Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésPour les huissiers, un petit coup de fil ne change rien. Ils sont payés au courrier, et se retranchent derrière leur "obligation" de suivre la "procédure" qui a bon dos.
Par contre, il faut faire une demande de radiation d'office, en collaboration avec la police et l'administration communale.
Grmf!!Maître des clésC'est vrai que la garantie locative est souvent amputée. Mais le législateur serait bien inspiré de trouver un système de transition entre deux locations, afin que la garantie du logement précédent puisse servir partiellement au moins au logement suivant.
12 janvier 2009 à 17 h 39 min en réponse à : Colocation et départ de 2 des 3 colocataires: rupture de bail ? #958240
Grmf!!Maître des clésEst-ce que ce jugement fait "jurisprudence"?
S'applique-t-il à votre avis dans le cas des époux mariés?
Que se passe-t-il si un des locataires envoie le congé, et que les deux autres ne prétendent pas partir? Est-ce que celui qui a donné le congé est libéré de ses obligations?
Grmf!!Maître des clésC'est ce que je dis: le RC indexé augmanté de 40%!
(moi, de mauvaise foi? Meuuuuh non…. et merci pour la correction!) 😮
Grmf!!Maître des clésDans la norme Grmff, vous pouvez aussi mentionner que la loi doit être payable et applicable à tous.
Quand je vois des trucs du style "syndic pro obligatoire dès qu'il y a plus de 6 lots", je hurle.
Pour moi, un proprio doit pouvoir être syndic d'un immeuble où il est proprio! Et bien entendu, les règles de bonne gouvernance d'une acp doivent être respectées par tous les syndics. Y compris non pro!
Grmf!!Maître des clésVous voulez un numéro, ou une définition du mot "sophisme"?
Grmf!!Maître des clésCitation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.C'est un sophisme
Grmf!!Maître des clésLuc a écrit :Je suis en train d'y appliquer la norme "Grmff", qui est une norme excellente.La "norme Grmff"?
Je me demande bien ce que vous appelez la "norme Grmff"..
Grmf!!Maître des clésElire annuellement le syndic pour deux ans me semble une option rare. Mais intelligente.
Reconduction n'est pas au code civil, mais il me semble que c'est assez clair comme phraséologie…
Bref, cela me semble parfaitement légal.
Grmf!!Maître des clésSi le locataire a quitté de lui même, je ne vois pas ce que le juge pourrait vous reprocher.
Néanmoins, je suis intéressé par le résultat de votre affaire. Pouvez-vous nous tenir au courant?
9 janvier 2009 à 17 h 01 min en réponse à : TVA en 2009 – changement de la procédura pour certains syndics #958073
Grmf!!Maître des clésLe syndic n'est effectivement pas commettant. C'est l'ACP qui est commettant, représentée par son syndic.
Cette législation n'est cependant pas neuve me semble-t-il. C'était déjà d'application pour les copropriétés depuis longtemps.
Grmf!!Maître des clésL'idéal est de poser des vannes thermostatiques et d'exiger que le chauffage soit sur la position antigel.
Mais de toute façon, l'appartement est sous la responsabilité du locataire. Si les canalisations claquent, ce sera aux frais de la locataire… si elle est solvable, évidemment.
Un recommandé pour lui rappeler ses obligations d'occupation en bon père de famille, de surveillance et ses responsabilités en cas de panne n'est sans doute pas inutile.
Grmf!!Maître des clésA cela, il faut rajouter bien entendu:
1. le Précompte immobilier
2. la taxation à l'IPP (RC indexé augmenté de 40% diminué des intérêts du prêt hypothécaire)Mais ceci n'est pas spécifique aux meublés. C'est pour tous les biens immobiliers mis en location pour résidence privée.
Sinon, votre calcul est exact: taxation limitée!
8 janvier 2009 à 23 h 10 min en réponse à : Résiliation de bail(hors délai)et indexation des loyers #958148
Grmf!!Maître des clésPas de quoi. Si vous êtes un utilisateur régulier, vous connaissez le tarif…

Grmf!!Maître des clésCitation :D'avance je présente mes excuses à Grmff, pour un raisonnement aussi tortueux.Pardonné… 😉
J'avoue que le concept de loi "impérative", "d'ordre public" ou "standard" me laisse perplexe. Je ne m'y suis jamais vraiment intéressé.
Néanmoins, je ne trouve pas votre raisonnement tortueux.
Mais généralement, je me range aux explications de Gof avec qui je suis très souvent d'accord. Son explication est généralement plus juridique que la mienne, et plus théorique aussi: il retourne à la base du droit.
Dans ce cas-ci, j'avoue être dépassé. Mais je suis sûr que Gof va venir nous expliquer pourquoi les intérêts privés ne doivent pas être défendu pas une règle d'ordre public.
8 janvier 2009 à 22 h 36 min en réponse à : Résiliation de bail(hors délai)et indexation des loyers #958146
Grmf!!Maître des clésBonjour
Légalement, vous ne pouvez plus signifier le congé et la fin du bail. Vous êtes hors du délai légal.
La possibilité serait de les expulser par voie judiciaire pour manquement à leurs obligations. Mais si le loyer est payé avec moins de 15 jours de retard, cela ne sera pas une raison suffisante.
Et si il y a juste une mauvaise entente avec les voisins, cela ne sera pas une raison suffisante non plus.
8 janvier 2009 à 22 h 11 min en réponse à : Bail commercial et enregistrement par le locataire #958155
Grmf!!Maître des clésBen, évidemment (!)
Vous pouvez même enregistrer par fax et par mail. 😉
Vous pensez vraiment envoyer des originaux par fax et par mail? (?)8 janvier 2009 à 21 h 52 min en réponse à : Bail commercial et enregistrement par le locataire #958153
Grmf!!Maître des clésToujours garder un exemplaire de ce qu'on a signé.
Perso, deux exemplaires: un pour le locataire et un pour le propriétaire.
Celui qui fait enregistrer n'a qu'à faire des copies… c'est si simple!
Grmf!!Maître des clésS'il a payé plus lors de l'achat, il a droit de réclamer le surplus payé.
Vous ne trouvez pas cela logique?
8 janvier 2009 à 7 h 41 min en réponse à : Résiliation de bail(hors délai)et indexation des loyers #958144
Grmf!!Maître des clésCitation :1)Puis-je mettre fin à un bail d'un appart sachant qu'il a pris cours le 1/03/08 et que je ne suis plus dans les délais de 3 mois de préavis?Vous posez la question, et vous y répondez par la même occasion: vous êtes hors délai dites vous…
Quel type de bail?
Résidence principale?
Durée?
Conditions spéciales dans le bail?
Indexation prévue au contrat?
Bail écrit?
Bail enregistré?
Retards de payement importants?
Occupation ingérable?Il faut savoir qu'un locataire qui repeint, c'est très bien, mais rien ne l'oblige. Si c'est un commerçant, c'est son avantage, évidemment! C'est son gagne pein qui est en jeu.
Et s'il ne vous demande rien, c'est très bien. Mais vous devez effectuer les réparations autres que locatives…
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