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GT

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20 sujets de 7,161 à 7,180 (sur un total de 13,554)
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    Messages
  • en réponse à : Présence de souris/rats – désaccord avec propriétaire #1026749
    GT
    Participant
    KnoxRGp a écrit :
    j'ai pris du poison pour les rats et les ai dispersés partout où ils vont! et après un certain temps, ils ont cessé de grimper là-bas et sont partis

    Vhenin a publié son message début 2018;
    Je suis certain que votre intervention lui sera très utile.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Vente sous offre suspensive et poursuite des visites #1051922
    GT
    Participant
    baloo a écrit :
    Bonjour,

    Est-il illégal de poursuivre les visites d'un bien en vente alors qu'une offre a été acceptée par le vendeur sous réserve de l'obtention d'un prêt hypothécaire par l'acheteur ?

    Personnellement, je ne vois pas en quoi est critiquable le comportement du vendeur.
    En faisant visiter le bien dans les conditions précisées par Pim , il a l'occasion de rencontrer des candidats acquéreurs qu'il pourra contacter au cas où le prêt hypothécaire ne serait pas octroyé à la personne qui a fait offre ou si la personne concernée souhaitait revenir sur son offre (comme cela arrive parfois) ou encore si l'offrant décédait avant la signature du compromis de vente. Le carnet d'adresses du vendeur se serait étoffé.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut) #1040339
    GT
    Participant
    Sherlock a écrit :
    GT a écrit :
    Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

    http://www.mediationdedettes.be/Les-montants-insaisissables-en-302

    Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

    Oui mais il se fait que le locataire traîne beaucoup de casseroles, nous ne sommes pas les premiers, d'où ma remarque indiquant qu'il faudra s'armer de patience :/

    Je crois comprendre qu'il y a d'autres créanciers.

    en réponse à : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut) #1040337
    GT
    Participant
    Sherlock a écrit :
    Alors, nous sommes allés en Justice de Paix, le locataire n'a pas daigné se présenter.
    Nous avons obtenu le soutien du JdP sur toute la ligne: résiliation du bail, condamnation à payer les loyers, indemnités de paiement etc.

    Nous sommes dans le processus de récupérer notre dû. Il ne reste plus qu'à être patient 🙂

    Avez-vous calculé le montant saisissable des revenus de votre locataire ( revenus de remplacement)?

    http://www.mediationdedettes.be/Les-montants-insaisissables-en-302

    Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas d'autres biens saisissables qui pourraient être vendus (une voiture par exemple), votre créance fixée dans un jugement ne sera honorée qu'après un certain temps.

    en réponse à : Changement de syndic #1051946
    GT
    Participant
    ADU a écrit :
    – Y-a-t-il obligation de choisir directement un nouveau syndic sur base des propositions présentées par la conseil ?

    Non.
    Mais si l'ACP a décidé de ne pas renouveler le mandat du syndic en cours fonction , elle risquerait d'être dépourvue de syndic.

    Rien n'empêche un copropriétaire non membre du conseil de proposer à l'AG la candidature d'un syndic, dossier à l'appui.

    en réponse à : Changement de syndic #1051945
    GT
    Participant
    ADU a écrit :
    – En cas de vote majoritaire de l'arrêt du contrat, à partir de quand prend-il cours, y-a-t-il un préavis légal ou contractuel pou le syndic actuel ?

    S'il ne s'agit pas d'une révocation du syndic (résiliation anticipée du mandat du syndic), il n'y a ni préavis à lui donner, ni indemnité à lui payer.

    Que prévoit son contrat ?

    en réponse à : Changement de syndic #1051944
    GT
    Participant
    ADU a écrit :
    Bonjour à vous,
    A chaque AG, le syndic actuel a toujours été reconduit.
    A l'ordre du jour de notre prochaine AG, il est question de remettre en question la gestion de notre copropriété par le choix d'un nouveau syndic.
    Le conseil a adressé au CP ses explications et met à l'ordre du jour et au vote l'arrêt ou la continuation du contrat avec le syndic actuel.
    Le contrat a une durée d'un an.

    – La date de l'Ag est-elle la date de reconduction du contrat ? Ou est-ce la date de signature du contrat initial, pour autant qu'elle existe. (40 ans peut-être)
    – En cas de vote majoritaire de l'arrêt du contrat, à partir de quand prend-il cours, y-a-t-il un préavis légal ou contractuel pou le syndic actuel ?
    – Y-a-t-il obligation de choisir directement un nouveau syndic sur base des propositions présentées par la conseil ?
    – En cas de nomination d'un nouveau syndic, quand prend-il ses fonctions ?

