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Discussions : Récentes | Sans réponse

Mandat du syndic

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #958213
    luc
    Membre
    philippeW a écrit :
    Bonjours a tous ,
    notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:

    Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).

    tout ceci est légale ?
    Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

    Une reconduction d'un contrat n'est pas prévue par la loi.

    Votre syndic était-t-il en place le 01.08.2005?

    #958214
    Grmf!!
    Modérateur

    Elire annuellement le syndic pour deux ans me semble une option rare. Mais intelligente.

    Reconduction n'est pas au code civil, mais il me semble que c'est assez clair comme phraséologie…

    Bref, cela me semble parfaitement légal.

    #958215
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    (…)
    Bref, cela me semble parfaitement légal.

    Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".

    Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

    #958216
    philippeW
    Membre
    luc a écrit :
    Grmff a écrit : (…)
    Bref, cela me semble parfaitement légal.

    Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".

    Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

    Normalement en belgique le mandat d'un syndic est de 1 an + 1an pour signature .

    Dans notre cas ,l'élection annuelle de sont mandat est de deux ans.
    Notre crainte est que si l'on veut s'en s'éparé nous lui devrons le double des années qu'il à presté pour la copropriété.

    BàV

    philippe

    #958217
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.

    C'est un sophisme

    #958218
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Citation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
    C'est un sophisme

    Lequel ???

    #958219
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous voulez un numéro, ou une définition du mot "sophisme"?

    #915764
    philippeW
    Membre

    Bonjours a tous ,
    notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:

    Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).

    tout ceci est légale ?
    Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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