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6 mai 2021 à 18 h 42 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056154
GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Quel malheur, la "communication" par écrit, quel malheur…!!. ma question était :
Au jour d'aujourd'hui, sans avoir la moindre information sur l'avenir, dois-je considérer que les AG présentielles sont autorisés à partir du 1er juillet ??
Ce que fera le Roi ou sa cour, nous le verrons bien!
MerciLes AG sont pas interdites! elles sont autorisées sous certaines conditions! pour les "décisions écrites" c'est un vaste guignol, tout les syndics en profitent et ça y va à gogo!
La question de Label portait sur les AG présentielles et non sur les AG
6 mai 2021 à 17 h 25 min en réponse à : Dois-je déclarer les revenus locatifs de mon ancienne habitation familiale ? #1061367GT
ParticipantUn autre article de Jeff WELLENS
Comment dois-je déclarer une résidence secondaire en Espagne dans ma déclaration fiscale ?
Je dois déclarer cette année, pour la première fois, un bien immobilier en Espagne que j’ai acheté l’année dernière. Puis-je me baser sur la Valor Catastral (valeur cadastrale) et en déclarer un pourcentage ? Je ne loue pas la propriété et ne perçois donc pas de revenus locatifs.L’expert fiscal Jef Wellens explique :
Cette réponse vaut encore pour la déclaration de cette année (2021)
…
https://www.wolterskluwer.com/fr-be/expert-insights/how-do-i-declare-spanish-residence-on-my-tax-return6 mai 2021 à 17 h 18 min en réponse à : Dois-je déclarer les revenus locatifs de mon ancienne habitation familiale ? #1061366GT
ParticipantLes textes de Jeff Wellens sont toujours intéressants à lire.
GT
ParticipantPassage du taux "chef de ménage" au taux "cohabitant" ?
6 mai 2021 à 16 h 48 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056150GT
ParticipantLabel a écrit :Merci pour les précisions 'techniques', mais la réponse est-elle :
« oui, à partir du 1er juillet, on peut tenir une AG en présentiel » ?!Je ne suis ni la Ministre de l'Intérieur, ni le législateur, ni le Roi (le Roi peut par arrêté prolonger certaines mesures). J'ignore les futures décisions de la Ministre , du législateur et du Roi.
Néanmoins je constate que flotte actuellement un certain parfum qui pourrait faire penser à l'allègement de mesures.
6 mai 2021 à 16 h 38 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056149GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :et si je vous répond , PARKING, COUR INTÉRIEURE, ça vous change quoi ?Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question si aimablement posée dès lors que j'ignore toutes les modalités concrètes de la tenue des AG dans les lieux mentionnés.
J'aviserais si je devais être confronté à cette situation.6 mai 2021 à 16 h 20 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056147GT
ParticipantLabel a écrit :Pour un béotien s'il vous plaît : en fonction des règlements actuels, est-il possible de tenir une AG en présentiel, maximum 40 personnes, après le 30 juin ? Merci.Loi du 20/12/2020 : application jusqu'au 30 juin 2021 (sauf report de cette date)
Arrêté ministériel du 28/10/2020 : dispositions applicables jusqu'au 31 mai 2021 (sauf report de cette date ) + modifications du contenu de l'AM toujours possibles.6 mai 2021 à 14 h 29 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061358GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :La doctrine et la jurisprudence n'apportent rien ? C'est votre opinion.doctrine: Synonymes : dogme – idéologie
Ensemble de notions qu'on affirme être vraies et par lesquelles on prétend fournir une interprétation des faits, orienter ou diriger l'action.
Discuter un point de doctrine.
en DROIT
Ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit (opposé à législation et à jurisprudence).désolée, je laisse la "doctrine" aux conférenciers et aux gourous, bref NON ça ne m'apporte rien sur la publication que j'ai initiée et dont vous tournez autour du pot , certain qui ont vu la vierge en 3D insiste même de façon théâtrale sur l'envie de me (je cite) m'initier aux bases du raisonnement et de la communication. , très bonne blague!
la jurisprudence : Manière dont un tribunal juge habituellement une question., en l'état vous ne m'avez pas convaincue puisque vous n'avez donné aucune Jurisprudence sur mon sujet.
et oui je suis libre de penser que vous avez inventé le cas particulier dont vous auriez eu connaissance.
là dessus, pour moi , le sujet est clôt puisque personne ne peut répondre de façon efficiente , n'ayant jamais vécu ce cas de figure sauf (peut être) en théorie d'où les supputations burlesques ……….
