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GT

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20 sujets de 8,861 à 8,880 (sur un total de 13,552)
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    Messages
  • en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041842
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    plus sérieusement, le principe est que si la sérénité des débats est rompue et prouvée, on peut annuler le PV, mais dans les temps légaux. voilà , c'est tout. j'ai appris quelque chose et je suis contente.

    Plus sérieusement encore, la question de l'annulation du PV (ou annulation de l' AG ?) pourra se poser.

    L'annulation postulée du PV (ou annulation de l'AG ?) sera accordée ou non par le JDP sur base des éléments du dossier .

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041847
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    entre temps, j'ai eu réponse claire,
    ça tombe sur le coup "annulation du pv" mais dans les délais impartis, car entretemps, les gens se sont réconciliés ou pas, mais clairement c'est manquer de déontologie, la présidence de l'ag n'a pas pu tempérer les ardeurs et a mis en péril la sérénité des débats.
    voilà
    hop mr pim, pour moi vous pouvez fermer cette discussion ou la laisser, mais c'est réglé.

    merci

    Vous portez un jugement sur la présidence.
    Elle dispose de quelles "armes" pour assurer la sérénité des débats ?
    Comment auriez-vous agi si vos aviez été présidente de l'AG ?

    Lors des réunions publiques du conseil communal un agent de police est présent.
    Le président de ce conseil peut exclure un perturbateur si nécessaire avec l'aide de la police.

    Quant à l'annulation, quels sont les éléments de fait ? Un PV a-t-il été été établi et signé pour les décisions qui ont été prises avant la fin de cette AG ?

    en réponse à : Syndic bashing #1042211
    GT
    Participant

    Dans les travaux parlementaires préparatoires à la loi du 2 juin 2010, un amendement avait été présenté par Mme NYSSENS visant à élargir le rôle du conseil de copropriété à une mission de conseil du syndic. La même personne, dans un autre amendement a retiré de la description de la mission du conseil de copropriété la tâche de conseiller le syndic dans le but d'éviter les conflits dans l'interprétation des rôles du conseil de copropriété.
    Le texte adopté par la commission de la justice de la chambre et celui de la loi du 2 juin 2010 ne reprennent pas une mission de conseil à charge du conseil.

    Est-ce faire du syndic bashing que de relever qu'un syndic qui postule les conseils du conseil de copropriété ne s'inscrit pas dans le texte légal ?

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042070
    GT
    Participant
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

    C'est vous qui l'affirmez.
    Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
    La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

    Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
    Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

    Si la responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part des problèmes qu'ils constatent qu'il relaiera à l'entrepreneur.
    Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?
    Non le syndic n’a pas informé l’entrepreneur, je lui ai posé la question . Évidemment les paroles s’envolent ……

    Et si la résolution des problèmes par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

    Pour la facilité du lecteur, j'ai souligné et mis en caractères gras l'intervention de Dupuis.
    Quels sont les éléments factuels ? Quand avez-vous interrogé le syndic ?
    Depuis cette date/ce moment, vous êtes certaine qu'il n'est pas intervenu auprès de l'entrepreneur ?
    Vous avez des preuves ?

    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041837
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT ; je me suis offert de lire tout ce qui était possible de lire en deux heures, et je n'ai rien trouvé, rien de rien.

    exaspérant….

    Et si vous consentiez à enfin exposer complètement la situation concrète qui vous préoccupe à laquelle vous semblez être/avoir été confrontée(avec les événements factuels utiles)?

    en réponse à : Tarif pour l’adaptation du ROI #1042256
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pêcheur a écrit :
    Bonjour,
    Notre copropriété – une quinzaine de lots (hors garages et caves) – a été facturée par le syndic pour l'adaptation de notre règlement d'ordre intérieur.
    Le tarif est de 70 € par copropriétaire, y compris la délivrance d'un exemplaire papier par copropriétaire.
    Certains copropriétaires pensent que c'est assez cher.
    Est-ce un tarif correct d'après votre expérience?
    Le tarif dépend t'il aussi de la taille d'une copropriété, et comment?
    Enfin est-il obligatoire d'en fournir un exemplaire à chaque coproprio ou bien peut-il être simplement affiché dans les communs pour réduire les coûts?
    Je vous remercie pour vos réponses.

