG……..
et je vous ai bien répondu, mais je veux bien réécrire, je ne crains rien, et ne suis pas confrontée à ce cas de figure…….en quoi cette question serait intéressante dans MON cas?Guest
Membregrmff a écrit :Effectivement ce n'est pas vous, c'est Rexou. Mais la question reste intéressante dans votre cas: que craignez vous réellement?je ne sais que répondre, je ne crains rien, et ne suis pas confrontée à ce cas de figure…….en quoi cette question serait inintéressante dans MON cas?
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Membregrmff a écrit :Voilà qui aide beaucoup. Je suis fort taise de recevoir ces informations qui éclairent tout le cas qui nous est soumis, le tout avec un seul point d'interrogation.Personnellement, je n'ai jamais eu le cas de ce genre d'AG. Même aux moments les plus noirs de ma pratique de syndic ou de copropriétaire, nous n'en sommes jamais arrivés à exclure le moindre propriétaire.
Votre crainte est-elle d'être exclue de la réunion? Ou que les membres du CdC ou le syndic invoque ce moyen pour court-circuiter une AG?
qui parle d'exclure un copropriétaire de l'AG? j'ai raté un épisode de mon feuilleton?
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Membreluc a écrit :Donc ne vous fatiguez pas dans des dossiers secondaires, il vous suffit de documenter d'une façon transparente et systématique.
Vous serrez surpris combien la vérité, mis au jour d'une façon calme et serein, fait mal si vous êtes bien documenté.
C'est beaucoup plus efficace qu'un procès.
pour ma requête, ça se présente bien je dois dire, mieux que je ne pensais, à ce stade le syndic a demandé une médiation que j'ai refusé.
pour les secondaires, c'est encore le syndic qui me pourrit la vie…..et là j'avoue j'ai du mal, c'est clairement des manœuvres dilatoires mais je dois affronter et ça me stresse.
1 décembre 2019 à 16 h 28 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041909Guest
Membreluc a écrit :@copropriétaire engalèreRéponse à vos questions:
Les décisions de mon AGE du 15.11.2005 réuni à 15h, quand j'étais mon travail à Anvers (su et connu àl'avance par le syndic) ont été annulés avec effet immédiat.
– Le point 1 voulait en un pouint restaurer l'AGO 2004, qui avaiat été annulé en entier en juillet 2005 (astreinte 100 EUR/jour),
– Le point 2 n'a pas été traité
– Le point 3 adaptait le nom de l'ACP à la loi (50 EUR/jour).
L'AGO de 2004 a finalement été "tenue" d'une façon incohérente lors de l'AGE 2009. Citation pas encore jugé et se trouve sur le rôle (contexte pénal).
Je ne répond pas (encorte) sur le contexte astreintes, vu le contexte très spéfique.
En effet il y a un lien direct avec la comptabilité de cette année (application de la loi de 2018 concernant les procédures judiciaires en cours).je comprend bien et ça peut servir, mais ça n’a pas de rapport avec un membre du cdc qui n’aurait jamais du être nommé, je me trompe ?
luc a écrit :Vous êtes sur un chemin très oblique qui ne mènera à rien, ni pour votre situation ni pours l'en,semble des CP.c’est ce qui transparait probablement sur ce forum, en réalité je reste bien dans les rails et je ne me laisse pas égarer ni dévier….
luc a écrit :L'attitude de certains pimonautes laisse à désirer quand au nivreau du débat.
Essayer de ne npas vous abaisser à leur niveau.je ne vous le fais pas dire…….
luc a écrit :Votre prédécesseur est ninifel, mais il y en eu beaucoupo des autres, même le meneur du clan de mon ACP. Tous ont été rayé, quitté ou sont décédé. Je les ai connues tous, beaucoup en personne.Si on est rayé pour des raisons tendancieuses, ça ne rehaussera pas le standing hein !
luc a écrit :Il est probable que vous avez raison, mais il faut obtenir raison.entièrement d’accord, mais bon, on est sur un forum, pas dans un prétoire ni au bac+ de littérature.
luc a écrit :Ce qui m'énerve est que votre attitude sur ce forum ne fait que confirmer les dires de certains syndics.
Quand on entre dans ce type de conflits il faut être capable de parler avec vos opposants, mâme s'il refusent le dialogue.
Pourquoi croyez vous que, étant qui je suis, obtient quand même à des points clés jusqu'à 51% des votes ?je ne suis pas à votre niveau, puis vous devez tenir à l’œil que je suis pour une grande partie de l’année, à l’étranger…..pas évident n’est ce pas ?
si déjà je peux obtenir que le cartel n’ose plus margouler car je veille (enfin ) c’est déjà pas mal, et les autres CP n’ont qu’à aussi mouiller leurs chemises, après tout !Par principe, comme déja expliqué en détail lors de l'épisode ninifel et l'autrepimonaute de 2005 je refuse un échange PM.
@copropriétaire engalère
luc a écrit :Je préfère la transparence et surtout … sur un forum on s'entreaide.
C'est essentiel et la qualité de ce forum.
Ceux qui ont une expérience et qui n'entreaident pas n'ont pas compris ce principe.vous ais je demandé des échanges PM ? ce sont des supputations habituelles ici .
luc a écrit :Entreaide est prendre en défense certains qui sont trop attaqués. Je l'ait pour vous mais ausis à certains moments avec rexou et panchito pour en nommer deux. .Avouez que certains propos sont indéfendables tant ils sont absurdes limite insultants, discriminatoire et gratuits, comme vous le savez je n’ai pas trop le temps, c’est ce jeudi le procès et j’en ai un autre Mardi…….c’est dire comme je m’amuse hein ?
Proverbe: Ne jouez pas l'homme mais la balle.
Guest
Membre……..finalement, encore un problème irrésolu et insoluble à ce que je vois.
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Membreluc a écrit :@copropriétaire engalère
Je conseille la lecture dans une bibliothèque; Revue trimestériel en fait surtout axé sur les avocats spécalisés, … J'ai ce numéro 2006/1 puisque distribué gratuitement à la journée du copropriétaire 2006 du CNIC (ASBL maintenant dissous).
merci, mais je pense hélas que le temps va cruellement me manquer…..
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MembreDupuis a écrit :le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .aussi clair, limpide, simple, que ça!
1 décembre 2019 à 15 h 03 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041904Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :@galère : si le niveau du forum ne vous convient pas, sachez qu'il n'y a pas d'obligation d'y participer.lisez ma réponse à GT qui ont du se croiser! zut hein!
Croyez-vous qu'il est respectueux/ convenable de vous adresser en ces derniers termes ( je le ai mis en caractères gras) à la personne qui met ce forum gracieusement à notre disposition et qui ne se permet pas d'utiliser le même ton que vous ?
Si elle vous en éjecte , ce sera effectivement votre dernière intervention.
je me sens dico expert avec vous! vraiment!
ZUT: Exclamation de dépit.
je ne sais pas comment le mettre en gras, rouge.
puis vous ne trouvez pas puéril de sortir votre étendard pour une personne adulte?
Mr Pim ne m'a pas donné l'impression d'être aussi farouche mais je peux me tromper, je ne vais pas en virer ma cuti! -
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