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20 sujets de 2,581 à 2,600 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043618
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    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

    Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

    Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

    On ne peut pas savoir qui a demandé explicitement comment il veut recevoir sa convocation puisque c'est le syndic qui possède ces informations, la date de cette AG est prévue samedi 29 février, 2 recommandés sont partis aujourdhui car le syndic à deux adresses, une à bruxelles et une à Namur.
    on compte envoyer par Prior à chaque copropriétaire et un toute boite.

    y a plus qu'à prier qu'on a pas le quorum et que tout soit reporté "officiellement" si je puis dire


    @GT

    le fait de nommer un syndic le temps de l'AG ne nous dérange pas du tout, mais si un cp va chez le juge et dit qu'on aurait du annuler par manque de quorum et qu'on avait pas le droit de voter un syndic provisoire le temps de l'AG, il y aura comme un chocolatpourrit dans l'affaire non?

    Attention. Une AGE avec manque de quorum risque d'être annulé et pas compter comme 1ère AG. Restez dans le cadre légal = tun recommandé par chaque CP, même vous-même. Ne simplifiez pas trop. A la fin cela pourrait couter cher.

    Exemple réel dans mon ACP (on en discute dans ce forum en 2005 je crois): Trop peu de temps pour l'expliquer en détail, mais c'est publié dans la revue de MOSTIN et TIMMERMANS. AGO 2004 – tenu à 08h le matin à l'autre coté de Bruxelles avec 12 sièges pour + 250 CP invités – syndic absent. J'ai fait le PV de carence étant le seul CP présent. Le syndic a refusé de l'envoyer et le JP a annulé les deux AGO 2004.

    l'initiatrice a noté " AG " Assemblée Générale" et non AG O ou AG E

    finalement je vais vraiment suivre vos conseils à vous LUC et GT car vous nous avez vraiment bien informé et pointé les erreurs à ne pas commettre
    déjà, on prit la décision d'envoyer tout les courriers par recommandé mais je pense (je peux me tromper) qu'on est un peu trop en avance, l'AG est prévue samedi 29. ne devons nous pas laisser un peu de temps au syndic? disons une semaine de courtoisie?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043617
    Guest
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    ". Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire."
    UN mandataire extrajudiciaire a tout pouvoir logiquement, comme un copropriétaire ou comme dans tout d'ailleurs.

    Ne vouliez-vous pas écrire mandataire "judiciaire" et non mandataire "extrajudiciaire" ?
    Quel cas de figure visez-vous par cette dernière notion ?
    J'ai connaissance de l'existence de représentants judiciaires qui représentent un copropriétaire en vertu d'un jugement ou d'un arrêt (p.e. un administrateur provisoire de biens, un curateur quand la personne faillie est propriétaire d'un appartement).

    NON NON aucun des cas que vous citez, un mandat extrajudiciaire rédigé par notaire et enregistré
    8a4fe87ea19805f79c3a205fb58bb7a2.png

    Auquel il déclare donner tous pouvoirs de, pour lui, en son nom et pollr son compte,
    accomplir tous actes d'administration et de disposition concernant ses biens actuels et futurs, (bla bla bla 6 pages)

    Enregistré 6 rôles, 0 renvois,
    ;; Bür*, Sécurité Juridique Bruxelles 3

    1 personne aime ce message
    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043737
    Guest
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    Merci à vous deux! on est chocolat pour toutes les années antérieures donc!

    en réponse à : Contrat de chauffagiste #1043523
    Guest
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    YellowSubmarine a écrit :
    Bonjour,

    Chaudière Remeha 210 Pro pour 20 appartements, entretien le 25/10/2019 pour 193,60€ TVAC.

    Pas de contrat d'entretien ni de contrat de dépannage. Depuis 2014, nous avons eu deux pannes et les interventions ont été faites dans la journée.

    Bon week-end.

    C'est bien ce que le juge de paix a dit, du moment qu'on peut produire une facture d'entretien, on peut changer de chauffagiste tout les mois si ça nous chante, inutile pour les assurances d'avoir obligatoirement un contrat.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043615
    Guest
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    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    luc a écrit :
    1. Si le syndic est la l'AGE se tient sur base de l'OJ déterminé par le groupe +20%.
    2. SI le syndic n'est pas là l'AGE ne se tient pas, si aucun du groupe +20% est là, mais le syndic risque peut-être des sanctions pour non exécution de sa mission. Le représentant de fait du groupe +20% qui est là, fait office de syndic si le syndic n'est pas là.

    Bonne réponse Luc…
    Mais triste de voir qu'il a fallu 4 pages et 73 messages pour cette simple information.
    Tout cela parce que la question initiale a été modifiée. L'initiateur de ce post devrait s'appliquer au respect des autres intervenants et il semble que ce soit difficile à intégrer.

    C'est l'AG qui décidera de la personne qui remplira la fonction de syndic pendant l'AG.
    Le syndic n'est pas le président de l'AG, c'est un copropriétaire .
    Le syndic rédige en séance le pV des décisions de l'AG qui, à la fin de la séance et après lecture est signé par différentes personnes.
    Ce rôle peut parfaitement être rempli par une personne ne faisant pas partie du groupe +20%.
    Et le président de l'AG permettra à ceux-ci d'expliquer les points qu'ils auront mis à l'ordre du jour.