    Vous remerciant pour vos avis.

    Le texte légal (art.577-8, § 1er, al.4, C. civil) prévoit :
    " Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

    Il est préférable , pour limiter les malentendus, de reprendre les termes d'un texte légal.
    Il est question d'absence de renouvellement.
    Le terme "arrêt" pourrait être entendu comme "révocation" dont il est question à l'art.577-8 § 6, C. civil, .

    en réponse à : Changement de syndic #1051943
    GT
    Participant
    ADU a écrit :
    Le contrat a une durée d'un an.

    Soyez précis.
    Date de début et de fin du mandat avec le syndic en fonction ?

    en réponse à : Changement de syndic #1051942
    GT
    Participant
    ADU a écrit :
    Bonjour à vous,
    A chaque AG, le syndic actuel a toujours été reconduit.
    A l'ordre du jour de notre prochaine AG, il est question de remettre en question la gestion de notre copropriété par le choix d'un nouveau syndic.
    Le conseil a adressé au CP ses explications et met à l'ordre du jour et au vote l'arrêt ou la continuation du contrat avec le syndic actuel.
    Le contrat a une durée d'un an.

    – La date de l'Ag est-elle la date de reconduction du contrat ? Ou est-ce la date de signature du contrat initial, pour autant qu'elle existe. (40 ans peut-être)

    Votre prochaine AG ?
    Je prends l'hypothèse d'une AG ordinaire.

    Soyez précis: AG ordinaire ou extraordinaire

    L'assemblée générale ordinaire se tient dans la période de 15 jours fixée dans le règlement d'ordre intérieur (auparavant cette période devait être fixée dans le règlement de copropriété).

    Soyez précis : quelle est cette période de 15 jours ?

    Votre prochaine AG ordinaire se tiendra dans la quinzaine fixée dans le règlement d'ordre intérieur OU dans la période de 5 mois suivant le 30 juin 2020. Des arrêtés royaux "coronavirus" ont prévu que les AG qui devaient normalement se tenir ente le 10 mars et le 30 juin 2020 devaient être reportées. Les mandats des syndics qui expiraient avant le 30 juin 2020 ont également été prolongés jusqu'à l'AG devant se tenir dans la période de 5 mois.

    Lors de l'AG ordinaire pourra être mise à l'ordre du jour la question du renouvellement du mandat du syndic en fonction.

    Ce n'est donc pas "la date de reconduction du contrat" ou "la date de signature du contrat initial " du syndic qui détermine la date de cette AGO .

    Soyez concrets : quelles sont ces dates ?

    GT
    Participant
    Label a écrit :
    GT a écrit :
    GT a écrit :
    4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
    Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic

    Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots …dans la copropriété ?

    Non, pas vraiment….mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

    Si je comprends bien vous postuleriez sans savoir à quoi vous vous engagez.
    Si je comprends bien, vous attendez que les membres du forum vous informent en quoi consistent les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.

    Vous ne voulez pas faire l'effort d'identifier les dispositions du code civil relatives aux missions de ces 2 organes? Elles sont aussi, en principe, reprises dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.

    Si je vous comprends bien, votre premier souci est de savoir s'il existe une assurance RC couvrant ces mandataires de l'ACP

    Si j'étais membre de l'AG à laquelle votre candidature serait proposée, je ne manquerais pas de vous interroger aussi bien sur votre connaissance des missions qui sont attribuées à ces organes que sur les qualités que vous vous attribuez pour exercer ces missions.

    GT
    Participant
    Label a écrit :
    Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu…

    Il s'est peut-être renseigné sur le job après sa nomination et pas avant.

    GT
    Participant
    GT a écrit :
    4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?

    Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic.

    Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots …dans la copropriété ?

    GT
    Participant
    Label a écrit :
    Je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type.

    Avez-vous vérifié dans les statuts de votre ACP s'il existe une obligation pour l'ACP de souscrire une assurance pour ses mandataires bénévoles?

    Une qualité d'un mandataire de l'ACP est la curiosité.

    La lecture des dispositions des art.577-3 à 577-14, C. , de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur est un minimum.

