Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésPadutout padutou… 😆
Grmf!!Maître des clésQue faire? Oserais-je vous répondre?… 😮
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc, lorsque mon syndic demande au CdG d'aller voir les mauvais payeurs et de les informer que s'ils ne payent pas, il y aura des suites fâcheuses (huissier etc…) le syndic commet une faute ?Ce n'est pas une faute, mais ce n'est pas le job du CdG.
Si le CdG se charge d'une mission de bons offices, et que cela marche, tant mieux pour tout le monde… Les raisons que le CdG peut avoir à se charger de ce genre de mission sont multiples: bien aimer se meler de tout (pas positif), habiter l'immeuble et rencontrer le propriétaire souvent mais très tard (positif), avoir une relation de bon voisinage avec le défaillant, et chercher à comprendre le pourquoi du comment sans coût pour la copropriété
S'il refuse de se charger d'une mission comme cela, c'est son droit le plus strict de refuser de faire le job d'un autre qui est payé pour!
7 avril 2010 à 7 h 39 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950892
Grmf!!Maître des clésLuc a écrit :Ce qui fait, que si on conteste une décision, l’ACP peut facilement le faire trainer sur 3 ans, avant qu’une réelle décision du Juge tombe. Et alors ils peuvent faire de l’obstruction, pour encore une période de 3 ans. Ce qui nous mène que seulement après 6 ans le juge de paix peut imposer une décision réelle, si l’ACP n’agit pas comme un bon père de famille. Alors il y a encore les appels, … .Le problème que vous citez est un problème de justice. Pas un problème de copropriété.
7 avril 2010 à 7 h 38 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950891
Grmf!!Maître des clésMoi, propriétaire Lambda, je profite du fait qu'un syndic ne soit pas obligatoire de fait.
7 avril 2010 à 6 h 55 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950888
Grmf!!Maître des clésLe problème, c'est quand la loi devient tellement envahissante qu'elle empiète sur la liberté des braves gens sous prétexte de les protéger contre les "connards".
J'ai le sentiment que c'est le but de certain: cadenasser le bazar à un point tel qu'on ait plus aucune possibilité de s'éloigner du droit chemin qu'ils ont tracé pour nous.
Quand j'étais petit, on disais "ne fait pas à l'autre ce que tu ne veux pas qu'on te fasse."
Aujourd'hui, je dis: "Ne me fais pas non plus ce que tu veux qu'on te fasse. Mes goûts diffèrent des tiens!"
6 avril 2010 à 22 h 00 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950886
Grmf!!Maître des clésSinon, attendez-vous à des recours. De ma part entre autres.
Bon sang, cela se passe bien dans l'immense majorité des copropriétés. J'espère que la loi ne va pas rendre impossible la vie dans cette immense majorité pour faire plaisir à quelques copropriétés fêlées dans le style des pétaudières dont on parle régulièrement sur ce forum.
J'espère que la loi aura le facteur "coût" aussi en ligne de mire…
6 avril 2010 à 21 h 58 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950885
Grmf!!Maître des clésJe suis propriétaire dans une ACP de 10 lots. Nous sommes 2 propriétaires… et n'avons aucun frais communs. Aucun.
J'imagine que c'est pareil pour bien d'autres…
J'espère que la nouvelle loi tient bien compte du droit qu'ont les gens de ne pas compliquer les choses simples…
Grmf!!Maître des clésLuc a écrit :Le CdG n'est pas là pour contrôler les CP, mais le syndic.Et le fonctionnement de l'ACP…
6 avril 2010 à 17 h 55 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950877
Grmf!!Maître des clésLuc a écrit :D'abord ce groupe de travail n'est pas un organe légal de l'IPI.Puis j'ai déjà évoqué mes motifs pour être parcimonieux avec des "preuves".
Suis-je le seul extraterrestre à ne rien comprendre des interventions de Luc? Franchement, dans ce salon, je ne comprends rien de rien, parfois.
Luc,
Souvent vous en dites trop ET pas assez. Vous donnez des milliers de faits, mais j'ai du mal à faire un lien entre les éléments de vos interventions…
Grmf!!Maître des clésLuc a écrit :Maintenant à nouveau la liste des copropriétaires, débiteurs, … ne peut être connu que par le syndic et le CdG.La liste des copropriétaires peut être demandée par n'importe quel propriétaire, et le syndic ne peut pas s'opposer à donner la liste avec les adresses des propriétaires.
