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1 décembre 2019 à 17 h 50 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041911
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Participantpanchito a écrit :Copropriétaire en galère a écrit :je n’ai pas trop le temps, c’est ce jeudi le procès et j’en ai un autre Mardi…….c’est dire comme je m’amuseJe ne dirais pas cela.
MAis plutôt:
1/ Vous avez énormément de temps libre
2/ Vous avez énormément d'argentCopropriétaire engalère utilise son temps et son argent comme elle l'entend.
GT
Participantluc a écrit :panchito a écrit :GT a écrit :Vous n'avez pas envisagé eu égard à la situation actuelle, d'éliminer vous-même la mousse se trouvant sur votre chemin pour accéder au garage ?Effectivement, un peu de Javel, une brosse à récurer et le problème est résolu!
Si je me rapelle bien, il s'était foulé le pied …
Si je me rappelle bien, voici plusieurs semaines.
GT
ParticipantDupuis a écrit :le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC1 décembre 2019 à 14 h 07 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041903GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :@galère : si le niveau du forum ne vous convient pas, sachez qu'il n'y a pas d'obligation d'y participer.lisez ma réponse à GT qui ont du se croiser! zut hein!
Croyez-vous qu'il est respectueux/ convenable de vous adresser en ces derniers termes ( je le ai mis en caractères gras) à la personne qui met ce forum gracieusement à notre disposition et qui ne se permet pas d'utiliser le même ton que vous ?
Si elle vous en éjecte , ce sera effectivement votre dernière intervention.
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :luc a écrit :Il y a un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.
alors là! j'en reviens pas! je vais m'empresser (dès que j'ai le temps) de l'acheter! je ne savais pas que deux personnes que je cotoie actuellement pour mes affaires avaient écris ces périodiques!!!!
merci
Abonnement annuel : environ 300,00 € (TVAi)
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Participantcopropriétaire engalère a écrit :luc a écrit :Il y a un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.
alors là! j'en reviens pas! je vais m'empresser (dès que j'ai le temps) de l'acheter! je ne savais pas que deux personnes que je cotoie actuellement pour mes affaires avaient écris ces périodiques!!!!
merci
Avant de consulter un avocat en matière de copropriété, je m'informe . A-t-il ou non publié des articles ds des revues spécialisées (dont RCDI)
Et ce n'est pas parce qu'un avocat est publié qu'il gagne toutes les affaires qu'il défend..
GT
Participantluc a écrit :Il y a un article doctrinal NL, écrit par un assesseur juridique IPI, qui traite la problématique du président d'AG.Site revue FR: Wolters: : Revue copropriété et droit immobilier
Table des matières: https://www.jurisquare.be/fr/journal/tapp/index.html
Article: De voorzitter van de algemene vergadering, R. Timmermans, 2006, N° 1, p.19-21Article avec certititude accessible dans toute bibliothèque universitaire et en posssion de tout avocat spécialisé en copropriété.
Cet article doctrinal énerve-t-il ce que j'ai écrit
"Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)"La loi de 1994 ne prévoyait pas que l'AG était présidée par un copropriétaire.
Cette obligation a été prévue ds la loi de 2010;
L'art. de R. Timmermans a été publié en 2006.Que dit cet article en matière de "police" de l'AG ?
GT
Participantpanchito a écrit :Mais oui qu'attendez-vous donc pour demander une AGE avec 20% des quotités?Que mettre à l'ordre du jour:
1/ le point de GT:
"j’ai appris qu’il y avait de gros problèmes et qu’il va falloir faire des changements quand au choix de matériaux et il est question de reporter une partie des travaux à plus tard parce que le prix va être plus élevé que prévu."2/ Engager un expert (ingénieur civil / architecte) pour faire le suivi des travaux.
Propositions:
Mr / Mme X – Budget: x milliers d'euros
Mr / Mme Y – Budget: y milliers d'euros
Mr / Mme Z – Budget: z milliers d'eurosVote à intervenir
La source est fiable ?
Les informations données sont-elles suffisantes ?
Dupuis ne devrait-elle pas les confronter aux documents et informations à caractère non privé relatifs au dossier des travaux aux terrasses auquel le syndic doit lui donner accès.Encore faut-il effectuer des démarches en ce sens.
GT
Participantrexou a écrit :la galère a écrit :Imaginons que c’est justement le président de séance qui a démarré les hostilités ?Imaginons à contrario qu'un(e) cp se montre particulièrement virulent et perturbe la réunion et que le président de séance ne puisse le/la ramener à la raison et en perde son calme lui aussi ? Imaginons aussi que quelques cp irrités de la situation engendrée par l'intéressé(e) perdent patience jusqu'à en devenir menaçants. Et pour éviter le pugilat, il est décidé (par le syndic ou le président de séance) de mettre une terme à la réunion et de la reporter à une date ultérieure.
Imaginons…
Le syndic peut/doit conseiller le président / l'assemblée générale mais ne peut prendre la décision de mettre fin à l'aG (sauf si l'AG n'a pas désigné de président de séance et que le syndic remplit dans les faits ce rôle)
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Participantcopropriétaire engalère a écrit :luc a écrit :Suggestion:
1. demandez au moins trois références au candidat syndic.
2. faites une visite sur place pour vérifier l'application de l'Art. 577-8 §2 CC: en cas de problème sait-on cintacter le syndic ? faites l'essai avec les données de contact publiés vers 9 heures un jour de travail.
3. demandez pour ces trois à voir les trois derniers PV d'AG des trois ACP références (= 9 PV).
