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20 février 2024 à 11 h 56 min en réponse à : Article 3.86 §3 : … »et extrajudiciaires pour la récupération des charges »… #1078677
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ParticipantExtraits d'un règlement de copropriété d'une association de copropriétaires (Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis visée par les articles 3.84 à 3.100,C. civil)
"Le syndic, en sa qualité d’organe de l’association concernée des copropriétaires, est tenu de prendre toutes mesures pour la sauvegarde des créances de la collectivité des copropriétaires.
À cette fin, le syndic est autorisé pour le recouvrement des charges communes :
(…) à toucher lui-même à due concurrence ou à faire toucher par un organisme bancaire désigné par lui les loyers et charges revenant au copropriétaire défaillant, cession des loyers contractuelle et irrévocable étant donnée au syndic par chacun des copropriétaires, pour le cas où ils sont défaillants envers la copropriété
Le locataire ou occupant, en application des présentes dispositions, ne peut s’opposer â ces paiements et sera valablement libéré à l’égard de son bailleur des sommes pour lesquelles le syndic lui aura donné quittance
(…)
Tous les copropriétaires sont réputés expressément se rallier en ce qui les concerne individuellement à cette procédure et marquer d’ores et déjà leur complet accord sur la délégation de pouvoirs que comporte, â leur égard et à celui de leurs locataires, la mise en application éventuelle des susdites dispositions."20 février 2024 à 9 h 17 min en réponse à : Article 3.86 §3 : … »et extrajudiciaires pour la récupération des charges »… #1078676GT
Participantgrmff a écrit :Si c'est mentionné à l'acte de base, c'est possible.
Évidemment, c'est un peu de boulot, et si le locataire ne veut pas, vous l'avez dans l'os.
Je l'ai fait et vu faire à 3 reprises:
1) bien loué via agence mais appartenant à une succession en déshérence. J'ai demandé à l'agence me verser l'intégralité des revenus, et ils étaient très contents de pouvoir se débarrasser des loyers…
2) un mauvais payeur mauvais propriétaire. Le locataire était très content de ne pas payer son proprio et de lui jouer un tour de cochon.
3) idem. Mais cela n'a pas marché. Le fisc à fait une saisie sur les loyers, et a été prioritaire…Les mesures de recouvrement sont reprises dans le règlement de copropriété. Dès lors, la modification de tout ou partie du dispositif du recouvrement ne peut intervenir que dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."Extraits d'un modèle de règlement de copropriété relatif aux mesures de recouvrement et au consentement sur les mesures de recouvrement
"Le syndic est de plein droit autorisé pour le recouvrement des charges communes :
d) à percevoir à due concurrence ou à faire encaisser par un huissier , les loyers et charges revenant au copropriétaire défaillant , à accepter toute cession de créance , pour le cas où un copropriétaire serait défaillant. Le syndic veille au besoin à notifier la présente disposition aux tiers débiteurs par envoi de recommandé. Aucun occupant ne peut s'opposer à ces paiements .Tout occupant est valablement libéré à l'égard de son bailleur des sommes pour lesquelles le syndic lui aurait donné quittance."
" Consentement présumé sur les mesures de recouvrement. Tous les copropriétaires sont présumés se rallier chacun individuellement à toute procédure visée aux présentes et marquer d'ores et déjà leur consentement sur la délégation de pouvoirs que comporte, à leur égard et à celui de leurs occupants , la mise en oeuvre de ces dispositifs de recouvrement."
GT
Participantyocto a écrit :GT a écrit :Les dégâts locatifs – à ne pas confondre avec l'évaluation de ceux-ci – ont-ils été identifiés dans un document signé par les 2 parties dont chacune a reçu un exemplaire ?Cela a été fait sous forme d'un état des lieux de d'entrée et de sorties, signé par les deux parties en plusieurs exemplaires.
Un état des lieux d'entrée qui inventorie les dégâts locatifs ?
