Comptabilité normalisé de l’ACP
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- Ce sujet contient 53 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 15 années et 11 mois.
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6 avril 2010 à 21 h 10 min #965688
Grmf!!ModérateurLuc a écrit :Le CdG n'est pas là pour contrôler les CP, mais le syndic.Et le fonctionnement de l'ACP…
6 avril 2010 à 21 h 22 min #965689
lucMembregrmff a écrit :Luc a écrit :Maintenant à nouveau la liste des copropriétaires, débiteurs, … ne peut être connu que par le syndic et le CdG.
La liste des copropriétaires peut être demandée par n'importe quel propriétaire, et le syndic ne peut pas s'opposer à donner la liste avec les adresses des propriétaires.Le SNP a soutenu certains propriétaires dans une action contre leur syndic, et ont gagné à chaque fois.
Quant à la liste des débiteurs, et leurs débits respectifs, elle fait partie des comptes. Chaque propriétaire est en droit de savoir ce qui compose la comptabilité, et donc les comptes de chacun.
(…)
Je sais, vous avez entièrement raison, mais … 26% des CP de mon ACP savent qu'il est légal d'avoir d'autres opinions. Et ont donc refusé d'appliquer ces principes. Ils sont comme un homme derrière leur président. Mais ils oublient qu'ils sont alors responsable des conséquences.
Une ACP, situé à quelques kilomètres de la mienne, et du même gabarit, et avec le même Juge de Paix, est ainsi passé de travaux de 50.000 EUR, qu'ils refusaient, à des travaux de 5.000.000 EUR, qu'ils ont finalement accepté en changeant complètement l'équipe (syndic et CdG).
Je travaille maintenant pour que cela n'arrive pas dans notre copropriété.
Et la je reviens sur le sujet. C'est grâce à l'accès à la comptabilité que je vais probablement pouvoir arrêter ce cercle infernal.
Cet accès de chaque copropriétaire est une condition sine qua non, pour qu'il puisse prendre des décisions corrects lors de l'AG. Elle devrait être d'ordre public, mais elle deviendra impérative avec la nouvelle loi. C'est un des compromis de la nouvelle loi.
6 avril 2010 à 21 h 30 min #965690
GofMembreluc a écrit :Elle devrait être d'ordre publicBien sûr, c'est cela même …
Et le huitième jour, Dieu créa la copropriété, et il vit que cela n'était pas bien.
6 avril 2010 à 21 h 37 min #965691
lucMembreGof a écrit :luc a écrit : Elle devrait être d'ordre publicBien sûr, c'est cela même …
Et le huitième jour, Dieu créa la copropriété, et il vit que cela n'était pas bien.
Donc vive la Belgique avec neuf millions de villas et un arbre.
6 avril 2010 à 21 h 52 min #965692
GofMembreluc a écrit :Donc vive la Belgique avec neuf millions de villas et un arbre.Dans mon petit jardin, il y avait deux arbres fruitiers quand j'ai acheté ma maison. J'ai du en couper un et en ai planté trois. Désolé, je ne comprends pas très bien l'argument.
7 avril 2010 à 4 h 48 min #965693Saxo
Membrequand j'ai acheté ma maison.
Je constate que d'aucuns, ici, ne sont pas copropriétaires (ou alors ne sont-ils que des investisseurs, les yeux rivés sur la rentabilité).
Pour ce qui est de la comptabilité des ASBL, il y a belle lurette que c'est réglementé. Et les petites ASBL ont même leurs propres obligations comptables. Depuis ……… 2003 !
26 JUIN 2003. – Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif
Pitié, pitié. Référez-vous aux textes de loi.
7 avril 2010 à 6 h 43 min #965694Zlurp
Membreluc a écrit :Le CdG n'est pas là pour contrôler les CP, mais le syndic.Donc, lorsque mon syndic demande au CdG d'aller voir les mauvais payeurs et de les informer que s'ils ne payent pas, il y aura des suites fâcheuses (huissier etc…) le syndic commet une faute ?
7 avril 2010 à 7 h 42 min #965695Saxo
MembreDonc, lorsque mon syndic demande au CdG …
Le syndic n'a rien à demander au Conseil de gérance.
Le conseil de gérance n'est pas l'adjoint du syndic, bon dieu !Encore une fois, le syndic doit lire le code civil.
577-8 § 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
Et ça n'a rien à voir avec la liberté d'entreprendre, la liberté du propriétaire, la liberté de ceci et cela.
C'est la loi, point barre.
7 avril 2010 à 7 h 48 min #965696
Grmf!!ModérateurCitation :Donc, lorsque mon syndic demande au CdG d'aller voir les mauvais payeurs et de les informer que s'ils ne payent pas, il y aura des suites fâcheuses (huissier etc…) le syndic commet une faute ?Ce n'est pas une faute, mais ce n'est pas le job du CdG.
