Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésDamned… c'est donc lui… 😉
Grmf!!Maître des clésEt désolé de vous renvoyer vers un pro dès votre première question! Vous êtes bien entendu bienvenu sur le forum!!!
Mais votre question est plus complexe qu'il n'y parait…
Grmf!!Maître des clésSi vous achetez l'immeuble en nom propre, et que c'est une société qui devrait devenir votre locataire, vous ne pouvez demander aux locataires actuels de quitter!!!
Vous ne pouvez demander de quitter que pour occupation personnelle… et celle-ci doit être réelle. Si vous êtes associés, bonjour les dégats au niveau légal: renseignez vous bien, et mieux que sur un forum, aussi bien fréquenté soit-il…
26 novembre 2009 à 12 h 32 min en réponse à : Idée à creuser: l’immeuble d’appartements partagés #962961
Grmf!!Maître des clésIl est clair que le concept d'habitat partagé est un concept qui n'est pas du tout pris en compte correctement par notre législation, ni par notre pratique.
Les exemples les plus courants sont les appartements étudiants… avec des heurts et malheurs.
Pour ce qui est des habitats groupés, c'est du bricolage qui est souvent à la limite de la légalité, qui n'est pas encadré, et qui n'est pas rentré dans les moeurs. Pourtant, cela se répand….
24 novembre 2009 à 20 h 53 min en réponse à : Cohabitant de fait et droit d’enregistrement réduit #962950
Grmf!!Maître des clésPour être exclu de la possibilité de réduction, il ne faut pas être plein propriétaire. Votre compagnon n'est pas propriétaire, il est nu propriétaire…
Il peut donc bénéficier des réductions.
Grmf!!Maître des clésEt concernant le délai de signification, est-ce que cela change quoi que ce soit si la partie adverse a acquiescé au jugement?
Grmf!!Maître des clésLa signification étant un préalable à l'exécution forcée, de quel délai dispose-t-on pour signifier un jugement?
Je pense qu'on a un an.
Que se passe-t-il si malheureusement, on dépasse ce délai pour tout un tas de bonne et de mauvaise raison?
Grmf!!Maître des clésGénéralement, l'acte de base prévoit que l'aspect général du batiment est chose commune.
C'est la raison pour laquelle la copropriété est fondée à repeindre les châssis de fenêtre privatif par ailleurs.
Mais je suis sûr que 5 syndic et 10 copropriétés auront 35 avis différents…
23 novembre 2009 à 22 h 03 min en réponse à : comment puis je faire pour payer que ma consommation de mazout #962930
Grmf!!Maître des clésVous voulez un système de répartition des charges de chauffage?
Quels équiments choisir alors? Qu'alors y mettre?Faites une recherche sur "calorimètre"…
Grmf!!Maître des clésLa suggestion de Erick est évidemment excellente: un témoin, si possible le policier de quartier.
Grmf!!Maître des clésBonjour
Tout d'abord, ils ont le droit de changer la serrure sans vous prévenir. Avoir la clé de l'appartement de son locataire n'est pas un droit.
Ensuite, si cette dame vous paye le loyer, elle a un bail. Bail verbal, mais bail tout de même.
Si l'appartement a des fenêtres ouvertes, il faut trouver un moyen de récupérer une clé et de fermer cette fenêtre.
Ce que je ferais, par exemple:
1. Passer à l'hopital où cette dame se trouve
2. Contacter cette dame à l'hopital par téléphone (si 1. pas possible)
3. Contacter le service social de l'hopital
4. Mettre un mot sur sa porte et dans sa boite (des fois que la famille se relaie pour relever le courrier)
5. Forcer la serrure et changer à nouveau les clés (si rien d'autre n'a marché)
Grmf!!Maître des clésCa, c'est leur problème… De toute façon, si l'un ne vient pas saisir physiquement, l'autre pourra le faire…
Grmf!!Maître des clésSi vous avez eu la visite d'un huissier, il doit vous dire par qui il est mandaté, et suivant quel jugement.
Il a dû vous laisser des papiers précédemment: convocation, jugement et commandement de payer.
Qu'en avez-vous fait?
Si un deuxième huissier se présente pour la même chose, c'est que vous avez une deuxième dette!!
17 novembre 2009 à 15 h 10 min en réponse à : Niveau d’Imposition sur location d’une chambre meublee??? #962863
Grmf!!Maître des clésVous avez tout compris.
Attention qu'un loyer de 1€ par mois pour la partie mobilier sera sans doute refusée. L'administration cite souvent 10% du loyer comme minimum. J'ai déjà déclaré moins, et je n'ai jamais eu de soucis. (15€/mois pour un loyer hors charge de 200€ – 20€/mois pour un loyer de 280€)
Grmf!!Maître des clésC'est fin comme fin… 😆
En fin, temps mieux pour vous… 🙂
Grmf!!Maître des clésSerait-il possible que pfffff vienne nous raconter la fin de cette histoire?
Grmf!!Maître des clésMerci de votre analyse, trop rare pfffff…
Votre commentaire éclaire et confirme les dires des deux huissiers contactés.
Si je dois arriver à l'exécution, c'est que le locataire ne s'exécute pas…
16 novembre 2009 à 17 h 28 min en réponse à : Niveau d’Imposition sur location d’une chambre meublee??? #962861
Grmf!!Maître des clésLa taxation sur l'immobilier est uniquement fonction du Revenu Cadastral. Quelque soit le loyer, l'imposition ne change pas pour l'immobilier.
La taxation sur le mobilier est de 15% de 50% du loyer prévu au contrat. Si le contrat ne prévoit rien, le mobilier est supposé représenter 40% du loyer.
Vous trouverez un article bien fait sur la DH
Mon conseil: mentionner un prix de location du mobilier de 10% du loyer hors charge, et faire enregistrer le bail.
16 novembre 2009 à 16 h 19 min en réponse à : Niveau d’Imposition sur location d’une chambre meublee??? #962859
Grmf!!Maître des clésAvez-vous défini une quote part de loyer pour le mobilier?
Grmf!!Maître des clésOups… heureusement qu'on est pas sans filet 😮
Merci Mr Pim, je vous cède ma part de chocolat sur ce coup-là!

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