Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésC'est une question que vous devrez poser à votre banquier…
Grmf!!Maître des clésJe ne suis pas d'accord que c'est une décision cohérente.
Pour la première AG, même avec la contestation des votes, le vote n'aurait pas été différent. Dès lors, l'AG n'aurait pas dû être annulée sur cette base. Par ailleurs, elle aurait pu être annulée sur base de l'abus de majorité. Encore aurait-il fallu que le demandeur invoque cet abus de majorité, ce qui n'a pas été le cas (si j'ai bien compris) Et même si cela avait été invoqué, le demandeur (qui conteste les amendes qu'on veut lui mettre pour avoir foutu le bordel dans les communs et les frais d'évacuation de ce bordel) a reconnu que c'était lui puisqu'il a tout évacué. Et si j'ai bien compris, tout a été évacué le jour même de l'AG "urgente" du 17 mai à laquelle il n'a pas pu assister parce qu'il avait autre chose à faire (Evacuer le brol peut-être…)
Donc, au niveau légal, je conteste la décision du juge que je ne trouve pas correcte.
Par contre, au niveau psychologique et pour une vision long terme, je pense qu'il est bon de se ranger à son avis, et inutile voire contreproductif de faire appel de sa décision.
Le juge "remet les compteurs à zéro". Un partout, balle au centre, et un peu de fair-play s'il vous plait. En ce sens, le juge fait preuve de beaucoup de bon sens; Parce qu'à long terme, en condamnant l'un ou l'autre, il envenime la situation. Avec son jugement de Salomon, il force les parties à se donner une seconde chance.
Bon, je suis bien conscient que les propriétaires et locataires de cette résidence ne prendront pas l'apéro ensemble ni ne feront de barbecue dans le jardin du rez-de-chaussée, mais le juge a clairement exprimé son avis. Certes, il a donné un jugement de Salomon. Mais il a aussi donné des pistes de résolution de conflit, mentionné ce qui doit être considéré comme acceptable, et ce qui sera inacceptable si une 2e procédure devait arriver devant lui.
En ce sens, ce n'est pas un mauvais jugement. C'est une seconde chance à saisir afin d'éviter les dérives du passé.
Et finalement, vous avez un décompte à faire, et a reproposer au juge si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord. (puisqu'il a réservé à statuer la partie décompte) Vous pourrez éventuellement vous retrouver devant le juge pour ce décompte. Mais aussi pour les nouvelles histoires qui arriveraient d'ici là.
Alors je suis sans doute fort optimiste. Le juge aussi. Mais, dans le cadre d'une copropriété à 3, le juge, comme moi, aura sans doute estimé que vous êtes condamné à vous entendre, et donc aura décidé de vous donner une 2e chance d'être raisonnable.
Dans une situation hallucinante telle que celle qui a été décrite, cette décision, toute illégale et absurde qu'elle soit, est d'une grande sagesse.
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :C'est en effet un très beau métier puisqu'il s'agit d'être à la fois ingénieur, juriste et comptable, le tout emballé dans une couche d'aptitude à fournir un service.Quel métier requiert-il autant de compétences?
C'est pourquoi c'est si difficile de trouver un bon syndic. Mais il en existe!
Je vous trouve fort limitant dans les capacités requises pour être un bon syndic…
Ingénieur n'est pas une nécessité, et n'est pas suffisant au niveau technique. Il faut avoir une bonne connaissance du bâtiment, mais les ingénieurs sont souvent là à la conception, plus rarement à la maintenance… Ce qu'il faut c'est un bon sens technique. Pas besoin d'être ingénieur pour avoir un bon sens technique. Et tous les ingénieurs n'ont pas le bon sens technique nécessaire à la maintenance du bâtiment. Même les ingénieurs en construction…
Idem pour le bon sens juridique.
Mais ce que vous oubliez, c'est la compétence psy bien nécessaire également…
Et la capacité à accepter qu'on n'aura pas nécessairement tous les clients contents. Il faudra toujours trouver le juste milieu entre celui qui trouve qu'on paie trop et celui qui trouve qu'on ne nettoie pas assez, que la peinture des châssis doit être refaite chaque année, que la porte de garage doit être changée etc. Une carapace résistant à se faire traiter régulièrement de voleur, de membre d'une caste, de dictateur, de larbin du conseil, voire de sous-fifre du président du conseil de copropriété. C'est d'ailleurs une des première gentillesse qu'un président m'avait servie au tout début de mon activité de syndic.
