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Membremerci, et toujours dans le sujet
je viens de lire ;
"Unanimité (100 %) :‼️ loi du 18.06.2018 – MB 02.07.2018✅modification de la répartition des quotesparts
entre les copropriétaires, sauf si cette
modification est la conséquence de travaux,
de la réunion ou de la division de 2 lots, d’actes
de disposition ou de la création d’associations
partielles. Dans ce cas, elle est adoptée à la
même majorité que la décision de principe.
✅toute décision prise par écrit en dehors d’une
réunion de l’AG"
Je ne comprends pas bien 'toute décision prise en dehors d'une AG"……
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MembreYAKA a écrit :Même chocolat noisettes, pake 10 ans de loyers non payés, faut remercier le comptable 😉pardon mais j'ai rien compris………"pake"?
9 février 2020 à 10 h 18 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043655Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :déjà on a une liste pour la prochaine ag (juin) on va les coiffer au poteau! on va leur démontrer qu'on a pas besoin de LEURS infos, on s'en passe. suffira de se partager les bonnes questions à poser en AG. on ne pourra pas nous accuser de monopoliser la parole, puisqu'on va distiller notre temps de parole.Si vous prendriez cette position dans mon AG je prendrais automatiquement la défense de votre opposant, comme je fait avec toute personne qui essaie de faire taire un opposant à lui avec des moyens autoritaires et donc pas démocratiques en refusant le débat.
Ne traitez pas vos opposants d'une manière que vous ne voulez pas être traité vous-même. C'est pas rentable à long terme.
Montrez du respect. Soyez transparent.
c'est exactement notre stratégie, en sens inverse, nous savons qu'on va se faire lyncher, on va rester stoîque, silencieux, respectueux et transparent. tenez bien en tête que nous sommes une toute minuscule minorité.
donc vous avez bien compris comment on compte se comporter lors de cette ag, et toutes les suivantes.
on reste bien dans les lignes, les questions qu'on va poser vont passer à la trappe, on le sait d'avance, mais elles seront posées. tant pis si on obtient pas de réponses, on va pas les rouer comme au moyen âge.8 février 2020 à 20 h 02 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043653Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :@informations apparemment contradictoires ??lesquelles par exemple????
N'est ce pas vous qui écriviez :
"j’avoue avoir utilisé un très mauvais terme"
Je sors de cette discussion.Vous m'avez épuisé.
MODIFIE : Je sors de cette discussion ; je suis épuiséoui c'est vrai, "entrainé" n'était pas bon du tout! prêtait à confusion
je copie colle ce que je peux avant de me faire bannir et je sors aussi (pr'endre l'air)
pas si évident que ça quand on est profane……….Guest
Membreluc a écrit :copropriétaire engalère a écrit :pour le CDC et CAC j'ai compris je penseje lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????
je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?
– Le président, secretaire de la séance :
oui (probablement aussi des asseurs événtuels – à vérifier)– situation indélicate:
250.000 EUR couvert si agent IPI agréé ou stagiaire (cela a été traité récemment sur PIM dans un sujet).
Pose problème dans des grandes ACP si un des fonds (roulement, réserve) dépasse 250.000 EUR. Pour le fonds de roulement il aurait dans ce cas intérêt à passer vers des provisions mensuels.et bien! ils s'embêtent pas hein!
bon, pour le président de séance, je suppose qu'il est couvert par la rc de l'acp si on lui envoie une chaise?
et le secrétaire de séance? c'est dans le cas qu'il se coupe un ongle avec l'agrafeuse?
parce que franchement je ne vois pas trop le risque……….???8 février 2020 à 19 h 17 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043650Guest
Membre@informations apparemment contradictoires ??
lesquelles par exemple????
8 février 2020 à 19 h 16 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043649Guest
Membreluc a écrit :manipulation (fake news) et l'initimidation par le clan opposé.c'est horrible!!!! comment les gens sont assez crédules pour tomber dans ce genre de pièges grossiers????
ici c'est le lot quotidien!
il faut que ça cesse! pour cela j'ai pas peur de ces grands pathibulaires,je leur dis en face!
vous ne trompez personne! je vais demander un audit! sauf que parfois les audit aussi s'évaporent! disparu!
mais c'est un autre chapeau! comme je l'ai dis à mes infortunés copropriétaires, ne mettons pas trop d'oeufs dans le même panier….
chaque chose en son temps.déjà on a une liste pour la prochaine ag (juin) on va les coiffer au poteau! on va leur démontrer qu'on a pas besoin de LEURS infos, on s'en passe. suffira de se partager les bonnes questions à poser en AG. on ne pourra pas nous accuser de monopoliser la parole, puisqu'on va distiller notre temps de parole.