    Bonsoir, je ne sais pas comment se fait le calcul
    ici nous venons de voter pour la mise à jours des statuts pour un montant de 3.500€ HTVA
    et je ne sais pas si nous devons l'approuver avant qu'il soit définitif.
    si c'est divisé par lot (19) à égalité ça nous ferait = 184€ chacun HTVA
    donc, je ne sais pas si votre prix est correct ou pas.

    Vous parlez des statuts, pêcheur du ROI.

    en réponse à : Tarif pour l’adaptation du ROI #1042255
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    GT a écrit :
    De quoi s'agit-il ?

    Ne confondons pas
    • la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
    • et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.

    L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :

    " Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."

    L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :

    "Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
    c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
    "Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.";

    et donc? c'est sans approbation que la mise à jour se fera finalement?

    Vous avez bien compris ce que j'ai écrit : 2 cas de figure

    "Ne confondons pas
    • la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
    • et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.

    L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :

    " Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."

    L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :

    "Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
    c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
    "Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion."

    en réponse à : Syndic bashing #1042207
    GT
    Participant
    YellowSubmarine a écrit :
    Dans le même sens, il faudrait aussi faire une liste des ACP à problèmes.

    Une ACP dans laquelle un ou plusieurs copropriétaires manifestent leur souhait de voir respectées par le syndic des dispositions légales, statutaires, contractuelles, déontologiques serait-elle par principe une propriété à problèmes ?

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    en réponse à : Interrompre une AG , on peut ou pas? #1041831
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonsoir, un peu urgent ma question, bon tant pis!

    lors d'une AG trop de noms d'oiseaux se distribuent, évidemment ce n'est pas à l'ordre du jour, mais peut t on interrompre définitivement une AG pour cette raison?

    si oui, quel article l'autorise?

    si non, que faire?

    merci merci

    "ce n'est pas à l'ordre du jour"

    Effectivement, il n'est probablement pas à l'ordre du jour de se distribuer des noms d'oiseaux lors d'une AG.
    Peut-on interrompre définitivement une AG parce que des noms d'oiseaux s'échangent pendant l'AG ?

    Certains ont répondu à la question.

    en réponse à : Tarif pour l’adaptation du ROI #1042253
    GT
    Participant

    De quoi s'agit-il ?

    Ne confondons pas
    • la version adaptée de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code dont il est question ds la loi du 2 juin 2010 n'est pas
    • et le règlement d'ordre intérieur adapté dont il est question dans la loi du 18 juin 2018.

    L'article 19, § 2 de la loi du 2 juin 2010 (consolidée) modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion prévoyait :

    " Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans les quarante-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."

    L'art.172, c de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges prévoit :

    "Dans l'article 577-10 du même Code, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
    c) dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est complété par la phrase suivante :
    "Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.";

    en réponse à : Faillite de syndic #1042004
    GT
    Participant
    copropriétaire engalère a écrit :
    Papyrus a écrit :
    Y a-t-il une liste de noms consultables d'agents immobiliers indélicats n'ayant plus la possibilité d'exercer dans ce domaine d'activité ?
    Ou puis-je consulter cette liste ?

    comme vous, j'aurais aimé qu'il y ait une black liste, par contre je peux vous assurer, qu'ils se bousculent au portillon dès qu'une place se libère, on dirait qu'ils sont à l'affût.
    et c'est lors de la sélection qu'il va falloir être vigilant, tenter de savoir quels autres immeubles il gère, etc……

    Les agents immobiliers indélicats ayant l'agrément IPI n'ayant plus la possibilité d'exercer dans leur domaine d'activité suite à une décision de l'IPI perdent leur agrément IPI et leur numéro d'agrément IPI.