Le SNP a soutenu certains propriétaires dans une action contre leur syndic, et ont gagné à chaque fois.
Quant à la liste des débiteurs, et leurs débits respectifs, elle fait partie des comptes. Chaque propriétaire est en droit de savoir ce qui compose la comptabilité, et donc les comptes de chacun.
Pour ce qui est de la comptabilité normalisée des ACP, je rejoins Fledermaus qui se demande dans quel monde on vit si une compta normalisée en partie double est imposée aux copropriétés qui n'ont que quelques lots, quelques propriétaires ou quelques factures en commun.
Par exemple, dans une copropriété de 21 lots avec 7 propriétaires?
Par exemple, une copropriété avec seulement l'assurance et le nettoyage des communs…
Grmf!!Maître des clésPas d'accord avec votre dernière traduction.
"Oui bien sûr" veut dire "non"! Et pas "non peut-être" qui veut dire "oui" bien sûr! 😮
5 avril 2010 à 8 h 06 min en réponse à : elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et …….. #965900
Grmf!!Maître des clésCette réponse à ma provocation gratuite ( 😮 ) est très claire et très logique. Comme d'habitude dans vos explications.
Merci beaucoup pour votre rigueur habituelle!
4 avril 2010 à 21 h 07 min en réponse à : elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et …….. #9658984 avril 2010 à 21 h 04 min en réponse à : elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et …….. #965897
Grmf!!Maître des clésC'est effectivement le juge de paix qui est compétent en la matière.
La procédure est simple et facile:
demander le certificat de domicile à la commune (1à 10 € selon les communes)
Déposer sa requête au greffe du tribunal de paix dont dépend le logement. (25 à 35 euros selon montant réclamé)4 avril 2010 à 20 h 28 min en réponse à : elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et …….. #965895
Grmf!!Maître des clésOutre cette réponse un brin poujadiste, je vous le concède, il y a plein de chose à dire. Je ne vous ai certe pas apporté de solution dans ce premier message. Et j'ai l'outrecuidance de ne pas vous souhaiter la bienvenue sur cet excellent forum…
Vous venez chercher de l'aide. Vous posez des questions simples et claires en expliquant la situation.
Question numéro 1: Peut-elle partir sans préavis ni indemnité?
Les avis sur le forum sont divergents.
Mon avis: Un bail verbal n'a pas à être enregistré, et donc la règle du "pas d'enregistrement – pas de préavis ni indemnité" n'est pas d'application.
Quelqu'un de bien informé comme Gof ne sera pas de cet avis.Personnellement, mes baux sont tous écrits et enregistrés. Mais dans votre cas, je n'hésiterais pas à porter l'affaire devant le juge, afin de réclamer les deux mois d'indemnité, une indemnité de relocation/préavis de 3 mois (ou moins si déjà reloué), les frais d'eau, et les frais d'entretien de la chaudière
Question numéro 2: Votre recours concernant la consommation d'eau.
Avez-vous un relevé d'eau au départ?
Avez-vous un document qui explique que l'eau est due?
A-t-elle payé des charges d'eau par la passé, ou est-ce que c'est la première fois que vous lui réclamez?Question numéro 3: L'entretien de la chaudière
A charge du locataire. Sans discussion ni tergiversation.4 avril 2010 à 19 h 31 min en réponse à : elle ne ma pas rendu le bail signé!!!!!eau pas payer et …….. #965894
Grmf!!Maître des clésRègle numéro un:
Pas de bail, pas de clés.Règle numéro deux:
Pas de garantie, pas de bailRègle numéro trois:
Pas d'état des lieux, pas de clésRègle numéro quatre:
Pas le premier mois de loyer, pas de clésDans votre cas, si je comprends bien:
Pas de bail écrit – pas de garantie locative – charges pas payées – et votre perte s'élève à 800€ sur les charges.Et bien, si cela ne vous a coûté que 800€ pour éviter de faire des bêtise encore par la suite, c'est pas cher…
Grmf!!Maître des clésSi le preneur est le locataire, il doit s'assurer. Sauf si la copropriété est assurée avec abandon de recours.
Le propriétaire est couvert par l'assurance de la copropriété… s'il y en a une.
Grmf!!Maître des clésMou du genou, je vous l'accorde.
Mais ce n'est pas le rôle du notaire de vérifier que tous les viageur sont encore vivants….
Grmf!!Maître des clés15 jours seulement se sont écoulés… pas de précipitation.
Mais chaque mois qui passe est un mois sans loyer…
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