Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésUn de mes locataires quitte son logement. Pour des raisons personnelles, j'ai décidé de libérer sa garantie locative afin qu'il puisse donner la garantie du logement suivant. C'est une garantie du Cpas, à libérer 100% au locataire. Garantie 100% reconstituée.
– Et combien de temps faudra-t-il pour que ce soit sur le compte ?
– Comptez 3 semaines.
– Ah ben ça va être compliqué alors, parce qu'il a besoin de la garantie pour fin de la semaine prochaine, sinon, il se retrouve à la rue.
– Pas de problème, il suffit qu'il demande à son assistant social, et il aura une nouvelle garantie.
– Et combien de temps faudra-t-il pour cette nouvelle garantie (Lui réponds-je avec un brin d'ironie – sachanqu'il leur faut un bon mois…)Ces gens ne sont pas sur la même planète. C'est leur job de tous les jours, et ils arrivent encore à sortir des âneries pareilles.
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :Pour aider dans votre liste :
Le CPAS de Lodelinsart me parait particulièrement à éviter.
Mauvais suivi au départ, et aucun suivi à la sortie quand il faut libérer une partie du montant en caution. Aucune réponse, alors qu'ils sont relancés par le bailleur, le locataire, et Belfius depuis 2 mois.Lodelinsart, c'est Charleroi. C'est étonnant qu'ils soient à ce point à côté de leurs pompes. Normalement, en 3 semaines, c'est réglé.
20 octobre 2020 à 14 h 50 min en réponse à : L’avocat n’est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? #1047386
Grmf!!Maître des clésJ'accepterais la proposition de l'avocat, sous quelques réserves.
Tout d'abord, que ce soit validé par le juge dans une conciliation (qui vaut jugement et donc exécutoire.) ou un jugement.
Ensuite, que le loyer soit payé avant le 10 du mois. Et qu'à défaut, le bail est rompu à ses torts, avec indemnité de 3 mois et dépens à sa charge.1 personne aime ce message19 octobre 2020 à 11 h 25 min en réponse à : visite annuelle du propriétaire d’un bien loué #1034889
Grmf!!Maître des clésIdéalement, vous devez demander une procuration. On peut éventuellement penser au mandat verbal ou au mandat apparent, mais c'est plus prudent de demander une procuration écrite.
Ceci dit, dans un cas similaire à celui que vous décrivez (pas de demande d'indemnité, pas de préavis, tout est réglé par les enfants, la maman part en home), je ne me tracasserais pas trop tant que la maison est vide…
18 octobre 2020 à 15 h 37 min en réponse à : Urbanisme – Maison familiale subdivisée en plusieurs logements #1053726
Grmf!!Maître des clésLa bonne question est de savoir si la subdivision a été faite à un moment où aucun permis n'était nécessaire (avant 1994 je pense).
L'autre bonne question est de savoir le prouver.Une des preuves éventuellement acceptable, c'est l'historique des domiciliations (difficile à obtenir à cause du RGPD). Une autre est l'existence de compteurs d'électricité et/ou de gaz antérieur à cette obligation de déclaration.
17 octobre 2020 à 13 h 52 min en réponse à : Occupation illégale d’une place dans un parking privé #1053707
Grmf!!Maître des clésVous pouvez aussi contacter la police allemande pour vérifier si c'est un véhicule volé ou non. Et si la plaque est une plaque correcte ou non. S'ils ne travaillent que par courrier, envoyez leur la plaque en disant que vous l'avez trouvée chez vous…
2 personnes aiment ce message17 octobre 2020 à 13 h 38 min en réponse à : Occupation illégale d’une place dans un parking privé #1053705
Grmf!!Maître des clésSans réponse à votre mot mis pendant 15 jours, démontez les roues et déposez la voiture sur des parpaings (avec un chti morceau de roofing, pour pas l'abimer.) Et remettez un petit mot en signalant que vous avez mis les roues en sécurité et que vous les rendrez avec bonheur, si vous êtes payé du parking utilisé indélicatement. Un conseil: mettez un numéro de téléphone et pas une adresse… A ne faire que si vous êtes très très costaud.