Et bien sûr, vous n'avez oublié: l'honnêteté. Parce qu'avec tous ces corps de métier qui commence la discussion par "vous demandez quel pourcentage en black?", on est vachement tenté de finir par répondre par autre chose qu'un jet de fournisseur par la fenêtre.
Pour répondre à la question "quel métier demande autant de compétence?", je dirais aucun. C'est pour cela qu'on a trouvé cette dénominable abonomination de "syndic", unique, pour un métier unique.
Grmf!!Maître des clésOn n'a en général pas fort le choix. S'il y a le gaz, il vaut effectivement mieux mettre le gaz. Il arrive d'ailleurs souvent que la puissance disponible n'est pas suffisante pour une taque électrique.
Il existe d'ailleurs des taques gaz avec une vitre céramique. Si on a peur que le locataire casse la vitro, on peut aussi mettre des taques traditionnelles…
2 avril 2021 à 18 h 42 min en réponse à : Travaux pendant période de préavis – locataire refuse #1060269
Grmf!!Maître des clésVous n'avez qu'à lui proposer une réduction de loyer. Il n'a pas à subir de désagréments à votre profit exclusif s'il n'a pas un bénéfice.
Grmf!!Maître des clésBobbyR a écrit :Merci infiniment pour ses éclaircissements grmff , je vous en suit hautement reconnaissant !Pouvez-vous m'éclairer quant à ma deuxième interrogation (question B) svp ?
Eh! Doucement, lui!
Si je vous réponds en deux fois, c'est juste pour multiplier les messages…
Comment voulez vous que j'arrive à 20.000 sinon? 😉
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Grmf!!Maître des clésB. Etat des lieux
Vous pouvez bien entendu réclamer votre dommage. Mais rien que votre dommage. En l'espèce, le juge pourra tenir compte de la vétusté de votre chaudière. Si la chaudière est une chaudière murale premier prix d'il y a 15 ans, vous ne récupérerez pas grand chose. Au vu du prix que vous avez payé, je suppose que ce n'est pas une Viessmann sol mazout à condensation de 60kW, mais plutôt une Brolex murale de base atmosphérique vendue à 600€ sur 2eme main.Par ailleurs, l'entretien se fait une fois par an. Si le dernier entretien avait été fait, c'eut été bon.
Je réclamais par voie de justice l'entretien de la chaudière, pas fait sur une période de 20 mois (en plus de tout le reste, évidemment). Je réclamais donc 20/12 du prix d'un entretien. Le juge a réduit mes prétentions au prix d'un entretien, considérant que si l'entretien est fait, c'est bon.
Le crétin de locataire a été en appel de ce jugement. Le juge d'appel m'a confirmé sur tout le reste, mais a retoqué le jugement sur l'entretien. I a considéré que les 20/12 du prix de l'entretien étaient justifiés….
J'espère que ces quelques éléments vous inspirerons pour votre défense.
Grmf!!Maître des clésA. Préavis – Indemnités
Pour le préavis, le locataire se trouve actuellement dans un bail de 9 ans qui est supposé avoir commencé à l'entrée dans les lieux, soit le 1/11/2017 je suppose. Le préavis est donc bien de 3 mois, mais aucune indemnité de résiliation anticipée puisqu'on se trouve plus de 3 ans après le début du bail.Vous pouvez donc exiger le paiement du loyer pendant les 3 mois du préavis, et remettre en location. Il est évident que le locataire peut exiger d'occuper les 3 mois qu'il aura à payer, et sera donc bien avisé de soit garder les clefs, soit trouver un accord de résiliation amiable.
Pour ma part, dans un cas pareil, je félicite le locataire d'avoir gagné à ce jeu de dupe qu'est le logement social, mais que ce bingo ne doit pas entamer vos droits. Ce n'est pas parce qu'il a gagné à ce prétendu loto que vous devez vous retrouver du jour au lendemain avec un logement vide et non payé. Le bail, tout le bail, rien que le bail. Itou pour la loi.
L'accord que je prend systématiquement est qu'il reste responsable pendant la période de 3 mois de préavis, qui commence le 1er jour du mois qui suit sa réception (que ce soit un recommandé ou non, je n'en tiens pas compte), que le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour retrouver un locataire, et donc que le préavis se termine à l'entrée d'un nouveau locataire dans le logement.
Cet accord est systématiquement approuvé par le juge, même quand il y a eu un trou de location de 2 mois causé par l'impossibilité de relouer due au Covid.