    Les ACP à la recherche d'un syndic peuvent vérifier sur le site de l'IPI que le candidat syndic est bien agréé par l'institut.

    Cela n'exclut pas qu'une plainte aie été déposée à l'IPI contre le syndic candidat et qu'une procédure soit en cours.

    .

    en réponse à : Syndic bashing #1042204
    GT
    Participant
    GT a écrit :
    YellowSubmarine a écrit :
    Pour rappel quand même, les tâches du syndic sont bien définies. L'article 577-8 §4 en énumère les plus importantes, le contrat de syndic en reprend d'autres, récurrentes ou exceptionnelles, et le tout est valorisé. Toute autre tâche doit avoir été approuvée en AG.

    N'oublions pas le ROI/Règlement de copropriété.

    Si j'ai fait mention du Règlement de copropriété, c'est parce que l'art.577-8, § 4 est libellé in limine comme suit /
    "Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété …."

    Si j'ai fait mention du règlement de copropriété mais aussi du ROI, c'est parce que la doctrine relève que le législateur aurait dû modifier le début de l'art.577-8, § 4 en remplaçant "conseil de copropriété" par "règlement d'ordre intérieur" comme il l'a fait plusieurs fois ds la loi du 18 juin 2018.

    Discussion de bac à sable ?

    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi…

    Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.

    Je sais: c'est pour titiller la tarte à la crème de Rexou…

    Je n'ignorais pas vous saviez et croyais comprendre la raison de votre formulation diplomatique.

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    en réponse à : Syndic bashing #1042203
    GT
    Participant
    YellowSubmarine a écrit :
    Pour rappel quand même, les tâches du syndic sont bien définies. L'article 577-8 §4 en énumère les plus importantes, le contrat de syndic en reprend d'autres, récurrentes ou exceptionnelles, et le tout est valorisé. Toute autre tâche doit avoir été approuvée en AG.

    N'oublions pas le ROI/Règlement de copropriété.

    en réponse à : Rénovation terrasse et façade #1042068
    GT
    Participant
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    le syndic s’en fout complètement de ce qui peut arriver , ce n’est pas sa responsabilité si quelqu’un se casse la figure .

    C'est vous qui l'affirmez.
    Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
    La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

    Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
    Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

    Si la responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part des problèmes qu'ils constatent qu'il relaiera à l'entrepreneur.
    Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?

    Et si la résolution des problèmes par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

    2 personnes aiment ce message
    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    Il me semble que l'enregistrement est une obligation légale aussi…

    Obligation fiscale prévue dans le code des droits d'enregistrement.

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041771
    GT
    Participant
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    GT a écrit :
    Vous n'avez pas envisagé eu égard à la situation actuelle, d'éliminer vous-même la mousse se trouvant sur votre chemin pour accéder au garage ?

    Effectivement, un peu de Javel, une brosse à récurer et le problème est résolu!

    Si je me rapelle bien, il s'était foulé le pied …

    Si je me rappelle bien, voici plusieurs semaines.

    Et alors , vous êtes médecin pour juger de ce que dure une entorse avant d’être guérie ? je ne sais pas encore descendre un escalier sans que ce soit douloureux et je souffre aussi de l’épaule suite à cette chute
    En plus si quelqu’un glisse après ce nettoyage ce sera moi la responsable . Non mais vous lisez ce que vous écrivez comme ânerie ?

    Effectivement, je ne suis pas médecin.
    Vous avouerez que vous ne nous avez pas informé complètement de votre état.
    S'il avait été porté à notre connaissance, je ne vous aurais évidemment pas demandé si vous aviez envisagé d'éliminer vous-même la mousse ds la descente des garages alors que vous n'étiez pas complètement rétabli .

    Mais, pourquoi diable, ne pas avoir fait constater votre état par un médecin et , en raison du dommage subi, avoir ensuite entamé une procédure en responsabilité contre le syndic, l'ACP, le conseil de copropriété, votre bailleur, Pierre.Paul, Jacques et Jean, contre qui vous voulez ? La balle était/est dans votre camp.