Si le CdG se charge d'une mission de bons offices, et que cela marche, tant mieux pour tout le monde… Les raisons que le CdG peut avoir à se charger de ce genre de mission sont multiples: bien aimer se meler de tout (pas positif), habiter l'immeuble et rencontrer le propriétaire souvent mais très tard (positif), avoir une relation de bon voisinage avec le défaillant, et chercher à comprendre le pourquoi du comment sans coût pour la copropriété
S'il refuse de se charger d'une mission comme cela, c'est son droit le plus strict de refuser de faire le job d'un autre qui est payé pour!
7 avril 2010 à 8 h 37 min #965697
lucMembreZlurp a écrit :luc a écrit : Le CdG n'est pas là pour contrôler les CP, mais le syndic.
Donc, lorsque mon syndic demande au CdG d'aller voir les mauvais payeurs et de les informer que s'ils ne payent pas, il y aura des suites fâcheuses (huissier etc…) le syndic commet une faute ?D'accord avec l'opinion de Grmff et Saxo.
7 avril 2010 à 13 h 32 min #965698Fledermaus
MembreNe pensez-vous pas que cette nouvelle réglementation a un double but ?
1 – Obliger les syndics professionnels, et/ou bénévoles, et/ou copropriétaires gestionnaires à plus de transparence.
2 – Obliger les copropriétaires à excercer leurs droits … et donc à s'investir plus dans la gestion de la copropriété.
Ce n'est pas une mauvaise chose … quel qu'en soit le support … ceci, tenant compte de la taille de la copropriété et de la nature de son gestionnaire.
Car fondamentalement c'est bien du droit des copropriétaires à consulter à 100 % les documents de la copropriété qu'il s'agit.
7 avril 2010 à 13 h 59 min #965699Zlurp
Membregrmff a écrit :Les raisons que le CdG peut avoir à se charger de ce genre de mission sont multiples: bien aimer se meler de tout (pas positif), habiter l'immeuble et rencontrer le propriétaire souvent mais très tard (positif), avoir une relation de bon voisinage avec le défaillant, et chercher à comprendre le pourquoi du comment sans coût pour la copropriété
S'il refuse de se charger d'une mission comme cela, c'est son droit le plus strict de refuser de faire le job d'un autre qui est payé pour!Dans notre copropriété, le Président qui est copropriétaire, habite l'immeuble à côté et sert de petit boy au Syndic, il se charge des devis, il remet la chaudière en route, donne des ordres au jardinier, à la concierge.
Le Syndic ne vient JAMAIS visiter l'immeuble, il délègue au Président. Je pense que ce n'est pas bon pour la copropriété, le CdG n'est pas qualifié pour ce genre de travail, mais que faire ?7 avril 2010 à 14 h 10 min #965700
Grmf!!ModérateurQue faire? Oserais-je vous répondre?… 😮
8 avril 2010 à 8 h 19 min #965701Zlurp
Membregrmff a écrit :Que faire? Oserais-je vous répondre?… 😮Que faire ?…….Cela vous rappellerait-il quelqu'un ?
8 avril 2010 à 8 h 20 min #965702
Grmf!!ModérateurPadutout padutou… 😆
8 avril 2010 à 17 h 51 min #965703
GofMembreQue d'augustes paroles …
22 octobre 2010 à 4 h 55 min #965682
lucMembreJe suis probablement à nouveau dans le sujet « nouvelle loi & information privative » techniquement sortie du sujet, mais fonctionellement pas. La copropriété, c'est un film d'évènements et pas une photo d'une vente.
Le changement de la comptabilité des ACP en 2010 n’est pas venu d’un coup, mais c’est une évolution depuis 1993.
Pour cela vous pouvez consulter des sujets récents:
– comptabilité Syndic
– nouvelle loi & information privativeEt surtout:
– La comptabilité de l'ACP sur PIM de 2004 à 2010 – Liens du 17.07.201025 novembre 2010 à 15 h 52 min #965704xdgspr
Membreluc a écrit :Fledermaus a écrit : Bonjour,J'espère que ces mesures ne concerneront que les syndics agrées IPI et pas les petites copropriétés (- 10 copros) avec syndic bénévole ou copropriétaire gestionnaire.
Merci.
Les mesures concernent certainement les ACP à partir de plus que 20 lots. pour ceux de moins que 20 lots il y a des exceptions mis dans la loi, par voie d'amendement. Il faudra lire le texte concret, dans quelques semaines.
Pour ceux de 20 lots il y avait un certain moment une confusion entre des amendements, mais je ne sais pas quelle option à été choisi.
Euh, avez vous des informations complémentaires pour ce qui concerne les immeubles de 20 lots tout juste ?
25 novembre 2010 à 16 h 57 min #965705
lucMembreL'AR sera d'application pour les copropriétés de 20 lots d'appartements ou plus.
25 novembre 2010 à 17 h 10 min #965706
rexouMembreFledermaus a écrit :… Et j'en viens donc au fait … au cas ou je devrais m'informatiser, en tant que copropriétaire gestionnaire, ce sera donc à l'ensemble de la copropriété d'en assumer les frais en totalité.Exact, ce serait logique.
Et "en totalité" peut aussi inclure outre le matériel une formation adéquate.
Ce serait une hérésie que d'appliquer ces contraintes à toutes les petites copropriétés gérées par un CP non professionel. -
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