Vous oubliez que la doctrine et la jurisprudence sont citées en Belgique parmi les sources de droit.
Pour le surplus, je ne vous ai pas dénié le droit d'être libre de penser que j'ai inventé le cas particulier dont j'aurais eu connaissance. Tout au contraire.
Faudra-t-il le répéter encore et encore? Apparemment, vous ne m'avez pas lu , vous ne m'avez pas compris, vous avez été incapable de me comprendre , à moins que je me sois mal exprimé puisque vous revenez avec la même litanie : "et oui je suis libre de penser que vous avez inventé le cas particulier dont vous auriez eu connaissance".
Quel serait l'intérêt de faire mention du cas dont j'ai eu connaissance ? Celui du plaisir de vous contredire ?
Faites des recherches et vous apprendrez qu'il arrive que des travailleurs licenciés pour faute grave et sans préavis obtiennent gain de cause lorsqu'ils contestent leur licenciement devant les tribunaux et obtiennent des indemnités.
Pour que cela soit bien clair pour vous, je n'ai pas écrit que des travailleurs licenciés pour faute grave et sans préavis obtiennent TOUJOURS gain de cause et obtiennent TOUJOURS des indemnités. Les juges tranchent les différends en confrontant la loi aux pièces d'un dossier.
Vous avez pris connaissance de l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail que j'ai déjà cité ?
6 mai 2021 à 11 h 40 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056144GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :@GT
à vos questions:
Dans quel type de lieu est prévue la tenue de l'AG de juin 2021 ?
Copropriétaire engalère, vous avez la réponse ?
ça ne vous regarde pas, on est pas à l'abri de délateurs, et à aucun moment je ne vous ai annoncé une AG en juin 2021……La délation est une vue de l'esprit dès lors que la copropriété concernée n'est pas identifiée sur ce forum.
Par ailleurs, je n'ai pas demandé l'adresse du lieu où se tiendra l'AG mais le type de lieu dans lequel elle se tiendra.6 mai 2021 à 11 h 22 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056143GT
ParticipantC'est mvhl qui avait écrit :
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.
Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7C'est vous copropriétaire en galère qui écrivez
"Relisez la question de mvhl, "A part l'interprétation de l'IPI ou d'autres associations ?" vous citez Federia qui n'est pas une instance officielle pour les CP. L'AM du 28/10/2010 modifié le 28/4/2021 précise que les associations ne peuvent se réunir si + de 10 personnes à l'heure actuelle, à combien s'élève le nombre aujourd'hui, j'ai souvenir de 4, c'est là qu'il faut chercher pour répondre.
et de toute façon elle ne sera pas annulée sauf si un absent procédurier introduit une action en annulation."C'est moi qui vous réponds en attirant votre attention sur la restriction prévue dans l'art.15, § 1
"Relisez l'article 15, § 1er.
L'article 15, § 1er, consolidé actuel de l'arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 énonce :
" Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de dix personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés."
Je lis : "SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE PRESENT ARRETE."
Dans quel type de lieu est prévue la tenue de l'AG de juin 2021 ?
Copropriétaire engalère, vous avez la réponse ?
Si elle devait se tenir dans des lieux non autorisés, quiconque ( copropriétaires y compris) pourrait en informer les autorités compétentes."Vous poursuivez
@GT
à vos questions:
Dans quel type de lieu est prévue la tenue de l'AG de juin 2021 ?
Copropriétaire engalère, vous avez la réponse ?
ça ne vous regarde pas, on est pas à l'abri de délateurs, et à aucun moment je ne vous ai annoncé une AG en juin 2021……Je réponds :
Aurais-je affirmé que vous aviez annoncé une AG en juin 2021.Non. En revanche, Mvhl, l'initiateur de la discussion , oui.
Le post de Mvhl est le cadre de la discussion.
Votre évocation de délateurs dans le contexte permet de penser que vous n'excluez pas que des AG pourraient se dérouler en contradiction avec des dispositions de l'AM du 28/10/2021.
Seul Mvhl nous informera ou non de la nature du lieu où se tiendra la réunion de l'AG.
J'attire l'attention sur l'accueil à la maison dont il est question à l'article 15bis de l'AM. Je cite
"Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum un même contact rapproché durable par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines, sans préjudice de l'article 23.
Une personne isolée peut en plus du contact rapproché durable visé à l'alinéa 1er accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique une personne supplémentaire à un autre moment.Par dérogation à l'alinéa 1er, une personne à la fois peut être accueillie occasionnellement et pendant une courte durée à la maison ou dans un logement touristique. Cette personne n'est pas considérée comme un contact rapproché durable."