    In fine, à vous de résoudre votre problème. En tenant ou en ne tenant pas compte des réactions des personnes qui sont intervenues ds cette discussion

    J'ai bien pris note que j'écrivais des âneries. Me suis-je déjà adressé à vous en des termes semblables ?
    Il faudrait que je prenne le temps de passer en revue les discussions que vous avez initiées ou ds lesquelles vous êtes intervenue. J'aurais peut-être l'occasion d'accoler le terme flatteur "âneries" en regard de certains de vos textes.

    en réponse à : Chute dans une descente vers garage #1041770
    GT
    Participant
    Dupuis a écrit :
    GT a écrit :
    Dupuis a écrit :
    Bonjour,
    J’ai glissé en allant vers mon garage , n’étant pas propriétaire d’un appartement dans cet immeuble je dois accéder aux garages par l’entrée utilisée par les voiture . Cette entrée est en pente et il y a de la mousse verte . Je me suis fait une sérieuse entorse en glissant sur cette mousse.
    J’ai envoyé un email au syndic pour lui signaler le problème et il me répond qu’il va demander au conseil de gérance s’il peut faire nettoyer cette descente .

    Vous n'avez pas envisagé eu égard à la situation actuelle, d'éliminer vous-même la mousse se trouvant sur votre chemin pour accéder au garage ?

    C’est une plaisanterie ? Je suis locataire et je devrais nettoyer une pente de garage ? Je dois peut être aller chercher de l’eau chez moi, louer un karcher, acheter de l’eau de javel une brosse à récurer et un anti herbe car il y a même de l’herbe qui pousse et encore risque de glisser non mais ça va pas la tête ?

    J'ai la réponse à ma question et connais maintenant votre position. Je vous ai posé une question sans plus.
    D'autres ds votre situation auraient peut-être répondu différemment sur le fond mais également en utilisant une forme non agressive.

    en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041913
    GT
    Participant

    Je prolonge mon intervention précédente.
    Je me souviens de 2 personnes ayant assuré à des époques différentes la présidence d'un important parti en Belgique, l'un était assistant social de formation l'autre régent en langues germaniques.

    Ce ne sont pas des cadres supérieurs.

    Auraient-ils été capables, même avant d'accéder à des responsabilités politiques , de diriger une AG ?
    Chacun aura son opinion.

    en réponse à : Président puis membre du conseil n’est pas propriétaire…… #1041912
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    Copropriétaire en galère a écrit :
    au détour d'un corridor j'apprend que le président du conseil de 2017 à qui nous avions confié une tache qui n'a pas du tout été respecté (mais c'est une autre histoire) n'est pas propriétaire (il est un des enfants d'une CP)
    actuellement il est assesseur.
    et le deuxième assesseur est en litige (correctionnelle) avec un CP

    Donc pas moyen de trouver des gens "biens" dans votre ACP. C'est Rue d'Aerschot?

    Il n'y a probablement pas de cadres supérieurs, ni de gens avec un minimum d'éducation.

    Probablement que les appartements se vendaient à des prix on ne peut plus intéressants…

    Après il faut assumer ses choix…

    Peut-on considérer que le syndic est un cadre supérieur ? Non, à mon avis.
    Et la présidence de l'AG devrait être attribuée à un cadre supérieur. Vraiment. Un cadre supérieur, c'est notamment un ingénieur civil (comme vous, il me semble avoir retenu) ?

    Je ne suis pas cadre supérieur. Mais, si le hasard devait faire que je possède un bien ds une copropriété ds laquelle vous êtes membre du conseil , président de celui-ci, président de l'assemblée, je n'hésiterais pas, le cas échéant , à vous contredire comme je l'ai déjà fait sur ce forum.

20 sujets de 8,861 à 8,880 (sur un total de 13,552)