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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,001 à 3,020 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : Libération de garantie locative compliquée #1072462
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voici ce que prévoit maintenant mon bail, depuis le Covid, et vu que les banques ne veulent plus nous voir ni nous entendre:

    Le Bail de Grmff a écrit :
    Si la garantie est donnée en cash ou virée au propriétaire, il appartient au locataire d'ouvrir un compte bloqué dans la banque de son choix et de demander au propriétaire d'y verser la garantie.

    Depuis que je fais comme cela, il ne m'est jamais arrivé qu'un locataire demande d'ouvrir un tel compte postérieurement à la signature du bail.

    Dernièrement, un administrateur de bien a versé la garantie en direct sur mon compte.

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072319
    Grmf!!
    Maître des clés

    Attention, ni le syndic, ni le commissaire aux comptes, ni le conseil de copropriété n'ont la possibilité de changer quoi que ce soit aux décisions.

    Si des décisions ont été prises d'une AG, vous avez 4 mois pour déposer une requête en contestant cette AG:

    Le Code Civil a écrit :
    § 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.
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    Grmf!!
    Maître des clés
    constfang a écrit :
    Bonjour à tous,

    J'envisage de louer l'espace commercial à une ASBL, le problème est que nous n'avons pas encore de compteur séparé, ils demandent à avoir un compteur séparé car ils reçoivent une subvention gouvernementale, ils auront donc besoin de factures d'énergie légitimes pour le remboursement plus tard. Nous avons déjà proposé un tarif tout compris pour simplifier le problème mais ils ont refusé.

    – Ma première question est, que dois-je faire pour avoir un compteur séparé par la compagnie d'électricité ? dois-je remplir des papiers avec la commune ? ou une simple demande à la compagnie d'électricité suffit-elle ? que se passe-t-il si le câblage électrique actuel ne permet pas une telle installation facilement ?
    – Ma deuxième question est, pour le coût de chauffage, lorsque j'installe les calorimètres par une entreprise tierce (comme Techem), est-ce que cela signifie que leur facture énergétique viendrait toujours de moi et non de l'énergéticien ?
    – Ma troisième question est la suivante : puis-je répercuter tous ces coûts d'installation sur le locataire ?

    En passant, y a-t-il un avantage ou un inconvénient à louer à une ABSL ?

    Merci d'avance.

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Primo: pour avoir un compteur d'électricité, j'ai fait la demande à Ores. J'avais un compteur qui alimentait plusieurs logement, j'ai demandé la séparation, ils m'ont imposé un modèle de coffret, un câble d'alimentation neuf, mais à partir d'un coffret déjà présent dans l'immeuble (ouf, pas de tranchée, pas de route à ouvrir), j'ai fait mettre à niveau et réceptionner les installations intérieures…. et j'ai payé une grosse facture d'installation. Très grosse.

    Bref, c'est simple, il suffit de leur demander (c'est donc la première chose à faire), ils disent ce qu'ils faut, vous le faites, vous payez la facture, et ils installent.

    Secundo, si vous avez une seule chaudière pour chauffer tout un immeuble à appartement qui vous appartient, il est évident que c'est vous qui payerez la consommation, et que vous pourrez répartir cette consommation via la répartition de Techem-Caloribel / Ista ou Aquatel. Les locataires vous paieront à vous la quote part de la consommation globale.

    Tercio: les coûts d'installation sont des frais que le propriétaire doit supporter. C'est donc à votre charge. Il est évident que vous pouvez le récupérer via le loyer. C'est le principe d'un investissement. Bref, tout se négocie…

    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072309
    Grmf!!
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Ce qui est interpellant est que tous les CP (19 lots quand même !) s'accommodent de ce flou et du refus d'explications. On peut comprendre que certaines infos en rapport avec un travail de nettoyage non déclaré ne soient pas communiquées par écrit (c'est une prudence élémentaire) mais le mode de répartition des frais de chauffage doit -ou devrait- être explicité.

