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20 sujets de 2,541 à 2,560 (sur un total de 3,067)
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  • en réponse à : Quorum or not Quorum ? #1044068
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    @à tous:

    " 4 copropriétaires sur 8 pour 512/1.000ème."
    je comprend pas bien, si vous voulez bien prendre la peine de m'expliquer, comment ça se fait qu'ils sont dans l'illégalité puisque ils ont la moitié?

    en réponse à : Créer une ASBL de copropriétaire #1044008
    Guest
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    MoThA a écrit :
    Dans le cas présent la faute vient clairement des deux côtés.

    Les anciens propriétaires qui n'ont rien fait pour débloquer la situation et le syndic qui ne fourni aucune pièce, ne fait aucune action et ne réagit à aucun de nos messages.

    J'ai pris contact avec 2 avocats et j'ai eu deux réponses. L'ASBL ne sert à rien dans le cas présent. J'ai retrouvé les informations de l'ACP et nous allons envoyer une lettre recommandée avec au moins 60% des copropriétaires en signature, continuer un dossier avec tous les manquements (demande d'AGE qui n'ont jamais eu lieu, ordre intérieur facturé mais jamais remis, décompte incomplet etc…).
    Sans réponse de la part du syndic, nous déposerons une citation devant le juge de paix pour la constitution d'un syndic désigné par le juge.

    Bonsoir,
    Pourquoi vous n'organisez pas une AG EX vous même, nommer un CAC lui commander un audit interne et virer le syndic avec option de le poursuivre.
    une citation devant le juge est une bonne idée, mais voilà, il va se penchez sur les PV et si vous avez donné décharge au syndic, il va vous débouter. il va aussi se pencher sur le contrat du syndic, si vous (les anciens) avez accepté une comptabilité simplifiée, le juge vous rétorquera que le syndic n'est pas fautif, c'est l'acp qu'il faut attaquer et le cac.
    voilà

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043668
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    rexou a écrit :
    3. J'interviens un strict minimum dans les post que vous initiez et qui tournent en rond sans aucune cohérence. Suivre vos élucubrations est un exercice dangereux pour la santé mentale d'une personne équilibrée.

    effectivement, vous en êtes l'illustration.

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043764
    Guest
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    GT a écrit :
    La copropriété, un univers impitoyable (comme Dallas)

    bien dit!!! n'empêche, personne ne tente l'usucapion ici ça ouvrirait des portes.

    en réponse à : contester une facture , comment fait on? #1042195
    Guest
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    @GT
    "Soyez prudente.
    L'AG approuvera-t-elle les comptes généraux de la copropriété ou les comptes généraux et la répartition des charges entre les copropriétaires."

    on ne recoit rien, juste un bilan, pas de décompte individuel, rien!

    si on pose une question on nous renvoie sur le site en ligne , site en ligne flou!

    bref! à la dernière ag, la personne qui me représentait (externe de l'immeuble) a prit soin de ne pas donner décharge au cac ni au compte…
    il n'empêche, que même en envoyant une mise en demeure, le syndic ne répond pas! dingue non?

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043761
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    GT a écrit :
    Vous écriviez le 27/11/2019 à 22:01:25 . Il s'agit d'une affirmation sans aucune réserve.

    "un des copropriétaire qui utilise un des box décrète que "comme il l'occupe depuis plus de 20 ans, la cave lui appartient"

    https://www.pim.be/forums/topic/caves-qui-est-a-qui-comment-savoir/

    Ne s'agit-il pas de la mise en avant d'une prescription acquisitive ? sur laquelle je ne me prononce pas.

    ha mais , nous avons les mêmes soupçons, toutefois, je ne sais de qui on parle, dans les corridors on chuchote, donc je ne me fie pas aux chuchotements, on a demandé à voir les actes d'achats qui "lie" les caves aux appartements, depuis 2011, on a remis sur le tapis en 2015, et toujours rien! personne ne peut prétendre à quoi que ce soit en l'état, si ce n'est nous avec nos documents trouvés au ploc ploc.

    c'est un véritable bourbier!

    ceci étant dit, il n'y a pas longtemps que j'ai mis mon nez dans le bourbier en question (mon grand tort), et je me rends compte que tout ce petit monde se sert les coudes , j'ai envie de dire, ils se serrent les coudes de manière coupable……..plus jamais on ne m'y prendra à faire "confiance" au conseil ou au syndic.
    ici dans l'immeuble à Schaarbeek, toute la panoplie de ce qu'il ne faut pas faire en copropriété est réunie.
    RIEN de RIEN n'est respecté.
    je vous donne un exemple concret, car vous aimez les exemples concrets réels.