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Membrepour le CDC et CAC j'ai compris je pense
je lis par ci par là, que le président et secrétaire en ag seraient aussi couvert par la RC de l'ACP,,????
je me suis un peu promenée du côté de l'IPI et une personne a volé l'argent de l'ACP et s'est barré, l'assurance globale IPI, dont on parle ci plus haut, couvre ou pas ce genre de situation indélicate?
8 février 2020 à 15 h 10 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043646Guest
MembreGT a écrit :points qui ont, j'espère, dans la requête au syndic en vue de la convocation d'une AG, été formulés précédemment et textuellement par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes .ha oui alors ! tout est bien mit dans la demande au syndic, j’ai une copie.
GT a écrit :Son rôle est d'ordre matériel. .C’est ce qu’on espérais
La personne qui a initié la convocation et qui vous a "entrainée" , vous ne seriez pas
GT a écrit :dans le même camp ? .j’avoue avoir utilisé un très mauvais terme, pas entrainer, mais la personne a été un réel moteur….et moi je n’attendais que ça, sinon , pensez vous que j’ai les moyens d’aller retour comme ça ? sur un claquement de doigts…… ? (non, je vous rassure)
GT a écrit :Que cherche-t-elle , elle et ses suiveurs ? .On espère vraiment susciter un vent nouveau, fini l’oligarchie, dorénavant ça sera avec nous qu’il faudra composer et avec la loi. Ça c’est notre grand souhait.
GT a écrit :A ce que l'AG ne soit pas dans les conditions pour délibérer valablement et qu'une " AGbis" doive être convoquée.
(note : par AG bis, j'entends l'AG qui sera réunie ultérieurement à l'AG qui n'a pu se tenir valablement dès lors que les qorums n'étaient pas atteints). .Ça, c’est ce qu’on redoute bien sur !!!!!
GT a écrit :Je m'y perds.ha ben non ! c’est pas le moment svp !
8 février 2020 à 15 h 03 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043645Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour, dans le cas qu'un copropriétaire convoque une AG en ayant réunit 1/5 ième des quotités.
le jour venu, " Au cas où l'un des signataires de la convocation ne se présente pas , que se passe t il?JE REMET LA PHRASE AVANT MODIF: "la personne qui a initié l'AG ne vient pas, que se passe t il?"
GT me fait la remarque judicieuse que c'est "l'un des signataires" peu importe qui a initié l'AG. VOILA, si je pouvais je mettrais des petits dessins.
ça va mieux?
merciNettement mieux.
Même s'il est dommage de ne pas voir vos petits dessins.
Les desseins sont connus.Vous et moi on ne se comprendra jamais…..pas grave.(j'en profite pour faire un test)
[img]https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcRXKsUcchZrPNuq8jcowei5M8kVSI9Tm24vGBzk2PUHwJuhvLMZ[/img]8 février 2020 à 11 h 47 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043639Guest
Membremax11 a écrit :Mais quelle drôle d'idée de fixer une date d'AG quand on sait qu'on ne sera pas làà l'élaboration de cette AG, la personne qui l'a inititée et qui nous a "entrainée" ignorait qu'elle serait absente, elle l'a sut ce mercredi 05 février au matin, j'ai initité le post en m'attendant à avoir des conseils surtout par rapport aux conséquences de cette absence, et j'ai été bien orientée, épaulée, aidée, renseignée.
max11 a écrit :alors que c'est déjà un petit groupe qui tente de se mobiliser contre une majorité (active et/ou silencieuse)…ha ça! pour être active, elle est active , je ne dirais pas la majorité, mais un joli cartel qui est dans notre ligne de mire de notre boule de pétanque.
max11 a écrit :Vous n'aviez pas encore envoyé les convocations que vous nous parliez déjà de l'absence de l'initiatrice,on a je pense tout fait dans les règles, on ne peut prévoir les impondérables, par exemple, l'endroit qu'on a choisit pour notre AG pourrait brûler durant la nuit! …….je ne juge pas les absents car il y a milles bonnes et milles mauvaises raisons de leurs absences……
max11 a écrit :Pourquoi ne pas avoir changé de date en voyant ce potentiel (mais réel) risque de vos 2 absences ?depuis ce mercredi à aujourd'hui, je ne pense pas que pour UN réel défaillant , la date devrait changer……en l'état il y a aussi la probabilité que tout le monde arrive à l'heure.