La tenue d'une AG dans un appartement ou une maison contreviendrait à cet article 15bis.
6 mai 2021 à 10 h 24 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061356GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Libre à vous de penser que j'invente le cas particulier dont j'ai eu connaissance.
inutile de le penser, cela transparaît clairement, vous ne pouvez illustrer par une source votre affirmation.
Inutile de le penser . Penser quoi ?
Je ne pense pas.
J'écris que vous êtes libre de penser que j'ai inventé le cas particulier dont j'ai eu connaissance.
6 mai 2021 à 10 h 16 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061354GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Vous pouvez chercher la doctrine et la jurisprudence sur les notions de faute grave et de licenciement abusif.Je n'ai jamais prétendu être la tête chercheuse de ce forum, et d'ailleurs je n'ai pas le temps à ce genre de recherche qui ne m'apporterait rien!
Aurais-je , moi, affirmé ou prétendu que j'étais la tête chercheuse de ce forum ?
Et quand bien même l'aurais-je affirmé, ce qui n'est pas le cas, cela ne vous empêche pas d'effectuer des recherches avant de prendre une décision.
Sans faire référence à la doctrine et à la jurisprudence, il importe avant tout de prendre connaissance des textes légaux. A moins que vous prétendiez qu'ils n'apportent rien.
La doctrine et la jurisprudence n'apportent rien ? C'est votre opinion.
6 mai 2021 à 9 h 32 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061351GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :J'ai eu connaissance d'un cas dans lequel la personne licenciée avait eu gain de cause. L'ACP a été condamnée à lui verser des indemnités pour licenciement abusif.Bien sur et vous avez le jugement que vous allez vous empresser de nous copier coller ici même pour étayer vos dires?
La loi du 3 juillet 1978 relative au contrat du travail
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1978/07/03/1978070303/justel
s'applique sans que l'employeur soit nécessairement une association de copropriétaires.Les clauses relatives à la fin du contrat sont reprises aux articles 32 à 42.
Lisez avec attention l'article 35.
Libre à vous de penser que j'invente le cas particulier dont j'ai eu connaissance.
Vous pouvez chercher la doctrine et la jurisprudence sur les notions de faute grave et de licenciement abusif.
6 mai 2021 à 9 h 12 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061350GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :d'ailleurs , je suppose que vous n'avez pas de concierge, peu importe!Peu importe !
Pourquoi alors laisser entendre que je n'ai jamais été confronté à la problématique du concierge et des critiques à son égard.
Effectivement, je n'ai pas et je n'ai pas eu un concierge puisque je n'ai jamais signé un contrat dont l'autre partie serait un concierge que j'aurais engagé.
En revanche, j'ai été membre de l'AG d'une ACP . Un concierge prestait pour cette association des copropriétaires.
6 mai 2021 à 8 h 45 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056140GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :mvhl a écrit :Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7
L'AM du 28/10/2010 modifié le 28/4/2021 est d'application jusqu'au 31/5/2021. Cette date sera-t-elle reportée ? Je l'ignore. L'article 15, § 1er sera-t-il modifié ? Je l'ignore.
Dans quel type de lieu votre AG du 14 juin devrait-elle se tenir ? L'AM le permet-il ?
Suite à la parution de l'AM du 24/4/2021, il a été écrit par Federia que les AG présentielles demeuraient suspendues jusqu’au 31 mai (sous réserve de modification d’ici là).
L'art.15, § 1 de l'AM du 28/10/2020 n' a pas été modifié par l'AM du 28/4/2021.
Relisez la question de mvhl, "A part l'interprétation de l'IPI ou d'autres associations ?" vous citez Federia qui n'est pas une instance officielle pour les CP. L'AM du 28/10/2010 modifié le 28/4/2021 précise que les associations ne peuvent se réunir si + de 10 personnes à l'heure actuelle, à combien s'élève le nombre aujourd'hui, j'ai souvenir de 4, c'est là qu'il faut chercher pour répondre.
et de toute façon elle ne sera pas annulée sauf si un absent procédurier introduit une action en annulation.1.
L'AM ne précise pas "que les associations ne peuvent se réunir si + de 10 personnes à l'heure actuelle"
Relisez l'article 15, § 1er.
L'article 15, § 1er, consolidé actuel de l'arrêté ministériel du 28 octobre portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 énonce :
" Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de dix personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés."Je lis : "SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LE PRESENT ARRETE."