    Madame Gertrude a un enfant en bas âge qui a jeté tout ses legos dans la cour, rien de dramatique en soi.
    Madame Gertrude est une dame probe et respecte le règlement, elle va derechef nettoyer entièrement la cour, elle ne va pas se contenter de ramasser les legos de son petit.
    Madame Seraphine qui fait partie du cartel de gredins, a prit en besogne de vider sa cave et tout laisser là en plan au milieu de la cour, et bien Madame Seraphine est exempt d'appliquer le règlement.
    on tente par tout les moyens, ag, email, de faire entendre raison que tout le monde est logé à la même enseigne, rien n'y fait! il est hors de question que Mme Seraphine ramassera quoi que ce soit.

    encore une fois, j'étais à l'étranger, on me rapporte, on me montre des photos, je vais trouver le syndic , je tapote des mains sur la table, ILS S EN FOUTENT royal!
    que faire? aller chez le Juge de Paix? vous avez vu le résultat tout de même? veuillez introduire une requête contre les cp indélicats ou le conseil ou le cac. et le tout séparé s'il vous plait!
    je devrais passer mon temps au tribunal juste pour avoir la cour propre et ou obliger les gens à être honnêtes? ça dépasse l'entendement!

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043759
    Guest
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    La prescription acquisitive.

    http://www.gipl.be/fiches-conseils/les-servitudes/

    La prescription acquisitive appelée aussi "usucapion" est, en matière immobilière, un mode d'acquérir la propriété par la possession légale prolongée pendant un certain temps.
    Cette possession se concrétise par des actes de jouissance qui correspondent à l'exercice du droit de propriété, par exemple cultiver un champs, habiter une partie de maison … Elle doit être exempte de vice, c'est à dire continue, paisible, apparente et non équivoque. En outre, la possession ne doit pas résulter d'un acte de pure faculté (acte accompli dans les limites d'un droit et constituant l'exercice normal de ce dernier), ou d'un acte de simple tolérance (acte accepté dans un souci de bon voisinage).
    En principe, le temps requis pour prescrire est de trente années; c'est pourquoi on parle souvent de "prescription trentenaire". Toutefois, sous certaines conditions, ce temps peut être ramené à 10 ou 20 ans.
    La prescription éteint l'action en revendication. En cas de litige, sa valeur est juridique contrairement aux documents cadastraux. Une limite de terrain matérialisée depuis plus de trente ans (par une clôture, une haie, un talus…) et répondant aux critères de la prescription deviendra définitive, même si elle ne correspond pas au plan cadastral.
    Il faut noter toutefois que la prescription ne se produit pas de plein droit, elle donne simplement la possibilité d'acquérir; elle doit être opposée par le possesseur par des conclusions formelles et spéciales devant le tribunal. Ces conclusions doivent démontrer que la possession est conforme aux dispositions du Code.
    La prescription trentenaire entre également en ligne de compte pour l'établissement de servitudes, ce thème est abordé dans une autre fiche-conseil

    à condition que le "propriétaire" n'a pas été empêché de récupérer son bien.
    dans notre cas, impossible qu'ils fassent jouer l'usucapion,puisqu'on a retrouvé un acte d'achat datant de 1983, le gars avait donné un acompte de 20.000fb à l'époque qui a été utilisé pour une réparation toiture de l'ACP. il y a visiblement des gens qui s'amusent à brouiller les pistes et les documents. j'aimerais bien qu'ils jouent sur l'usucapion, on les démasqurait plus facilement non?

    N'est ce pas vous qui avez affirmé qu'un occupant d'une des caves avait mis en avant une prescription acquisitive de 20 ans. Je me trompe ?
    Je ne formule aucune opinion sur le bien fondé de cette prétention et sur la bonne manière d'y répondre.

    attention, on m'a dit qu'on a dit "la personne l'utilise depuis tellement longtemps qu'il considère que c'est la sienne"…….il se peut bien qu'il l'utilise depuis 10/20/30 ans, mais ils savent tous que nous sommes une poignée à tenter de retrouver nos caves, nous avons toqués à toutes les portes, remit encore et encore à chaque fois aux ag, quand le syndic daignait ajouter les odj qu'on demandait, et croyez moi, c'était pas gagné, regardez ce qu'on est obligé de faire là! un petit comité, pour organiser une ag afin d'etre certain d'avoir nos ordres du jour inscrits! c'est pas normal! et cette fois je dois dire que je dois être d'accord avec une petite partie des habitants qui disent que le cartel met toujours le syndic dans sa poche, dans ce cas, comme ça se vérifie, je trouve que c'est de l'arnaque pure et simple. non?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043665
    Guest
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    rexou a écrit :
    123 interventions et 7 pages de lecture…

    La galère aurait-elle le courage de nous faire un petit récapitulatif de ce qui est à retenir de tout ça ?