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Grmf!!Maître des clésJe serais halluciné de voir qu'une AG "à distance" peut être annulée sur le simple fait qu'un propriétaire n'ai pas eu la possibilité de signer le PV d'AG tel que le prévoit l'art 577-6 §10. Cela voudrait dire qu'aucune AG à distance ne pourrait être tenue?
Grmf!!Maître des clésAttention à ne pas confondre AG et décision prise par courrier. Ce sont deux choses complètement différentes.
Si vous vous faites nommer syndic par la procédure de décision écrite amendée telle que je la décrivais ci-dessus, vous devenez syndic et pouvez, évidemment, convoquer les AG. Dans le respect des règles actuelle de tenue et de convocation des AG…
Grmf!!Maître des clésL'abattage est à charge du propriétaire. Le scolyte, on ne peut rien faire d'autre qu'abattre. Quand on le voit, c'est trop tard. Et je ne pense pas qu'on puisse faire de l'entretien préventif pour éviter le scolyte…
Sinon, on pourrait dire que l'accessoire suit le principal. Si l'abattage était conséquence d'un manque d'entretien à charge du locataire, l'abattage serait à charge du locataire…
Malheureusement, je ne pense pas que ce soit applicable en l'espèce.
Grmf!!Maître des clésDe mémoire, les sommes dues pour les charges de copropriétés sont prescrites par 5 ans. Donc, vous pouvez encore.
Grmf!!Maître des clésSI je comprends bien, vous êtes 4 propriétaires sur 5 à être de bonne composition pour désigner l'un d'entre vous comme syndic et vous vous demandez comment faire, parce que le 5e est de mauvaise composition et ne participe pas.
C'est simple: utilisez la procédure écrite. Ce n'est pas une AG, mais toutes les décisions qui peuvent se prendre en AG peuvent se prendre par écrit également. Avant le Covid, il fallait l'unanimité pour les décisions prises par écrit. Avec le Covid, ce n'est plus le cas. Profitez-en!
Le code civil ne dit pas qui peut ou ne peut pas faire une proposition par écrit. Dès lors, à mon analyse, n'importe qui peut le faire. Dans uen copropriété comme la vôtre, cela prend tout son sens.
Voici l'article du code civil qui peut s'appliquer. Il est très court et n'impose aucune formalité particulière. C'est logique, étant donné que c'est prévu pour être une décision à l'unanimité…
CC Art 577-6 §11 a écrit :§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.Pour cause de Covid, cet article a été provisoirement amendé comme suit par la loi Covid du 20 décembre dernier, et c'est valable jusqu'au 30 juin 2021 (au moins…):
Citation :Section 2. – Assouplissement temporaire de l'exigence d'unanimitéArt. 55. La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l'article 56 selon la procédure visée à l'article 577-6, § 11, de l'ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l'association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l'ordre du jour des décisions de l'assemblée générale des votes des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d'envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l'article 577-6, § 10, alinéa 1er, de l'ancien Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.Moralité: faites une proposition de décision, notamment de nomination du nouveau syndic, récupérez les votes écrits, dépouillez, transmettez au nouveau syndic qui sera désigné et pourra faire ce qui doit être fait.
Notamment pour le mauvais payeur dont question dans votre autre message, et pour lequel vous aurez donné mandat et instruction au syndic de faire le nécessaire pour récupérer les fonds.
3 personnes aiment ce message1 avril 2021 à 20 h 01 min en réponse à : Bruxelles – Expulsions – Moratoire – Prolongation – 24 avril #1058421
Grmf!!Maître des clésJe ne suis pas dans le cas à Bruxelles. Mais c'est clairement un déséquilibre dans les droits de des propriétaires, causé par une partie solvable: la Région Bruxelloise.
Si mon locataire était insolvable et que son expulsion était rendue impossible par la région de cette manière, je sais bien ce que je ferais. D'autant plus que c'est basé sur des décisions qui ont été jugées comme sans base légale.
Grmf!!Maître des clésMon notaire me disait pas plus tard qu'il n'y a pas longtemps qu'il était surpris du nombre de pensionnés qui plaçaient leur argent dans de l'immobilier de rendement. Ben oui, les comptes-épargne ne rapportent plus rien du tout, la bourse a eu des soubresauts violents avec la dernière crise due au covid-19 et l'immobilier est rassurant parce qu'on (a l'impression de) maitrise(r).
