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3 octobre 2019 à 12 h 20 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039748
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Participantluc a écrit :
@MarcoBrux
Il vous faudra passer par la case expert judiciaire.
(…)Suggestion:
Il ne faut pas colmater l'eau qui infiltre, mais il faut chercher son origine. Par où passe l'eau pluviale ? Faites les expertise durant ou juste après une drache belge.Refuser de réparer une fuite chez un "opposant" peut avoir un effet négatif pour l'immeuble.
Cherche le défaut en commençant au toit, réparez et ne laissez pas pourrir. Vous allez le payer très cher si vous postposez la solution du problème. Vous avez besoin d'un expert indépendant qui ne cherche pas augmenter le chiffre d'affaires de sa firme, mais qui veut résoudre des problèmes.
L'expert judiciaire est l'expert désigné par la juge.
Un expert choisi unilatéralement par l'ACP n'est pas un expert judiciaire.
Le conseil est-il de réparer sur base d'une expertise établie par l'expert choisi par la copropriété ou par l'expert choisi par le syndic sur base d'une décision de l'AG ? Qui prendra en charge les frais d'expertise et de réparation ? L'ACP ? L'ACP (représentée par son syndic) présentera ensuite sa facture au promoteur ? qui éventuellement ne la payera pas et la contestera ?
Il me semble avoir lu que la réception provisoire des parties communes n'avait pas encore eu lieu.
Il est utile de s'informer sur la responsabilité du promoteur concernant les parties communes avant leur réception provisoire.
Que prévoit l'acte authentique d'achat ? que prévoit l'acte de base ? Application ou non de la loi Breyne ? Ce sont des éléments susceptibles d'être pris en considération.
N'est ce pas au promoteur à résoudre concrètement le problème d'infiltration d'eau ?Que l'ACP consulte un avocat.
Mais oui, bien sûr, "il n'y a qu'à" simplement envoyer au syndic un texte intitulé mise en demeure (rédigé par le syndic) et à recourir à un expert choisi unilatéralement. Et tout sera réglé.3 octobre 2019 à 11 h 57 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039747GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :GT a écrit :Et comment le nouveau syndic résoudra-t-il le problème d'infiltrations d'eau ?en mettant la pression sur le promoteur NON?
La pression ? Comment ?
En adressant par exemple une mise en demeure rédigée par un avocat.
La rédaction d'une mise en demeure ne s'improvise pas.3 octobre 2019 à 5 h 35 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039741GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :GT a écrit :MarcoBrux a écrit :PIM a écrit :Si le syndic ne fait pas son boulot…. changer de syndic (oui, je sais, c'est vite dit)c'est prévu mais uniquement en Juillet prochain. En attendant ça coule toujours !!!
Je suppose que le mois de juillet correspond au mois au cours duquel se tiendra l'AG annuelle.
Autrement dit, malgré les affirmations relatives à la prétendue inertie du syndic, il n'est pas question de le révoquer prématurément.Exact, je parlais de l'AG ordinaire. le révoquer n'est pas aussi simple, AG Extraordinaire, indemnités contractuelles et surtout la dernière AG a décidé de créer un groupe de travail pour choisir un nouveau syndic( établir une liste, les rencontrer et enfin proposer 2 ou 3 à l'AG)…Ici on cherche une solution pour remédier aux fuites continues et divers désagréments…le plus rapidement possible:)
Il faut en conclure que les manquements du syndic ne sont pas suffisamment graves pour le révoquer sans indemnité ou que les manquements graves ne sont pas établis (d'où mon interrogation précédente sur la surveillance du syndic par le conseil de copropriété) et que le groupe de travail se trouve dans l'impossibilité d'accélérer ses recherches en vue du choix d'un nouveau syndic.
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3 octobre 2019 à 5 h 23 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039740GT
ParticipantEt comment le nouveau syndic résoudra-t-il le problème d'infiltrations d'eau ?
2 octobre 2019 à 21 h 33 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039737GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :PIM a écrit :Si le syndic ne fait pas son boulot…. changer de syndic (oui, je sais, c'est vite dit)c'est prévu mais uniquement en Juillet prochain. En attendant ça coule toujours !!!
Je suppose que le mois de juillet correspond au mois au cours duquel se tiendra l'AG annuelle.
Autrement dit, malgré les affirmations relatives à la prétendue inertie du syndic, il n'est pas question de le révoquer prématurément.2 octobre 2019 à 21 h 27 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039736GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :GT a écrit :Une mise en demeure n'est pas un avertissement ou un rappel.