    Ceci dit, si le montant des frais est normal, pas de raisons de monter dans les tours. Dans le cas contraire, oui, il est possible de refuser les comptes (même isolément) lors de l'AG, et introduire une requête en justice dans les 4 mois qui suivent si le syndic ne donne toujours pas suite aux demandes d'infos.

    C'est effectivement interpelant. L'explication qui est que les frais de nettoyages sont mélangés aux frais de chauffage est interpelante aussi. Et le décompte publié, qui a l'air d'être un calcul dans une feuille de calcul, mais que je ne suis pas arrivé à démonter pour comprendre comment sont faits les calcul est très très interpelant.

    Sans parler de la répartition des frais fixes, qui est de l'ordre de 70%. Très interpelant.

    Mais ce qui est le plus interpelant (sans vouloir faire de la répétition), c'est le refus de communication et d'explication autour des calculs.

    Quand on me dit "il faut faire confiance", tous les voyants s'allument au rouge (et je ne parle pas de pinard). J'en connais un qui a dit cela pendant des années. Il volait dans la caisse dans les grandes largeurs, et sa compta était inexistante.

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    en réponse à : Mise en demeure ou signification du jugement ? #1072363
    Grmf!!
    Maître des clés

    Faites la demande écrite. Et envoyer un sms de rappel un peu ferme à votre locataire…

    en réponse à : Libération de garantie locative compliquée #1072457
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    Maître des clés

    Bon, je reviens sur cette affaire. Pour des raisons de simplification, je n'avais pas mentionné que j'avais contacté mon propre banquier, dont j'ai les coordonnées personnelles, mais qui ne s'occupe pas de ce genre de chose normalement.

    Il m'avait téléphoné (rapidement!) pour me dire qu'il ne pouvait rien faire, et que c'était un autre département. Il m'avait aussi dit qu'il ne voyait pas le compte en question. Me renvoyant donc vers l'agence aussi, raison pour laquelle je n'avais pas mentionné ce non-événement.

    Ce matin, il me resonne. Il a retrouvé le premier document signé par moi, et demande à madame de le signer aussi: l'immeuble est à nos deux noms. Je passe sur son commentaire en forme d'excuse de la part de la banque pour avoir laissé trainer les choses et je salue son efficacité. Je n'ai donc pas été au rendez-vous dans mon agence personnelle où je n'ai encore jamais mis les pieds depuis que c'est mon agence personnelle.

    Les documents sont envoyés, le chrono est lancé: dans combien de temps vais-je recevoir mes sous?

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072298
    Grmf!!
    Maître des clés

    Inutile de demander quoi que ce soit en plus. Le PV est le PV. C'est vrai que, comme le mentionne Rexou, les PV sont généraleement décisionnels: on y met les décisions, et pas les commentaires des uns et des autres, ni les discussions qui ont mené à ces décisions.

    Apprêtez vous à un combat lourd, long et douloureux.

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072295
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
    J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
    Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.

    Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.

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    en réponse à : Quelle indemnité ? #1072417
    Grmf!!
    Maître des clés

    Ben votre proprio a tort, et vous avez raison.
    Voyez ce qui vous a été suggéré plus haut, et faites ce que vous voulez.

    en réponse à : Locataire qui n’a pas de contrat d’énergie #1072435
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    Maître des clés

    Je n'ai jamais eu ce genre de blocage – chantage. Mais je n'ai pas le même fournisseur que vous. D'où mon tout premier conseil…

    en réponse à : Locataire qui n’a pas de contrat d’énergie #1072433
    Grmf!!
    Maître des clés
    bruno2 a écrit :
    sauf que, le fournisseur 1 peut bloquer le transfert vers le fournisseur 2 (cas vécu).
    Mais aussi… Quid si le locataire a disparu, vous remplissez le document à sa place? Sans ses coordonnées et signature?

    Je signe "P/O", et dans la case adresse, je mentionne qu'il est parti sans laisser d'adresse.