4. en cas du moindre doute approfondez ….il se retranche "atteinte à la vie privée de ses clients" et l'IPI lui donne raison, (cas vécu),j'ai fais appel (en attente) car lorsqu'on veut acheter par exemple, on reçoit d'office les documents, pv inclus…..donc si les candidats acheteurs peuvent les obtenir, pourquoi nous ne pouvons pas en vue de choisir notre candidat syndic?
Je suppose que vous réagissez sur la 3ème suggestion de Luc. Je me trompe ?
1 décembre 2019 à 13 h 00 min en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041899GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :Question pour Luc:luc a écrit :.
En tout cas en 2005 une AG qui a pris 3 décisions a été entièerement annulée entre autre sur base d'une action d'un mandataire, malgré le fait que je ne demandait l'annulation d'un point spécifique. Jugement NL publié.avec effet rétroactif?
luc a écrit :.Votre sujet dépasse selon moi en fait le contexte de ce forum.je me rend compte que beaucoup de mes sujets dépassent le niveau de ce forum, j'ai l'impression que tout le monde vit sur un nuage de bisounours, je signale que j'y ai vécu aussi jusqu'à ce que…………..(et je ne le souhaite à personne)
Puisque que votre question s'adresse à Luc, pourquoi de pas vous adresser à lui en message privé ?
Votre appréciation sur le niveau du forum est-elle vraiment indispensable ?
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ParticipantDupuis a écrit :Bonjour,
J’ai glissé en allant vers mon garage , n’étant pas propriétaire d’un appartement dans cet immeuble je dois accéder aux garages par l’entrée utilisée par les voiture . Cette entrée est en pente et il y a de la mousse verte . Je me suis fait une sérieuse entorse en glissant sur cette mousse.
J’ai envoyé un email au syndic pour lui signaler le problème et il me répond qu’il va demander au conseil de gérance s’il peut faire nettoyer cette descente .Vous n'avez pas envisagé eu égard à la situation actuelle, d'éliminer vous-même la mousse se trouvant sur votre chemin pour accéder au garage ?
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Participantluc a écrit :rexou a écrit :Dupuis a écrit :Je suis locataire de ce garage….Dans ce cas, vous n'avez pas à contacter le syndic. Encore moins à prétendre lui donner des instructions. Rien ne vous lie au syndic; vous avez seulement l'obligation de respecter le roi.
Votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Le syndic a déjà été bien bon de consentir à vous répondre.
Il est fort probable que si vous adressez vos récriminations au bailleur, surtout dans votre joli langage fleuri, il vous prie de trouver un autre garage ailleurs. Pas de souci pour trouver un autre locataire sur la côte normalement. Le problème sera réglé ainsi.
Attention à ce qui est affiché physiquement à l'entrée en application de l'Art. 577-8 §2 CC.
Si c'est quelque chose "simplifiée" comme " cet immeuble est géré par la firme X" alors tout utilisateur de l'immeuble est en droit de contacter le gérant de cet immeuble, donc selon ses dires cette firme.
Texte de l'art.577-8,§ 2 cité par Luc
" Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic."GT
Participantpanchito a écrit :Le président que les CP ont choisi en début de cette AG n'a pas les compétences managériales requises que pour gérer une réunion avec des personnes "difficiles".Gérer une réunion dans une telle galère n'est probablement pas chose aisée.
Si en plus ils n'ont pas de candidats valables et/ou n'élisent pas la bonne personne, ils ne sont pas sortis de l'auberge…
De quelle AG s'agit-il ? Elle s'est déjà tenue ?
Copropriétaire en galère a posé des questions de principe. Je me trompe ?
GT
Participantpanchito a écrit :Mais je dirais que votre président n'est pas à la hauteur.Copropriétaire en galère a soulevé un problème général.
"Votre "président. Le président de quelle ACP ?GT
Participantpanchito a écrit :Pourquoi élisez-vous celui-là et pas un autre? Vous n'avez pas de CP dans votre ACP qui soit un réél manager dans la vie professionnelle et qui soit habitué à gérer des réunions houleuses?Quelles sont les professions exercées par les autres CP? Je vous dirai qui élire…
La profession exercée par les copropriétaires doit-elle être communiquée par ceux-ci ?
Les autres copropriétaires doivent-ils vérifier la réalité de l'exercice de la profession ?Pour être président d'AG, il faut d'abord se porter candidat et ensuite être choisi.
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ParticipantDupuis a écrit :Je suis locataire de ce garageAvez-vous informé votre bailleur de la situation et formulé à celui-ci une demande précise ?
GT
ParticipantA mon avis, dans le cadre d'une assemblée délibérante, le suspension/interruption de séance est le temps accordé avant la reprise des débats .
GT
ParticipantDupuis a écrit :Je suis locataire de ce garage , je l’ai dit à Luc qui m’a posé la question , je n’ai donc pas l’acte de base
Sur quel article de loi vous basez-vous pour dire qu’il est interdit aux piétons de marcher sur une rampe de garage , je pourrais l’envoyer au syndic.Le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'AG peuvent être consultés au siège de l'ACP (en pratique chez le syndic) et sans frais par tout intéressé (art. 557-10, § 2 et 3).
Toute disposition du règlement d'ordre intérieur et toute décision de l'assemblée générale peuvent être directement opposées par ceux à qui elles sont opposables (notamment les locataires) dans les conditions fixées à l'art. 577-10, § 4, C. civil.
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Participantcopropriétaire engalère a écrit :Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?
si oui, quel article l'autorise?
si non, que faire?
merci merci
Que faut-il entendre par "interrompre définitivement " une AG ?
Est-il possible d'interrompre définitivement ? Une interruption n'est-elle pas en soi momentanée ?"On" Qui interrompra l'AG ?
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