GT
Participantyocto a écrit :Bonjour,Mon ancien locataire refuse de payer les frais lié au dégât locatif. Etat des lieux et sorties fait à l'amiable. Bail résidence principale wallonie enregistré.
Les dégâts locatifs – à ne pas confondre avec l'évaluation de ceux-ci – ont-ils été identifiés dans un document signé par les 2 parties dont chacune a reçu un exemplaire ?
2 personnes aiment ce messageGT
ParticipantBilbrul a écrit :Oui, cela été signifié le 30/01 avec déguerpir dans le mois mais malgré ça il faut attendre le moratoire hivernale, de plus le premier rdv pour expulser est que vers fin avril.
La commune autorise que deux expulsion par semaine et les agents de police doivent être libres ?"malgré ça il faut attendre le moratoire hivernale"
pourquoi ?
que prévoit le jugement ?
Reproduisez intégralement la décision.GT
ParticipantArbying a écrit :grmff a écrit :L'ACP ne peut avoir de patrimoine. Est-ce qu'une toiture mise à l'actif afin de l'amortir ne contrevient pas à cette règle?Bien sur que non, vu que dire que l'ACP ne peut pas avoir de patrimoine est TRES réducteur. L'ACP ne peut avoir d'autre patrimoine que celui nécéssaire à son fonctionnement. Les travaux doivent être valorisés afin de respecter les régles d'évaluation.
Le plan comptable minimum normalisé applicable aux entreprises contient une rubrique 2 reprenant notamment les actifs immobilisés. Y figure un compte 22 "terrains et constructions" .
Ce compte "terrains et constructions" n'est pas repris dans le plan comptable minimum normalisé applicable aux associations de copropriétaires.GT
Participantgrmff a écrit :Je n'ai jamais entendu parler de facture d'investissement et encore moins d'amortissement dans une compta de copropriété. Les dépenses sont prises en une fois. Jamais amorties. Cela n'a pas de sens pour une copropriété.Quelques lectures
1. L'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires + son annexe (Moniteur 3/8/2012, pages 45961 et suivantes)
2. Avis du 5 septembre 2012 de la Commission des Normes Comptables (avis 2012/14)
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/exemple-chiffre-relatif-au-plan-comptable-minimum-normalise-pour-les-associations-de3.Un discussion animée sur la comptabilité des copropriétés
https://www.pim.be/forums/topic/ar-comptabilite-acp/page/3/L'avis de la CNC donne l'exemple d'une tendeuse autotractée acquise par une ACP, comptabilisée en immobilisation et faisant l'objet d'amortissements sur une durée probable d'utilisation de 5 ans.
GT
Participantgrmff a écrit :Les 1500€ sont une provision. Si ils ne font rien, vous serez remboursé.
Si vous ne payez pas la provision, vous passerez après tous les autres. Voire vous ne serez pas indemnisé par le fonds "moratoire expulsion" s'il existe vraiment.Le moratoire hivernal bruxellois prévoit que les locataires ne peuvent être expulsés du 1 novembre au 15 mars.
J'ai lu que Bilrul avait obtenu un jugement en janvier et que ce ce jugement avait été signifié le 30/01 avec commandement de payer et de déguerpir des lieux dans le mois.
Dans le mois. Ce qui ne nous mène pas au 15 mars.
Le juge de paix ( comme d'autres) aurait-il décidé de ne pas appliquer le moratoire hivernal ?Le fonds "moratoire expulsion" est susceptible d'intervenir qu'en cas de jugement prévoyant la mise en oeuvre du moratoire expulsion.
GT
Participantgrmff a écrit :Avec cette disposition incluse dans le bail, il est prolongé de 1 an, et ne devient pas un bail de 9 ans.Ce n'est pas mon avis.
Nous sommes dans le cas 1 et non pas 2 , cas que j'ai développés.
GT
ParticipantDécret wallon du 15 mars 2018
art.55, § 6,alinéa 2"Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail."