je n'ai mis que les points négatifs afin d'être parée, c'est tout.
vous avez déjà en tant que CP organisé une AG,? a t elle fait l'objet d'un litige auprès du juge de paix? car c'est en oubliant une formalité quelconque qu'on prend des risques et on y tient pas.
voilà8 février 2020 à 10 h 41 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043637Guest
MembreGT a écrit :Une constatation sur la date de l'AG(E) : le 29 février 2020. Un samedi, pendant la période du congé scolaire du carnaval.oui, et ça je pense que c'est fait exprès, moi même j'atterris à 12h05 et l'AG est à 14h00
en admettant que tout l'immeuble se déplace,
l'initiatrice de l'AG (sur et certain) ne sera pas là
l'avion reste au sol pour raison X
les autres cp faisant partie du 1/5 ième ont la rougeoleil y a 105% de chances pour qu'ils votent non à tout nos points, c'est évident.
dans ce cas de figures, on peut aller chez le juge de paix et une autre épopée recommence?8 février 2020 à 9 h 47 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043635Guest
MembreGT a écrit :Loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestionArt. 3. A l'article 577-4 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994, les modifications suivantes sont apportées :
D) le § 1er, alinéa 3 (lire 4), est complété par un 5° rédigé comme suit :
« 5° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires »;
(note : le règlement de copropriété est complété en ce qui concerne son contenu)Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Art. 164. A l'article 577-4 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
3° dans le paragraphe 1er, alinéa 4, le 3°, le 4° et le 5° sont abrogés;
5° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un <syndic>, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires.";
(note : déplacement dans le ROI du texte relatif à la période annuelle de 15 jours pendant laquelle se tient l'AG ordinaire de l'association des copropriétaires).Si votre AG se tient en dehors de la période annuelle – une période par année – n'est-elle pas par opposition à l'AGO une AG que l'on pourrait dire extraordinaire, même si l'expression "assemblée générale extraordinaire" n'est pas reprise expressément dans le code civil ?
Que votre convocation énonce "AG" ou "AGE", si je devais par pure hypothèse en être le destinataire j'attendrais qu'elle précise son cadre procédural (art.577-6, § 2, al.3, C. civil) .
Par souci d'efficacité et pour rendre l'AG la moins houleuse possible, je trouverais utile de joindre à la convocation le contenu de la requête qui a été adressée au syndic et signée par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes et la preuve de l'envoi par recommandé de ladite requête.
Si ces éléments et preuves, n'étaient pas annexés à la convocation, je ne manquerais pas de demander leur présentation pendant l'AG. Et, si je constate une erreur ou doute procédural, je ne manquerais pas de le relever.
Quant au fond, l'ordre du jour lui-même repris dans la convocation, j'attendrai qu'il soit suffisamment précis et élaboré pour qu'il me permette de me préparer à l'AG et à la question à laquelle je devrai répondre positivement ou négativement ou encore m'abstenir. Je suppose que l'AG est destinée à prendre une décision sur un ou plusieurs points.
GT a écrit :je trouverais utile de joindre à la convocation le contenu de la requête qui a été adressée au syndic et signée par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes et la preuve de l'envoi par recommandé de ladite requête.pas bête ça!
GT a écrit :Je suppose que l'AG est destinée à prendre une décision sur un ou plusieurs points.à mon avis, c'est super bien rédigé, détaillé, clair et précis, il y a 15 points dont 4 à survoler, c'est bon?
plus clairement, le syndic dès son arrivée, a occulté que nous sommes 19 copropriétaires, il passe un coup de fil à un du cartel, lui demande si telle date pour l'ag lui convient et ils s'organisent ainsi.
Puisque tant que la majorité veut garder ce syndic, la seule façon d'y mettre un terme c'est d'affronter le cartel en bonnes et dues formes, non?8 février 2020 à 9 h 40 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043634Guest
MembrePIM a écrit :Puisqu'on vit malheureusement dans une époque où il faut tout réglementer, j'ai ajouté la précision suivante dans le mode d'emploi du forum
"Modifier son propre message initial ?"Merci pour ces précisions, déjà je ne vois pas où vous menacer de faire payer ou bannir pour cette raison , puis, je ne sais pas utiliser toutes les fonctions, barrer ou autre, j'ai juste suivi la recommandation judicieuse de GT quand à la compréhension de mon message initial. qui n'était de toute façon pas comprise par certains obtus.
ce fil de discussion est enrichissant , il est dommage de le gâcher par des peccadilles vous ne trouvez pas?Guest
MembreYellowSubmarine a écrit :Facture ET attestation (rapport d'entretien ou attestation de contrôle d'un générateur de chaleur).lors de notre sinistre, l'expert à juste demandé la facture d'entretien.