Bref, il me commentait un sentiment de changement de comportement d'une tranche de la population qui a normalement les moyens… et qui va donc faire augmenter les prix.
Grmf!!Maître des clésLaurImmo a écrit :Vous aurez besoin:
– D'une déclaration de police s'il s'agit d'un bris de vitre qui vient de l'extérieur
– D'un devis
– De photos
– D'explications sur les circonstances (date, causes, etc.)Je ne pense pas. Le locataire a reconnu que c'est un de ses enfants qui est le responsable. C'est donc l'assurance du locataire qui doit jouer, et non celle du propriétaire. Si le locataire n'a pas d'assurance, il doit prendre en charge la réparation.
Dès lors, le propriétaire n'a rien à faire d'autre que de vérifier que le travail est fait correctement.
A priori, une vitre dans une porte se remplace sans devoir changer de porte, de panneau ou quoi que ce soit d'autre que la vitre. Si c'est un chassis en PVC, j'imagine que c'est un simple verre, facile à remplacer, surtout s'il n'y a qu'un verre. (Sinon, cela peut être plus compliqué de trouver des vitres de remplacement identiques.)
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Grmf!!Maître des clésDernièrement, j'ai double blacklisté un gaillard. Rendez-vous pris le jour même, mais ne vient pas et ne répond plus au téléphone…. Il ne m'a d'ailleurs plus jamais recontacté.
3 semaines, plus tard, un ami, investisseur dans le même segment que moi, de beaucoup moins d'expérience que moi, me dit par hasard que ce double blacklisté l'a contacté. Dans la conversation, je comprends que le candidat est sans doute sous administration de bien. Il a signé le contrat avec lui. Je suppose que le contrat ne vaut rien, mais c'est toujours délicat de se retrouver avec un contrat qui ne vaut rien, sauf si l'administrateur le contresigne!
Bref, tous les feux étaient rouges vifs dès que j'ai entendu le nom du candidat. Ils se sont mis à clignoter quand j'ai vu qu'il était sous administration de bien (alors qu'il ne l'a pas dit à mon ami). Les sirènes se sont mises à hurler quand j'ai entendu que le contrat était signé par le candidat. Quand j'ai vérifié l'adresse du candidat (publiée sur moniteur.be en même temps que la mise sous administration) et que j'ai constaté que c'était une maison de repos (le candidat a 53 ans…), j'ai compris que c'était mort. Du grand n'importe quoi.
Ben, malgré cela, l'administrateur a été joignable, a contresigné le contrat, s'est engagé pour la garantie (qui doit être débloquée après autorisation du juge) soit versée sur le compte du propriétaire, a confirmé toutes les fariboles du candidats, et tout va bien.
Bref, l'ami a récupéré un locataire qui restera un bon bout de temps, sous administration mais qui a l'air de ne pas être à l'ouest. Ce studio meublé ne sera pas remis sur le marché avant un bout de temps.
Et dire que je lui proposais un bel appartement une chambre pour à peine plus cher, et toujours dans ses moyens. Pfff. Attention aux préjugés et blacklistages…
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Grmf!!Maître des clésLe box sera potentiellement considéré comme une extension du domicile.
Je ne m'aventurerais pas à cela après seulement deux jours sans réponse de la part de l'occupant.
Grmf!!Maître des clésBernard six a écrit :A l'aide svpQue voulez-vous qu'on vous dise? Rien. Il n'y a rien à dire, si ce n'est que soit vous acceptez la situation et le comportement de votre syndic, soit vous prenez les choses en main.
Pour prendre les choses en main, la première à faire est de poser la question à votre syndic du pourquoi du comment.
Ensuite, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez
-soit demander une AGE en réunissant les propriétaires de 20% des quotités pour remettre les 15 points à l'ordre du jour.
-soit communiquer avec l'ensemble des propriétaires, et prendre une décision par écrit pour virer votre syndic.Voilà, écrit en 6 lignes, ce qui va vous prendre une énergie à déplacer les montagnes, sans être sûr d'arriver à quoi que ce soit.
Grmf!!Maître des clésLors de l'état des lieux d'entrée, je ne donne aucun délai. Les experts le font, mais il n'y a aucune base juridique pour le faire.
Quant au cas que Dégadézo mentionne, il est fort instructif. Un autre juge, avec d'autres parties, et un autre historique aurait pu arriver à un résultat différent. Personnellement, j'aurais également payé la facture du déboucheur, et j'aurai aussi réclamé le montant en justice.
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