Le contrat de bail – dispositions contractuelles
cas 1
A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de un an, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
cas 2
A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une période de un an,par écrit etaux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.cas 1 : En l'espèce (pas d'avenant pas de nouveau bail ds le délai utile) , le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date initiale est entré en vigueur et par les § 1à 5 de l'article 55 du décret du 15 mars 2018.
cas 2 : en l'espèce (pas d'avenant pas de nouveau bail ds le délai utile mais disposition contractuelle), le bail de courte durée a été prorogé pour 1 an. La disposition contractuelle est claire.15 février 2024 à 18 h 03 min en réponse à : Résiliation d’un bail court terme de la part du Bailleur #1078575GT
ParticipantRégion wallonne
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/logement/views/documents/baux/reglementation_bail.pdf
Dispositions utilesarticle 55, § 6, alinéa 5
Le bailleur peut mettre fin anticipativement au bail qu’après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
L'article 55 , §2 s'applique au bailleur qui a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint ou cohabitant légal, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint ou cohabitant légal jusqu’au troisième degré.
Art. 30
Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.
Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.Art. 56
Lorsque le bail vient à échéance ou prend fin par l’effet d’un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
À peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par envoi recommandé, au plus tard un mois avant l’expiration du bail.
À défaut d’accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l’intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d’une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s’il l’estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l’indemnité due en application de l’article 55, §4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
À défaut d’accord entre les parties, le juge peut l’accorder, également dans les mêmes conditions.( Note : un bail de courte durée peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Art. 55, § 6, alinéa 1 du décret du 15 mars 2018.Votre bail débute le 01/09/2022 pour se terminer le 01/09/2025. Soit 3 ans + 1 jour. Quelle a été la volonté réelle des parties?)
GT
ParticipantQRieuse a écrit :Pouvez-vous me dire qui paie les honoraires d’un avocat, choisi par le syndic, pour envoyer une mise en demeure à un copropriétaire ?
Il ne s’agit pas d’un recouvrement de charge mais simplement de sommer ce copropriétaire de ne plus poser de questions « importunes » au syndic mais pourtant concernant la mission du syndic.
Le syndic a mis ces frais en frais privatifs alors que dans un autre cas il les a mis en frais communs.Quel texte (loi ou autre) pour justifier cette façon de faire ? Le RC et le ROI ne disent rien sur ce sujet.
Merci pour vos infos.
Et si vous reproduisiez avec les anonymisations habituelles le document (mise en demeure/sommation) adressé au (à la ) copropriétaire par un avocat ?
GT
ParticipantLexus a écrit :Effectivement, je professe le droit public beaucoup plus objectif.J'attends d'avoir vos modeles, un blog et un site, ainsi que vos PV avec des résolutions préparées, étayées et intelligibles permettant au AG de prendre decision en pleine connaissance de cause et de souveraineté, et surtout avec un niveau d'expertise et de gestion nécessaire devant un enjeu grandissant de l'article 23 et 10 de la constitution.
"Frais d'avocat. Qui paie?" est en principe l'objet de la discussion.
Sont cités les articles 23 et 10 de la constitution.
Je les reproduis :
Art. 23
Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
À cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.
Ces droits comprennent notamment:
1° le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective;
2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique;
3° le droit à un logement décent;
4° le droit à la protection d’un environnement sain;
5° le droit à l’épanouissement culturel et social;
6° le droit aux prestations familiales.Art. 10
Il n’y a dans l’État aucune distinction d’ordres.
Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.
L’égalité des femmes et des hommes est garantie.Monsieur le professeur de droit aurait-il la gentillesse d'éclairer un modeste intervenant sur le bien fondé du rappel de ces 2 dispositions de le constitution eu égard à l'objet de la discussion initiée par Qrieuse ?
1 personne aime ce messageGT
ParticipantA quelle date le bailleur peut-il se prévaloir du régime du bail de 9 ans ?