    Gardez bien les échanges de mail, sms, whattsapp pour démontrer qu'il occupait jusque là.

    Je n'ai jamais eu de blocage de transfert, ni de question sur ma signature "P/O". Même si celle-ci est très discutable, elle n'a jamais été discutée…

    en réponse à : Locataire qui n’a pas de contrat d’énergie #1072431
    Grmf!!
    Maître des clés
    bruno2 a écrit :
    Comment faites vous dans un pareil cas?

    Je change de fournisseur.

    Et je remplis un document de reprise des énergies, communs à tous les fournisseurs.

    Si Engie et Ores n'ont pas fait le nécessaire pour couper la consommation depuis le mois d'avril, c'est leur problème. Vous n'avez pas à payer pour une consommation pour laquelle vous n'aviez pas d'abonnement.

    En changeant de fournisseur, le nouveau fournisseur n'essaie pas de vous imputer les frais d'abonnement et la consommation pour la période perdue.

    en réponse à : Mise en demeure ou signification du jugement ? #1072361
    Grmf!!
    Maître des clés

    2eme jugement? Faites signifier tous les jugements non exécutés qui concernent votre locataire en une seule fois.

    Vous pouvez aussi lui envoyer un rappel de paiement par sms, précisant que, sans réponse immédiate et sans paiement sous huitaine, vous transmettez à votre huissier.

    Maintenant, si vous l'avez déjà demandé à l'huissier, c'est un peu tard…

    en réponse à : Quelle indemnité ? #1072414
    Grmf!!
    Maître des clés

    Moralité, que ce soit Bruxelles ou Wallonie, l'indemnité de résiliation anticipée du bail de type court est de 1 mois. Et le préavis est de 3 mois.

    Vous pouvez échapper à cette durée de préavis et à cette indemnité si vous mettez votre propriétaire en demeure d'enregistrer votre bail. S'il ne le fait pas dans le mois, vous pouvez envoyer (à nouveau) votre renon au bail, sans obligation de préavis, et sans avoir d'indemnité à payer.

    en réponse à : Vice caché #1072421
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je peux vous conseiller de négocier âprement. Le vendeur a l'air d'être prêt à un geste.

    Après discussion et négociation, acceptez son offre. Même de 50€. Et passez à autre chose.

    Vous avez acheté une maison? Félicitations. Réjouissez-vous, vous faites partie d'une minorité: ceux qui ont été capable de se payer leur logement.

    Ne vous enferreez pas dans de la rancoeur, dans du ressentiment, dans des procès ou des frais d'avocat…

    Et ensuite, faites les travaux. Et n'oubliez pas que ce ne seront pas les derniers… 😉

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    Grmf!!
    Maître des clés
    copro1 a écrit :
    Dans le cas où une société gestionnaire a mandat pour gérer des appartements, c'est un peu plus compliqué…
    Si j'ai bien compris, en général, les copropriétaires qui font gérer leurs biens par une société mandatent cette société pour les représenter aux AGs. Le syndic en est informé une fois pour toutes indépendamment des AGs. Ces mandats sont permanents jusqu'à révocation, et ne sont pas nominatifs. Ce ne sont donc pas des procurations au sens de la législation ci-dessus. Je suppose donc que c'est leur statut d'employé qui leur donne droit de vote?

    Vous comprenez mal. La procuration doit être nominative et ne concerner qu'une AG. Sauf les procurations/mandats notariés.
    Donc, si Mr Delamolette donne mandat pour gérer ses appartements à la société Duchmol, la société Duchmol ne peut se prévaloir de ce "mandat" pour représenter Mr Delamolette aux AG. Il faut que Mr Delamolette donne procuration / mandate nommément son mandataire pour participer à l'AG. Une procuration ne peut être valable pour "toutes les AG une fois pour toute", sauf si un acte notarié en atteste autrement.