8 février 2020 à 8 h 10 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043629Guest
Membrepanchito a écrit :Rexou a écrit :Je vous ai déjà expliqué pourquoi il s'agit d'une AGE en long et en large.Regardez bien le contrat que vous avez signé avec votre syndic.
Certains facturent plus de 600€ d'honoraires si les CP demandent des AGE
Vous ne m'avez rien expliqué du tout, vous n'en êtes pas capables, lisez plustot et prenez de notes pour au cas où un jour vous aurez besoin de participer à une AG .je croyais que vous n'entriez plus dans mon bac à sable? avez vous concsience que des gens lisent et voient vos aberrations?
panchito a écrit :Rexou a écrit :Tout cela parce que la question initiale a été modifiée.panchito a écrit :D'habitude Mr Pim réprime sévèrement ce comportement (par un bannissement par exemple).Il peut aussi envoyer la facture d'honoraires à La Galère (4 pages et 73 messages…).
expliquez ce cafouillage au lieu de spammer bêtement cette publication qui fait perdre mon temps inutilement!
les tarifs du syndics je les connais pas coeur,8 février 2020 à 3 h 27 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043626Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Une AG convoquée par certains copropriétaires parce que le syndic n'a pas donné suite à leur requête visant à une convocation d'une AG avec l'ordre du jour déterminé par ces copropriétaires est, pour moi, une AGE.vous êtes certain? donc aux copropriétaires on ajoute Extraordinaire à la convocation qu'on va envoyer par recommandé?
C'est en tout cas ce que je lis, à gauche et à droite.
Et le 29 février est programmée une autre AG conformément à votre ROI ? ou votre Règlement de copropriété ?Bien lu le ROI et l'acte de base, les ag sont bien prévues "première quinzaine mars" et la deuxième "première quinzaine novembre" et depuis l'arrivée du blanc bec, on ne l'a fait qu'une fois par an au mois de juin.
Je viens de relire vos interventions @LUC et @GT et @BCTOOLS
pour moi l'AG et non AG E est préparée dans les règles.
par acquis de conscience on envoie les convocations par recommandé.
le nouveau petit cartel va devoir s'initier au combat de gladiateurs au milieu de requins poisseux, pas grave, notre mot d'ordre est "silence"
on les laisse hurler, et on vote tranquillement.7 février 2020 à 20 h 18 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043624Guest
MembreGT a écrit :Une AG convoquée par certains copropriétaires parce que le syndic n'a pas donné suite à leur requête visant à une convocation d'une AG avec l'ordre du jour déterminé par ces copropriétaires est, pour moi, une AGE.vous êtes certain? donc aux copropriétaires on ajoute Extraordinaire à la convocation qu'on va envoyer par recommandé?
7 février 2020 à 19 h 58 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043622Guest
MembreGT a écrit :Serait-ce l'AGO convoquée par le syndic càd l'AG statutaire annuelle dont la période est fixée ds le Règlement de copropriété (actuellement ds le règlement d'ordre intérieur) ?Si ce n'est pas le cas, c'est une assemblée extraordinaire
nous avons deux AGO fixées dans le ROI, depuis l'arrivée de ce blanc bec bien propre sur lui, tout passe à la trappe sans concertation avec personne.
donc c'est bien une AG O.7 février 2020 à 19 h 16 min en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043620Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :déjà, on prit la décision d'envoyer tout les courriers par recommandé mais je pense (je peux me tromper) qu'on est un peu trop en avance, l'AG est prévue samedi 29. ne devons nous pas laisser un peu de temps au syndic? disons une semaine de courtoisie?C'est vous qui avez fixé la date de l'AG qui apparemment est en réalité une AGE. Le syndic n'est pas convoqué à l'AG comme le sont les copropriétaires mais informé de la date de celle-ci et invité à y être présent.
Plus tôt il est informé de la date plus tôt il est mesure de programmer son emploi du temps.Aux personnes en droit de participer à l'AG, la convocation est communiquée 15 jours au moins avant la date de celle-ci (sauf cas d'urgence).
Pourquoi elle serait AG "E"?
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