La cour de cassation a répondu à la question dans son arrêt du 9 octobre 2014, n° C.13.0354.F.
https://juportal.be/JUPORTAwork/ECLI:BE:CASS:2014:ARR.20141009.11_FR.pdf
Un bail de courte durée auquel il n'a pas été mis fin est régi par les dispositions applicables au bail de 9 ans dès le premier jour du 3ème mois précédant l'expiration de la durée initialement convenue.
L'arrêt de cassation édicte que « le bail de courte durée est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans dès le premier jour du troisième mois précédent l’expiration de la durée initialement convenue ».Ainsi un bailleur est autorisé à mettre fin au bail pour occupation personnelle en notifiant un congé et un préavis de 6 mois dès le premier jour du 3ème mois précédant l'expiration de la durée initialement convenue.
J'ai la conviction d'avoir déjà sur ce forum attiré l'attention sur cet arrêt de cassation.
15 février 2024 à 9 h 17 min en réponse à : Résiliation d’un bail court terme de la part du Bailleur #1078573GT
ParticipantRégion wallonne, bruxelloise, flamande ?15 février 2024 à 8 h 59 min en réponse à : Résiliation d’un bail court terme de la part du Bailleur #1078572GT
ParticipantRégion wallonne, bruxelloise, flamande ?
GT
ParticipantBilbrul a écrit :Car payé 1500e en sachant ne pas les récupérer et qu’il y a la fil d’attente pour les expulsions après le 15/03 qui peut être même fin avril ou mai.
Alors moi aussi je dois m’arranger autrement, qu’en penser vous ?Est citée la date du 15/03.
Je suppose dès lors , bien que vous que ne l'ayez pas écrit que le bien donné en location se situe en Région bruxelloise.
Existe depuis peu en Région bruxelloise un moratoire hivernal pour les expulsions qui se termine cette année le 15/3/2023.
Certains juges de paix bruxellois (Bruxelles, Ixelles, Uccle) ont balayé le moratoire hivernal
GT
ParticipantNICO845 a écrit :Bonjour à tous 🙂Voici ma question…
Je souhaite racheter la moitié d'une maison et devenir copropriétaire de la maison d'une amie. Je souhaites donc racheter les 50 % de la maison qui était détenus par son ex mari. Je sais apporter via un apport personnel le montant du soulte à payer à son ex mari, ainsi que les droits d'enregistrement. Après tout ça il me restera pour ma part au total à rembourser 110.000 € à la banque. Je devrais obtenir un crédit immobilier pour ces 110.000 €. Je suis personnellement actuellement en incapacité de travail depuis plusieurs mois.
Ma question étant:
Est-il possible que la banque m'autorise ce prêt si je ne reprend pas le travail? Et pour l'assurance vie ?J'espère que j'ai été plus ou moins clair 🙂
Merci à vous !
La situation n'est pas claire.
Et l'ex mari souhaite ou accepte de vendre ?
GT
ParticipantEXPULSION : PUIS-JE RENTRER DANS MON APPARTEMENT EN CAS D’ABSENCE DU LOCATAIRE MAUVAIS PAYEUR ?
Une Cour d’appel a assimilé à de fausses clefs par le prévenu, la véritable clé du bien qui était en sa possession.
La Cour de cassation a validé le raisonnement de la Cour
https://etudesolva.be/uncategorized/expulsion-puis-rentrer-appartement-cas-dabsence-locataire-mauvais-payeur/GT
ParticipantLexus a écrit :Bah oui la mise en demeure a ete renforcee et le non respect est une infraction, et le non respect entraine une sanction civile et penale avec retrocession des montants demandes. Et j'ai un doute, avec la nouvelle loi, que cela soit une charge privative ou il faut le prevoir dans le ROI de maniere expresse et intangible.la mise en demeure a ete renforcee :
1.quelle était la situation avant le renforcement ? source ?
2. quelle est la situation après le renforcement ? à partir de quand ?source ? -
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