    Et si on vous raconte le contraire, référez vous au texte de loi que vous citez: "La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu’une assemblée générale, hormis le cas d’une procuration notariée générale ou spéciale. "

    (Le législateur a mentionné aussi que cette procuration était valable pour la 2e AG si la première n'était pas en nombre. Techniquement, cela reste la même AG, avec le même ordre du jour.)

    copro1 a écrit :
    De plus, si une société gère plus de 3 appartements et que, mathématiquement, cela lui donne plus de 10% des quotités totales, cette société doit être représentée par au moins 2 personnes à l’AG. Si cela lui octroie plus de 20 %, il faut alors 3 personnes, etc. Si ces 3 personnes sont effectivement présentes, rien à redire. Si ce n'est pas le cas, la société en question n'a droit qu'à 10% des quotités. Est-ce que mon interprétation est correcte?

    Une fois de plus, vus comprenez mal.
    Si une société reçoit un mandat, elle peut déléguer une personne pour la représenter.
    Si elle reçoit 10 mandats, c'est toujours la société, qui doit être représentée par une personne, et qui est limitée à 3 mandats (ou 10% si elle n'est pas à 10% avec ses 3 mandats.)

    copro1 a écrit :
    Si oui, est-ce au syndic de « distribuer » les quotités à ces personnes (employés de la société de gestion) quand elles viennent s’enregistrer avant le début de l’AG, et sur quelle base vérifiable en direct par l’AG (sachant que seul le syndic a les informations détaillées)? Bref, à moins de faire confiance aveuglément au syndic, il y a de la place pour des arrangements entre professionnels de l’immobilier…

    Le syndic n'a pas à distribuer quoi que ce soit. Le mandat doit être nomminatif. Si le mandat est émis sans mention du nom, le mandat est nul. La pratique courante du mandat en blanc est interdite. Le syndic ne peut plus distribuer les procurations en blanc depuis bien longtemps.

    Je dirais même plus. Si c'est la société syndic qui est aussi gestionnaire, elle ne peut pas représenter ses clients, et ses employés non plus.

    copro1 a écrit :
    Imaginez le cas (bien réel) ou une société de gestion qui a un mandat de plusieurs copropriétaires pour un total de (beaucoup) plus que 3 appartements, totalisant, disons 27% de quotités totales, est représentée en AG par une seule personne. Si ce n’est pas vérifié/corrigé au début de l’AG (= redistribué sur 3 personnes au moins en l’occurrence), est-ce que cela peut invalider les votes?

    Si une société reçoit des procurations pour un total de 27%, elle ne peut accepter toutes les procurations. Elle doit se limiter à 10%. Si elle accepte plus de 10%, le syndic doit prévenir de l'irrégularité!

    Elle ne peut pas non plus distribuer ses procurations en 3x 9%. Si elle le fait, avec autant d'irrégularités, à mon avis, cela invalide ses votes, mais l'AG aussi. Et cela pourrait déboucher sur une plainte contre le syndic professionnel qui laisserait faire.

    copro1 a écrit :
    Notez par ailleurs que la vérification par un copropriétaire isolé reste très difficile et laborieuse pendant l’AG, et même a posteriori, quand le PV de l’AG ne détaille (nom/lot/quotités) que les abstentions et les votes contre.

    C'est vrai. Mais les règles mentionnées ci-dessus n'en restent pas moins valides.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Un mandat normal (hors mandats judiciaires, notariés et autres particularités que je n'ai jamais rencontré) doit être nominatif. Il n'est pas possible de donner un mandat à une société qui serait représenté par plusieurs personnes. Si des mandats sont donnés à une société, la société ne peut accepter plus de 3 mandats, ou plus tant que cela ne dépasse pas 10% des voix. Il n'est évidemment pas question pour la société de se faire représenter par Untel pour 10% des voix, et par Machintruc pour 10 autres pourcent. La société ne peut accepter plus de 10%, et doit se faire représenter par UNE personne.