    Pour avoir assisté à des réunions d'un conseil communal, j'ai constaté que le président du conseil communal donnait la parole prioritairement à la personne qui avait demandé la mise du point concerné à l'ordre du jour de la séance afin qu'elle l'explique et le développe. Et ensuite aux autres membres qui souhaitaient réagir. Ensuite, une résolution était soumise au vote.

    les deux premiers point à l'ordre du jour ont été rédigés par l’initiatrice de cette AG…..disons que OUI je saurai défendre sa thèse à condition qu'on me donne la parole, pas évident…….déjà le premier point, le cartel va venir armé et nous tirer dessus à bout portant, on est prêts pour acceuillir leur salve

    mais je me demande si le cartel ne va pas donner comme "ordre" de ne pas venir assister à cette AG…..ce qui serait à mon avis, un mauvais ordre..

    GT a écrit :
    ". Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire."
    UN mandataire extrajudiciaire a tout pouvoir logiquement, comme un copropriétaire ou comme dans tout d'ailleurs.

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043476
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
    Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
    Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
    Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

    Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.

    Encore faut-il que le syndic prenne le temps de lire avec attention les conditions de l'assurance.

    Personnellement, j'avais exprimé des doutes. J'ai été rassuré par le syndic (" ne vous en faites pas") et ensuite par le courtier ("ne vous en faites pas).
    Cependant ces doutes n'étaient pas levés. Je n'étais convaincu ni par le syndic, ni par le courtier.
    J'ai contacté directement l'assureur concerné. Ma demande a été transmise au service juridique qui m'a bien confirmé par écrit que seule était couverte la RC du conseil dans le cadre de sa mission légale.

    C'est une pratique qui n'est pas inhabituelle ds le chef des syndics de mettre à l'ordre d'AG l'octroi d'une mission ou d'une délégation au conseil de copropriété.

    Quand bien même, cette mission ou délégation serait donnée, elle peut ne pas être acceptée par le conseil de copropriété ou certains de ses membres.

    pas bête ça!! c'est pas lu par une sourde! merci

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043474
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

    ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

    Il faut que l'assureur accepte de couvrir par une extension de la garantie le risque non prévu initialement

    C'est ce que m'a écrit dans le passé un assureur offrant le produit RC CDC, Commissaire aux comptes…

    ok! suffit que je téléphonne à mon courtier pour avoir des précisions, à condition qu'il soit au courant.
    Merci

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043473
    Guest
    Membre
    max11 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @LUC, je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
    j'imprime, merci

    quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

    Il y a un autre forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés ? et ils répondent plus vite et plus efficacement qu'ici ???

    😆 😛 😆 😡 😛 😀 😀 😀

    oui, il y a d'autres forum pour les questions sur les difficultés en copropriétés, répondre plus vite? pas vraiment, plus efficace? comme ici y a des bons répondeurs et des mauvais répondeurs, à nous les béotiens à faire le tri pas évident.

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043470
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

    ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

    Il faut d'abord voter que le syndic demande une extension de l'assurance;
    Puis il doit en faire un rapport à l'AG, faire voter le contrat popodé et le budget qui va de pair.
    Dés que voté il signe le contrat. L'assureur lui envoie la poliuce adaopté et la facture qu'il paie.
    Puis seulement il peut mettre la mission spéciale sur l'OJ de l'AG suivante.

    Attention si cette mission est une mission AG ou syndic, il est fort probable que l'assurance refuse d'assurer.


    @LUC
    , je ne sais comment vous remercier, j'ai reçu la même réponse d'une autre personne dans un autre forum.
    j'imprime, merci

    quelles seraient les raisons pour lesquelles l'assurance pourrait refuser?

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043468
    Guest
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    @ non ds celle de l'exécution de missions particulières reçues sur décision de l'AG.

    ça veut dire que lorsqu'on leur donne mission spéciale, il faut que l'acp prenne une rc différente? ou ? en cas d'accident dans le cadre de la mission "autre que légale", comment ça se passe donc?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043609
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

    Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

    Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

    On ne peut pas savoir qui a demandé explicitement comment il veut recevoir sa convocation puisque c'est le syndic qui possède ces informations, la date de cette AG est prévue samedi 29 février, 2 recommandés sont partis aujourdhui car le syndic à deux adresses, une à bruxelles et une à Namur.
    on compte envoyer par Prior à chaque copropriétaire et un toute boite.

    y a plus qu'à prier qu'on a pas le quorum et que tout soit reporté "officiellement" si je puis dire


    @GT

    le fait de nommer un syndic le temps de l'AG ne nous dérange pas du tout, mais si un cp va chez le juge et dit qu'on aurait du annuler par manque de quorum et qu'on avait pas le droit de voter un syndic provisoire le temps de l'AG, il y aura comme un chocolatpourrit dans l'affaire non?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043604
    Guest
    Membre