Grmf!!Maître des clésQue celui qui n'a jamais la flemme lui jette le premier crtl-al-del… 😀
Grmf!!Maître des clésC'est vrai que la loi a beaucoup changé, et que le cadre législatif s'est démultiplié via la régionalisation, et la multiplication des type de baux (résidence principale, étudiant, colocation, glissant, etc)
Pour ma part, je me suis fait un dossier de raccourcis, avec les liens légaux intéressants:
Recherche de loi dans le site du moniteur
Moniteur lui-même
Loi sur les baux en général
Loi sur les baux à Bruxelles
Loi sur les baux en Wallonie
Lois sur les baux commerciaux
CadGis
BCE
MyMinFin
MyRent (même si c'est merdique comme application)
Indexation du loyer
Juridat Search
Grmf!!Maître des clésJ'ai eu à trouver les coordonnées du propriétaire d'une parcelle située à 50m d'un de mes biens, pour trouble de voisinage.
J'ai obtenu ces coordonnées en deux temps trois mouvements (pas immédiat, mais presque…) sans avoir à me justifier plus que ça. J'ai également obtenu les coordonnées de toutes les parcelles attenantes. Cela m'a coûté 10€.
Si c'est une ruine sur votre chemin vers le travail, c'est légitime de tenter qu'elle ne vous tombe pas sur la tête, non? Je ne suis pas sûr qu'il y ait quelqu'un qui vérifie ou juge si votre demande est légitime:
Citation :Article 36 La documentation cadastrale est mise à disposition pour les finalités suivantes 🙁 …)
12° pour satisfaire à un intérêt légitime invoqué par le demandeur, à condition que l'intérêt ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE n'aient pas plus d'importance.
Grmf!!Maître des cléslocatairesansreponses a écrit :resolu
je sais pas comment supprimerQuand c'est résolu, on ne supprime pas comme un sagouin. On laisse pour l'info d'autres qui auraient le problème…
2 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clésQuelle est le problème de non conformité de la chaudière suivant votre chauffagiste? (Se méfier des chauffagiste à la 6-4-2 qui crient vite à la non conformité pour vendre une chaudière…)
Quel est le soucis de non conformité de l'électricité selon votre électricien? (Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas le document de conformité qu'ils sont en tort. De quand date le logement? De quand date leur acquisition? Et même s'ils sont en tort, ce n'est pas pour cela que l'installation est problématique…)
Grmf!!Maître des clésL'histoire que je relate est n'est que l'addition de petites arnaques. Et en fait, on peut même dire qu'elle me sont toutes réellement arrivées, à moi, ou réalisées par des personnes que je connais ou pas à partir de mes biens.
– Domiciliation sans bail à une adresse qui n'existe même pas (pas de numéro de boite dans l'adresse, pour un immeuble de rapport) par une personne que je ne connais pas: j'ai eu. On s'en ait rendu compte avec les courriers d'huissier dans le couloir. Je l'ai également fait avec une de mes sociétés, qui s'est fait radiée/arrêtée par le tribunal de l'entreprise sans qu'on ne me demande plus jamais rien.
– Livraison et paiement avec un chèque en bois, un de mes locataire l'a fait.
– Livraison sur le trottoir dans une petite rue, un camion arrive derrière et exige le départ immédiat, le camion de livraison fait le tour du bloc pour laisser le passage, le temps qu'il ait fait le tour du bloc, le matériel avait été embarqué et les réceptionnaires avaient disparus. Le domicile de la société était vrai, mais ils n'ont jamais réellement occupé. C'était deux mois, juste le temps de faire sa petite arnaque. J'ai pu voir les papiers de sociétés qui cherchaient à récupérer leur Audi et leur camionnette Mercedes de leasing.
– Société dont on change le gérant avec un nom assez commun pour qu'il soit impossible de le retrouver: j'ai eu.
– Société mise en faillite avec un capital de 1€ et dont le gérant continue sous un autre nom toujours avec la même adresse mail: j'ai eu.Et tout cela reste impuni parce que le tribunal ne fait pas ce qu'il faut, à part radier les sociétés.
Grmf!!Maître des clésBThadium a écrit :grmff a écrit :Une société s'est illégalement domiciliée dans un de mes locaux professionnels.Question idiote: Comment peut-on illégalement domicilier une société dans un local?
Pas de contrôle des personnes morales équivalent au contrôle de l'agent de quartier pour les personnes privées?Je vais devoir trouver une solution pour les manons 😉
Donnez moi votre adresse, et je domicilie n'importe quelle société chez vous sans le moindre contrôle. Et pas nécessairement la mienne, ni sous mon nom propre.
Ensuite, je commande pour 15.000€ de matériel informatique, je suis là le jour de la livraison à attendre le camion à l'extérieur, je signe les papiers, voire paie avec un chèque en bois, une fois la palette sur le trottoir et le camion parti, je charge le tout dans mon propre camion, et je pars avec la marchandise.