    Le problème éventuel a-il déjà été soumis lors d'une AG précédente.

    Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre . Celles-ci ainsi que le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés sans frais par tout intéressé au siège de l'association des copropriétaires.

    GT
    Participant

    1. De quel mandat a-t-il démissionné ? membre du conseil de copropriété ? commissaire aux comptes , membre du conseil de copropriété et commissaire aux comptes ?

    2. Le remplacement du copropriétaire nécessite une décision de l'AG. Ce n'est pas le démissionnaire qui choisit son successeur.

    3. Une assurance RC a-t-elle déjà été souscrite par l'ACP en faveur du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes? Ce type d'assurance existe sur le marché. Elle est souscrite par le syndic au nom de l'ACP. Les statuts de votre ACP prévoient-ils une obligation de souscription de cette assurance RC ?

    4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?

    Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic.

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    en réponse à : Justice de paix : demande de report du défendeur #1051830
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    Je ne serais cependant pas surpris que le juge donne droit à la demande de report malgré mon opposition.

    Et si le juge fixe l'audience d'introduction à une date rapprochée , conformément à la demande de l'avocat, que ferez-vous ?
    Vous continuerez à ne lui communiquer aucune pièce ?

    en réponse à : Justice de paix : demande de report du défendeur #1051829
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    En ce qui concerne l'affaire de Rexou, il semble qu'un demandeur qui postule le bénéfice des débats succincts pourrait être bien inspiré de communiquer ses pièces à l'autre partie afin d'éviter , lors de l'audience d'introduction, une éventuelle remise de la cause.
    En l'espèce, le défendeur s'est manifesté avant l'audience d'introduction.

    Il n'y a pas de pièces.

    (…)
    Le bail est en possession du demandeur. C'est la seule pièce de référence qui soit en ma possession et j'estime que c'est au locataire d'en communiquer le contenu à son avocat.

    C'est votre droit de l'estimer.
    Par ailleurs,espérons qu'il ne soit pas avancé que la locataire a égaré son contrat de bail.
    Je lis ailleurs :
    "Les seules pièces du dossier sont le bail, les échanges de mail avec la locataire… et le non-paiement du loyer avec justification fantaisiste"

    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    Si je comprends bien, vous êtes la vendeuse. Dès lors, je perçois mal l'objet de votre questionnement.

    Mais cela concerne l'acheteur uniquement.

    Je "plussoie".

    en réponse à : Modification ordre des points de l’OJ #1051877
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
    La loi n'impose aucun ordre de passage.
    La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
    S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
    Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

    Ma solution est bien plus simple. Le président suit l'ordre du jour. Et lorsque le point 3 est évoqué, les cp décident de l'examiner plus tard, après avoir abordé le point 13. Le président prend acte. Le secrétaire prend acte. Et le syndic prend acte. Fin de l'histoire.

    Au passage, il reste aussi possible de recadrer le syndic en lui faisant remarquer qu'il a commis une erreur dans l'ordre des points à examiner.

    Encore faudrait-il que le président qui dirige l'AG accepte de soumettre au vote cette modification de l'ordre de passage d'un ou de plusieurs points figurant dans l'ordre du jour établi par le syndic. C'est le président et lui seul qui appelle les points de l'ordre du jour. C'est lui seul qui appelle à voter sur tout point qu'il jugerait indispensable.

    en réponse à : Modification ordre des points de l’OJ #1051882
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour,

    En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
    Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

    merci pour vos contributions

    Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

    Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
    Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

    Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

    Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

    GT: mes remarques dans l'ordre:)
    – Ils sont actifs et conscients mais à quoi sert d'acter leurs interventions ds le PV de l'AG si cela ne change rien à l'ordre des points….la question est de savoir si le président peut déroger à l'ordre établi par le syndic
    – Oui, plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour assumer cette tache et elles sont conscientes du rôle, raison pour laquelle elles se demandent si elles peuvent commencer par le point 13 au lieu du points 3 🙂
    – Dans les faits oui. d’où la question…
    – Merci pour la source( Eric Riquier), je vais chercher si je trouve ce qu'il a écrit à ce sujet.

    –

    Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
    La loi n'impose aucun ordre de passage.
    La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
    S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
    Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Modification ordre des points de l’OJ #1051883
    GT
    Participant
    MarcoBrux a écrit :
    Bonjour,

    En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
    Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

    merci pour vos contributions

    Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

    Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
    Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

    Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

    Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

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