Tapage nocturne et bruit excessif dans l’immeuble. AU SECOURS
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- Ce sujet contient 45 réponses, 13 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Girkou, le il y a 6 années et 1 mois.
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13 octobre 2020 à 8 h 19 min #1053603
cochiseMembreJe rejoins certains autres contributeurs : vous n'êtes pas responsable des nuisances sonores du locataire.
S'il ne réagit pas à vos demandes répétées, je ne vois pas d'autres solutions que de demander aux autres locataires de porter plainte, surtout la nuit.
Sinon, il fait 2m et 120kg? Il n'y a pas quelqu'un d'impressionnant dans l'immeuble? Sans en arriver à la violence, parfois, une petite remontrance peut régler les histoires.13 octobre 2020 à 9 h 18 min #1053604GT
Membregrmff a écrit :En Wallonie, ce sont les baux de 3 mois qui se terminent sans avoir besoin d'un préavis. Le bail peut être renouvelé deux fois avec un max de 3 ans. On peut donc prévoir 3x 4 mois pour une durée totale de un an. 3x 6 mois. 3x un an.En Région wallonne, le bail de résidence principale conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 mois peut être prorogé.
art.55, § 6, al.3, 2ème phrase du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
"Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation."
1 personne aime ce message13 octobre 2020 à 15 h 32 min #1053605
PIMMaître des clésgrmff a écrit :A Bruxelles, un bail de 6 mois se termine sans avoir besoin d'un préavis. Certains font des baux de 6 mois automatiquement prolongé/prorogé à deux reprises. Ce n'est pas conseillé à Bruxelles. Il faut faire 7 mois minimum. A Bruxelles toujours, le bail se renouvelle autant de fois qu'on veut, tant que la durée reste inférieure à 3 ans. Avec des baux de 7 mois, vous avez donc 4 renouvellement possible pour un total de 35 mois, et ce serait à mon sens le choix idéal à Bruxelles.Pour Bruxelles:
"Article 238. – Baux de courte duréePar dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2,"
Pas besoin de faire 7 mois donc…
13 octobre 2020 à 15 h 50 min #1053606GT
MembrePIM a écrit :grmff a écrit :A Bruxelles, un bail de 6 mois se termine sans avoir besoin d'un préavis. Certains font des baux de 6 mois automatiquement prolongé/prorogé à deux reprises. Ce n'est pas conseillé à Bruxelles. Il faut faire 7 mois minimum. A Bruxelles toujours, le bail se renouvelle autant de fois qu'on veut, tant que la durée reste inférieure à 3 ans. Avec des baux de 7 mois, vous avez donc 4 renouvellement possible pour un total de 35 mois, et ce serait à mon sens le choix idéal à Bruxelles.Pour Bruxelles:
"Article 238. – Baux de courte duréePar dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2,"
Pas besoin de faire 7 mois donc…
Bail de résidence principale, courte durée
Région bruxelloise :Le bail
de 6 moiss'une durée inférieure à six mois peut , aussi, être prorogé (Région wallonne : le bail de3 moisd'une durée inférieure ou égale à 3 mois peut, aussi, être prorogé)"…..SAUF PROROGATION, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue."
Le nombre de prorogations n'est pas limité à 2 (Région wallonne : le nombre de prorogations est limité à 2).
"Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois…"
13 octobre 2020 à 15 h 59 min #1053607
Grmf!!ModérateurOuéééé, d'accord… mais bon….. heu….. Roger et moi, on n'a jamais été très copain… C'est un amateur, Roger. L'est pas pro, Roger…
13 octobre 2020 à 16 h 01 min #1053608
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Ouéééé, d'accord… mais bon….. heu….. Roger et moi, on n'a jamais été très copain… C'est un amateur, Roger. L'est pas pro, Roger…
13 octobre 2020 à 17 h 37 min #1053609GT
MembreC'est qui ce Roger qui est visé ?