    La base, c'est un "petit cartel" qui se rebelle contre le syndic, le cdc et la majorité complaisante ou passive. Une convocation d'AGE initiée par un cp qui n'est pas sur de se présenter à l'ag et une autre (?) qui a peur de se retrouver seule…

    Il serait bon de résumer quels sont les points positifs à retenir de toute la prose de ces 7 pages. Merci galère.

    ce n'est pas le courage qui me manque fifille!
    pas envie de vous rendre service, ça se mérite!
    si vous spammiez moins et essayez de suivre ?
    bah sinon, ce bac à sable doit être trop haut niveau pour vous.

    vous vous trouvez positif ? tant mieux! vous devez être bien seule et morose, je vous plains.

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043757
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    La prescription acquisitive.

    http://www.gipl.be/fiches-conseils/les-servitudes/

    La prescription acquisitive appelée aussi "usucapion" est, en matière immobilière, un mode d'acquérir la propriété par la possession légale prolongée pendant un certain temps.
    Cette possession se concrétise par des actes de jouissance qui correspondent à l'exercice du droit de propriété, par exemple cultiver un champs, habiter une partie de maison … Elle doit être exempte de vice, c'est à dire continue, paisible, apparente et non équivoque. En outre, la possession ne doit pas résulter d'un acte de pure faculté (acte accompli dans les limites d'un droit et constituant l'exercice normal de ce dernier), ou d'un acte de simple tolérance (acte accepté dans un souci de bon voisinage).
    En principe, le temps requis pour prescrire est de trente années; c'est pourquoi on parle souvent de "prescription trentenaire". Toutefois, sous certaines conditions, ce temps peut être ramené à 10 ou 20 ans.
    La prescription éteint l'action en revendication. En cas de litige, sa valeur est juridique contrairement aux documents cadastraux. Une limite de terrain matérialisée depuis plus de trente ans (par une clôture, une haie, un talus…) et répondant aux critères de la prescription deviendra définitive, même si elle ne correspond pas au plan cadastral.
    Il faut noter toutefois que la prescription ne se produit pas de plein droit, elle donne simplement la possibilité d'acquérir; elle doit être opposée par le possesseur par des conclusions formelles et spéciales devant le tribunal. Ces conclusions doivent démontrer que la possession est conforme aux dispositions du Code.
    La prescription trentenaire entre également en ligne de compte pour l'établissement de servitudes, ce thème est abordé dans une autre fiche-conseil

    à condition que le "propriétaire" n'a pas été empêché de récupérer son bien.
    dans notre cas, impossible qu'ils fassent jouer l'usucapion,puisqu'on a retrouvé un acte d'achat datant de 1983, le gars avait donné un acompte de 20.000fb à l'époque qui a été utilisé pour une réparation toiture de l'ACP. il y a visiblement des gens qui s'amusent à brouiller les pistes et les documents. j'aimerais bien qu'ils jouent sur l'usucapion, on les démasqurait plus facilement non?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043664
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Syndic, non. Président et secrétaire de séance oui. C'est certes idiot, mais pas absurde…

    Je vous rappelle que le syndic fait le silence radio…….si pas de syndic, qui rédige le PV?

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043660
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    panchito a écrit :
    Citation :
    et si je me retrouve seule???

    Aucun soucis: le syndic doit reconvoquer la même AGE 15 jours plus tard avec le même ODJ.

    Et là, si vous êtes encore et toujours toute seule, comme la 2ème AGE doit avoir lieu quelque soit le quorum, vous pourrez prendre toutes les décisions que vous voulez, toute seule! Vous aurez le pouvoir absolu!

    Les lois belges ne sont-elles pas magnifiques?

    Panchito n'a pas tout suivi. Ce 'est évidemment pas le syndic qui reconvoque, mais celui qui a convoqué.

    Sinon, si vous êtes seule, effectivement, l'AG n'est pas en nombre. Elle devra être reconvoqée. Si vous êtes encore seule, effectivement, vous pouvez décider seule…

    et donc je me nomme syndic le temps de la séance, président, secrétaire, ?

