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Acquiescement et signification

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  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par pfffff, le il y a 17 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #962855
    Erico
    Membre

    tite question, que veux dire acquiescer à un jugement ? l'accepter ?

    #962856
    pfffff
    Membre

    Merci à pim pour cet accueil chaleureux, comme de coutume 😉

    2e rapide coup de vent :

    Art. 1044 Cjud : L'acquiescement à une decision est (et n'est que, ai je envie d'ajouter) la renonciation par une partie à l'exercice des voies de recours dont elle pourrait user ou qu'elle a déjà formées contre toutes ou certaines des dispositions de cette décision.

    Votre huissier a, à mon avis, raison, comme en atteste l'article 1495 du Code Judiciaire qui prévoit que : "Toute décision qui prononce une condamnation, ne peut être exécutée qu'après avoir été signifiee à la partie. (…) Ces dispositions sont prescrites à peine de nullité des actes d'exécution."

    Maintenant, si la partie adverse a acquiescé, peut être s'exécutera-t-elle volontairement sur votre simple demande, évitant ainsi des frais d'huissier…

    #962857
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci de votre analyse, trop rare pfffff…

    Votre commentaire éclaire et confirme les dires des deux huissiers contactés.

    Si je dois arriver à l'exécution, c'est que le locataire ne s'exécute pas…

    #916494
    Grmf!!
    Modérateur

    Un de mes locataires a acquiescé à un jugement. Mon huissier me dit qu'il faut signifier, alors que je voudrais passer directement à la saisie.

    Faut-il vraiment signifier un jugement auquel on a acquiescé?

    #962858
    pfffff
    Membre

    Merci pour le merci et ok pour la dernière phrase. 😉

    S'il est solvable, c'est pas malin.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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