Mandat du syndic
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- Ce sujet contient 7 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 17 années et 10 mois.
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10 janvier 2009 à 12 h 55 min #958213
lucMembrephilippeW a écrit :Bonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).
tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus?Une reconduction d'un contrat n'est pas prévue par la loi.
Votre syndic était-t-il en place le 01.08.2005?
10 janvier 2009 à 15 h 15 min #958214
Grmf!!ModérateurElire annuellement le syndic pour deux ans me semble une option rare. Mais intelligente.
Reconduction n'est pas au code civil, mais il me semble que c'est assez clair comme phraséologie…
Bref, cela me semble parfaitement légal.
11 janvier 2009 à 10 h 51 min #958215
lucMembreGrmff a écrit :(…)
Bref, cela me semble parfaitement légal.Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".
Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
11 janvier 2009 à 11 h 47 min #958216philippeW
Membreluc a écrit :Grmff a écrit : (…)
Bref, cela me semble parfaitement légal.Oui, si on suit l'adagio "ce n'est pas interdit, est autorisé".
Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
Normalement en belgique le mandat d'un syndic est de 1 an + 1an pour signature .
Dans notre cas ,l'élection annuelle de sont mandat est de deux ans.
Notre crainte est que si l'on veut s'en s'éparé nous lui devrons le double des années qu'il à presté pour la copropriété.BàV
philippe
11 janvier 2009 à 14 h 55 min #958217
Grmf!!ModérateurCitation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.C'est un sophisme
12 janvier 2009 à 10 h 34 min #958218
lucMembreGrmff a écrit :Citation :Mais si on y voit de plus près (interdiction de discrimination entre les agents immobiliers), il est un fait que la reconduction annuelle est une pratique commerciale déloyale envers ses collègues.
C'est un sophismeLequel ???
12 janvier 2009 à 10 h 43 min #958219
Grmf!!ModérateurVous voulez un numéro, ou une définition du mot "sophisme"?
12 janvier 2009 à 10 h 43 min #915764philippeW
MembreBonjours a tous ,
notre syndic nous fait passé toutes les années sa réélection comme cela:Il est proposé aux membres de reconduire le mandat du Syndic pour une durée de deux ans en le portant à l'ordre du jour de chaque Assemblée générale Statutaire( annuelle).
tout ceci est légale ?
Ci pas ,que faire pour contré la phrase reprise si-dessus? -
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