Bonne chance pour me retrouver.
Par contre, les huissiers débarqueront chez vous. Si vous êtes absent, et si vous jetez tout le courrier qui ne vous est pas destiné à la poubelle (ou si vous retournez les courriers d'huissiers à la poste ce qui revient au même), on embarquera votre mobilier sans même que vous compreniez ce qui vous arrive…
Cette histoire est arrivée. Pas complètement, mais cela aurait pu. Sans doute avant l'existence des guichets d'entreprise, mais tout de même… Je pense que c'est encore possible de le faire aujourd'hui tellement ce système est mal foutu, peu contrôlé, et mon histoire en atteste, pas poursuivi. Et e n'est pas la première fois que cela m'arrive…
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :grmff a écrit :Hier, j'ai commandé une expulsion. Le jugement a été signifié depuis plus d'un mois, la personne joue avec mes pieds, j'ai décidé de faire expulser.L'huissier m'informe que l'expulsion aura lieu dans presque 6 semaines…
Raison invoquée ?
C'est la police qui a donné la date…
Grmf!!Maître des clésJe vous conseille de rédiger un document "factuel" et de faire un maximum de photos. Ne donnez votre accord sur rien, mais acceptez que soient consigné la situation existante. Remettez les clefs, et ne bloquez pas les clefs "en attendant l'accord"
Si vous êtes responsable du dégâts sur le plan de travail, ce dégât sera à votre charge. Si vous ne vous mettez pas d'accord avec le propriétaire pour le montant de l'indemnisation, ce sera direction le juge de paix.
Grmf!!Maître des clésUne société s'est illégalement domiciliée dans un de mes locaux professionnels.
Je m'en suis plaint en date du lundi 13 avril auprès du tribunal de l'entreprise par un simple mail. J'ai reçu accusé de réception dès le lendemain.J'ai demandé sa radiation sur la base de non dépots de compte annuel pendant 3 ans.
Si j'ai bien compris, ils ont envoyé un recommandé adressé à l'entreprise. Recommandé et courrier simple. Tous deux restés évidemment sans réponse.
La société a été déclarée dissolue judiciairement et radiée à effet immédiat en date du 31 août, soit à peine 4 mois et demi après, lock-down Covid et vacances judiciaires incluses.
On pourrait considérer ce résultat comme satisfaisant. Pourtant, considérant qu'il y a une fraude manifeste, sans doute démontrant que le propriétaire de la société tente d'échapper à ses obligations et responsabilités, qu'il est identifié et identifiable, je suis déçu du résultat. En effet, cette personne n'en est pas à sa première opération de ce genre, et j'imagine parfaitement qu'il utilise les sociétés pour prendre des acomptes et ne jamais réaliser les travaux. C'est à mon sens un parfait escroc, nuisible dans tous les sens du terme, multi-récidiviste, et pas encore arrêté dans ses escroqueries qui vont continuer. Alors, si le trubunal de l'entreprise a été efficace pour arrêter une société, on ne peut certainement pas considérer qu'il a été efficace pour protéger le citoyen des escrocs qui ont un champ libre hallucinant.
Grmf!!Maître des clésHier, j'ai commandé une expulsion. Le jugement a été signifié depuis plus d'un mois, la personne joue avec mes pieds, j'ai décidé de faire expulser.
L'huissier m'informe que l'expulsion aura lieu dans presque 6 semaines…
14 octobre 2020 à 16 h 21 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053625
Grmf!!Maître des cléscopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :En tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre…ça! c'est dans le cas où le propriétaire abuse de laxisme envers son locataire, ou qu'il se contente d'empocher les loyers et le reste il s'enfout il vit sous les cocotiers aux Baléares…
l'acp en AG peut mandater son syndic de faire "déguerpir" le trublion en mettant le cp (bailleur) à la cause.Vous pouvez en tirer les conséquences qu'il vous plaira. J'ai juste partagé ma propre expérience (ou jurisprudence personnelle) avec les commentaires du juge de l'époque, qui s'excusait presque de ne rien pouvoir faire.
Mon expérience est partagée à titre gratuit, afin que les intervenants ne perdent pas de temps en procédures inutiles. (Et si cela leur fait gagner du temps et épargner des frais, j'aime bien les manons. Mais je pense l'avoir déjà suggéré un foie ou l'autre.)
14 octobre 2020 à 13 h 24 min en réponse à : Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS #1053620
Grmf!!Maître des clésEn tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre…
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