Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

séparation, qu’en est-il des frais payés

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › séparation, qu’en est-il des frais payés

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #958157
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il a payé plus lors de l'achat, il a droit de réclamer le surplus payé.

    Vous ne trouvez pas cela logique?

    #915759
    samanne
    Membre

    Bonjour à tous.
    Voici la situation dans laquelle se trouve ma soeur.
    Elle s'est séparée de son conjoint, ils avaient achetés ensemble une maison d'une valeur de 200.000€.
    La valeur estimées par un notaire est actuellement de 230.000€.
    Aucun contrat ne régissant leur union, tout est à diviser par 2 car la maison est à leurs deux noms, cependant sont ex conjoint veut réccupérer la moitié des frais de notaire (dont il a payé la totalité) payé lors de l'achat de la maison soit plus ou moins 25.000€.
    Ma question est donc de savoir si il est en droit de réclamer cette somme.
    Merci d'avance pour vos réponse ou avis.

    #958158
    samanne
    Membre
    Grmff a écrit :
    S'il a payé plus lors de l'achat, il a droit de réclamer le surplus payé.

    Vous ne trouvez pas cela logique?

    C'est logique, je le reconnais mais ma question repose plutôt sur le côté légal de la chose autrement dit ce genre de situation est-elle règlementée.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.