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Guest

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20 sujets de 2,621 à 2,640 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043395
    Guest
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça ne change rien que les procès devraient être public!

    Bizarre, cette position relative à la publicité des procès alors que vous ne donnez aucune publicité au jugement complet concernant votre requête visant à la désignation d'un syndic provisoire (en anonymisant certaines données).

    ce qui est malsain , c'est votre propension à discréditer des faits vécus, réels, vous vous contentez de petites virgules à droite à gauche!
    comme si vous n'aviez pas lu quelque part dans vos lectures qu'il ne faut jamais publier un jugement et SURTOUT bien rester discret sur son contenu! ça a du vous échapper, et encore une fois, ça nous mène à quoi ces publications sans vraiment de but défini autre que semer la suspicion paranoïaque?
    et oui! je regrette que ces procès ne soient pas publics, ça permettrait à des gens comme vous d'en apprendre d'avantage sur la pratique, sur les termes utilisés, et au public de se faire une idée du comment ça se passe! ça vous dérange que je donne mon avis autre que la théorie?
    désolée mais ça fait un bout que je me demande à quoi vous voulez en venir……….vous qui n'aimez pas la discrétion sur les autres mais se garde bien de donner un iota sur lui même!

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043556
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj…….rhalalalaaaaaaa

    Mais pourquoi diable gardez vous un syndic qui commet des actes illégaux?

    Il a l'obligation légale d'inscrire les points demandés à l'ODJ de la prochaine AGO.

    Mais quels sont ces points?

    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    Et j'en rajouterais même 4 autres:

    1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
    2/ A-t'elle donné sa procuration?
    3/ A-t'elle respecté la loi:

    La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

    Tout le monde attend toujours vos réponses à ces questions pour pouvoir vous aider!

    NON monsiur! pas tout le monde, juste vous! et vous ne voulez pas m'aider, d'ailleurs je m'en passe de votre aide!
    vous voulez juste vous émousser alors que vous n'y connaissez rien! vos questions n'ont pas lieu d'être.
    dommage qu'il n' y a pas une touche "ignorer un membre ici" vous trouveriez encore le moyen de mettre le bokson!
    raz le bol de vous! vraiment! je sors d'un tribunal pénible ce matin et avec ma chance, je tombe sur vous qui avez les doigts sur votre clavier non stop! vous vous rendez compte que ce forum est lu par une foule de gens qui pensent avoir des infos ici? je me demande si vous avez jamais assisté à une AG….je voudrais bien voir ça!
    vous êtes simplement inconvenant! point!

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043393
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Copropriétaire en galère a écrit :
    je trouve que les procès contre les syndics devraient être publics

    Mais qui serait assez bête que pour attaquer son syndic (qu'il a engagé lors d'une décision d'AG) en justice? Sauf s'il est parti avec la caisse de la copropriété évidemment!

    On se tue tous à vous dire que le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP lors des AG? L'AG est seule souveraine. Vous, les CP réunis en AG, êtes les grands manitous qui décidez de tout.

    Et une fois que vous avez décidé en AG de donner décharge et quitus au Syndic, il est blanchi. Il n'est plus responsable de rien du tout.

    Vos avocats sont vraiment nuls pour vous avoir conseillé d'attaquer votre syndic.

    Vous les connaissiez depuis longtemps??

    ça ne change rien que les procès devraient être public!
    non le syndic ne fait pas qu'exécuter les décisions prises en ag, la vie serait trop belle pour les ACP. et ce forum serait strictement inutile, encore une fois vous faite la démonstration que vous n'y connaissez rien!
    11 jugements sur 10 insistent de ne jamais donné décharge au syndic, le maintenir à son poste mais pas donner décharge!
    puis le quitus n'a pas de valeur juridique, donc arrêtez de babeler tout seul derrière votre écran.
    j'ai conscience que la majorité des cp est crédule mais pas aussi stupide que vous semblez vouloir les présenter,les choses bougent et en mieux semble t il!

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043391
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Le texte cité par copropriétaire engalère ne précise pas qu'une somme est due par elle pour avoir occasionné une gêne au syndic.

    si vous ne lisez pas, si c'est pas dans le web, si c'est pas dans un livre, c'est que ça n'existe pas?
    dommage que tout se passe dans son bureau! je trouve que les procès contre les syndics devraient être public, vous verrez votre monde théorique s'écrouler.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043389
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Copropriétaire en galère a écrit :
    j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer

    Mais pourquoi venez vous sur ces forum emm… tous ces experts si vous payez une armée d'avocats?

    Ce sont ces petites phrases joviales qui me font douter que vous y connaissez quelque chose question copropriété, pour cela que vous induisez en erreur les béotiens , et vous vous prétendez experts?, gare à l'hubris.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043554
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    (…)
    Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG …. sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

    nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?

    Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
    Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
    D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.

    ici il n'y a qu'un clan mais il est costaud et ancien.
    si c'est risqué, je penche pour abandonner cette AG qui démarre mal (je vais le lui conseiller) et lui suggérer qu'on envoie les ordres du jour de la prochaine AG disons "à notre convenance" mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj…….rhalalalaaaaaaa

    Selon la sociologie des groupes vous êtes au moins à deux clans, peut être à 7 dans une ACP de +12 personnes.
    Le 2ème clan est selon les statistiques formé par vous et un CP qui n'a pas encore annoncé couleur mais qui le ferait si vous auriez un peu plus d'empathie. Mais je vous comprends.

    peu plus d'empathie. ???

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043384
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

    Mais l'ACP qui était de fait partie dans la cause a gagné, mais moins que 550+1440 EUR.

    Vous n'avez pas perdu (lire la motivation du jugement) mais pas gagné non plus (lancè la mauvaise procédure: joué l'homme et pas la balle).

    j'attend la facture officielle finale et je viendrai le dire ici, ça mettra tout le monde d'accord ou mal à l'aise, c'est selon.

    la motivation du juge est simple, j'ai visé le syndic et selon lui la requête devait être dirigée contre le CAC, le CDC, et quelques copropriétaires

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043552
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    (…)
    Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG …. sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

    nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?

    Ayant participé trois fois à une procédure "par défaut" je la connaissait, mais elle a changé depuis le 01.01.2019,
    Plus simple mais en fait assez risqué si l'ACP est divisé en clans.
    D'autres peuvent en dire plus je crois, n'ayant moi-même pas de temps.

    ici il n'y a qu'un clan mais il est costaud et ancien.
    si c'est risqué, je penche pour abandonner cette AG qui démarre mal (je vais le lui conseiller) et lui suggérer qu'on envoie les ordres du jour de la prochaine AG disons "à notre convenance" mais comme à chaque fois on risque que le syndic ne les inscrit pas à l'odj…….rhalalalaaaaaaa

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043381
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    D'autant plus qu'une aide a été sollicitée afin de déterminer s'il est possible d'introduire une procédure en appel.

    je n'ai demandé aucune aide de ce point de vue là! j'ai dis et je répète , SI je fais appel ou SI j'introduis une nouvelle procédure, je le fais sans avocat…….je dois juste pas me tromper dans la procédure, c'est tout!

    ça en fait des pages et des pages pour rien dire.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043380
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    les dépens 500€,

    Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.

    Je reprends ce message :

    Bonsoir, comme promis voici le jugement

    et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
    voilà, fini, on en parle plus

    Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
    Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

    encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?

    voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!

    1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€

    2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
    au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€

    voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?

    Où cela me mène ?

    A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
    Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.

    Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.

    je lis en me basant sur les texte publié le jugement autrement:
    syndic = – 1440 à ACP
    CEG = – 500 à ACP
    Cela me rappelle le seul jugement de 2002 que j'ai officiellement perdu, mais en fait pas après lecture attentif trois mois après.
    Je crois qu'il faudrait de lire le texte original avant de s'exprimer.


    @GT

    Avez-vous accès au texte original?

    Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043376
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    les dépens 500€,

    Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.

    Je reprends ce message :

    Bonsoir, comme promis voici le jugement
    "On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
    incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
    apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"
    et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
    voilà, fini, on en parle plus

    Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
    Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

    encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?

    voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!

    1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€

    2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
    au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€

    voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043548
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Et si, la solution de votre problème se trouve dans la réponse à ces questions:

    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    Et j'en rajouterais même 4 autres:

    1/ Pourquoi ne s'est-elle pas présentée
    2/ A-t'elle donné sa procuration?
    3/ A-t'elle respecté la loi:

    La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    4/ A-t'elle convoqué elle-même cette l'AGE après les 30 jours requis par la loi, par courrier postal à tous les CP's? Ou par recommandé?

    relisez la question de ma publication, visiblement vous ne l'avez pas comprise.
    Bon après midi

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043374
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Non, il y a aussi une indemnité de procédure qui vous sera demandée. Elle sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

    Logique, à cause de vous, votre syndic a dû engager et payer un avocat!

    La partie qui a obtenu gain de cause a droit à une intervention forfaitaire dans les honoraires et frais d’avocat, à charge de la partie qui succombe.

    Le montant de cette « indemnité de procédure » est fixé selon l’importance du litige. Un arrêté royal détermine un montant de base, un montant minimum et un montant maximum. Le juge peut réduire ou augmenter le montant de base, sans dépasser les montants maxima et minima.

    Dans son appréciation, il tient compte de la capacité financière de la partie qui perd le procès, de la complexité de l’affaire, des indemnités contractuelles convenues pour la partie qui obtient gain de cause et du caractère manifestement déraisonnable de la situation.