13 octobre 2020 à 17 h 56 min #1053610
GirkouMembrepanchito a écrit :Girkou a écrit :même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte 🙁 ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ….Vous n'avez probablement jamais assisté à une audience en Justice de Paix…
Tant que le locataire paie son loyer même avec d'énormes retards chaque mois, 99.99% des juges leur font juste une petite remontade, et puis c'est tout!
j'espère de tout coeur que cela va s'arranger a l'amiable 🙂
mais ce n'est pas très correct de la part du juge par rapport aux droits a la tranquillité des autres habitants 🙁 pensent ils aux aux voisins quand ils rendent ce genre de verdict??? 🙁13 octobre 2020 à 18 h 00 min #1053611
GirkouMembrecochise a écrit :Je rejoins certains autres contributeurs : vous n'êtes pas responsable des nuisances sonores du locataire.
S'il ne réagit pas à vos demandes répétées, je ne vois pas d'autres solutions que de demander aux autres locataires de porter plainte, surtout la nuit.
Sinon, il fait 2m et 120kg? Il n'y a pas quelqu'un d'impressionnant dans l'immeuble? Sans en arriver à la violence, parfois, une petite remontrance peut régler les histoires.je vais faire ce qui est possible pour moi pour que le calme soit respecté
je ne suis pas responsable mais c'est quand même moi qui lui ai louer le bien 🙁
après effectivement il faudra que les voisins se décident à déposer plainte si besoin… 🙁 . mais soyons positif. 🙂 et espérons que j'ai eu un coup de peur mais que tout va rentrer dans l'orde 🙂13 octobre 2020 à 19 h 02 min #1053612
PIMMaître des clésGT a écrit :C'est qui ce Roger qui est visé ?…proroger
1 personne aime ce message13 octobre 2020 à 19 h 46 min #1053613GT
MembrePIM a écrit :GT a écrit :C'est qui ce Roger qui est visé ?…proroger
Ah ! je me souviens. Salut Roger.
Cf. cette discussion
https://www.pim.be/forums/topic/visite-annuelle-du-proprietaire-dun-bien-loue/
13 octobre 2020 à 20 h 32 min #1053614
Grmf!!ModérateurGT a écrit :PIM a écrit :GT a écrit :C'est qui ce Roger qui est visé ?…proroger
Ah ! je me souviens. Salut Roger.
Cf. cette discussion
https://www.pim.be/forums/topic/visite-annuelle-du-proprietaire-dun-bien-loue/
Voilà. Moi je radote, et GT, c'est Alzheimer… 😀
1 personne aime ce message14 octobre 2020 à 11 h 31 min #1053616Guest
Membre@GT 12-10-2020 16:45:38
« "le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui" » Cassation, arrêt du 16/5/1991,Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."Puis
@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (= contrat synallagmatique), lorsqu'une partie ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire……contre un autre locataire . NON?1 personne aime ce message14 octobre 2020 à 11 h 57 min #1053617
GirkouMembrecopropriétaire engalère a écrit :@GT 12-10-2020 16:45:38
« "le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui" » Cassation, arrêt du 16/5/1991,Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."Puis
@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (= contrat synallagmatique), lorsqu'une partie ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire……contre un autre locataire . NON?merci 🙂
14 octobre 2020 à 12 h 31 min #1053618
Grmf!!ModérateurLa jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.
Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.
J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.
14 octobre 2020 à 13 h 17 min #1053619Guest
Membregrmff a écrit :La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.
J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.
ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.14 octobre 2020 à 13 h 24 min #1053620
Grmf!!ModérateurEn tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre…
14 octobre 2020 à 13 h 55 min #1053621
max11Membrecopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.
J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.
ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.Bizarre…
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation…14 octobre 2020 à 14 h 01 min #1053622Guest
Membremax11 a écrit :Bizarre…
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation…Je ne vais pas vous promettre de vous montrer tout car là où je suis je n'ai rien, mais je peux vous mettre au fur et à mesure une requête qui est introduite là tout de suite maintenant par une autre acp contre une locataire…….je ne sais pas si ça va aboutir bien sur……
voilà
14 octobre 2020 à 15 h 41 min #1053615GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire……contre un autre locataire . NON?Pour ce qui me concerne ,ce texte est inintelligible.
Dès lors je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée.1 personne aime ce message -
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