Et le syndic n'est pas nécessairement un avocat.
Elle s'inscrit dans une phase précontentieuse et sa rédaction ne s'improvise pas.Que faire , dans un premier temps ?
Qu'un nombre suffisant de copropriétaires demandent au syndic de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la consultation d'un avocat qui les conseillera et adressera le cas échéant une mise en demeure au promoteur.
Après mise en demeure, la sanction de l'absence ou du retard dans la correction du défaut ne pourra être qu'une procédure contentieuse, acceptée en assemblée générale.Ce n'est pas l'expert choisi par l'ACP qui résoudra le problème.
Je ne me fais guère d'illusion. Lorsque les copropriétaires entendent le mot "avocat" ou l'expression "procédure judiciaire", ils sont moins enthousiastes.
Autrement dit que le syndic demande au promoteur de remédier au problème
la proposition me paraît effectivement adéquate sauf que les proprios préfère éviter l'AGEUne simple demande n'est pas une mise en demeure.
2 octobre 2019 à 19 h 22 min en réponse à : avocat action contre locataire – JDP Asse (en MP svp!) #1039771GT
Participantrodes a écrit :Par example devant le Juge mon avocat (A) explique que l'avocat de la contrepartie ( B) s'excuse pour ne pas etre present, et qu'il a demande de lui ( B) trouver un remplacant pour demander un premier de paiement de y EUR (de retards de loyer) et de refixer dans qqs semaines pour se metre d'accord sur un plan de paiement definitif, et qu'il (A) est d'accord avec cette approche (le plan de paiement).
Je me suis meme demande si la contrapartie paierais une part de la facture de mon avocat.Je ne comprends pas (un premier de paiement).
Dans l'exemple, qui a un retard ds le payement des loyers ? Vous (représenté par votre avocat A) ?
Apparemment, une demande est adressée par l'avocat B (empêché) à l'avocat A.
L'objet de celle-ci vise à lui trouver un remplaçant pour accomplir certains actes identifiés par B.
A transmet la demande de B à un remplaçant C qu'il aura trouvé.
A ne donne pas d'instructions à C.Si le remplaçant devait être A, il n'en demeure pas moins vrai que A exécute les instructions de B.
GT
ParticipantUne plainte contre un notaire
https://www.pim.be/un-ombudsman-pour-le-notariat/N'hésitez pas et revenez nous informer de la suite qui aura été donnée à celle-ci.
Une vente publique implique-t-elle l'obligation pour le notaire d'assurer la publicité du prix définitif auquel le bien immobilier a été adjugé ?
2 octobre 2019 à 18 h 38 min en réponse à : avocat action contre locataire – JDP Asse (en MP svp!) #1039769GT
Participantrodes a écrit :Mon experience:Je suis passé plusieurs fois en JDP, et j'ai remarque a plusieurs reprises que l'avocat de la contrepartie avait demandé a mon avocat de lui trouver un remplacant sur place, et lui donner des instructions ...
Quelqu'un peut-il m'en dire davantage sur cette procédure ?
L'avocat de la partie A trouve en justice de paix à la demande de l'avocat de la partie B un remplaçant à celui-ci et donne à ce remplaçant ses propres instructions.
2 octobre 2019 à 16 h 57 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039732GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas…et le problème persiste.Et le conseil de copropriété dans le cadre de sa mission de surveillance du syndic a-t-il pris l'initiative de lui demander
au syndicà prendre connaissance et copie de toutes pièces et documents relatifs à salagestionde celui-ci ou intéressant la copropriété en ce qui concerne la problématique énoncée ?Et oui, parfois il faut que le conseil se déplace dans les bureaux du syndic .
Les contacts avec le syndic s'inscrivaient-ils ds ce cadre ?
Le syndic rend compte de sa mission lors de l'AG .
2 octobre 2019 à 16 h 47 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039731GT
ParticipantPIM a écrit :Si le syndic ne fait pas son boulot…. changer de syndic (oui, je sais, c'est vite dit)Et bien lire les conditions statutaires et contractuelles en ce qui concerne la révocation du syndic.
2 octobre 2019 à 16 h 26 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039729GT
ParticipantUne mise en demeure n'est pas un avertissement ou un rappel.
Et le syndic n'est pas nécessairement un avocat.
Elle s'inscrit dans une phase précontentieuse et sa rédaction ne s'improvise pas.Que faire , dans un premier temps ?