    Avant d’entamer une action judiciaire, votre avocat aurait du vous préciser, dans la mesure du possible, les chances de succès de cette action, afin que vous puissiez prendre en compte, dans votre décision d’agir en justice, de devoir payer l’indemnité de procédure.

    Voir ICI
    Vous n'avez pas d'assurance protection juridique?

    Visiblement vous ne lisez pas les liens que vous citez, et il semble que vous ne comprenez pas ce qu'il y est écrit.
    relisez le tout lentement .jusqu'à "il existe des exceptions"……

    j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer ou vous savez tout derrière votre écran via la théorie du web?

    bonne après midi.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043546
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Elle ne savait pas attendre l'AGO? C'est quand la quinzaine en question? Qu'est-ce qui est si urgent et pour lequel elle a réussi à récolter au moins 20% des voix? Pourquoi veut-elle une AGE avant l'AGO?

    cela ne regarde personne en l'état. rien à voir avec la question de ma publication.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043372
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    "l'avocat du Syndic", alors là, vous radotez!
    l'huissier pour la signification, 500€ de dérangement, 50€ ministère des finances,
    c'est tout!

    vous avez l'esprit fertile!

    Pas le moins du monde.

    Comme vous n'y comprenez rien, je vous explique.

    Quand tout est terminé, la partie qui a perdu le procès, vous en l'occurence, allez recevoir un décompte avec tous les frais à payer, entre autres
    – les huissiers
    – les dépens
    – les frais judiciaire
    – l'indemnité de procédure

    Et devinez quoi: l'indemnité de procédure sert à couvrir les frais d'avocats de la partie qui a gagné .

    Logique, à cause de vous, il a du engager et payer un avocat!

    encore vous inventez.
    UN huissier, c'est possible;
    les dépens 500€,
    droit de mis au rôle de 50€
    déboute chacune des parties.

    POINT! arrêtez d'induire les gens dans l'erreur. merci

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043544
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :

    Au fond la quinzaine de votre AGO est dans votre ROI?

    OUI, et??

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043542
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
    2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

    Elle marque AGO, elle a envoyé un recommandé au syndic qui n'a pas réagit
    aujourd'hui elle annonce qu'elle ne pourra pas y assister…

    'La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    donc, si je vous comprends bien, le syndic n'est pas là, pas d'AG?????

    Si ni syndic ni quelqu'un du groupe de +20%, pas d'AG …. sauf exception explicitement mis dans la loi comme nomination syndic en cas de défaut de syndic.

    nomination syndic en cas de défaut de syndic? quelle est la procédure svp?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043540
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
    2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

    Elle marque AGO, elle a envoyé un recommandé au syndic qui n'a pas réagit
    aujourd'hui elle annonce qu'elle ne pourra pas y assister…

    'La loi accorde également le droit à un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes de demander au syndic par courrier recommandé de convoquer une assemblée générale pour statuer sur les points qu’il(s) souhaite(nt) mettre à l’ordre du jour. Le syndic doit donner suite à cette demande dans un délai de 30 jours et envoyer dans ce délai la convocation à l’assemblée générale. Si le syndic n’y donne pas suite dans les 30 jours de la réception de la demande, le ou les copropriétaires qui ont signé la demande pourra (ont) convoquer lui-même (eux-mêmes) l’assemblée générale."

    donc, si je vous comprends bien, le syndic n'est pas là, pas d'AG?????

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043369
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Les frais du huissier sont à charge de celui qui n'a pas gagné.

    oui, si effectivement la partie adverse engage un huissier pour l'expédition, ou qu'elle s'arrange entre avocats.

    en réponse à : Jugement reçu « requête syndic provisoire » #1043368
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    @Luc

    Citation :
    Les frais du huissier sont à charge de celui qui n'a pas gagné.

    Ne compliquez pas tout comme cela!
    La Copropriétaire en galère a déjà toutes les peines du monde à comprendre le B.A.B.A.

    C'est vrai qu'à la fin, c'est la partie qui perd qui doit prendre en charge tous les frais liés au procès (indemnité de procédure, dépens, frais de huissier, etc, etc…) Donc c'est vrai qu'in fine, en plus des 500€ de dommages moraux pour avoir importuné son Syndic, la copropriétaire en galère va devoir payer tous ces autres frais (elle semble ne pas s'en rendre compte encore…)

    Mais l'huissier pour la signification doit être enclenché par celui qui veut récupérer les dommages et intérêts, et donc c'est lui qui doit d'abord avancer l'argent.

    Ensuite la facture sera présentée au perdant: La copropriétaire en galère va devoir aussi payer l'indemnité de procédure (pour payer les frais l'avocat du Syndic), les dépens et tous les autres frais. Elle va évidemment tomber de sa chaise quand elle comprendra tout cela …

    "l'avocat du Syndic", alors là, vous radotez!
    l'huissier pour la signification, 500€ de dérangement, 50€ ministère des finances,
    c'est tout!

    vous avez l'esprit fertile!

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