    @Luc
    avec AR???? ça va prendre deux semaines!!!! ça sera trop court
    je pensais comme je viens d'envoyer l'email à ma voisine, @GT si vous voulez bien me corriger svp,
    recommandé au syndic, le reste en courrier simple et un toute boite, c'est habituel dans l'immeuble.
    nous comptons partager les frais et ne pas réclamer les dépenses.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043600
    Guest
    Membre

    @une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043599
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Le syndic présente une feuille de présences qu'il a préparée, à émarger par les participants à l'AG.
    Quid si le syndic est absent lors de l'AG ?

    on a préparé (enfin les personnes organisatrices) une feuille de présence ainsi que des procurations pour ceux qui en ont besoin.
    à ma connaissance, le syndic n'est pas inscrit sur cette feuille de présence. je me trompe?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043598
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Si une telle convocation devait m'être adressée par un (ou plusieurs) copropriétaires en raison de l'absence de suite donnée par le syndic à une requête de copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts ds les parties communes, je ne manquerai pas de prendre rendez-vous chez le syndic pour vérifier cette requête.

    je pense que présentement les copropriétaires ne sont pas informés de cette organisation d'AG. ils le seront à partir de ce lundi puisque sans réaction du syndic on doit envoyer nous même les recommandés syndic inclus. (correct?)

    GT a écrit :
    A-t-elle été envoyée par recommandé? En l'espèce, apparemment oui.

    au syndic? en recommandé, je l'ignore, mais je sais que la personne a préparé du courrier à envoyer en recommandé d'ici à lundi et le syndic est inclus dedans. (je n'en sais pas plus)

    GT a écrit :
    Signée par chacun de ces copropriétaires ? Je l'ignore. Et le compagnon ou la compagne de fait d'un copropriétaire n'est pas à ce titre copropriétaire.

    bien signée par des COPROPRIETAIRES, pas épouses, pas enfants, pas cousins, pas compagne ou compagnon.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043596
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
    le jour venu, il ne se présente pas, que se passe t il?
    merci

    Je corrige votre texte à la lecture de votre intervention précédente

    " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas …."

    ben, je vais m'empresser de corriger aussi! car c'est juste.

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043593
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    La convocation à une AG est une formalité importante.
    La convocation à une AG adressée par un copropriétaire qui a cosigné la requête au syndic visée à l'art. 577-6, § 2, al.2 répond comme toute convocation à un certain formalisme.

    GT a écrit :
    1. l'écrit recommandé (à moins que les destinataires n'aient accepté individuellement , explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

    On a aucun retour de personne, donc on envoie en recommandé à chaque copropriétaire?
    ou en toute boite? c'est comme ça que les "communications" passent généralement ici.

    GT a écrit :
    2. envoi à la dernière adresse connue du syndic
    3. lieu, date et heure de l'Ag
    4. ordre du jour

    tout es en ordre de ce côté là.

    GT a écrit :
    5. indication de la manière dont les copropriétaires peuvent consulter les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

    tout se trouve chez le syndic……..mais ici dans nos ordres du jour , il n'y a pas grand chose à consulter, au contraire , on demande à ce que le syndic et le cac nous apportent des documents, c'est râpé on dirait.

    GT a écrit :
    L'envoi de cette convocation par une personne autre qu'un copropriétaire poserait problème.

    On a cosigné la convocation et on est tous copropriétaires.


    on est dans un beau bourbier hein?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043591
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Et l'initiative de cette AGE revient au petit ou au grand cartel ?

    l'initiative de cette AGE revient à une personne qui a formé une toute nouvelle formation d'un mini miniature petit cartel .
    on verra si le petit cartel de papiers tiendra face aux truands en cartons…

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043589
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    En l'absence du syndic, l'AG désignera, à mon avis, un syndic adjoint provisoire pour une durée limitée dont elle précisera les missions (notamment la rédaction du PV au terme de l'AG).
    .

    ça ne serait pas une carence? l'absence du syndic à cette AG? au fond non, il peut tomber malade pile poile à ce moment là non?

    Il peut être indisponible à la date fixée pour la tenue de cette AG pour différentes raisons. Notamment une autre AG programmée ds une autre ACP mais pas exclusivement. Il a le droit aussi à une vie sociale et familiale.
    A-t-il été consulté pour la fixation de la date de l'AG ?

    oui , copie simple, e mail, recommandé. donc bien prévenu, consulté je ne dirai pas puisque on a nous dans notre petit petit cartel, aucunes nouvelles………

    donc peut être qu'il viendra? peut être beaucoup de peutêtre, en tout les cas, il faut bien qu'à un moment, le syndic et le grand cartel apprennent à vivre avec nous (aussi).

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043584
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    En l'absence du syndic, l'AG désignera, à mon avis, un syndic adjoint provisoire pour une durée limitée dont elle précisera les missions (notamment la rédaction du PV au terme de l'AG).
    .

    ça ne serait pas une carence? l'absence du syndic à cette AG? au fond non, il peut tomber malade pile poile à ce moment là non?

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