Qu'un nombre suffisant de copropriétaires demandent au syndic de convoquer une assemblée générale ayant pour objet la consultation d'un avocat qui les conseillera et adressera le cas échéant une mise en demeure au promoteur.
Après mise en demeure, la sanction de l'absence ou du retard dans la correction du défaut ne pourra être qu'une procédure contentieuse, acceptée en assemblée générale.Ce n'est pas l'expert choisi par l'ACP qui résoudra le problème.
Je ne me fais guère d'illusion. Lorsque les copropriétaires entendent le mot "avocat" ou l'expression "procédure judiciaire", ils sont moins enthousiastes.
2 octobre 2019 à 15 h 14 min en réponse à : Infiltrations dans cage d’ascenseur!qui est responsable? #1039726GT
ParticipantMarcoBrux a écrit :Bonjour,Contacté à plusieurs reprises, le syndic ne bouge pas…et le problème persiste. [
Qu'attendez-vous concrètement du syndic ? Qu'il bouge . Mais précisément ?
2 octobre 2019 à 14 h 31 min en réponse à : Recherche syndic pour petite copropriété de 4 appartements à Bruxelles #1039788GT
ParticipantMes exigences sont telles que j'ai pas encore rencontré la perle rare qui les satisfasse toutes.
J'ignore les vôtres.Qu'entendez-vous par bon syndic ?
Avez-vous une idée de toutes les obligations qui pèsent légalement sur un syndic d'un immeuble en copropriété forcée ?Si le montant des honoraires ordinaires et extraordinaires est une facteur ds le choix d'un syndic, cela ne signifie pas que le syndic le plus cher sera nécessairement meilleur.
De manière générale, à ma connaissance, les syndics chevronnés ne pressent pas pour prendre ds leur portefeuille de très petites copropriétés.
Qu'entendez-vous par syndic pas trop cher ?
GT
ParticipantGT
ParticipantPIM a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :Voir ce sujet-ci à ce même propos:
https://www.pim.be/forums/topic/a-propos-du-rgpd/Topic dans lequel Rodes est intervenu
La mémoire des uns n'est pas toujours celle des autres 😉
Ce n'est que grâce au renvoi au topic 😉 que j'ai pu constater l'intervention de Rodes. Ma mémoire sur ce point n'a pas été mise à contribution 😉 .
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ParticipantPIM a écrit :Voir ce sujet-ci à ce même propos:
https://www.pim.be/forums/topic/a-propos-du-rgpd/Topic dans lequel Rodes est intervenu
2 octobre 2019 à 12 h 17 min en réponse à : avocat action contre locataire – JDP Asse (en MP svp!) #1039767GT
ParticipantAsse est proche de Bruxelles.
Vous n'avez aucune obligation de choisir un avocat dans la région de Asse.Malgré une (petite) expérience avec certains avocats (en matière de copropriété), j'ai pris pour habitude d'éviter tout conseil quant au choix d'un avocat en particulier.
Si le destinataire du conseil perd dans son affaire, il est susceptible d'en attribuer la cause à l'avocat et de faire des reproches au conseiller.
Dans une vieille affaire civile (hors baux ou copropriétés) , j'ai été dirigé par un ami vers une avocate dont je n'ai pas été satisfait. J'ai mis fin à sa mission. J'ai choisi un autre avocat qui a permis de clôturer le dossier de manière très satisfaisante.
Comment cet avocat a-t-il attiré mon attention ? J'avais relevé qu'il avait gagné dans une affaire devant la cour constitutionnelle.
En revanche, le même ami, dans une affaire pénale, m'a dirigé vers un avocat dont je n'ai pas eu à me plaindre.Par hypothèse, en matière de litige relatif à un bail commercial, j'essayerai d'identifier des avocats qui ont écrit des articles et ouvrages en cette matière. Et qui ont plaidé .
1 personne aime ce messageGT
ParticipantFaut-il voir dans la réponse du notaire un lien avec le respect par celui-ci du RGDP ?
https://www.notaire.be/notaire/le-notariat-et-la-protection-de-la-vie-privee/le-notaire-responsable-du-traitement-de-vos-donnees
https://www.notaire.be/download/%252Fparagraph%252F5645a2c97c1ee.pdf1 octobre 2019 à 19 h 49 min en réponse à : Flandre – fin annoncée du bonus logement & baisse des droits d’enregistrement #1039694GT
ParticipantToujours La Libre
Le moment ou jamais d'acheter en Flandre
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