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043755
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    allez voir cette publication, ça vaut la peine
    l'acte de base parle bien d'une conciergerie et de trois caves………..POINT!

    https://www.pim.be/forums/topic/caves-qui-est-a-qui-comment-savoir/

    Sauf lecture trop rapide, il m'échappe qu'il est fait mention d'une conciergerie dans le texte en lien.

    Pour la facilité du lecteur, il aurait été préférable que vous renvoyiez à une intervention bien identifiée (date, heure).

    oui mais bon, dans l'ensemble je n'ai pas beaucoup écrit , et il semble qu'il manque une ou deux publications, ça doit être des bugs, n'empêche la situation est bien rélle, et dans l'acte de base il n'y a que Une conciergerie et trois caves.
    je rappelle que les box caves ont été construits après la rédaction de l'acte de base, il y a au bas mots une quinzaine de box caves à vue de nez bien sur.
    à ce jour , toujours irrésolu, et impossible d'avoir la matrice cadastrale, pourtant j'ai été au botanique, là non plus ils ne savent pas m'aider à détricoter .
    pourtant 3 caves sont bel et bien "légitimes"
    trois autres caves dont la conciergerie sont "louées"
    voilà

    en réponse à : Majorité simple ou majorité absolue ? #1042939
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    Le 15/6/2019, à 18:46:36 , j'écrivais déjà :

    L'art.577-6, § 11 prévoit :
    "Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal

    https://www.pim.be/forums/topic/boites-aux-lettres/

    l'histoire des boites aux lettres m'a échappée.quelle histoire!

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043751
    Guest
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    GT a écrit :
    J'ai écrit :
    "Il arrive que l'acte de base d'une association de copropriétaires fasse état parmi les parties communes de l'existence d'une conciergerie et d'une cave réservée à cette conciergerie"

    Je n'ai pas affirmé que l'acte de base de l''ACP dont copropriétaire engalère nous entretient faisait mention d'une conciergerie et d'une cave réservée à celle-ci.

    Vous pouvez toujours relire sur ce forum les interventions de copropriétaire engalère concernant la problématique des caves.

    Il est évident que pour se prévaloir d'un loyer l'ACP et/ou les copropriétaires en indivision et en copropriété forcée devront établir préalablement leur propriété sur une ou plusieurs caves.

    COMPLéTé :
    Copropriétaire engalère nous avait fait part de recherches diverses de manière à établir la propriété de certaines caves. J'ignore si elles ont abouti.

    Je suis d'accord avec vous, nous ne savons pas ce qu'il y avait au départ dans l'Acte de Base.

    J'ai bien compris que vous m'expliquiez des cas potentiels, des exemples plausibles. Merci.

    allez voir cette publication, ça vaut la peine
    l'acte de base parle bien d'une conciergerie et de trois caves………..POINT!

    https://www.pim.be/forums/topic/caves-qui-est-a-qui-comment-savoir/

    en réponse à : RC syndic? CAC? CDC? #1043481
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

    Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

    luc a écrit :
    Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
    Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
    Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

    encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

    en réponse à : Majorité simple ou majorité absolue ? #1042937
    Guest
    Membre

    @BMCTools
    et tout de suite ça parait évident!

    merci

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043659
    Guest
    Membre

    MERCI
    et bien, disons que si (j'y crois pas mais bon) je me retrouve seule, outre le fait d'avoir prit l'avion pour "rien" m'embêtera mais si c'est comme vous dites, tant mieux! je me serai payé!

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043746
    Guest
    Membre
    YAKA a écrit :
    Abréviation "jeune" de parce que => pcq => Pake =< Dixit ma petite fille, pffff !

    c'est le langage de votre petite fille ado? surement à cause des sms…

    en réponse à : durée prescription location cave ? #1043745
    Guest
    Membre
    luc a écrit :

    Dans mon ACP on a par hasard constaté que des parties communes étaient usé à des fins privatifs. On le savait mais disait rien …

    Dans mon ACP aussi sauf que nous sommes une petite poignée à l'ignorer et on apprend tout ça aux comptes gouttes…….

    en réponse à : 1 copropriétaire convoque AG et ne se présente pas. #1043656
    Guest
    Membre

    je viens d'avoir confirmation, tout les recommandés sont partis, syndic n'a toujours pas donné signe de vie……
    et soudain je m'interroge, et si je me retrouve seule???

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