Dans quel type de lieu est prévue la tenue de l'AG de juin 2021 ?
Copropriétaire engalère, vous avez la réponse ?
Si elle devait se tenir dans des lieux non autorisés, quiconque ( copropriétaires y compris) pourrait en informer les autorités compétentes.2.
La problématique soulevée ne concerne pas l'annulation à postériori de l'AG suite à l'action d'un copropriétaire.
6 mai 2021 à 7 h 35 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061347GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :Tout a été dit. L'auteur du post a tiré ses conclusions des réponses apportées. Le concierge est viré sans indemnités. Six points à zéro et fin de la partie.vous ne pouvez vous empêcher de suivre, commenter, me citer à chacune de mes interventions, j'ai l'impression d'avoir un pot de colle.
avez vous pensé soigner votre TOC?Je vous lis .
Vous écriviez dans une intervention précédente : à dimancheVous avez évidemment le droit d'intervenir quand vous le souhaitez.
6 mai 2021 à 7 h 27 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061346GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :"goule" ??Gouler: synonyme: gueuler – braire. – crier
voilà! ça m'apprendra à vouloir tenter de ne pas utiliser des mots compliqué! ts tsC'est le terme "gouler" qui est "compliqué" et non les termes "gueuler, braire et crier qui sont usuels .
Pour en connaître la signification des recherches sont indispensables sauf à y avoir déjà été confronté .
L'objectif affiché était de ne pas utiliser des mots compliqués.
L'objectif n'était d'apprendre l'existence du verbe "gouler"6 mai 2021 à 7 h 13 min en réponse à : Concierge ne fait pas son boulot et goule sur les habitants #1061344GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :bref, ça me conforte que je vais suivre l'avis des cp et voter OUI à son renvoi sur le champ sans indemnités.Je suppose que les copropriétaires et vous-même vous vous êtes penchés dans un premier temps sur les conditions légales pour le renvoi sans préavis et sans indemnité du concierge et que , dans un second temps ,vous êtes arrivés à la conclusion que vous disposiez des preuves de la réunion de ces conditions.
Le concierge est , je suppose que vous ne l'ignorez pas, susceptible de contester devant le tribunal compétent son licenciement sans prévis et indemnité.
J'ai eu connaissance d'un cas dans lequel la personne licenciée avait eu gain de cause. L'ACP a été condamnée à lui verser des indemnités pour licenciement abusif.
Vous avez calculé le montant de ces indemnités au cas où le licenciement devrait être considéré comme abusif ?
Dès lors qu'il est question d'un renvoi immédiat du concierge, je suppose qu'une décision sur la question de remplacement avec prise de fonction d'un nouveau concierge est également soumise au vote.
6 mai 2021 à 6 h 03 min en réponse à : Assemblées générales physiques interdites jusqu’au 30 juin 2021 minimum (update) #1056138GT
Participantmvhl a écrit :Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété (9 copropriétaires, y compris le syndic). En principe l'AG se tient le 14 juin. Je ne vois pas, dans l'arrêté ministériel du 28/10/2020, modifié pour la dernière fois le 28/04/2021, ce qui empêche de tenir cette AG physiquement.Art. 15.[1 § 1er. [7 Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de [10 dix personnes]10, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, ne sont pas autorisés.]7
L'AM du 28/10/2010 modifié le 28/4/2021 est d'application jusqu'au 31/5/2021. Cette date sera-t-elle reportée ? Je l'ignore. L'article 15, § 1er sera-t-il modifié ? Je l'ignore.
Dans quel type de lieu votre AG du 14 juin devrait-elle se tenir ? L'AM le permet-il ?
Suite à la parution de l'AM du 24/4/2021, il a été écrit par Federia que les AG présentielles demeuraient suspendues jusqu’au 31 mai (sous réserve de modification d’ici là).
L'art.15, § 1 de l'AM du 28/10/2020 n' a pas été modifié par l'AM du 28/4/2021.
5 mai 2021 à 18 h 42 min en réponse à : Déclaration impôt des personnes physiques – exercice d’imposition 2021 #1061270GT
ParticipantCette information n'a d'autre prétention que de suggérer aux personnes disposant de revenus immobiliers à se préparer à la déclaration de ceux-ci et à la revendication de déductions/réductions d'impôts .
Certains dominent la matière, d'autres ont recours à des comptables ou des conseillers fiscaux. Mais d'autres encore pataugent dans celle-ci.
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