    Evidemment, si le mandat/procuration mentionne le nom de la personne, et que la société a demandé à ses clients de mandater plusieurs de ses employés, il est possible qu'ensemble, ils aient une majorité. Ce serait certes du contournement discutable, mais je ne sais pas ce qu'un juge en dirait.

    en réponse à : Départ compliqué de locataire : quelles solutions #1072403
    Grmf!!
    Maître des clés

    Cela arrive. Pas très souvent, mais cela arrive. Cela n'empêche pas la location.

    Pour le reportage photo, je fais toujours un reportage avant remise des clefs. J'ai donc un reportage tout prêt d'un appartement vide et propre pour le mettre dans une jolie annonce.

    Quand un locataire laisse un appartement dans un désordre pas possible pour les visites, je lui demande de faire un effort.
    S'il ne le fait pas, et cela arrive, je préviens (prépare…) les candidats, en mentionnant que l'état est catastrophique, que le logement sera fourni propre, et qu'ils devront amener leur propre bordel s'ils souhaitent avoir un appartement bordelique… Je leur suggère de faire attention à l'espace.

    Lors de la visite, si les locataires sont dégoutés et s'enfuient sans voir le potentiel de l'appartement, réjouissez vous. C'est que ce seront des casse-pieds exigeants qui ne seront pas content tant que vous ne venez pas faire leur lit. Ceux qui auront le pouvoir de l'imagination de voir l'appartement tel qu'il sera seront de bien meilleurs locataires…

    Et si les locataires tentent de vous casser votre coup lors de la visite, réjouissez vous d'avoir pris la décision de les mettre dehors. Ils n'en valent pas la peine.

    Par contre, s'ils vous empêchent de visiter, c'est plus gênant. Dans un tel cas, je dépose un requête en justice de paix, pour demander une prolongation de la durée à payer par le locataire. L'idée défendue est que le préavis est la période dont dispose le prorpiétaire pour relouer, qu'ils vous empêchent de bénéficier de cette période légale et souvent contractuelle, et que cela vous porte préjudice. Un juge pourrait vous octroyer une période d'inoccupation causée par le locataire, et donc à charge du locataire.

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    en réponse à : Quel appareil photo pour photos detail façade #1072406
    Grmf!!
    Maître des clés

    Les appareils photos avec un super zoom relativement bon marché existent depuis quelques années maintenant. On les appelle les "bridges". L'objectif n'est pas interchangeable, mais couvre une vaste gamme de distance, avec des zoom optiques allant jusqu'à 60x (voire plus)

    Comparé à un zoom optique à l'ancienne, 60x 24mm = plus de 1200mm!!! (Mon dernier zoom optique argentique était de …200, et j'en étais très fier)

    Vous en trouverez d'occasion pour une bouchée de pain. Par exemple, le Nikon B600 suivant: https://www.2ememain.be/v/tv-hi-fi-video/appareils-photo-numeriques/m1911526911-appareil-photo-numerique-nikon-b600-neuve-jamais-utilisee

    J'ai le même dans une couleur plus neutre, et c'est un excellent appareil.

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    en réponse à : Pénalité administrative pour non-respect du ROI #1072390
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans une copropriété, j'avais un problème similaire, entre locataire essentiellement.

    Nous avons mis à l'ordre du jour une interdiction de stationner dans la cour, prévu d'afficher cette interdiction dans la cour, prévu que tout véhicule stationné illégalement serait bloqué par les soins du syndic à l'aide d'un bloque roue, et que ce véhicule serait libéré moyennant le payement d'une amende de 50€.

    Nous avons ensuite fait une réunion avec les personnes concernées. Lors de la réunion, les deux bloques roues étaient sur la table. Un pour voiture, un pour camionnette et 4×4. Je pense bien que tous les protagonistes étaient là, et avaient signé le PV de la réunion. A la remise de mes affaires, ils n'avaient jamais servi, et je n'ai plus jamais eu de plainte. Je ne peux donc pas dire ce qu'un juge en aurait dit.

20 sujets de 3,001 à 3,020 (sur un total de 24,062)